السلام عليكم. اخي من فضلك. J'ai besoin de plus d'informations sur ce cas. Et si c'est possible qu'on en rentre en contact, j'ai besoin d'orientation. Cordialement.
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France 13e législature Question écrite n° 07687 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 469 M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des étrangers ayant combattu dans des unités françaises. Des milliers de soldats, aujourd'hui non français, ont sacrifié leur vie pour la France durant les conflits dans lesquels notre pays a été impliqué. Or, nombre de ces anciens combattants qui ont choisi de se battre pour la France connaissent d'insurmontables difficultés lorsqu'ils formulent le souhait d'acquérir la nationalité française. A tous ces soldats issus de nos ex-territoires d'outre-mer et devenus des étrangers, il serait pourtant juste que la nationalité française soit accordée sur simple demande. Cette attribution serait, pour tous ces hommes qui ont donné leur sang, un légitime geste de reconnaissance de la part de la France. Une proposition de loi sénatoriale avait été rédigée en ce sens mais elle est restée sans suite. Cette proposition de loi n° 28 (1999-2000) relative à l'attribution de la nationalité française à l'étranger qui a combattu dans une unité de l'armée française avait pour objectif premier d'instaurer une procédure d'attribution automatique de la nationalité française aux anciens combattants des ex-territoires d'outre-mer de la France ainsi qu'aux légionnaires, blessés au combat ou sur un théâtre d'opération. Elle avait pour objectif second d'instaurer une procédure dérogatoire au droit commun à l'égard des anciens combattants et légionnaires étrangers qui n'ont pas été blessés au combat. Il lui demande s'il envisage d'en reprendre l'économie dans un texte porté par le Gouvernement. Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1452 La loi n° 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française a mis en place un dispositif spécifique d'acquisition de la nationalité française en faveur des militaires étrangers qui se sont engagés dans l'armée française. Ainsi, tout militaire étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande, peut se voir conférer la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. Ce texte, comme tous les textes de droit français n'ayant pas d'effet rétroactif, n'est donc pas applicable aux anciens militaires ayant servi sous le drapeau français car ressortissants d'un État alors placé sous souveraineté française. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que cette question se pose essentiellement pour les personnes qui avaient la nationalité française de droit local avant l'indépendance de l'Algérie. Ces anciens combattants ont alors eu la possibilité d'opter pour la nationalité française jusqu'au 21 mars 1967 avec une prorogation jusqu'au 10 janvier 1973 pour les ressortissants algériens qui avaient été retenus contre leur gré en Algérie. En outre, ces soldats, qui ont été soumis aux lois de cristallisation en matière de pensions militaires d'invalidité, ont vu leurs pensions versées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et la retraite du combattant décristallisées en application des dispositions de l'article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Ces émoluments sont désormais alignés sur la valeur du point d'indice de pension applicable en France, depuis le 1er janvier 2007. Ces dispositions témoignent ainsi de la reconnaissance de la nation envers ceux qui bénéficient de prestations qui symbolisent le plus le dévouement au péril de leur vie dont ont fait preuve les combattants d'outre-mer de l'armée française, c'est-à-dire les prestations du feu qui sont spécifiques à la participation aux combats. Il n'est pas envisagé de modifier la législation sur la nationalité à leur égard.
Svp répond moi la dernière fois j'ai sorti à act de naissance de ma mère j'ai les trouver admin a la nationalité française svp dis moi comment je faire
Bonjour monsieur ma soeur a élevé une fille x de mère algérienne a une nationalité française comment lui faire elle veux demandé la nationalités française svp merci
Salam khouya .(qui tente rien na rien) moi j etais mineur quand ma mere a eu nationalite par reintegration apres son remariage en france.j ss perdu dans les demarches j plusieurs versions j sais plus comment proceder,! Puis je avoir votre aide?
Mon grand père était français et mes parents aussi ils ont même un livret de famille français , mais on n’est pas inscrits Comment faire les démarches svp Et merci
السلام عليك اخي جدي تحصل على الجنسية الفرنسية وامي كانت قاصر انذاك وهي الان تطالب بالحصول على الجنسية وانا الان ماجور هل استطيع الحصول عيها انا ايضا ام لا
Svp je peux avoir la double nationalité par rapport a mon pere qui a obtenu la nationalite quand j.etais mineur sachant que mon pere est séparé de ma mere
Bonjour khoya ma mère était mariée a un français et a pris la nationalité française j'ai 29 ans je suis marocain est ce que j'ai droit a la nationalité française ?
bonjour tout le monde monsieur saadi salim j'ai mon grande de pér de cote maternel française par declaration de réintégration souscrite f 1983 yema zaida f 1943 jai un copies de l,acte de Nantes
je viens de recevoir un courrier du greffier du tribunal de grande instance, me demandant de nouveaux actes de naissances conformes a la reglementation algerienne applicable a l etat civil decret 14/75 du 17/02/2014. or les actes de naissance que je leur ai fourni m'ont été remis en copie integrale en versionو francaise par la mairie. comprennez-vous quelque chose?
Mon pere vient d zvoir lz nationalite francaise vu qu il est residant en france depuis tres longtemps et moi j suis majeur ....et sa mere c a dire la grand mere paternel a eu la nationalite en 1992 j ete mineur est ce q j ai l droit de la nationalite francaise ?
je voudrais me renseigner a propos de l’acquisition de la nationalité française, en sachant que ma Tante qui est la soeur à mon Pére en a bénéficier, et qui font partie de la 5eme génération le l'arbre généalogique de la filiation, dans mon cas mon Pére est décéder donc est ce que je pourrais bénéficier de la nationalité française. merci de me réponde le plus vite possible
MAINTENANT POUR AVOIR LA NATIONALITéFRANCAISE IL FAUT JUSTE EMBARQUER A BORD D UNE BARQUE DE HARRAGAS TU ARRIVES EN ESPAGNE OU ITALIE EN 12 HEURES TU MONTES A PARIS ET TU AS LA NATIONALITéEN UNE SEMAINE.
