Génial merci vraiment c’est exactement mon terrain que je vais diviser de cette même manière afin d’y faire 2 constructions (mon domicile et une en location) et toutes ces vidéos m’aident vraiment beaucoup, je bois vos paroles David 🙏 !
Bonsoir David, toujours un plaisir de visionner tes videos 🙂 Un propriétaire qui a une grande parcelle, si il l'a divise en plusieurs terrains, est ce que l'on rentre dans le cas d'un lotissement? Qu'est-ce qui est plus intéressant, faire que le propriétaire divise sa parcelle avant achat ou le faire après et pourquoi? Bien à toi ;-)
Bonjour Nicolas, merci à toi. Oui, si le propriétaire divise sa parcelle en plusieurs ça déclenche le lotissement. Si tu comptes faire une opération en achat revente en marchand de biens, il est conseillé de diviser le terrain entre la promesse de vente et l’acte pour 2 raisons: - Te protéger si la division est refusée pour te retirer de la vente en mettant soit la DP ou le PA en condition suspensive. - Pour une question de fiscalité sur la TVA sur marge (professionnels uniquement). À bientôt Nicolas 😉
@@davidlacalle1658 Bonjour David, Sais tu où on en est à propos de la tva sur marge qd on détache un terrain car on devrait passer à la tva sur le prix total ? Merci
Bonjour, et merci pour toutes ces vidéos. Petite question mon père a exactement la même parcelle à la différence que la maison principale et en bas et le garage (que l'on compte conserver et extendre ) est en haut. Mon père souhaite diviser cette parcelle de la même manière pour me donner la partie du haut. Une DP à été demandée en mairie par le géomètre mais celle ci n'instruit pas et nous somme dans l'attente depuis trois mois sans réponse. À t elle le droit ? Et que faire ? 🙏
Bonjour j'ai acheter un terrain en 2016 auprès d'un notaire que le vendeur nous a envoyer mes le cadastre ne correspond pas au terrain à l'origine actuellement que faire car sa m'empêche de vendre maison / terrain aujourd'hui
Bonjour, se rapprocher du notaire qui a passé la vente car il est responsable des pièces annexées à la vente à savoir le plan cadastral de la propriété.
@@davidlacalle1658 je tenais à vous remercier pour le partage de votre savoir par le biais de votre chaîne RUclips. Suite à reprise d'études, je souhaite intégrer un poste d'instructeur du droit des sols. Vos vidéos me permettre de revoir les écrits, la diversités des moyens d'apprentissage favorisant la mémorisation. Votre travail est de qualité et de grande utilité pour différents acteurs professionnels, particuliers et étudiants. Bien à vous, Sylvain
Bonjour David, J'ai une question. Je souhaite acheter un bien. 229 000€ FAI Ce bien est divisé en deux parcelles cadastrales. Une parcelle avec la maison qui sera ma résidence principale. Une parcelle de terrain sur laquelle j'envisage de faire batir ou de vendre. 1) Si je souhaite la vendre : comment suis-je imposé ? 2) Vu que c'est deux parcelles cadastrales, puis je les revendre séparément sans faire de division ? Merci pour votre aide Bonne continuation
Bonjour, merci pour votre message. 1/ si vous vendez le terrain qui n’est pas un résidence principale c’est 36,2% entre le prix de revivent du terrain et le prix de vente du terrain. 2/ Pour la vendre je pense que vous n’avez pas besoin de la diviser via une DP. À confirmer avec un géomètre. Faire une demande CUb pour les réseaux Bon projet !
Génial merci vraiment c’est exactement mon terrain que je vais diviser de cette même manière afin d’y faire 2 constructions (mon domicile et une en location) et toutes ces vidéos m’aident vraiment beaucoup, je bois vos paroles David 🙏 !
Top, bravo pour votre projet 👍
Tres bien expliqué au top David merci
Merci Romain 👍
Super video! merci
Merci à toi 😊
Bonsoir David, toujours un plaisir de visionner tes videos 🙂
Un propriétaire qui a une grande parcelle, si il l'a divise en plusieurs terrains, est ce que l'on rentre dans le cas d'un lotissement?
Qu'est-ce qui est plus intéressant, faire que le propriétaire divise sa parcelle avant achat ou le faire après et pourquoi?
Bien à toi ;-)
Bonjour Nicolas, merci à toi.
Oui, si le propriétaire divise sa parcelle en plusieurs ça déclenche le lotissement.
