Violences conjugales: la loi sur l'aide financière d'urgence publiée ce samedi au Journal officiel

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  • Опубликовано: 25 ноя 2023
  • Une avancée majeure. Le décret d'application de la loi instaurant une aide financière d'urgence pour les victimes de violences conjugales, votée en février au Parlement, est parue au Journal officiel samedi, Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes.
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    Cette aide financière, attribuée en fonction des revenus et de la situation familiale, sera versée à compter du 1er décembre, avait annoncé vendredi la Première ministre Elisabeth Borne.
    Une femme victime de violences conjugales présentant "une plainte ou une ordonnance de protection peut demander une aide qui va de 250 euros à plus de 1.300 euros", a précisé samedi la ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Couillard.
    Il s'agit d'une "aide directe versée en trois à cinq jours par les Caisse d'allocations familiales (CAF)", a ajouté la ministre sur France 2.
    Indexée aux ressources et aux besoins
    Cette aide doit permettre aux victimes de violences conjugales "de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l'abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions durables, d'accéder aux aides existantes et de bénéficier d'un accompagnement social", précise le gouvernement dans un communiqué.
    Elle sera modulée en fonction des ressources de la victime et de ses besoins (en prenant en compte par exemple la présence et le nombre d'enfants à charge), selon un barème précisé dans le décret paru au Journal officiel.
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    Le gouvernement va également tester dans cinq départements un "pack nouveau départ", avec un agent de la CAF chargé "d'organiser, avec les associations locales, le départ des femmes", a poursuivi Bérangère Couillard. "Il y a encore trop d'allers-retours avant que les femmes puissent quitter définitivement le domicile et donc se séparer de leur agresseur".
    Élisabeth Borne a promis vendredi l'examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instaurant une ordonnance de protection "immédiate

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