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Quoi faire si un salarié commet un vol sur son lieu de travail ? Une faute lourde, licenciement ?
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- Опубликовано: 10 апр 2021
- Une question m'a été posée : quoi faire si un salarié commet un #vol sur son lieu de travail ? Est-ce considéré comme une #faute lourde ? Dans cette vidéo, je vous donne les solutions possibles de l'avertissement au #licenciement.
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L'un de vos salariés a commis un vol au sein de votre entreprise et vous souhaitez le licencier pour ces faits. Le vol peut-il justifier un licenciement ?
Tout dépend du contexte et des circonstances dans lesquelles le vol a été commis.
Lorsque le préjudice qui résulte du vol est dérisoire, le vol ne constitue pas forcément une cause réelle et sérieuse de licenciement. La jurisprudence retient parfois l’usage ou la tolérance pour excuser un vol.
Plusieurs questions sont donc à se poser tel que l’importance réelle du préjudice pour l’entreprise ?
Le vol, est-il commis une unique fois, ou plusieurs fois ? Le salarié, a-t-il déjà été précédemment sanctionné ? Les fonctions du salarié, aggravent-elles les circonstances du vol ? Quelle est l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise ?
![Tout savoir sur le Licenciement en 6 étapes + Cas Pratiques - [DROIT DU TRAVAIL]](http://i.ytimg.com/vi/t-chY5lKbh8/mqdefault.jpg)
Vidéo précise et synthétique, j'ai déjà échangé avec cette avocat il est à l'écoute et très pro !
Merci beaucoup, le plaisir est partagé, bon courage et n'hésitez pas à me solliciter à nouveau 👊
Merci beaucoup pour toutes ces informations, je vais vous contacter.
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Bonjour, ma soeur , ma mère , et moi avions travaillé dans la même entreprise. J'ai du signer une rupture conventionnelle au mois de février ( car je ne faisais pas mes chiffres ) .
Ma soeur et ma mère en du démissionner ( pour vol ) il n'y a pas longtemps..
J'avais une proposition d'embauche en CDI dans une autre entreprise. Et il s'avère que l'on ne veut plus me reprendre ( étant donner que je sois dans une petite ville ) car le motif : c'est quelque chose de grave .
Ma mère a quant à elle été obligé d'expliquer ( elle avait deux CDI ) a son autre employeur qui été au courant que c'était une démission pour cause de vol . Les raisons ...
* Je précise que la démission n'était pas voulu et qu'elles étaient obligés de démissionner ou si non c'était les flics . Elles sont dans le but de faire des démarches
Donc bien que je n'ai pas de preuve concrète est ce possible de porter plainte ou faire quelque chose contre sa ?
Car même si cela était vrai . J'ai quitter l'entreprise avant même que cela ce produise ...
Bonjour M. J'ai un ami à moi qui a été licencié. Lors de la fête nationale il y des clients qui lui ont remis des boissons qui ne sont par vendus dans son lieu de travail. Il devait prendre une permis pour les faire sortir mais il n'a pas eu le temps de le faire. Et donc cela a été constaté par les contrôles internes et dans leur rapport ils ont mis vol de boissons sur le lieu de travail. Après une demande d'explication par les RH il a été licencié. Que faut-il faire ? Merci
Et s’il démissionnait avant de recevoir le courrier de convocation ?
Le vol ne doit simplement pas arriver. Il y a des choses qui sont interdite dans la vie qu'importe les raisons.
Bonjour, j'ai démissionné pendant ma mise à pied conservatoire . Quand j'ai demandé via un recommandé si je pouvais effectuer mon préavis au sein de l'entreprise, mon employeur m'a répondu qu'il maintenait ma mise à pied conservatoire et ce jusqu'à désicion écrite de sa part. A t'il le droit en sachant que ma démission prime sur le reste, cela ne devrait il pas se transformer en sanction disciplinaire et non en mise à pied conservatoire ? Merci par avance
Bonjour,
Quoi faire un cas de vol dans le sac d'un salarié où nous n'avons pas de prévu, à savoir que c'est pas le premier vol dans l'entreprise, nous avons mit des caméras mais cette fois-ci le vol c'est passé dans le vestiaire
Merci d'avance pour votre retour
Bonjour Lizandra, il convient que vous continuiez de renforcer la sécurité et la surveillance des locaux ainsi que la sécurisation des effets personnels déposés par vos salariés pendant les périodes de travail (casiers à codes, cadenas...).
