SE DEPLACER AVEC SON ARME
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- Опубликовано: 16 окт 2024
- Rappel sur la règlementation lors du déplacement avec ses armes. Lors de discutions avec différente personne, j’ai pu constater que cela reste flou pour certains. Quels papiers il faut avoir ? Quelles dispositions prendre ? Je vous dis tout ça dans cette vidéo.
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Musique utilisée dans cette vidéo
Musique De fond :
Artiste : Kevin MacLeod
Titre : Decisions
Distribué sous la licence Creative Commons Attribution (creativecommon...)
Source : incompetech.com...
..:: Un super Merci à tous les abonnés ::..
Bonne vidéo de plus en plus fluide vivement la prochaine
Après aucune sécurité n'est imparable
Merci
A lire suite à la vidéo :
En quoi le vol de notre arme dans la voiture (avec toutes les conditions de transport respectées) peut engager notre responsabilité ?
Réponse de Mario.Palleschi : La responsabilité du détenteur peut être engagée si une négligence est constatée (véhicule resté ouvert par exemple)
Les munitions doivent-elles être obligatoirement transportées à part de l’arme ?
Réponse de Mario.Palleschi : Le CSi ne prévoit rien pour les munitions et se sont bien les RECOMMANDATIONS fédérales qui le prévoient.....donc en cas de problème, les magistrats se référeront aux recommandations fédérales puisque nous y sommes soumis en tant que titreur sportif.
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Précision apporté par Gaston DEPELCHIN, Membre Associé de la Compagnie Nationale des Experts en Armes et Munitions près les Cours d'Appel et Enseignant vacataire, spécialiste de la réglementation des armes, à l'Université de Rouen (Diplôme Universitaire d'Expertise Balistique).
Dans la vidéo de "Kernos Oursgris", quelques détails ont attiré notre attention :
Il est d'abord rappelé que l'Article R 315-2 3° du CSI (Code de la Sécurité Intérieure) mentionne la licence de tir en cours de validité comme un titre de transport légitime. Pour transporter ses armes légalement, le tireur sportif n'a donc besoin que de sa licence de tir (et aussi de son carnet de tir pour les matériels classés en A ou 😎. Or, quelques minutes plus tard, il est dit que le tireur en voyage doit également se munir d'une invitation établie par le club de tir où il compte se rendre pendant ses vacances. Attention : cette condition ne s'impose qu'aux tireurs venant en France ou transitant par la France, munis de la Carte Européenne d'arme à feu, etc. (Art. R 316-11 du CSI)... ou aux tireurs se rendant à l'étranger (Art. R316-46 du CSI)... Le tireur sportif français sillonnant la France avec ses armes n'a donc pas besoin d'invitation des clubs !
Dans cette vidéo, il est également dit que le tireur peut demander à l'hôtel d'utiliser son coffre pour stocker ses armes. Soit il s'agit d'un coffre individuel dans la chambre, et il n'y a rien à demander, soit il s'agit du coffre de la réception. Mais dans ce dernier cas, il faut aussi tenir compte de l'Art. R 314-2 du CSI qui précise : "Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers". En outre, selon la catégorie des armes, il faut aussi respecter les conditions prévues par les Art. 314-3 et 314-4 du CSI...
Quant au démontage des armes, dans le cadre du transport ou de la conservation, l'auteur de la vidéo emploie le terme de "pièce de sécurité". Pour mémoire, on parle désormais d'élément d'arme, dont la définition est donnée par l'Art. R311-1 19° du CSI : "Partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion". En effet, un canon ou un barillet ne sont pas des pièces qui offrent une sécurité sur le plan cinématique. Et on ne parle même pas des canons ou barillets en mauvais état qui sont davantage des dangers que des sécurités. Mais surtout, peut-on raisonnablement penser qu'enlever une pièce de sécurité peut empêcher une arme de tirer ? Pour mémoire, sur la plupart des pistolets, la sécurité au choc est constituée d'un piston monté sur ressort, entravant la course du percuteur. Ce piston est parfois aussi destiné à empêcher la percussion si la glissière n'est pas totalement refermée (risque d'explosion hors chambre). La dépose d'une telle pièce de sécurité, conformément à l'ancienne désignation, ne répond donc absolument pas à la réglementation en vigueur ! Le sens de chaque mot est très important...