Stp c urgent j ai bedoins d un éclaircissement. Es que un jugement de nationnalite en arabe existe vraiment en algerie et si c le cas ed qu il est valable.
سلام عليكم أخي عندي إستفسار جدة أبي متزوجة من فرنسي و توفيت في فرنساء و دفنت هناك بعد إستقلال مباشرة كيف أستخرج الجنسية تاعها و كيف أعرف أنها تملك الجنسية الفرنسية أم لا مع العلم أن الفرنسي زوجها الثاني بعد الجزائري بارك الله فيك
السلام عليكم انا يا خويا نفس الحالة تاعك الاب تاعي متحصل على الجنسية الفرنسية عن طريق الزواج بفرنسية عندما كان عمري 16سنة لكان عندك معلومة تقدر تفيدني من فضلك واجرك على الله.
Salem khouya min père retraite de France il a déposé sa résidence et aussi à la carte combattant c'est à dire à fait son service militaire. Moi son fils âgée de 59 ans es que je peut m'installer en France ou avoir la nationalité merci si tu peut m'éclairer
Il n'a aucun rapport entre vous et la qualité d'ancien combattant de votre père. Et il n'y a plus aucun effet de demande de visa pour visite familial car votre père est rentré en Algérie
Bonjour une question J'ai transmis demande acquisition nationalite Fransaise au Tribunal instance Pole nationalite Paris J'ai recu reponse avec Cecilia Ref Prealable 3682/m/2019 m'invitant a m'adresser au Consulat DE France priere me faire comprendre Cecilia merci beaucoup
bonjour monsieur , j'ai une question sur la nationalité francaise , ma grande mère a été obtenu la nationalité francaise en 1990 et ma mère née en 28 novembre 1971 est ce que ma mère a le droir de demande la nationalité francaise ? veuillez m'aider s'il vous plait , merci de votre comprehension
Bonjour j'aimerai savoir si ma mère peut obtenir la nationalité de sa mère de ma grand mère donc qui l'a obtenu par naturalisation dans les années 2000 et qui est décédé maintenant, je vous remercie d'avance
salam khouya mon mari son père a participé à la guerre Indochine et il avait une pension de fracture à l'oreille est-ce qu'il peut faire la nationalité française
السلام عليكم خويا حاب نسقسيك بابا راح يدوموندي الجنسية الفرنسية على جدو من امو هل إذا عطاوهالو يعطيولنا حنا ثاني وحنا ماجور الي يقدر يعاوننا ربي يجزيه الخير
السلام عليكم اخي اب زوجي عاش 63 سنة في فرنسا وعندو غير الإقامة وما خدمش لكواغط لمرتو وابنو وتوفى في 2011 وام زوجي توفيت في 2016 في فرنسا وكانت حاطة محامي تطالب بإقامة لكن توفيت قبل الجلسة ما العمل هل هناك طريقة لأن زوجي كان صغير مولود في 1983 يعني كي دار 18 سنة أبوه كان عندو 75 سنة ساعدنا ربي يحفظك 😢 😢
انا جبت النقمة من الريجسيتر اوروبيان ومع العلم أن ابي من محاربي حرب الجزائر وفرنسا مي ماعرفتش واشهية راح اندير بالنعمة اذا تعرف نعتلي ربي يخليكم وجزاكم الله خير
بارك الله فيك والله هي المعلومة بالضبط لي راني نحوس عليها منذ مدة استاذ من فضلك سؤال : انا عندي جدي (أب امي ) تحصل على الجنسية الفرنسية عام 1970 هل بامكاني الحصول على الجنسية الفرنسية مع العلم ان امي عمرها كان 3 سنوات حينما تحصل جدي على الجنسية الفرنسية عام 1970 و هي مولودة بالجزائر للاشارة انا في عمري 27 شكرا استاذ
S'il vous plaît, mon grand père a eu la nationalité française en 1979 pendant que ma mère était mineur Est ce que maintenant moi autant que majeur je pourrai l'avoir grace a ma mère?
si le grand pere de ma mere a été naturalisé alors que sa fille (ma grand mere) était mineur, donc ma mère a le droit de demander la nationalité, d'apres ce que j'ai compris, mais qu'en est il de moi? MERCI
Salut salim saadi je veux savoir as que la france dat ma3aha des copie d etat civil de registre europien parce que j ai trouve l etat civil de mes parent sur le registre europien mais mahabuch imadohomli les arabe laklab zakara alors je veuxx savoir as que nagdar ndemendi l etat civil ma franca ila 3andha une copie ma registre europien dit moi svp??
zaoui big dire demande direct par e mail pi par voix postal trodo 3lik fi l'adresse ta3 paris ou nante rah deja hder 3lihom fi les video li fatou bon chance
Alfa Romeo nn a nante habso yakhi f l annee 1904 wakila alors hab nchuf ila la france dat ma3aha les copie de registre europien li rahom en algerie année 1941...1948....1961 dit moi svp malgit hata wahad i3wani :(
zaoui big ana rselt ta3 jeddi w radou 3liya galouli les registre et les duplicatas sont resté en algerie apres l'indépendance bessah nta yla jedek msajal fi l registre francais rah 3andek la chance b3atelhom w houma ygouloulek
السلام عندي استفسار عندي ابي عمرو 84سنة من قدماء المحاربين في فرنسا يملك من الوثائق الفرنسية مايلي (guerre air marine)(fascicule de mobilsation)(ليفري miltare)رسلنا شركات فرنسية مرات عدة لكن دون جدوى هل من سبيل لذالك وباركالله فيك نحن في الانتضار
salam mon père vient d'avoir sa nationalité cette année et moi j 38 ans j suis mariée et j des enfants est ce que j peux demander juste une carte de séjour ? et merci
sa dépend des cas, si ton père étais deja francais par biais de ces parent ou grand parent ect.. en etant mineur quand ces dernier étais français, donc automatiquement tu est français.