Bonjour Maitre
J'ai été licencié récemment à la demande d'un directeur pour des motifs que j'estime dérisoires, alors que je n'ai jamais eu le moindre avertissement ni sanction auparavant... M'estimant victime d'une injustice, je décide donc d'attaquer mon ancienne entreprise aux Prud'hommes. Je dispose de quelques attestations de salariés, mais surtout, et c'est là que mon cas est vraiment particulier, d'une vidéo où ce directeur vole de la marchandise à nos clients avec la complicité de quelques salariés qui ont eu le culot de produire des attestations contre moi à la demande de ce directeur !
Pensez-vous qu'il soit possible d'exploiter cet enregistrement devant la justice, ou dois-je prévenir les directeurs généraux de l'entreprise ? Merci pour vos conseils.
Bonjour Mika, votre question dépend des particularités de votre dossier. Si vous avez un avocat dans le cadre de votre procédure judiciaire, il convient de l'interroger. A défaut, vous pouvez prendre contact avec notre Cabinet via notre site internet partners-in-law.fr/contact-avocat
Bon courage!
Merci Maître pour votre réponse.
Nous n'en sommes qu'au début du dossier donc je verrais avec mon avocat.
Le plus difficile étant de ne pas donner le sentiment d'un quelconque chantage ou vengeance... Je ne manquerai pas de vous contacter le cas échéant.
Bonne journée
Et si on r accuse de vol au milieu de travail sans preuve
Est-ce que le SMS capture d’écran est une preuve sans le confirmer par un huissier de justice au travail
oui c'est un début de preuve qui sera d'autant plus fort que l'auteur et le destinataire seront identifiables. Quoiqu'il en soit, le recours à un huissier pour dresser un constat sur cette "pièce" sera un moyen efficace d'en consolider la valeur probante.
Bonjour.
Quoi faire d'un cas de vol par un employé dans une entreprise pharceutique dont le cas est pour la deuxième fois. On a les caméras de surveillance, c'est la raison pour laquelle on a pu voir qui c'était.
Vous pouvez prendre une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (ce qui dépendra du dossier disciplinaire du salarié et du contexte: valeur du vol, ancienneté...). Quoiqu'il en soit, le recours à un huissier pour dresser un constat sur cette vidéo sera un moyen efficace d'en consolider la valeur probante.
PS: votre message date de plus de deux mois de sorte que si elle n'a pas été sanctionnée, ce vol est prescrit (vous avez deux mois à partir de sa découverte pour sanctionner un fait fautif). PS2: j'ai déjà eu à connaître de procédures prud'hommales dans le domaine des pharmacies ;)
Bonjour, on me soupçonne de vol d'ordinateur dans mon entreprise qui date du début d'années (janvier) où je travaille depuis 5 ans sans antécédents. En effet, on me voit sur les caméras de surveillance entrer dans un local avec mon sac. Dans ce local, il y a des ordinateurs. Les ordinateurs étant connectés au réseau de l'entreprise, deux ordinateur sont déconnecté au moment où je suis dans le local, et on me voit ressortir avec mon sac soi-disant plus gros. Cependant, on ne me voit rien mettre dans le sac car il n'y a pas de caméras dans le local. On m'a convoqué en juin en réunions avec des responsables, soit 4 mois plus tard, pour m'informer de ce soupçon de vol, en me disant qu'une plainte pour x avait été déposée pour vol au moment où l'ordinateur a disparu et que j'étais le seul à être entré dans ce local au moment des faits. De plus, ils ont trouvé une annonce sur Internet de un ordinateur, formellement identifié, qui a été supprimée depuis cette ordinateurs a pu aussi être retrouvé ayeur dans la société celon des dire ....
On m'a demandé des aveux par écrit, ce que j'ai refusé et nié.
