[2024] 👉🏻 Que devient le prix de vente d'un bien démembré ?

👉🏻 Que devient le prix de vente d'un bien démembré ?
🤔 Le démembrement perdure-t-il sur le prix de cession du bien ?
🤓 Quelle serait la nature de ce démembrement s'il persiste, serait-ce un quasi-usufruit, le prix de vente étant une somme d'argent ?
🏡 Peut-on faire perdurer ou faire cesser le démembrement à l'occasion de la vente du bien démembré ?
0:00 Introduction
0:27 Que devient le prix de vente d'un bien démembré ?
1:14 Exemple
1:37 Peut-on maintenir le démembrement sur le prix de vente ?
1:57 Un quasi-usufruit sur le prix de vente est-il possible ?
2:27 Conclusion
Professionnelle du droit, formatrice et juriste depuis 22 ans dans le monde de la banque et de l'assurance en France, je vous apporte des solutions simples et pratiques sur vos droits. Ces informations sont de caractère général, données à titre indicatif, et ne peuvent se substituer à une consultation individuelle avec un professionnel.
*dans l’exemple donné, la valeur de l’usufruit est de 30% et non de 40% 🙄
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C'est très technique, mais merci pour toutes ces explications 👍🏾

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Avec plaisir 👍