Prière de me clarifier concernant mon cas je possede un extrait de naissance intégral délivré par les services d'Etat-Civil. De Nantes car je suis natif à Oujda. Maroc le premier février 1952 et je suis déclaré par mon père Français des ma naissance et ce pardevant l'officier d'Etat-Civil. de la ville d'oujda jadis. Prière de clarifier mon cas car toutes les démarches que j'ai effectuées auprès des services concernés à Nantes pour l'acquisition du cnf sont restées vaines. Je suis à votre disposition pour de plus amples informations me concernant. Remerciements.
السلام عليكم الاخ جدي من قدماء المحاربين و أثناء تحصله على الجنسية الفرنسية كانت امي قاصر و انا اليوم في عمري 28 سنة هل عندي الحق في المطالبة بها ام لا و شكرا
السلام عليكم اخي انا مقيمه من عام 2004 لدينا اقامه مؤقته تجدد كل عامين ابني الكبير كان عمره عامان ونصف واليوم عمره 17 عام سؤالي هل نستحق الجنسيه اختك من السودان
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France 13e législature Question écrite n° 07687 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 469 M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des étrangers ayant combattu dans des unités françaises. Des milliers de soldats, aujourd'hui non français, ont sacrifié leur vie pour la France durant les conflits dans lesquels notre pays a été impliqué. Or, nombre de ces anciens combattants qui ont choisi de se battre pour la France connaissent d'insurmontables difficultés lorsqu'ils formulent le souhait d'acquérir la nationalité française. A tous ces soldats issus de nos ex-territoires d'outre-mer et devenus des étrangers, il serait pourtant juste que la nationalité française soit accordée sur simple demande. Cette attribution serait, pour tous ces hommes qui ont donné leur sang, un légitime geste de reconnaissance de la part de la France. Une proposition de loi sénatoriale avait été rédigée en ce sens mais elle est restée sans suite. Cette proposition de loi n° 28 (1999-2000) relative à l'attribution de la nationalité française à l'étranger qui a combattu dans une unité de l'armée française avait pour objectif premier d'instaurer une procédure d'attribution automatique de la nationalité française aux anciens combattants des ex-territoires d'outre-mer de la France ainsi qu'aux légionnaires, blessés au combat ou sur un théâtre d'opération. Elle avait pour objectif second d'instaurer une procédure dérogatoire au droit commun à l'égard des anciens combattants et légionnaires étrangers qui n'ont pas été blessés au combat. Il lui demande s'il envisage d'en reprendre l'économie dans un texte porté par le Gouvernement. Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1452 La loi n° 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française a mis en place un dispositif spécifique d'acquisition de la nationalité française en faveur des militaires étrangers qui se sont engagés dans l'armée française. Ainsi, tout militaire étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande, peut se voir conférer la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. Ce texte, comme tous les textes de droit français n'ayant pas d'effet rétroactif, n'est donc pas applicable aux anciens militaires ayant servi sous le drapeau français car ressortissants d'un État alors placé sous souveraineté française. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que cette question se pose essentiellement pour les personnes qui avaient la nationalité française de droit local avant l'indépendance de l'Algérie. Ces anciens combattants ont alors eu la possibilité d'opter pour la nationalité française jusqu'au 21 mars 1967 avec une prorogation jusqu'au 10 janvier 1973 pour les ressortissants algériens qui avaient été retenus contre leur gré en Algérie. En outre, ces soldats, qui ont été soumis aux lois de cristallisation en matière de pensions militaires d'invalidité, ont vu leurs pensions versées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et la retraite du combattant décristallisées en application des dispositions de l'article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Ces émoluments sont désormais alignés sur la valeur du point d'indice de pension applicable en France, depuis le 1er janvier 2007. Ces dispositions témoignent ainsi de la reconnaissance de la nation envers ceux qui bénéficient de prestations qui symbolisent le plus le dévouement au péril de leur vie dont ont fait preuve les combattants d'outre-mer de l'armée française, c'est-à-dire les prestations du feu qui sont spécifiques à la participation aux combats. Il n'est pas envisagé de modifier la législation sur la nationalité à leur égard.
j'ai ma maman elle est française et et moi j'habite en Tunisie est-ce qu'il y a de moyens autant que majeur de rejoindre ma famille ma sœur et ma mère mon pere ils ont tousE LA nasionalite française sauf moi merci je suis ne en tunisie par contre j'ai passé 2 ans de présente en France j'ai été reconduit à la frontière à l'époque mes parents sont pas françai
Salam akhi merci beaucoup ,grâce a tes renseignement mon mari il a sa nationalité 👍👍👍bon continuation frère 🤲🤲🤲
Les étapes svp
@@Didila08 1 le décret + nationalité de mon grand père
@@Fatifati-zc8nj salam ma soeur svp tu peu m'expliquer comment il a fai? Mon grand père a la nationalité eseque je peu l'avoir aussi svp?
