CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS en droit pénal 🔤
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- Опубликовано: 7 авг 2024
- La classification tripartite des infractions est une notion fondamentale qui irrigue l'ensemble du droit pénal.
Preuve de son importance, c'est avec elle que s'ouvre le Code pénal.
En effet, l’article 111-1 du Code pénal dispose que : « les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ».
Cette classification est fondée sur la gravité de l’infraction. Ainsi, plus un comportement est jugé grave par le législateur, plus la peine qui incriminera ce comportement sera sévère. Lorsque le législateur incrimine un comportement, il l’assortit d’une ou plusieurs peines, appelées peines de référence : ce sont les peines encourues par l’auteur de l’infraction. Elles sont abstraitement applicables aux faits incriminés et doivent donc être distinguées de la peine prononcée ou encore de la peine exécutée. Pour savoir si une infraction est un crime, un délit ou une contravention, il faut donc se référer aux peines de références.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit pénal)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Code :
Code pénal édition 2023 annoté, Dalloz
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Manuels :
GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT2M8V
JEANNE Nicolas, Le droit pénal en cas pratique, Réussir !, Dalloz, 5ème édition, 2022
► Amazon amz.run/5jx4
PIN Xavier, Droit pénal général, Cours, Dalloz, 13ème édition, 2022
► Amazon amzn.to/3QT6grX
MAYAUD Yves, Droit pénal général, Droit fondamental, PUF, 6ème édition, 2021
► Amazon amz.run/5jx5
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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
00:25 Définition
06:22 Enjeux de la classification
10:03 Conclusion
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
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Vidéo réalisée par Mathilde D., stagiaire chez ABCJuris
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Hello, merci pour cette vidéo sur la classification tripartite des infractions en droit pénal. Le contenu est vraiment très bien expliqué, tout est limpide !
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C'est un commentaire très instructif sur un sujet fondamental en droit pénal !
Cette vidéo sur la classification tripartite des infractions en droit pénal offre une explication claire et concise de ce concept essentiel. La classification tripartite des infractions, qui comprend les contraventions, les délits et les crimes, est un élément central du système juridique pénal. Comprendre les différences entre ces catégories est essentiel pour comprendre la gravité et les conséquences juridiques de chaque infraction.
J'apprécie également la manière dont la vidéo aborde des exemples concrets pour illustrer chaque catégorie d'infraction, ce qui facilite encore davantage la compréhension. Cela nous permet de voir comment les infractions sont classées dans la pratique et comment cela influence le traitement juridique.
Et bravo Mathilde !
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Merci pour ces explications sur la classification des infractions pénales.
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Merci pour cette définition juridique de la classification tripartite des infractions en droit pénal.
Les tableaux m'aident beaucoup à organiser les informations et à retenir les différents éléments, c'est vraiment un plus!
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Le droit pénal en toute simplicité, merci Mathilde pour ce travail juridique.
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De rien ! Et merci à toi pour cette belle opportunité 😊
Merci pour cette explication sur la classification tripartites des infractions en droit pénal. 🙏💖
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Merci Mathilde 😊
Oui, merci à elle, nos stagiaires sont formidables!
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Peut-être pourriez-vous envisager des définitions juridiques des différentes peines prévues par le législateur, notamment sur la différence détention/réclusion?
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit pénal. Excellente idée ces propositions de définition.
Tres bon
Merci beaucoup 😀
Merci pour cette classification en 3 groupes : délits, crimes et contraventions. Les infractions sont en fait un terme générique pour désigner tous les autres ?
De rien ! Tous les comportements qui sont prohibés par la loi constituent des infractions. Ces infractions sont soit des crimes, soit des délits, soit des contraventions. En clair, toutes les infractions rentrent dans l'une des 3 catégories. J'espère que c'est plus clair expliqué comme ça ☺
Merci pour ce commentaire en droit pénal.
@@mathildedelmond9510 oui, c'est très clair, parfait pour un short de résumé! ;-)
Merci pour ces explications de la classification des infractions en droit pénal.
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