Depuis, je continue à aller au travail en attendant la suite, mais j'ai peur de tout perdre.
Quand est-ce que il y a prescription a savoir si a la découvert du vol il on déposé plainte contre X et que par la suite il on regardé les caméras ?
Bonjour...Jai decharge largent a la place d'un stagiaire et il m'a remis une decharge. Il m'a remplace a un evenement auquel jetais convie...es ce que cest une faute qui necessite la prison...
Huissier a constate la decharge Via WhatsApp
bonjour , est ce normal que aucunes sanctions soit prises contre les coupables ?
Bonjour, un vol en entreprise peut à la fois entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement) et une sanction pénale en cas de poursuites pénales.
Et une agression ?
@@sabrinaklur8435 Idem, toujours en fonction des circonstances particulières de la situation naturellement.
Un exemple j ai une amie qui a vecu quelque chose de vraiment injuste , elle a ete drogue au ghb et piquer sur une chaise et apres agresser sexuellement par plusieurs personnes ....que doit elle faire ? Cela date de 6 mois mais elle trouve injustifier que il a aucune sanction de prise.......elle a des preuves ...mais a peur .....je peux juste etre a son ecoute ....mais elle ne peux avancer car ils sont abuser sur plusieurs jours sur son lieu de travail ....car elle c est convaincu qu il avait rien ....protection psycologique ..quel conseils lui donner .....
Elle a jamais vu son corps dans cette etat en rentrant de son travail ........
Est-ce qu'on peut virer un salarié pour un vol de 1 euro ???????
S'il vous plaît répondez moi
Vous pouvez prendre une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement (ce qui dépendra du dossier disciplinaire du salarié et du contexte: valeur du vol, ancienneté...).
1 euro peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement comme cela peut ne pas être le cas en fonction des particularités de votre relation.
Bonjour ma copine a malheureusement commis un vol sur son lieu de travail (montant de 250€) erreur qu’elle a reconnu et regretté lors de son entretien préalable au licenciement on attend à présent le retour de cet entretien sans grand espoir…
Courage pour ta copine mon cher julien . J'espère que l'adage selom lequel "faute avouée est à moitié pardonnée" marchera dans son cas.
Autre citation que j'adore: "L'erreur est humaine, c'est persévérer qui est diabolique."
@@cedriclahmi-avocat281 Depuis presque 10 jours aucun courrier avec la sanction à la suite de cette faute étrange …
Alors?
@@user-qs7wb3fm3x elle a eu 3 jours de mise à pied mais n’a pas été licenciée
Et quoi faire quand le collègue est soutenu par le patron et que ses vols se retournent contre vous parce que vous avez montrer les preuves de ses vols aux patrons ?
Ecrire officiellement à votre employeur pour que votre position soit connue en cas de procédure de licenciement à votre encontre et/ou trouver un autre emploi avec un cadre de travail plus épanouissant. Bon courage
Il est appelé un act de colage juridiquement parlant, et n’est un act de vol, il est considéré un vol tous acts commis hors entreprise
Bonjour, J'ai insulté un de mes collègues d'enculé est-ce une source de licenciement, et laquelle?
Merci de vos réponses.
J’ai ma sœur qui travaille à Amazon elle est allé au boulot avec une montre qu’elle venait de payer et à la sortie sa montre a sonné au niveau de la sécurité et elle a été interrogé on l’a demandé la facture sauf qu’elle payer cette montre au Château Rouge et elle a été mise à pied
Je suis salarié dans un hôtel au maroc ont m'a accusé de vole
Si vous êtes soumis au droit français, vous pouvez prendre contact avec mon cabinet pour une consultation
moi j'étais licencié faute grave
Prk
moi j'ai vu la vidéo pour être informé parceque a mon boulot on a volé ma carte Bancaire
Si c'est un autre salarié qui a volé ta carte, alors une sanction peut/doit être prise par l'employeur à son égard.
@@cedriclahmi-avocat281c'était en 2021oui mais j'ai voulu porter plainte mais je peux pas parceque il y a sécurité handicap
Bonjour je nai pas ete repondu svp
Et s’il démissionnait avant de recevoir le courrier de convocation ?