رغم اني لست معني،الا اني معجب بعلم و بثقافة الاستاذ ولغته السليمة والبسيطة ،فشكرا
خويا يعيشك جاوبني عندي وليدي في عمرو 8 عايش في الجزائر قادر يدير جنسية فرنسية لان عندو جداه عايشة في فرنسا وعندها الجنسية
Mr salim saadi faîtes nous une vidéo sur l'acquisition de la nationalité française par déclaration ( le cas de frère et soeur d'un français).
Bonjour svp je veux une réponse ana jadti mn baba italia w 3andha nationalité française je peux avoir la nationalité française moi et mon père
السلام عليكم.
اخي من فضلك.
J'ai besoin de plus d'informations sur ce cas.
Et si c'est possible qu'on en rentre en contact, j'ai besoin d'orientation.
Cordialement.
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France
13e législature
Question écrite n° 07687 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 469
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des étrangers ayant combattu dans des unités françaises.
Des milliers de soldats, aujourd'hui non français, ont sacrifié leur vie pour la France durant les conflits dans lesquels notre pays a été impliqué.
Or, nombre de ces anciens combattants qui ont choisi de se battre pour la France connaissent d'insurmontables difficultés lorsqu'ils formulent le souhait d'acquérir la nationalité française.
A tous ces soldats issus de nos ex-territoires d'outre-mer et devenus des étrangers, il serait pourtant juste que la nationalité française soit accordée sur simple demande. Cette attribution serait, pour tous ces hommes qui ont donné leur sang, un légitime geste de reconnaissance de la part de la France.
Une proposition de loi sénatoriale avait été rédigée en ce sens mais elle est restée sans suite.
Cette proposition de loi n° 28 (1999-2000) relative à l'attribution de la nationalité française à l'étranger qui a combattu dans une unité de l'armée française avait pour objectif premier d'instaurer une procédure d'attribution automatique de la nationalité française aux anciens combattants des ex-territoires d'outre-mer de la France ainsi qu'aux légionnaires, blessés au combat ou sur un théâtre d'opération.
Elle avait pour objectif second d'instaurer une procédure dérogatoire au droit commun à l'égard des anciens combattants et légionnaires étrangers qui n'ont pas été blessés au combat.
Il lui demande s'il envisage d'en reprendre l'économie dans un texte porté par le Gouvernement.
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1452
La loi n° 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française a mis en place un dispositif spécifique d'acquisition de la nationalité française en faveur des militaires étrangers qui se sont engagés dans l'armée française. Ainsi, tout militaire étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande, peut se voir conférer la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. Ce texte, comme tous les textes de droit français n'ayant pas d'effet rétroactif, n'est donc pas applicable aux anciens militaires ayant servi sous le drapeau français car ressortissants d'un État alors placé sous souveraineté française. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que cette question se pose essentiellement pour les personnes qui avaient la nationalité française de droit local avant l'indépendance de l'Algérie. Ces anciens combattants ont alors eu la possibilité d'opter pour la nationalité française jusqu'au 21 mars 1967 avec une prorogation jusqu'au 10 janvier 1973 pour les ressortissants algériens qui avaient été retenus contre leur gré en Algérie. En outre, ces soldats, qui ont été soumis aux lois de cristallisation en matière de pensions militaires d'invalidité, ont vu leurs pensions versées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et la retraite du combattant décristallisées en application des dispositions de l'article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Ces émoluments sont désormais alignés sur la valeur du point d'indice de pension applicable en France, depuis le 1er janvier 2007. Ces dispositions témoignent ainsi de la reconnaissance de la nation envers ceux qui bénéficient de prestations qui symbolisent le plus le dévouement au péril de leur vie dont ont fait preuve les combattants d'outre-mer de l'armée française, c'est-à-dire les prestations du feu qui sont spécifiques à la participation aux combats. Il n'est pas envisagé de modifier la législation sur la nationalité à leur égard.
Svp répond moi la dernière fois j'ai sorti à act de naissance de ma mère j'ai les trouver admin a la nationalité française svp dis moi comment je faire
والله غير فرحتني صحيت
Salam
Monsieur es ce que vous pouvez me montrer comment faire pour déménager pour l'Algerie
Bonjour monsieur ma soeur a élevé une fille x de mère algérienne a une nationalité française comment lui faire elle veux demandé la nationalités française svp merci
Salem. Je n arrive pas a contacter le tribunal ou le service concerné de la nationalité je vous demande de m
aidez stp merci
Ca fait presque une année et je n arrive
Salam, vous êtes en Algérie ?
Bonjour maître vous allez bien
Effectivement je vis en algerie a oran précisément
slm ana jadi 3andah jansiya w mama tani 3andha ana daret talab jansiya fi 4 snin w mazal maradolich Bach tansahni
bonjour monsieur ma mère à nationalité française par intégration a ce que je peux demande nationalité française même après mes 18 ans. merci .
Esque vous avez u une réponse on a le même k
الله يرحم بوك وين نبعث الطلب الجنسية .
Bjr Mr est ce que la filiation est valable pour un seul et unique enfant ou pour les enfants?
Daret taleb jinsiya w 3 mois pa3touli convocation bleu wach ma3anatha refus wala nn
Harous Nourdin salm akhoya achno galo lik fiha
Min fadlek ila takder tarsali l'adresse.
Merci infiniment frère.
بارك الله فيك على هذه المعلومات القيمة .
خويا حبيت نسقسيك جد بابا عندو ناسيوناليتي فرنسا واش يقدر يدير من فضلك
Stp comment je demande la certificat de nationalité française de mon grand père ???
