Y'a t'il une différence entre un usufruit au sens générañ du terme et un usufruit viager? je veux dire, lorsque l'on parle d'un usufruit classique d'un démembrement de bien immobilier pour une donation, il s'agit bien en général d'un usufruit viager?
Bonjour et bienvenu sur cette chaîne 👍🏻 Oui la plupart du temps un usufruit est viager, mais pas toujours ! Vous pourrez voir dans ma prochaine vidéo (à venir en septembre) toutes les fins possibles de l’usufruit :-) À bientôt ! 😊
Imaginons la vente du bien par l’usufruitier de son vivant. Existe-t-il des plus values sur le bien vendu ? Pour le nu propriétaire ? Pour l’usufruitier ?
Bonsoir et bienvenu sur cette chaîne 👍🏻 Oui en cas de cession d’un bien il peut y avoir une plus value taxable. L’usufruitier et le nu-propriétaire seraient alors redevable de l’impôt sur la plus value à hauteur de la valeur de leur usufruit / nue-propriété (voir le barème de l’article 669 du CGI, en fonction de l’âge de l’usufruitier). A bientôt pour une nouvelle vidéo ! 🎉
![[2024] ❓Quelles sont les 7 fins de l'usufruit ?](http://i.ytimg.com/vi/6Dc_7dPtfRI/mqdefault.jpg)
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C'est très technique, mais merci pour toutes ces explications 👍🏾
Avec plaisir 👍
Y'a t'il une différence entre un usufruit au sens générañ du terme et un usufruit viager? je veux dire, lorsque l'on parle d'un usufruit classique d'un démembrement de bien immobilier pour une donation, il s'agit bien en général d'un usufruit viager?
Bonjour et bienvenu sur cette chaîne 👍🏻 Oui la plupart du temps un usufruit est viager, mais pas toujours ! Vous pourrez voir dans ma prochaine vidéo (à venir en septembre) toutes les fins possibles de l’usufruit :-) À bientôt ! 😊
@@fildarianejuridique Merci, je n'y manquerai pas
Imaginons la vente du bien par l’usufruitier de son vivant.
Existe-t-il des plus values sur le bien vendu ?
Pour le nu propriétaire ?
Pour l’usufruitier ?
Bonsoir et bienvenu sur cette chaîne 👍🏻 Oui en cas de cession d’un bien il peut y avoir une plus value taxable. L’usufruitier et le nu-propriétaire seraient alors redevable de l’impôt sur la plus value à hauteur de la valeur de leur usufruit / nue-propriété (voir le barème de l’article 669 du CGI, en fonction de l’âge de l’usufruitier). A bientôt pour une nouvelle vidéo ! 🎉