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Petit soucis dans le commentaire : La lettre B de "catégorie B" combinée avec la parenthèse fermante ) a automatiquement fusionné les 2 pour faire un emoji avec des lunettes de soleil.
Merci pour ces explications tu nous fais gagner un temps précieux 👍
Merci à toi
Très bonne vidéo bien explicative :) Tu as vraiment du te casser la tête avec les textes de règlements pour la faire 😉
Bien vu le quizz 👍
Merci
I realize Im pretty off topic but do anyone know a good website to watch newly released tv shows online ?
@Kasen Reign lately I have been using flixzone. Just search on google for it :)
Excellente vidéo très pédagogique sur un sujet un peu rébarbatif mais essentiel. Merci.
Merci
Avec grand plaisir Kernos !!! :) !!!
Super vidéo, claire, précise impeccable !!!
Je suis sûr qu'on y arrivera un de ces jours ;-)
Merci pour ces explications, je m'étais toujours posé la question dans le cadre d'un départ en vacances, maintenant j'ai mes réponses 👍
Merci pour le commentaire
Très bien fait, clair.....Même si je souci est plutôt la méconnaissance de ces règles par la majorité des policiers et gendarmes ....C'est du vécu
Finalement il y en a beaucoup qui en savent moins que nous sur les armes.
Très bien expliqué. Merci beaucoup.
Merci
Je te remercie pour cette vidéo, je suis apprenti tireur de 52 ans et cela m'a répondu à pas mal de questions.
Cela me fait plaisir que ma vidéo soit utile. Merci
je vous conseille reelement davoir la photo du cerfa de larme car jai un amis qui avais acheter un st12 tactic, il a eu des probleme , la marque a fais un echange et la le probleme arrive , dans lechange ils on supprimer le numero de lancien et jamais ajouter le nouveau , il avais le cerfa toujous sur lui mais il ses rendu compte du probleme que en se separent de larme 2 ans apres
Merci pour ce retour
Merci pour cette vidéo, cependant je me demande souvent comment ce passe la procédure si l'on veut faire comme toi par exemple, mais en camping car. Si les armes sont dans un coffre fort ou inutilisable immédiatement comme au domicile, suis-je en règle ? Logiquement oui, mais sait on jamais. Merci a toi 😉
Que tu sois en camping car ou en voiture pour le voyage ne change rien.
Etant sur Paris mais non véhiculé, peut-on transporter une arme dans les transports publics pour aller au stand de tir ? (Métro, RER etc..)
Tout en respectant les règles (verrou de pontet, munitions séparées de l'arme, culasse démontée etc...)
D'après la strict application des textes, rien ne s'oppose au transport de son arme à feu dans les transports en commun si les règles de transport sont respecté.
Merci pour ces quelques règles que normalement tout tireur sportif doit connaître. il est toutefois toujours utile de rappeler les règles. Critique constructive tu aurais peut-être rendu cette vidéo plus digeste en ne précisant pas toutes les références des articles de lois. (il est possible de les mettre en description par exemple ou de les incruster dans la vidéo) Continue comme ça j'adore tes vidéos
Merci. Si je refaisais cette vidéo, je changerais effectivement quelques petites choses.
C'est un bon rappel 🍻🍻🎯
Merci
Merci pour la vidéo..
J ai été chercher les texte de lois mais je suis pas sûr de moi, je vais appeler les douanes demain s ils savent.
J ai vendu ma maison et je part rayonné quelques mois en camping car a l autre bout du pays afin de trouver se que je souhaite.
Donc 4 armes de cat c et munitions.
Je vais fixer le coffre fort à la carrosserie, dedans toute les armes serais démonté et le coffre camoufler en simple placard.
Mon stock de munitions ( y en a pas mal )
En malette fermer cadenacé et bien rangé au plus inaccessible.
Carte de tir, déclaration de chacune bien sûr.
Je prend des risques ou pas ?
De plus je part en Bretagne et des douanes y en a.
Si y en a certains qui ons des réponses.