Merci maitre
Salam khouya .(qui tente rien na rien) moi j etais mineur quand ma mere a eu nationalite par reintegration apres son remariage en france.j ss perdu dans les demarches j plusieurs versions j sais plus comment proceder,! Puis je avoir votre aide?
Salam alikoum la demande affiliation pour les enfants elle ce fait à ambassade ???
Mon grand père était français et mes parents aussi ils ont même un livret de famille français , mais on n’est pas inscrits
Comment faire les démarches svp
Et merci
باغي نسقسيك ربي يحفظك انا عندي الاب فرنسي و انا عندي 20 سنة كيندير باش نجيب الجنسية و الخطوات الي نتبعهم ربي يحفظك
Slm biloo vien prv
سلام انا عندي نفس المشكل ابي عندو الجنسيه بصح منيش عايشا معاه مطلق مع الام ديالي هل عرفت كيش ادير اعطيني معلومات
@@Sabrina-hh8qd السلام عليكم اخي ولا اختي روحي الي السفارة الفرنسيه وطرحي لهم السال 😊😊😊
Et pour les adolescents majeurs par filiation paternel ont le droit aussi de poser un demande?
Comment peut on être adolescent et majeur ?
george burton l'adolescence s'arrête à 25 ans :)
Walid vous avez eu une reponse?
السلام عليك اخي جدي تحصل على الجنسية الفرنسية وامي كانت قاصر انذاك وهي الان تطالب بالحصول على الجنسية وانا الان ماجور هل استطيع الحصول عيها انا ايضا ام لا
Ila kan yemak 3endha doka. .tu peut lavoir c 1 droit
Merci pour ces précieuses informations.
lah ykhalik ana 3andi jadi 3andah jinsiya fransi fal 1961 w baba zayad 1960 ynajam ydir jansiya
Youcef Dani a l’époque toute l’algerie française
@@samirakhorifi2943 ??
Bonjour moi j'ai un roucor graseur depuis 2013 ou niveau du ministère de gestice est ce que tu peut m'aide
يا خويا كيفه نخرج EC7 الموثق للقانون14/75.
Salem mon grand père masajal fa journal officiel hal anadi hak fa nationalité française stp répond moi merci
Schengen.consultations@gmail.com
Svp je peux avoir la double nationalité par rapport a mon pere qui a obtenu la nationalite quand j.etais mineur sachant que mon pere est séparé de ma mere
بارك الله فيك على هذه المعلومات القيمة cousin
Mon père était pupille de la nation française j aurais aimé savoir si ces enfants ont droit a la nationalité française ..merci
Bonjour khoya ma mère était mariée a un français et a pris la nationalité française j'ai 29 ans je suis marocain est ce que j'ai droit a la nationalité française ?
bonsouir salim sad cet je. Pou vous contacte sur un dossier de demande nasnalaite français
Bjr, j ai une grand mère française , ma mère a la nationalité, et moi comment faire pour avoir la nationalité française
Votre mère est t elle de nationalité française ? Et si oui, lorsque vous êtes né de quelle nationalité était t elle ?
الاخ الكريم عندي اسئلة الله يحفظك كيفاه نتصل بيك
bonjour tout le monde monsieur saadi salim j'ai mon grande de pér de cote maternel française par declaration de réintégration souscrite f 1983 yema zaida f 1943 jai un copies de l,acte de Nantes
K
اخي انا مطلقة وابني له جنسية فرنسية وعندي أكثر من 10 سنوات هنا في فرنسا هل يمكنني طلب الجنسية الفرنسية
الاخت على حسب علمي اكيد من حقك
je viens de recevoir un courrier du greffier du tribunal de grande instance, me demandant de nouveaux actes de naissances
conformes a la reglementation algerienne applicable a l etat civil decret 14/75 du 17/02/2014.
or les actes de naissance que je leur ai fourni m'ont été remis en copie integrale en versionو francaise par la mairie. comprennez-vous quelque chose?
Salem khoya yadra chagalolek
ana yama zayda fi frança wyamaha gawriya mata3rafhach stp goli ida nakdar ndir ana
et est-ce qu'on peut venir en France
Bjr comment je pourrais vous joindre svp ?
salam
peut on demander la nationalite francaise si mon enfant est francais
Ca ne fonctionne pas dans ce sens !
Mon pere vient d zvoir lz nationalite francaise vu qu il est residant en france depuis tres longtemps et moi j suis majeur ....et sa mere c a dire la grand mere paternel a eu la nationalite en 1992 j ete mineur est ce q j ai l droit de la nationalite francaise ?
ربي يحفضك خويا سليم علي كل المجهودات .
Bonjour j'ai mon fils il est née en France il a la nationalité française Esque je peux demander la nationalité française ??
Non malheureusement , ya que ses enfants et sa femme qui peuvent l'obtenir
je voudrais me renseigner a propos de l’acquisition de la nationalité française, en sachant que ma Tante qui est la soeur à mon Pére en a bénéficier, et qui font partie de la 5eme génération le l'arbre généalogique de la filiation, dans mon cas mon Pére est décéder donc est ce que je pourrais bénéficier de la nationalité française. merci de me réponde le plus vite possible
Alors salut a vous
Bon j'ai ma grand mère qui a eu la nationalité française avant ma naissance
Alors dans se cas je peut l'avoir ou pas ?
