Merci pour ce partage. Svp, comment peut-on rémunéré un gérant (Sans passé par un salaire donc une fiche de paie) qui gère des projets de la société, c'est à dire qu'il fait de l'opérationnel (formation, consulting...) ?
Bonsoir ; Je suis désolé Admiral, je ne possède pas cette circulaire. Cependant, vous pouvez la demander aux administrateurs du site de L'Institut National du Travail en cliquant sur le lien ci-après : www.int.dz/index.php Cordialement.
@@cheriftouahrifincompta8056 Je vous remercie pour votre réponse, cependant j'ai déjà pris soin de leur envoyer un message à ce propos et qui est malheureusement resté sans réponse ...
@@HRVS_DZ je suis vraiment désolé, je ne suis pas spécialisé dans les RH, mais si je retrouve cette circulaire je ne manquerai pas de vous faire signe. Cordialement.
En matière de sécurité sociale les membres des conseils d'administration nationaux et étrangers , résidents et non résidents , ont la qualité de commerçant (article 31 de la loi 90-22 du 18 août 1990 modifié par l’article 3 de l’ordonnance N° 96-07 du 10 janvier 1996) et à ce titre sont affiliés à la Casnos (Caisse des non salariés).
Merci Si Cherif ; nous apprenons tous les jours , d'autant plus que notre champ d'intervention est assez vaste puisqu'il comprend le droit fiscal , comptable , du travail et sécurité sociale etc qui sont indissociables.
Merci maître, mais est ce que vous m' aider sur la comptabilisation du cotisation casnos payé par un commerçant et ensuite est ce qu'elle déductible fiscalement du benifice imposable
Bonsoir Smain, La cotisation CASNOS est déductible sur la déclaration annuelle des revenus série G N°1 conformément à l'article 85 du code des impôts directs. La Casnos doit être réglée avec l'argent propre de l'entrepreneur et non avec les fonds de son entreprise. C'est la règle générale. Dans le cas où l'entrepreneur individuel règle sa cotisation CASNOS avec les fonds de son entreprise, il doit passer l'écriture comme suit : Débit 108 Compte de l'exploitant à Crédit 5X Trésorerie. Si la cotisation n'a pas été déduite de la G N°1, il est toléré de la soustraire comme charge de l'activité en l'imputant au débit du compte 636 " Charges sociales de l’exploitant individuel" J'espère que le message est passé. Cordialement.
Bonsoir Rabie, la rémunération du gérant associé de L'EURL est soumise à L'IRG/Salaires mais non à la retenue à la sécurité sociale de 9%. Cordialement
Salut Toufik, non seuls les gérants salariés de SARL sont soumis à la CNAS. les gérants associés de EURL en sont donc exclus d'après les instructions de la CNAS. Si un gérant associé de EURL perçoit une rémunération, elle sera soumise uniquement à L'IRG suivant barème mensuel progressif (Article 104 du code des impôts directs). Cordialement.
A toutes fin utiles j'indique les références de la décision de la CNAS qui exclut le gérant associé de l'EURL du régime des cotisations des salariés ; c'est la note N° 1132 datée du 31 décembre 2011 signée par M.Hamdani
Bonsoir Reda, Oui la rémunération du gérant d'une Sarl fait l'objet d'une retenue à la source au titre de L'IRG/Salaires et ce quel que soit le taux de sa participation au capital (gérant majoritaire ou minoritaire) conformément aux articles 67 et 104 du code des impôts directs algérien. Cordialement.
Merci bcp vous êtes très pratique et efficace
الله بيكرم استاذنا الفاضل
لقد افدتني كثيرا ربي يجعلها في ميزان حسناتك يو القيامة انت و الوالدة الكريمة
حمزة من الحراش من متابعيك الاوفياء
Merci pour ce partage. Svp, comment peut-on rémunéré un gérant (Sans passé par un salaire donc une fiche de paie) qui gère des projets de la société, c'est à dire qu'il fait de l'opérationnel (formation, consulting...) ?