Merci de m avoir lu
Selon toute vraisemblance votre camping car devient votre domicile puisque vous n'avez plus de maison. Et je dirais que le stockage des armes de catégorie C s'y applique.
Donc il faut qu'elles soient conserver d'une des manières suivantes :
- dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
- ou par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
- ou par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (par exemple, enchaînement à un meuble, mise en place d'un verrou de pontet, etc...)
Et de plus, les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Bonjour Kernos j'aime bien vos video elle sont instructif.
Merci
Top la vidéo. Et avec le prompteur c'est plus fluide.
Par contre il manque la partie munitions.
Au club, on me dit qu'il faut transporter obligatoirement les munitions à part.
Je n'ai rien trouvé sur le CSI. Et sur le règlement de la Fédération, c'est une recommandation.
Merci
Ne trouvant pas une réponse ferme moi non plus j'ai demandé à Mario Palleschi et voici ce qu'il dit : En effet le CSI ne prévoit rien pour les munitions et se sont bien les RECOMMANDATIONS fédérales qui le prévoient.....donc en cas de problème, les magistrat se référeront aux recommandations fédérales puisque nous sommes soumis à ces recommandations, l arme étant détenue à titre sportif.
@@kernosoursgris ok merci. Je suis parti du principe que ce qui n'est pas interdit est autorisé. Je vais continuer à mettre les munitions dans ma valise et les armes dans une autre malette, le tout dans le coffre de la voiture quand je me déplace au stand. Une fois au stand, je transfert les munitions dans la malette arme pour éviter d'être chargé comme une mule au sein du club. Merci pour la réponse.
Merci pour ces infos précieuses continue!
De rien et merci à vous pour le commentaire.
Très bonne vidéo avec beaucoup d'info pratique.
Cordialement Yannick
Merci
Bonjour je voulais savoir comment ce passe si une personne et inscrite dans un stand de tir qui a ça licence et tout en règle mais il vie dans un camping-car comment il fait pour avoir l’arme du coup simple question
l'arme doit être stocké dans les conditions légal en fonction de sa catégorie. Si le camping-car est le domicile de la personne, il doit juste la stocker correctement dans celui-ci.
Bonjour, très bonne vidéo, merci du partage. Pascal
Merci
Bonne video!
Restez en santé vous et vos proches.
Merci
Es qu'une mallette souple est considéré comme une mallette ou une pochette ?
oui
Merci beaucoup pour l’éclaircissement
Mais de rien. Merci à toi de suivre la chaine et de laisser un commentaire.
Vidéo très utile !
une mallette cadenassée est donc suffisante ? (sans démontage ou verrou de pontet)
oui
Salut ces comme EDF ont consom 20 euros d'électricité, et au final ça nous coûte 30 euros. Voir 40 ci pénalité de retard.
Je vois pas trop à quoi ce rapporte ta remarque
Ya pa une chtite place dans tes valises? Super vidéo !!
C'est un voyage hypothétique. Mais qui sait, plutôt que de le faire en une fois, j'en ferais peut être une petit bout sur plusieurs années. En tous les cas cet été je suis descendu voir French HDS avant qu'il parte vivre aux US.
C'est une bonne chose d'avoir précisé le fait que certains personnels de l'autorité publique sont aux fraises concernant la législation sur le transport des armes 👍
C'est malheureusement le cas. Si je l'ai dit dans la vidéo c'est que j'en ai eu plusieurs retours de la part de personnes des FO.
Et il y en a beaucoup plus que ce que tu crois ... Parole d’un ancien secrétaire de club de tir recevant régulièrement des membres des FDO ( douanes , police , gendarmerie , administration pénitentiaire ) .
Salut Oursgris merci pour ton partage, tes vidéos sont top ! Je m'abonne camarade à bientôt 🏴☠️🐻
Merci. J'adore ton pseudo ;-)
certains armuriers acceptent "d'héberger" des armes lors de déplacements ca m est arrivé après le refus d hotels de les placer dans leurs coffres
En effet c'est une possibilité à prendre en compte. Mais je pense que cela ne doit pas être courant car j'avait demandé à une grosse armurerie et on m'avait expliqué que légalement ce n’était pas possible sans faire un dépôt pour vente de mon arme.
super vidéo.J'avais juste une question quand vous dites qu'en cas de vol de notre arme dans la voiture (avec toutes les conditions de transport respectées) on pouvait engager notre responsabilité.Pourriez donner plus de détails? que cela implique t'il? y a t il une jurisprudence?