IL FAUT VOIRE L'âge de ton père aux moment que ta grand mère à eu sa nationalité ci il était mineure tu à le droit
MAINTENANT POUR AVOIR LA NATIONALITéFRANCAISE IL FAUT JUSTE EMBARQUER A BORD D UNE BARQUE DE HARRAGAS TU ARRIVES EN ESPAGNE OU ITALIE EN 12 HEURES TU MONTES A PARIS ET TU AS LA NATIONALITéEN UNE SEMAINE.
سلام و عليكم واحد مين يخرج شهادة الميلاد الوالد من فرنسا كفاش يذير باش بعرف لا عنذه الوالد الجنسية فرنسية ؟ وشكرا
Stp c urgent j ai bedoins d un éclaircissement. Es que un jugement de nationnalite en arabe existe vraiment en algerie et si c le cas ed qu il est valable.
انا عندي امي زادت في الجزائر ولكن امها فرنسيه هي درت جواز حمر ولكن انا معرفتش كيفه ندير جنسيه فرنسيه عوني خويا
السلام عليكم اختي في الله روحي الي السفارة الفرنسية هي الي تقولك واش التجيبي 😊😊😊😊😊😊😊😊
lazamlk exrivein mlih khti
سلام الا عندك فايسبوك نفهمك كفاه ديري بالتفصيل و ان شاء الله تتحصلي على الجنسية بكل سهولة
Mimi Nini سلام أختي نفس حالتك كيفاش خدمت وبارك الله فيك
سلام عليكم أخي عندي إستفسار
جدة أبي متزوجة من فرنسي و توفيت في فرنساء و دفنت هناك بعد إستقلال مباشرة
كيف أستخرج الجنسية تاعها و كيف أعرف أنها تملك الجنسية الفرنسية أم لا
مع العلم أن الفرنسي زوجها الثاني بعد الجزائري
بارك الله فيك
السلام عليكم انا يا خويا نفس الحالة تاعك الاب تاعي متحصل على الجنسية الفرنسية عن طريق الزواج بفرنسية عندما كان عمري 16سنة لكان عندك معلومة تقدر تفيدني من فضلك واجرك على الله.
Salem khouya min père retraite de France il a déposé sa résidence et aussi à la carte combattant c'est à dire à fait son service militaire. Moi son fils âgée de 59 ans es que je peut m'installer en France ou avoir la nationalité merci si tu peut m'éclairer
Il n'a aucun rapport entre vous et la qualité d'ancien combattant de votre père. Et il n'y a plus aucun effet de demande de visa pour visite familial car votre père est rentré en Algérie
Bonjour une question J'ai transmis demande acquisition nationalite Fransaise au Tribunal instance Pole nationalite Paris J'ai recu reponse avec Cecilia Ref Prealable 3682/m/2019 m'invitant a m'adresser au Consulat DE France priere me faire comprendre Cecilia merci beaucoup
bonjour monsieur , j'ai une question sur la nationalité francaise , ma grande mère a été obtenu la nationalité francaise en 1990 et ma mère née en 28 novembre 1971 est ce que ma mère a le droir de demande la nationalité francaise ? veuillez m'aider s'il vous plait , merci de votre comprehension
Bonjour je suis dans le même cas, est ce que vous avez eu une réponse à la question ?
@@faridhaioun4849 L'acquisition de la nationalité par un parent, alors que son enfant était majeur : Celle ci n'a aucun effet sur cet enfant.
Bonjour j'aimerai savoir si ma mère peut obtenir la nationalité de sa mère de ma grand mère donc qui l'a obtenu par naturalisation dans les années 2000 et qui est décédé maintenant, je vous remercie d'avance
bonjours, j'ai mon grand-père il carte nationalité française mais grand-père il mort est mon père il est mort c'est quoi les démarches slvpl Merci
salam khouya mon mari son père a participé à la guerre Indochine et il avait une pension de fracture à l'oreille est-ce qu'il peut faire la nationalité française
lili actu ..
wachi homa les procédures
Baghi nsa9sik khouya ana la maman ta3i talbat aljinsiya wana majeur je fait quoi alors
السلام عليكم خويا حاب نسقسيك بابا راح يدوموندي الجنسية الفرنسية على جدو من امو هل إذا عطاوهالو يعطيولنا حنا ثاني وحنا ماجور
الي يقدر يعاوننا ربي يجزيه الخير
كن في القمة نعم
@@faridamoeneclaeydakhouche9517 كاين لي يقولك ميقدرش ادا كان ماجور
F
bonjour mon grand père a certificat de nationalité francaise a vant la première guerre mondial comme vair les
démarche
mohamed mahdjoub si il et mort algérien c trop tard
السلام عليكم اخي اب زوجي عاش 63 سنة في فرنسا وعندو غير الإقامة وما خدمش لكواغط لمرتو وابنو وتوفى في 2011 وام زوجي توفيت في 2016 في فرنسا وكانت حاطة محامي تطالب بإقامة لكن توفيت قبل الجلسة ما العمل هل هناك طريقة لأن زوجي كان صغير مولود في 1983 يعني كي دار 18 سنة أبوه كان عندو 75 سنة ساعدنا ربي يحفظك 😢 😢
ACIL ALEM لا لا اختي مكالاه تخسرو دراهمكم علا خاطر الكتاب يكلولكم درهمكم في الفارغ
انا جبت النقمة من الريجسيتر اوروبيان ومع العلم أن ابي من محاربي حرب الجزائر وفرنسا مي ماعرفتش واشهية راح اندير بالنعمة اذا تعرف نعتلي ربي يخليكم وجزاكم الله خير
Hayat Bouzaher اختي كيفاش جبتي النقمة واش حبيتي تقولي والله ما فهمتش؟
سلام ..انا جد بابا عاش تما واخدم تما ...اعطاوهالو الجنسية بصح مرفدهاش ..
