Arrêt Bac d'Eloka : Distinction entre SPIC et SPA (Tribunal des conflits, 22 janvier 1921)

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  • Опубликовано: 23 янв 2025

Комментарии • 27

  • @dorianportefaix4663
    @dorianportefaix4663 2 года назад +35

    Petite remarque, la décision Bac d'Eloka est surtout symbolique car elle ne fait pas mention de la notion de SPIC ni même de celle de service public. Les distinctions opérées dans la vidéo font plus référence à (CE, 1956, U.S.I.A).

  • @red-8887
    @red-8887 2 года назад +6

    Je viens de découvrir la chaîne vos explications sont claires, vous sauvez du monde. Continuez votre merveilleux travail

  • @pablo_carriere
    @pablo_carriere 3 года назад +7

    Bonjour,
    Je suis en L1 de droit et j’ai decouvert votre chaine qui m’aide beaucoup. Je voulais donc vous remercier pour travail et j’attend avec hate vos prochaines videos

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  3 года назад +1

      Merci du commentaire c’est très gentil :) À lundi pour la prochaine vidéo alors

    • @hadrienhauzy3548
      @hadrienhauzy3548 2 месяца назад +3

      alors t'es en L3 mtn?

    • @pablo_carriere
      @pablo_carriere 2 месяца назад

      @@hadrienhauzy3548jsuis en M1 bg ;)

  • @romaricedzang2274
    @romaricedzang2274 3 года назад +1

    Merci pour ce grand retour.

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  3 года назад +1

      Et on ne compte pas s’arrêter ! On a prévu un arrêt tous les lundis jusqu’à la fin de l’année scolaire :)

  • @user-hg9bd1pu7j
    @user-hg9bd1pu7j 2 года назад

    explication claire et technique, avec la problématique mise en avant pour bien comprendre:top. MERCI

  • @jean-michelzinat9920
    @jean-michelzinat9920 3 года назад +2

    Vraiment top, merci pour cette vidéo !!!

  • @namisugonkigd209
    @namisugonkigd209 3 года назад +2

    Oh merci Beaucoup !!! C'est très Bien détaillé !!! NOUS ATTENDONS PLUS DES ARRÊTS DE PRINCIPES EN DROIT ADMINISTRATIF !!😁😁

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  3 года назад +1

      Merci beaucoup ! C’est prévu l’arrêt nicolo sortira sur notre chaine le 31 janvier, tu peux d’ores et déjà t’abonner a notre playlist de droit administratif pour consulter les videos deja disponibles

  • @martinmila8170
    @martinmila8170 Год назад

    Super vidéo merci beaucoup ça m’aide énormément pour comprendre mon cours. Je like et je m’abonne.

  • @kenzanasri5660
    @kenzanasri5660 2 года назад +2

    Trop clair je vous remercie 💓

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  2 года назад +1

      Merci à toi de bosser avec nous !

  • @audrinacombes
    @audrinacombes 2 года назад +1

    super vidéo, merci beaucoup !

  • @raissacaroleyaah4556
    @raissacaroleyaah4556 Год назад

    Mon sujet TD séance 2
    Depuis le Cameroun à Garoua merci 😘😘
    J espère que le dimanche 21 janvier 2024 c'est ce sujet et là je valide

    • @raissacaroleyaah4556
      @raissacaroleyaah4556 Год назад

      Bonjour à vous, c'est ça qui fut le sujet au contrôle continu, c'est votre voix qui résonne dans ma tête,😁😁😁😁
      Très bien composé en attente des résultats.
      Merci énormément
      ALLAH vous récompense pour tout vos explications

  • @shl_c2l108
    @shl_c2l108 Год назад

    très bien expliqué merci !!!!

  • @tinoush1239
    @tinoush1239 3 года назад +1

    magnifique chaine merci!

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  3 года назад

      C’est ton commentaire qui est magnifique ! Merci beaucoup ☺️

  • @andreaandolfi766
    @andreaandolfi766 2 года назад

    c’est une super vidéo !

  • @thesillyfrench9352
    @thesillyfrench9352 2 года назад

    Tres bonne chaine, continuez! ;)

  • @linamorelia4715
    @linamorelia4715 3 года назад +1

    Merci !

    • @FilezDroit
      @FilezDroit  3 года назад

      heureux de t'avoir aidé !

  • @ronansejourne5789
    @ronansejourne5789 2 года назад

    Merci pour vos vidéos !
    François Burdeau, en ce qu'il pouvait affirmer que cette jurisprudence " n'inaugurait en rien, malgré ce qu'a prétendu une bonne partie de la doctrine ultérieure, la théorie des services publics industriels et commerciaux" (Histoire du droit administratif, PUF, collection "thémis droit"',1995, 494p311) se place aux antipodes de ce que vous affirmez (d'ailleurs très justement, belle vidéo !). Qu'en pensez-vous ? En revanche, il est plus pertinent comme précisé dans votre description, d'aborder l'arrêt USIA pour qualifier un SPIC (avec la technique dite du faiseau d'indices, et la triple condition pour renverser la présomption simple d'un SPA).
    PS : une petite liste de lecture (pour ne pas utiliser cet horrible anglicisme de "playlist") de l'évolution jurisprudentielle administrative inhérente au principe de sécurité juridique (partant de journal de l'aurore en 1948, avec association AC 2004, Sté KPMG 2006, jusqu'à EURL 2B en 2015) pourrait être sympa pour nos révisions !
    Cordialement, un L2 de l'UCO Nantes.

  • @linamorelia4715
    @linamorelia4715 3 года назад +1

    Merci !