Comment déposer sa marque sur le site de l’INPI ?
HTML-код
- Опубликовано: 31 янв 2025
- 👨💻Le dépôt de marque est une étape cruciale dans la vie de votre entreprise. Avant de rentrer dans le détail de cette procédure, revenons sur la définition de la marque. Il peut s’agir d’un mot, d’un logo, d’un slogan ou bien la combinaison d’un ou de plusieurs de ces éléments. Protéger la marque va vous permettre de vous conférer un monopole d’exploitation, pendant 10 ans sur le territoire français. Ainsi, vos concurrents ne pourront pas utiliser votre marque, au risque d’être poursuivis en justice pour contrefaçon.
🎥 Le dépôt de marque comprend une série d'étapes : la vérification des 4 conditions de validité de la marque, la recherche d’antériorité ou de similarité, le dépôt en ligne avec le choix d’une ou plusieurs classes, l’enregistrement au BOPI.
💫 Au programme :
00:28 - Qu’est-ce qu’une marque ?
00:52 - Quels sont les 4 critères de validité de la marque ?
00:59 - Critère n°1 : la disponibilité de la marque
01:07 - Critère n°2 : la distinctivité de la marque
01:18 - Critère n°3 : la licéité de la marque
01:20 - Critère n°4 : la non-déceptivité de la marque
01:34 - Pourquoi déposer sa marque ?
02:18 - Quel est le meilleur moment pour déposer sa marque ?
03:10 - Quelles sont les étapes clés du dépôt de marque ?
03:41 - Étape 1 : la recherche d’antériorité
05:35 - Étape 2 : le dépôt de marque en ligne
07:24 - Étape 3 : l’enregistrement de la marque
📝 Envie d’en savoir plus ? Découvrez nos fiches pratiques sur :
📌 Retrouvez notre fiche pratique sur le dépôt de marque et la classification de Nice :
www.captaincon...
Les différentes formes de marques protégeables : figuratives et semi-figuratives
www.captaincon...
Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?
www.captaincon...
INPI : les étapes pour déposer une marque
www.captaincon...
Dépôt de marque : les erreurs à ne pas commettre
www.captaincon...
Le dépôt et l’enregistrement : tout savoir en 5 minutes
www.captaincon...
Coût d'un dépôt d’une marque : quel est le prix d'un dépôt à l'INPI ?
www.captaincon...
Renouvellement d’un dépôt de marque : quelle procédure ?
www.captaincon...
Pourquoi surveiller sa marque ?
www.captaincon...
📖 Vous souhaitez approfondir vos connaissances sur le dépôt de marque ? Téléchargez notre guide dédié : www.captaincon...
👉 Prêt à déposer votre marque ? Nous vous accompagnons sur toutes les étapes :
www.captaincon...
comment on peut verifier aue notre marque nest pas utilisé par quelquun ?
Bonjour !
Pour vérifier si votre marque est déjà utilisée par quelqu’un d’autre, commencez par consulter les bases de données officielles comme l’INPI en France, l’EUIPO pour l’Union européenne ou l’USPTO aux États-Unis. Effectuez ensuite une recherche sur Internet, y compris sur Google, les réseaux sociaux et les marketplaces, afin d’identifier toute utilisation similaire. Il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour une analyse approfondie. Enfin, mettez en place une surveillance continue afin de détecter toute nouvelle utilisation de votre marque.
Je vous remercie pour vos information. Je ne connaisais pas votre chaîne et je m'abonne d'emblé. J'ai quelques questions ? Je vais dans les semaine à venir Créer une marque sur Amazon FBA Privale Label. Pour l'instant, je ne sais encore quel produit je vais vendre mais je pense vendre des produits différents. J'ai déjà un nom de marque mais je ne peux écrire une liste ? Des produits de bien être, il y en a tellement ? Serum. Vitamine C . Appareil de massage ? Peau. Vêtement confort ? Etc. Ensuite, en tant que vendeur Amazon, je vends sur toute l'europe ? Et pourquoi pas ensuite aux USA ? Si les USA ce n'est pas encore, L'europe c'est aussitôt ? Tu me conseilles de faire comment ? Merci, Michel.
Bonjour Michel ! Nous sommes ravis de votre commentaire. N'hésitez pas à vous rendre sur la base de données de l'INPI pour vérifier si votre marque est disponible. Si vous souhaitez aller plus loin dans l'accompagnement, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec nos équipes en cliquant sur ce lien : meetings.hubspot.com/violaine-pichon/rdv-commentaires-blog. Excellente journée !
bonjour , j'ai envoyé la photo de mon logo mais sans le nom de la marque dessus, juste apres le payement je men suis rendu compte, j'ai envoyer un mail de recours leur expliquant le probleme, que le nom de ma marque figurée nulle part et jai envoyé la bonne photo , cependant la dame au telephone m'a dit qu'on pouvait plus rien y faire ? est ce normal de me dire ca, existe il des solutions , merci
Bonjour @allantiktokmuratiktok ! Pour gagner du temps, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec notre équipe en cliquant sur [a href="meetings.hubspot.com/violaine-pichon/rdv-commentaires-blog"]ce lien[/a]. Excellente journée !