معرفتش كيفاش نطالبها عاونوني
اخ سليم كبفاش نقدر نتصل بيك وشكرا
Eat Ce Que les Doussier De la demande de Nationalitè Kif kif ??
سلام عليكم أخي سليم أنا عندي شهادة الميلاد نتع الاب من ريجيستر ؤروبيان بحثة عليها ؤجبتها هل أستطيع أن أن حصل على جنسية الفرنسية نعم ي لا وشكر
بارك الله فيك والله هي المعلومة بالضبط لي راني نحوس عليها منذ مدة
استاذ من فضلك سؤال :
انا عندي جدي (أب امي ) تحصل على الجنسية الفرنسية عام 1970 هل بامكاني الحصول على الجنسية الفرنسية مع العلم ان امي عمرها كان 3 سنوات حينما تحصل جدي على الجنسية الفرنسية عام 1970 و هي مولودة بالجزائر
للاشارة انا في عمري 27
شكرا استاذ
انا عندي نفس سوؤل ولكن بعثنا الكورط هدي 3سنين ڨلونا سنو دوك هنا نبعتلوك وهوما يكدبو
S'il vous plaît, mon grand père a eu la nationalité française en 1979 pendant que ma mère était mineur
Est ce que maintenant moi autant que majeur je pourrai l'avoir grace a ma mère?
Ta mère est française ou pas ?
si le grand pere de ma mere a été naturalisé alors que sa fille (ma grand mere) était mineur, donc ma mère a le droit de demander la nationalité, d'apres ce que j'ai compris, mais qu'en est il de moi? MERCI
Salut salim saadi je veux savoir as que la france dat ma3aha des copie d etat civil de registre europien parce que j ai trouve l etat civil de mes parent sur le registre europien mais mahabuch imadohomli les arabe laklab zakara alors je veuxx savoir as que nagdar ndemendi l etat civil ma franca ila 3andha une copie ma registre europien dit moi svp??
zaoui big
dire demande direct par e mail pi par voix postal trodo 3lik fi l'adresse ta3 paris ou nante rah deja hder 3lihom fi les video li fatou bon chance
Alfa Romeo nn a nante habso yakhi f l annee 1904 wakila alors hab nchuf ila la france dat ma3aha les copie de registre europien li rahom en algerie année 1941...1948....1961 dit moi svp malgit hata wahad i3wani :(
K
zaoui big
ana rselt ta3 jeddi w radou 3liya galouli les registre et les duplicatas sont resté en algerie apres l'indépendance bessah nta yla jedek msajal fi l registre francais rah 3andek la chance b3atelhom w houma ygouloulek
Alfa Romeo gadah go3do bah rodo 3lik dart demande par email mazalou maroudouch
براك الله فيك
Svp ma grande mère est française es que g l droit d'avoir la nationalité sachant que je suis leur fille adoptive et non pa biologique
Adoption officielle ou officieuse ?
george burton par kafala et je suis majeur mais quand mn père adoptif à eu la nationalité g t mineur
عندي تقريب 35 شهرا من دفعة الملف و لم اتحصل علي الرد ارجو النصيحة ولي العلم كل مااتصل هاتفيا يقولو لي عن قريب يأتيك الرد بي ماذا تنصحني و شكرا.
وين ندفعو الملف من فضلك
abdennour abdennour متصمطش اعليهم انا تاني نفس المشكلة
السلام عندي استفسار عندي ابي عمرو 84سنة من قدماء المحاربين في فرنسا يملك من الوثائق الفرنسية مايلي (guerre air marine)(fascicule de mobilsation)(ليفري miltare)رسلنا شركات فرنسية مرات عدة لكن دون جدوى هل من سبيل لذالك وباركالله فيك نحن في الانتضار
يا اخي انا جدي من امي خدم الحرب العالمية الثانية من سنة 1937الى غاية 1946وقضى حوالي 05سنوات سجن في المانيا كاسير حرب ولدينا جميع الوثائق
الله يعطيك الصحة
salam mon père vient d'avoir sa nationalité cette année et moi j 38 ans j suis mariée et j des enfants est ce que j peux demander juste une carte de séjour ? et merci
lilli actu divers tu as raison ,c trop tard,
sa dépend des cas, si ton père étais deja francais par biais de ces parent ou grand parent ect.. en etant mineur quand ces dernier étais français, donc automatiquement tu est français.
Merci beaucoup. je cherche le decret de hammouche mouhand lounes né 19 juin 1935 a chemini bejaia department setif ou constantine entre 1954 a 1963
Lousa Semani il faut envoyer à Nantes
Prière de me clarifier concernant mon cas
je possede un extrait de naissance intégral délivré par les services d'Etat-Civil. De Nantes car je suis natif à Oujda. Maroc le premier février 1952 et je suis déclaré par mon père Français des ma naissance et ce pardevant l'officier d'Etat-Civil. de la ville d'oujda jadis.
Prière de clarifier mon cas car toutes les démarches que j'ai effectuées auprès des services concernés à Nantes pour l'acquisition du cnf sont restées vaines.
Je suis à votre disposition pour de plus amples informations me concernant.
Remerciements.
