pas de PV si le bien est sa RP. souvent l’apport d’un bien en nom propre vers sci est a des fins de transmission patrimoniales et souvent c’est la RP soit des parents vers sci avec enfants associés ou entres membres d’une meme famille
Bonsoir Maître. Merci pour votre vidéo. Imaginons que l'on vient d'acheter un bien avec un crédit du même montant. Peut-on apporter un bien dans une SCI à l'IR puis d'opter la SCI à l'IS pour ne pas régler les frais de 5 % ? En supposant qu'il n'y a pas de plus value étant donné l'acquisition récente
pas de PV si le bien est sa RP. souvent l’apport d’un bien en nom propre vers sci est a des fins de transmission patrimoniales et souvent c’est la RP soit des parents vers sci avec enfants associés ou entres membres d’une meme famille
SI le bien est la RP, je déconseille en règle générale de l'apporter à une SCI à l'IS.
peut on le faire en apport de compte courant d'associé dans une sci à l'is?
non, l'apport en compte courant d'associé est fait en numéraire ou via une créance.
Merci pour ces précisions
Et concernant l'apport en jouissance d'un bien en usufruit, y a t'il des taxes, impôts ou autres frais ?
S'agissant d'un droit immobilier, oui il y aura des choses à payer comme des droits d'enregistrement.
Bonsoir Maître. Merci pour votre vidéo.
Imaginons que l'on vient d'acheter un bien avec un crédit du même montant. Peut-on apporter un bien dans une SCI à l'IR puis d'opter la SCI à l'IS pour ne pas régler les frais de 5 % ? En supposant qu'il n'y a pas de plus value étant donné l'acquisition récente
Non, le fisc y a pensé, avant vous ;-)
Bonjour, vous évoquez 5 % de frais pour intégrer un bien à une SCI. De combien seront les frais de notaire ? Merci d’avance. Cordialement
Je corrige, si à l’IR, il n’y a pas de droits d’enregistrement. Il faut négocier avec le notaire ses honoraires pour celà
Si la SCI est à l'IS (hypothèse de la vidéo), les droits d'enregistrement sont à 5%.
Environ 1%