Si tu comptes faire une opération en achat revente en marchand de biens, il est conseillé de diviser le terrain entre la promesse de vente et l’acte pour 2 raisons:
- Te protéger si la division est refusée pour te retirer de la vente en mettant soit la DP ou le PA en condition suspensive.
- Pour une question de fiscalité sur la TVA sur marge (professionnels uniquement).
À bientôt Nicolas 😉
@@davidlacalle1658 Merci David ;-)
@@davidlacalle1658 Bonjour David,
Sais tu où on en est à propos de la tva sur marge qd on détache un terrain car on devrait passer à la tva sur le prix total ?
Merci
Merci du contenu, une demande préalable peut-être faite par le géomètre et déposé à la mairie ?
Bonjour Yanis, tout à fait et c'est même recommandé 😀
@@davidlacalle1658 combien ça peut nous revenir en moyenne ? 2000 euros ?
Oui à peu près pour le détachement d'un lot, ça comprend la DP, le DA et le bornage avec son PV.
Faudra pas oublier de rajouter les frais de constat d'huissier à la DP en plus 😉
@@davidlacalle1658 la DA et le Pv qu'est que c'est ?
Bonjour, et merci pour toutes ces vidéos. Petite question mon père a exactement la même parcelle à la différence que la maison principale et en bas et le garage (que l'on compte conserver et extendre ) est en haut. Mon père souhaite diviser cette parcelle de la même manière pour me donner la partie du haut. Une DP à été demandée en mairie par le géomètre mais celle ci n'instruit pas et nous somme dans l'attente depuis trois mois sans réponse. À t elle le droit ? Et que faire ?
🙏
Bonjour, c’est curieux, le délai d’instruction est de 1 mois pour une DP. Faut prendre rdv au service urbanisme pour éclaircir tout ça 😅
Merci encore pour la superbe vidéo, pour les voisins ils doivent se déplacer pour signer l'accord où ils reçoivent juste un document ?
Bonjour, c'est un rdv physique sur place suite à une convocation sur les lieux 😉
Bonjour j'ai acheter un terrain en 2016 auprès d'un notaire que le vendeur nous a envoyer
mes le cadastre ne correspond pas au terrain à l'origine actuellement que faire car sa m'empêche de vendre maison / terrain aujourd'hui
Bonjour, se rapprocher du notaire qui a passé la vente car il est responsable des pièces annexées à la vente à savoir le plan cadastral de la propriété.
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Avez vous une idée des frais pour cette procedure? geometre cadastre etc?
Elle a lieu lors d’une division via une DP et il faut compter dans 1.500€ environ
👍
On t’arrête plus 😉, merci pour tes commentaires 👍
@@davidlacalle1658 je tenais à vous remercier pour le partage de votre savoir par le biais de votre chaîne RUclips. Suite à reprise d'études, je souhaite intégrer un poste d'instructeur du droit des sols. Vos vidéos me permettre de revoir les écrits, la diversités des moyens d'apprentissage favorisant la mémorisation. Votre travail est de qualité et de grande utilité pour différents acteurs professionnels, particuliers et étudiants. Bien à vous,
Sylvain
Bonjour David,
J'ai une question.
Je souhaite acheter un bien. 229 000€ FAI
Ce bien est divisé en deux parcelles cadastrales.
Une parcelle avec la maison qui sera ma résidence principale.
Une parcelle de terrain sur laquelle j'envisage de faire batir ou de vendre.
1) Si je souhaite la vendre : comment suis-je imposé ?
2) Vu que c'est deux parcelles cadastrales, puis je les revendre séparément sans faire de division ?
Merci pour votre aide
Bonne continuation
Bonjour, merci pour votre message.
1/ si vous vendez le terrain qui n’est pas un résidence principale c’est 36,2% entre le prix de revivent du terrain et le prix de vente du terrain.
2/ Pour la vendre je pense que vous n’avez pas besoin de la diviser via une DP. À confirmer avec un géomètre.
Faire une demande CUb pour les réseaux
Bon projet !
@@davidlacalle1658 merci
Et pour un terrain qui a était imposé sur un Cadastre sur 1 parcelle qui n'était pas dedans
Alors là, voir avec les impôts pour corriger l’erreur. Bon courage…
Bonjour David, proposé vous une formation?
Bonjour, non pas encore, c’est en projet 😉
@@davidlacalle1658 vous avez déjà un client.
En peux viabiliser les deux parcelles au même temps
Oui tout à fait mais avec les réseaux séparés