Je ne pourrais pas être affirmatif à 100% car pour moi les textes ne disent pas qu'il faut surveiller le dispositif que l'on à mis en place. Mais c'est un gendarme qui m'a corrigé dans ce sens car il avait rencontré le cas.
Je ne vois pas en quoi on peut être responsable de l'usage fait par des armes qui auraient été volées.
Pas de responsabilité pénale du fait d'autrui.
La responsabilité pénale est personnelle.
La personne qui fait une infraction peut être poursuivie en tant qu'auteur, coauteur ou complicité, mais certainement pas en tant que victime d'un vol de ses armes.
À moins de les mettre en évidence sur la banquette arrière de son véhicule, cabriolet toit ouvert etc...
@@75mrpoisson Ce qui répond en partie à la question . Dans la mesure où toutes les précautions visant à éviter le vol d’une arme ne sont pas prises par le propriétaire , celui ci va au devant de grosses emmerdes qui peuvent aller jusqu’à interdiction de détention s’il est démontré que le vol aurait pu être évité d’une manière ou d’une autre .
J’applique pour ma part la technique militaire : ne JAMAIS se séparer de son arme .
Top la vidéo !
Je voulais savoir le délais de détention si par exemple on renouvelle pas sa licence de tir ?
L'autorisation de détention est valable 5 ans mais sous condition d’être licencier FFTir et de faire les 3 tirs contrôlés pas an. Je ne sais pas en combien de temps la préfecture réagis en cas de non respect de ces règle ou si le président du club est obligé d'agir. Ce qui est sûr, c'est qu'il ne faut pas jouer avec ça.
Bonjour. Logiquement si tu n'as plus de licence de tir sportif, les autorisations de détention sont caduques, donc, plus le droit de détenir une armes. Le président du club est sensé informer la préfecture s'il n'y a pas de renouvellement de licence ou de demande de changement de club. A vérifier si c'est une obligation légale. Dans mon club : Début de saison le 1er septembre. 2ème quinzaine d'octobre, relance aux détenteurs de carnet de tir qui n'ont pas repris de licence. Mi novembre, courrier à la préfecture indiquant que tel ou tel tireur n'a pas repris de licence.
Voilà une vidéo qu'elle est bonne 👍!
merci
Une arme de type takedown suffit elle a etre considérée comme "organe de sécurité démonté" ?
Pour les armes longues qui se séparent en 2 parties ? Dans ce cas c'est comme un pistolet dont on a enlevé la culasse, c'est tous bon.
Un autre problème est la validation des tirs sur son carnet afin de faire un renouvellement d'autorisation de detention. Les clubs étants fermés, les validations ne peuvent être faites en temps et en heure, ce qui empêche de presenter un dossier à la prefecture de police complet pour le dit renouvellement.
Au vue de la situation actuel, la validité des trempons a été officiellement rallongé.
www.fftir.org/fr/_2020_communique_information_du_president_covid19
@@kernosoursgris Merci pour cette réponse.
J'avais déjà contacté la prefecture de police dont je dépends par mail pour avoir une trace écrite.
Elle m'avait répondu (rapidement) que la situation actuelle serait prise en compte sans pour autant me dédouaner des obligations de contrôle de tir.
Donc j'attends de savoir avec plus de précision ce qu'il en est des contrôles de tir "suspendus" pour la période. Je dois renouveler une catégorie B dans les 3 mois qui precedent Octobre, mais n'ayant pas mes 3 contrôles dans les temps, je ne pourrai remplir toutes les conditions pour le renouvellement.
Si on excepte la question du renouvellement avant une date précise, si ça doit reprendre au mois de juin, il restera juin, août ou septembre et novembre décembre, c'est largement jouable.
Perso j'en ai déjà deux sur les trois.
2 janvier, 6 mars.
