Contrôle URSSAF : comment ça se passe ?

Поделиться
HTML-код
  • Опубликовано: 7 июн 2017
  • Le but du contrôle URSSAF est de vérifier que les employeurs respectent les règles de calcul et de paiement des cotisations sociales. Ce contrôle va porter sur l’année en cours et les 3 années précédentes.Il existe plusieurs types de contrôles URSSAF : le contrôle sur pièce (l’organisme demande l’envoi de document) qui concerne les entreprises de moins de 11 salariés, le contrôle par échantillonnage qui concerne les grosses entreprises (où la vérification sera faite par sondage). Mais dans la majorité des cas, le contrôle sera effectué sur pièces c’est-à-dire dans les locaux de l’entreprise.Vous pouvez vous faire assister d’un avocat pendant toute la procédure !
    --------------------------------------------------------------
    Pour nous soutenir et nous aider à créer toujours plus de contenus, abonnez-vous à notre chaîne : / @ledroitpourmoi
    LE DROIT POUR MOI décrypte pour vous l'actualité juridique et les différentes réformes législatives en vidéo. Notre équipe de juristes, experts des médias, vous proposent des contenus impactant concernant le droit des affaires, le droit du travail, la compliance, le droit du numérique, le droit immobilier et le droit public.
    Retrouvez tous nos contenus sur bit.ly/2sh3tSR

Комментарии • 23

  • @JLEHAUT
    @JLEHAUT 5 лет назад +10

    Déjà au bout de quelques secondes dire que les entreprises se font redresser pour "fraude" c'est ne pas savoir de quoi on parle. Les inspecteurs n'ont pas la mentalité de traquer le "fraudeur". La législation est complexe et les erreurs sont possibles. Et les induts qui sont reversés aux cotisants?

  • @vincentfauberteau529
    @vincentfauberteau529 2 года назад +5

    pourquoi ne vont ils pas a l'élysée ???

  • @adrienlansonneur6202
    @adrienlansonneur6202 2 года назад

    J'ai une question tres importante a poser , en effet j'ai creer mon propre entreprise de construcrion et je vais travailler pour un constructeur de maison individuelle mais la secretaire me demande un document de l'ursaff attestation de vigilance on me dit que je suis pas eligible a l'attestation que faut-il faire ? mais vu que je vient de creer mon entreprise je n'ai pas de cotisations a payer si je rentre dans le site de l'ursaff j'envoi le relevee de comptable qui est de 0 euros caserait bon ou pas

  • @laviebelle4729
    @laviebelle4729 2 года назад +1

    Svp comment je peux savoir que mon patron est payé les cotisation de mln travail sachant que il marque sur la feuille de cotisation montant de paiement est 700€ c pas 0€

  • @MARLONEDUAR88
    @MARLONEDUAR88 3 года назад +2

    Quand tu sais que les impôts ainsi que les contrôleurs d’impôts touchent des primes sur les redressements effectués sur les sociétés... ils sont là pour prendre le peu que tu as de trésorerie ils sont pas là pour la gloire de l’entreprise 🙄🙄🙄🤪🤪🤪🙊🙊🐒

  • @patochepatoche9942
    @patochepatoche9942 5 лет назад +1

    Ca on les mesures les risques en France. Depuis que je suis né je serre les fesses et j'ai du mal à éviter l'enc...

  • @trigonosefal2525
    @trigonosefal2525 3 года назад +2

    CAPTAIN URSSAF !

  • @FiremansGaming
    @FiremansGaming 2 года назад +3

    01:09 Euuuh c'est grave alors si c'est "normal" de redresser des gens de bonne foi
    Très mal expliqué aux entrepreneurs

  • @TeTe76VTheChiken
    @TeTe76VTheChiken 4 года назад

    François Taquet, il est au taquet

  • @laprestigieusecellule2372
    @laprestigieusecellule2372 3 года назад

    ruclips.net/video/_LjwyaF5xY4/видео.html j'ai trouve ca c'est vrai

    • @simon-wg5co
      @simon-wg5co 2 года назад

      Qu est ce que c est cette vidéo? Elle n y apparaît plus ? Un autre lien peut être?

  • @sobertime586
    @sobertime586 5 лет назад +3

    URSSAF c de la merde