السلام عليكم الاخ جدي من قدماء المحاربين و أثناء تحصله على الجنسية الفرنسية كانت امي قاصر و انا اليوم في عمري 28 سنة هل عندي الحق في المطالبة بها ام لا و شكرا
délice de line khti stp ton facebook hbit nsa9sik please
السلام عليكم راني بعت ميساج كما قتلي مالقيتش رد منهم حتى الآن بغيت غير تاكدلي معلومة ادا كان هداك اسم جد نتاعي لدكرته في فديو Djabri
Je peut avoir un avie
اخي الكريم انا ارغب في التكلم معك في ما يخص الجنسية الفرنسية, هل لديك عنوان او بريد الكتروني
MON FRÈRE SALIM JE VOUS REMERCIE LE SON ÉTAIT MOVAIS
السلام عليكم اخي انا مقيمه من عام 2004 لدينا اقامه مؤقته تجدد كل عامين ابني الكبير كان عمره عامان ونصف واليوم عمره 17 عام سؤالي هل نستحق الجنسيه اختك من السودان
Salam alaykioum vous étés devant la Touré a cote du centre commercial de la part dieu bonne route pour Paris que dieu vous protege
Svp je veux votre mail afin de vous contacter merci de me répondre
schengen.consultations@gmail.com
Attribution de la nationalité française aux anciens combattants pour la France
13e législature
Question écrite n° 07687 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 469
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des étrangers ayant combattu dans des unités françaises.
Des milliers de soldats, aujourd'hui non français, ont sacrifié leur vie pour la France durant les conflits dans lesquels notre pays a été impliqué.
Or, nombre de ces anciens combattants qui ont choisi de se battre pour la France connaissent d'insurmontables difficultés lorsqu'ils formulent le souhait d'acquérir la nationalité française.
A tous ces soldats issus de nos ex-territoires d'outre-mer et devenus des étrangers, il serait pourtant juste que la nationalité française soit accordée sur simple demande. Cette attribution serait, pour tous ces hommes qui ont donné leur sang, un légitime geste de reconnaissance de la part de la France.
Une proposition de loi sénatoriale avait été rédigée en ce sens mais elle est restée sans suite.
Cette proposition de loi n° 28 (1999-2000) relative à l'attribution de la nationalité française à l'étranger qui a combattu dans une unité de l'armée française avait pour objectif premier d'instaurer une procédure d'attribution automatique de la nationalité française aux anciens combattants des ex-territoires d'outre-mer de la France ainsi qu'aux légionnaires, blessés au combat ou sur un théâtre d'opération.
Elle avait pour objectif second d'instaurer une procédure dérogatoire au droit commun à l'égard des anciens combattants et légionnaires étrangers qui n'ont pas été blessés au combat.
Il lui demande s'il envisage d'en reprendre l'économie dans un texte porté par le Gouvernement.
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1452
La loi n° 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française a mis en place un dispositif spécifique d'acquisition de la nationalité française en faveur des militaires étrangers qui se sont engagés dans l'armée française. Ainsi, tout militaire étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande, peut se voir conférer la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. Ce texte, comme tous les textes de droit français n'ayant pas d'effet rétroactif, n'est donc pas applicable aux anciens militaires ayant servi sous le drapeau français car ressortissants d'un État alors placé sous souveraineté française. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à rappeler que cette question se pose essentiellement pour les personnes qui avaient la nationalité française de droit local avant l'indépendance de l'Algérie. Ces anciens combattants ont alors eu la possibilité d'opter pour la nationalité française jusqu'au 21 mars 1967 avec une prorogation jusqu'au 10 janvier 1973 pour les ressortissants algériens qui avaient été retenus contre leur gré en Algérie. En outre, ces soldats, qui ont été soumis aux lois de cristallisation en matière de pensions militaires d'invalidité, ont vu leurs pensions versées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et la retraite du combattant décristallisées en application des dispositions de l'article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. Ces émoluments sont désormais alignés sur la valeur du point d'indice de pension applicable en France, depuis le 1er janvier 2007. Ces dispositions témoignent ainsi de la reconnaissance de la nation envers ceux qui bénéficient de prestations qui symbolisent le plus le dévouement au péril de leur vie dont ont fait preuve les combattants d'outre-mer de l'armée française, c'est-à-dire les prestations du feu qui sont spécifiques à la participation aux combats. Il n'est pas envisagé de modifier la législation sur la nationalité à leur égard.
salem moi mon grand père il est français par décret ou ana j'était mineur alors dites moi ! esq c possible 😁
Les tribunaux ne reconnaissent pas la filiation
Es ce que la filiation compte du fils a la mere par ascendence??? Merci de me repondre pour ceux qui connaissent
سلام عليكم خاوتي انا جدي هز الجنسية سنة 2016 نقدرو نهزو عليه الجنسية ولا لا لا فهموني يرحم والديكم
واش راك تستنا ،روح اخدم دوسي
Merci
ياخي من فضلك وين نلقك
Haba nktab m3ak rond moi stl w a3atina nmr d tilifon
جدي محارب قديم وهو مزال علا قيد الحياة هل يمكن ع الحصول علا الجنسية الفرنسية
ممكن نحكي معاك عبر الفيس , Smail baira
lilli actu divers السلام عليكم انا جربي عيطت لهدا الرقم لكن دون جدوى
lilli actu divers non ils donnent jamais jamais la nationalité aux anciens combattants ,ils donnent aux herki c'est tout
smail baira
ه
Lili actu divers
win yakhdem hada li hatiti numéro ta3o ?
j'ai ma maman elle est française et et moi j'habite en Tunisie est-ce qu'il y a de moyens autant que majeur de rejoindre ma famille ma sœur et ma mère mon pere ils ont tousE LA nasionalite française sauf moi merci je suis ne en tunisie
par contre j'ai passé 2 ans de présente en France j'ai été reconduit à la frontière à l'époque mes parents sont pas françai
سلام أخي أنت مشي تاع مالبو
Jetai ton eleve au full contact a souk El tenine