FIDUCIE : Définition, modalités et fiscalité

La fiducie est une institution qui est proche du mécanisme dit du trust anglo-saxon.
Elle se différencie du trust dans la mesure où elle ne peut être utilisée dans une optique de transmission de patrimoine à titre gratuit.
C’est un contrat par lequel le constituant cède des biens ou droits à un fiduciaire. Le fiduciaire doit agir dans un but déterminé, et dans l’intérêt du bénéficiaire mentionné au contrat.
En pratique, la fiducie permet de confier temporairement la gestion d’un patrimoine à un tiers de confiance. Ce dernier va protéger ou fructifier le patrimoine.
Cette vidéo fait un point sur la définition de la fiducie, ses modalités, ainsi que la fiscalité applicable en France.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:31 Définition et les modalités de la fiducie
06:13 Fiscalité de la fiducie
08:50 Vous souhaitez en savoir plus sur la fiducie ?
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : [e-mail]
Site web : www.fiscaloo.fr/
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👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : www.fiscaloo.fr/13031-fiducie/
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