Arrêt Fragonard : l’aléa chasse l’erreur (Cass. civ. 24 mars 1987)

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  • Опубликовано: 22 окт 2024

Комментарии • 12

  • @maevalevasseur1874
    @maevalevasseur1874 5 часов назад

    merci beaucoup pour votre vidéo

  • @sakinahajjaji8829
    @sakinahajjaji8829 Год назад +2

    Je suis votre chaine depuis quelques jours et les analyses d'arrêts sont vraiment incroyables, précises mais pas trop longue, bref, juste ce qu'il faut. Merci pour votre travail ! :)

  • @itsdyzeA
    @itsdyzeA 2 года назад +2

    encore une superbe vidéo, continue comme ça il n'y a pas d'autres chaînes comme la tienne !

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  2 года назад +3

      Merci bg, mais on est même plusieurs derrière la chaîne 👀

  • @bgpbebegrosport3122
    @bgpbebegrosport3122 Год назад

    Bonjour, à 2:14 vous parlez de l'arrêt poussin qui a été prononcé 4 ans plus tôt mais sur la frise il y a 9 ans d'écart entre les 2 arrêts, est-ce par rapport à l'arrêt Poussin 2 qui aurait rendu le même arrêt que le premier ?

    • @bgpbebegrosport3122
      @bgpbebegrosport3122 Год назад

      en tout cas merci pour les vidéos elles sont supers ! 👍

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  Год назад

      Tu as le souci du detail !
      Effectivement il y a bien 9 ans qui séparent ces 2 arrêts. Ce qui s’affiche à l’écran est donc juste.
      Dans tous les cas ça ne change rien.
      Merci pour le compliment ;)

  • @bienoubien5226
    @bienoubien5226 2 года назад

    parfait ;)

  • @GrogbaleAgnesHelene
    @GrogbaleAgnesHelene 10 месяцев назад +1

    Je n'arrve pas à la différence entre l'arrêt poussin et verrou de Fragonard

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  10 месяцев назад +1

      C’est l’aléa qui change ! Pour Poussin l’expertise avait révélé aux vendeurs que le tableau qui n’était pas de poussin, c’est plus tard qu’ils ont appris qu’il était finalement authentique. Alors que dans Fragonard le vendeur avait accepté l’aléa sur la qualité substanciel à savoir qu’il était seulement « attribué à » et donc que l’authenticité n’était pas certaine.

  • @virgule0794
    @virgule0794 2 года назад +1

    Si j'ai la moyenne en droit des contrats je vous offre une pinte les gars :)