Faut juste s'organiser.
@@thinthreadadvised8568 Le carnet des tirs contrôlés n’existe plus . Tu peux dormir tranquille .
Salut wawa, que de contraintes pour faire pan, ci je fabric mon arme moi même je dois rien à personne, ou c'est interdit, ne fait pas ce que je fais
Désolé ont nés pas touse nés avec une cuiere en argent dans la bouche, ces dommage pour moi que je ne mettrise pas la langue de moulière, mais en t'en étranger j'ai une autre lange. De plus j'ai de bonne capacité pour le travail manuel, ont peu pas être touse, des 1ère de la classe, merci de me rappeler mes incompétence, j'essaie de m'améliorer
@comtesse Bathory bonjour, les armes à feu c'est une passion, je ne suis pas un sanginaire
Ps heuresement les maçon portugais qui construisent les immeubles de France ne sont pas obligé d'être des bon en orthographe,
Oui, mais cela reste encore assez facile de se déplacer avec son arme pour allé tirer en club.
Super !
Merci
Merci pour cette vidéo claire et précise. Il y a tellement de mythes qu'on peut entendre sur "Radio Moquette Stand" que c'est bien de démystifier toute cela de façon claire. Après la notion de "motif légitime" n'est pas assez précise je trouve. Mais c'est souvent le cas avec les lois sinon les avocats mourraient de faim. exemple : je dois aller vivre pour des raisons professionnelles ou autre pendant plusieurs semaines ou mois chez un membre de ma famille, ou un proche. Ai-je le droit d'amener mes armes par crainte des les laisser longtemps loin de ma surveillance, même dans un coffre ? Est-ce légitime comme motif ou pas ?
si c'est dans un coffre,je vois pas le soucis.Il n'y a aucune notion de durée.Si tu pars en déplacement 1h ou 1 mois,tant que c'est dans un coffre adapté
Ne sachant pas correctement répondre moi non plus j'ai demandé à Mario Palleschi et voici ce qu'il dit : La légitimité du motif reste du ressort de l'autorité de police ou judiciaire. Celui qui invoque le motif doit pouvoir l'étayer...fréquence de cambriolage dans le quartier....la seule crainte du cambriolage ne sera certainement pas admis comme motif ( le coffre est là pour ça !!)
@@kernosoursgris merci pour la réponse !
@@magoryn La réponse est pourtant simple : Pendant ton trajet , tu es dans le cas d’un " transport légitime " de ton artillerie puisque tu es détenteur de tous les papiers ad hoc . Là où ça se corse , c’est à l’arrivée sur ton lieu de séjour . Il faut impérativement pouvoir stocker tout ton petit bordel en conformité avec la loi en vigueur . Soit ton hôte dispose d’un coffre et c’est OK , soit tu as ton coffre avec toi et c’ est OK , soit tu trouves une armurerie qui accepte de te garder tes armes au coffre .
@@raoulvolfoni1800 meme pour la cat C qui n'exige pas de coffre ?
Merci Mr Gris !
De rien
@@kernosoursgris Cloué au lit je découvre votre travail sur RUclips, merci ça fait passer la pilule !
Bonsoir
Peut on emmèné son arme dans les pays d autre mer (donc qui reste en France ??)
Pour tirer à la réunion par exemple ???
Oui, mais il faudra en plus faire des papier pour le voyage de l'arme par avion.
@@kernosoursgris qu elles sont les démarches stp ???
Non je crois que mes pied était enfoncé dans le sol mais mon visage a apparu après la prise en main de l'arme en question
?
Si je devais avoir une arme de poing tu me conseille la quelle ??🤔
sans plus de renseignements je ne peu pas vraiment répondre à la question.
quelle type d'arme aime tu ?
veux tu une arme plus orienter compétition ou loisir ?
quel ordre de prix ?
etc...
Orienter ?? C quoi ??
En gros revolver ou pistolet ??moi je parle de pistolet !!
super clair. merci.
Merci
En 1970 ( j'avais 10 ans), j'allais a l'école avec ma carabine a plomb 4,5 et personne ne me disait quelques choses
Les choses ont bien changées. On pouvait également acheter des fusil à pompe en grande surface.
