Et ceux dont l'AAH est coupée de force pour les basculer en ASPA, est-ce un avantage vieillesse? Sans doute faut-il changer l'expression "C'est la croix et la bannière!" pour celle "C'est la croix et l'APL!"
Les magistrats sont des fonctionnaires. Les magistrats De l'ordre judiciaire portent une robe mais pas les magistrats de l'ordre administratif. Je pense que ce n'est qu'une histoire de tradition et de symbolisme, d'organisation différentes. Mais pour être magistrat, de l'ordre judiciaire ou administratif, il faut passer des concours de la haute fonction publique.
@@Thomas-yp3jq Connerie, le juge administratif est bien un magistrat. Simplement, il s'agit d'un symbole pour que sa tenue civile le rapproche du citoyen lambda et que ce dernier ne le ressente pas comme étant du côté de l'administration.
J'ai déposé un référé devant le Conseil d'Etat Résultat:déni de justice Je vais poursuivre le "magistrat" au pénal via citation directe Le délit est caractérisé et constitué nb:le télé recours n'est pas fiable et assuré - Le procès verbal ne porte pas le sceau du Conseil d'Etat Le magistrat est identifié via son nom et sa signature mais non authentifié via la manque de sceau... C'est un Conseil d'Etat? Sourire A suivre au TGI de Paris via la voie pénale...
Pas de signature sur les actes de telerecours, présomption de compétence des lors que tu peux televerser. Encore un qui n'a rien pigé au droit administratif
🇹🇳 Invalides(hôtel des),monument édifié à Paris 1670 sur les plans de Bruant et achevé par les Jules Hardouin-mansart pour abriter l'institution nationale des Invalides 1670 1680 1840 Napoléon I er 1896
🇹🇳🛰 SAINT-CLOUD (92210), ch.-l de c. des Hauts-de-Seine,sur la Seine ;28 760 h .(Clodoaldiens). Anc .résidance royale et impériale, en grande partie détruite 1870 (beau parc).Champ de Courses. NASA.gov -. .- ... .-
![[Documentaire] Juger au Conseil d’État](/img/1.gif)
Vidéo bien réalisée et permettant à l'internaute de mieux cerner cette juridiction. Merci =)
Leche-cul ...
Merci pour cette belle vidéo explicative sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat français.
La vidéo est top merciii 👌
Le conseil d'état c'est actuellement Fabius, Juppé ! On est mal barré. ...
Non, Fabius et Juppé sont au conseil constitutionnel, autorité différente
@@manonheisch6094 Non mais laisse tomber, tu ne peux pas raisonner avec eux, peine perdue. Le populisme a de beaux jours devant lui
Top bravo 👏👏👏👏
Malheureusement aujourd'hui le Conseil d'Etat ne fait plus de droit, mais de la politique contre les français.
RPZ BRISSON
Et ceux dont l'AAH est coupée de force pour les basculer en ASPA, est-ce un avantage vieillesse?
Sans doute faut-il changer l'expression "C'est la croix et la bannière!" pour celle "C'est la croix et l'APL!"
Pourquoi les Juges ne met pas la robe?!
Radouan kharchi Parce que ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires
Les magistrats sont des fonctionnaires. Les magistrats De l'ordre judiciaire portent une robe mais pas les magistrats de l'ordre administratif. Je pense que ce n'est qu'une histoire de tradition et de symbolisme, d'organisation différentes. Mais pour être magistrat, de l'ordre judiciaire ou administratif, il faut passer des concours de la haute fonction publique.
@@Thomas-yp3jq Connerie, le juge administratif est bien un magistrat.
Simplement, il s'agit d'un symbole pour que sa tenue civile le rapproche du citoyen lambda et que ce dernier ne le ressente pas comme étant du côté de l'administration.
J'ai déposé un référé devant le Conseil d'Etat
Résultat:déni de justice
Je vais poursuivre le "magistrat" au pénal via citation directe
Le délit est caractérisé et constitué
nb:le télé recours n'est pas fiable et assuré - Le procès verbal ne porte pas le sceau du Conseil d'Etat
Le magistrat est identifié via son nom et sa signature mais non authentifié via la manque de sceau...
C'est un Conseil d'Etat?
Sourire
A suivre au TGI de Paris via la voie pénale...
Vasy amuse toi. Ca se trouve tu as tort.
Pas de signature sur les actes de telerecours, présomption de compétence des lors que tu peux televerser. Encore un qui n'a rien pigé au droit administratif
🇹🇳
Invalides(hôtel des),monument édifié à Paris
1670
sur les plans de Bruant et achevé par les Jules Hardouin-mansart pour abriter l'institution nationale des Invalides
1670
1680
1840
Napoléon I er
1896
🇹🇳🛰
SAINT-CLOUD (92210), ch.-l de c. des Hauts-de-Seine,sur la Seine ;28 760 h .(Clodoaldiens). Anc .résidance royale et impériale, en grande partie détruite
1870
(beau parc).Champ de Courses.
NASA.gov -. .- ... .-