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OK merci infiniment
Bonjour, à partir de quand court le délai de récidive s'applique? Imaginons qu'un individu soit condamné à 1 an de sursis pour un délit et qu'il commette de nouveau le même délit pendant cette période de sursis. Est il alors en récidive ?
Il me semble que c’est dix ans
En cas de récidive de délit si la nouvelle peine doublée aboutie a 20 ans est ce une peine criminelle?
Merci!!!
Merçi
OK merci infiniment
Bonjour, à partir de quand court le délai de récidive s'applique?
Imaginons qu'un individu soit condamné à 1 an de sursis pour un délit et qu'il commette de nouveau le même délit pendant cette période de sursis. Est il alors en récidive ?
Il me semble que c’est dix ans
En cas de récidive de délit si la nouvelle peine doublée aboutie a 20 ans est ce une peine criminelle?
Merci!!!
Merçi