@@kernosoursgris exactement, tu as raison ,,,, maintenant tu as un coupe ongle sur toi,,, le GIGN vient t’interpeller
Par rapport au carnet de tir ça va être fini après la ou je suis le président tir résiste un peu le jour où il von enlever (le carnet de tir) ça sera une grosse responsabilité du président de tir de dire oui ou non pour garder la détention d'arme de cat b ou même faire une demande d'acquisition et de détention au moment du tir contrôlée
J'ai pas trop compris le problème, le président du club n'a pas plus de responsabilités qu'avant, la seule différence c'est qu'au lieu de mettre un coup de tampon sur le carnet, il fait un clic sur un fichier en ligne, qui sera consultable par les prefs et forces de l'ordre.
Le président ne décide pas de qui peut garder ses armes de catégories B, il ne fait que coller des tampons, là il fera des clics, mais il ne décidera pas plus du reste.
@@75mrpoisson jai vue où tu veux en venir après entre toi et moi à quoi ça sert d'arrêter de faire un coup de tampon sur un carnet de tir après consternant mon président clubs de tir lui il et contre il préfère continuer à tamponner sur papier
@@alexandrebrudy9338 Mais si la procédure change et qu'elle est désormais dématérialisée, ses coups de tampons n'auront plus de valeur, il fera de la résistance tout seul dans son coin et foutra tous ses membres possédant des catégories B dans la merde, je doute qu'il persévère longtemps dans son délire.
Faudrait qu'un président qui s'y connaisse nous éclaire sur ce point.
Mais de mémoire, l'avis favorable de la FFT se demande déjà par mail depuis un moment.
Là ce sera juste un document de plus sous forme numérique.
D'ailleurs un carnet de tir en version papier s’abîme, se perd, s'oublie etc...
Je ne suis pas contre qu'il soit sous forme de fichier informatique.
@@75mrpoisson oui c'est vrai il y a n'a qui le oubli ect quesque tu en penses en temps tireurs sportif un révolver swish&wesson 686 38,357magnum le particulier en demande 700€ comme je vai faire une demande d'acquisition et de détention quand le stand va reouvrire merci d'avance
Vous étés certain que le carnet de tir va être dématérialisé? j'avais plutôt compris qu'il allait tout simplement disparaître .On verra bien
Merci
De rien
On achete ou tes tee-shirt ?
C'est ici : kernos-oursgris.tunetoo.com/
Attention de bien lire le nom du t-shirt car il y a pour presque chaque design un model avec juste le logo devant et un model avec logo avant et arrière.
Mmmeerrrccciiiii et continue tes videos 👍👍👍👍
Top!
Merci
Super vidéo ! Je m'abonne de ce pas !
Merci et bienvenue dans la communauté.
Quand je prend mes armes j'ai tout avec moi papier d achat autorisation carnet de tir 3 tampon ,licence a jour
Légalement ce n'est pas nécessaire, mais c'est le meilleur moyen pour éviter tout tracas en cas de contrôle.
surtout qu il sont capable de contrôlait un citoyen honnête plutôt que les cites
C'est bien plus facile et moins dangereux (pour ceux qui control et pour la tranquille public) de contrôler un citoyen honnête qui restera forcement tranquille et qui ne souhaite pas perdre le peu qu'il a que de contrôler des racaille qui vont foutre le bordel et déclencher des émeutes dans les cités.
Vous n’insistez pas assez sur l’invitation qui doit être rédigée par le président du club qui vous reçoit . Elle doit être précise , notamment le lieu et l’heure où vous êtes attendu …
Merci, c'est noté. Je prépare un petit mémo à épingler en 1er commentaire et je le mettrais dedans.
Faux !
Boujour moi vais souvent en Amérique mais qu'elle bordel en France réglementations et bla et bla d'énergie mais trop strict en France la honte de se pays on ne peut plus rien faire liberté égalité mon cu mais merci très bonne vidéo
En effet, beaucoup de règlementations et de paperasseries et souvent pour pas grand chose.
Merci
On dirait un cours de lecture
Désolé, le sujet n'ai pas évident et demande des références légal pour rester carré.