Bonsoir Mr TOUAHRI, je voudrai une vidéo sur les formalités et la fiscalité sur les coopératives agricoles. Merci.
merci Coach
Est-ce que cette méthode est aussi appliquer pour un cadre dirigeant d'une EPIC ?
merci bcp
Merci cher ami
Merci mon ami Reda, bonsoir à toi !
maître prime variable
pour directeur général
mensuelle
elle soumis IRG barème ?
Le gérant dans une entreprise individuelle peut avoir un salaire merci de me répondre
svp pouvez-vous m'envoyer une copie du circulaire n°001 du 25 août 2015 relatif à la rémunération des cadres dirigeants svp ?
Merci d'avance !
Bonsoir ;
Je suis désolé Admiral, je ne possède pas cette circulaire. Cependant, vous pouvez la demander aux administrateurs du site de L'Institut National du Travail en cliquant sur le lien ci-après :
www.int.dz/index.php
Cordialement.
@@cheriftouahrifincompta8056 Je vous remercie pour votre réponse, cependant j'ai déjà pris soin de leur envoyer un message à ce propos et qui est malheureusement resté sans réponse ...
@@HRVS_DZ je suis vraiment désolé, je ne suis pas spécialisé dans les RH, mais si je retrouve cette circulaire je ne manquerai pas de vous faire signe. Cordialement.
@@cheriftouahrifincompta8056 Je vous remercie énormément, c'est très gentil de votre part !
En matière de sécurité sociale les membres des conseils d'administration nationaux et étrangers , résidents et non résidents , ont la qualité de commerçant (article 31 de la loi 90-22 du 18 août 1990 modifié par l’article 3 de l’ordonnance N° 96-07 du 10 janvier 1996) et à ce titre sont affiliés à la Casnos (Caisse des non salariés).
Merci infiniment pour la précision argumentée si justement mon ami Hamid. Nous sommes tous fiers de tes compétences en matière de réglementation !
Merci Si Cherif ; nous apprenons tous les jours , d'autant plus que notre champ d'intervention est assez vaste puisqu'il comprend le droit fiscal , comptable , du travail et sécurité sociale etc qui sont indissociables.
Merci maître et si le gerant dune eurl travaille autant que salarié dans une autre entreprise est quil benefice des exenoration des cotisations 35 %?
Monsieur irg retenue a la source libératoire est de 15ou10 texte svp
Merci maître, mais est ce que vous m' aider sur la comptabilisation du cotisation casnos payé par un commerçant et ensuite est ce qu'elle déductible fiscalement du benifice imposable
Bonsoir Smain,
La cotisation CASNOS est déductible sur la déclaration annuelle des revenus série G N°1 conformément à l'article 85 du code des impôts directs. La Casnos doit être réglée avec l'argent propre de l'entrepreneur et non avec les fonds de son entreprise. C'est la règle générale.
Dans le cas où l'entrepreneur individuel règle sa cotisation CASNOS avec les fonds de son entreprise, il doit passer l'écriture comme suit : Débit 108 Compte de l'exploitant à Crédit 5X Trésorerie.
Si la cotisation n'a pas été déduite de la G N°1, il est toléré de la soustraire comme charge de l'activité en l'imputant au débit du compte 636 " Charges sociales de l’exploitant individuel"
J'espère que le message est passé.
Cordialement.
Cherif TOUAHRI Fincompta+ c'est claire merci pour toutes les efforts c'est qu' on trouve des cours gratuite comme ça
Je vous remercie infiniment,,,, c tr gentil a vous un vrt Gentleman,,, svp pour les Eurl svp, merci...
Bonsoir Rabie, la rémunération du gérant associé de L'EURL est soumise à L'IRG/Salaires mais non à la retenue à la sécurité sociale de 9%. Cordialement
Est ce que dans.la eurl le gérant salarié est soumis ala cnas
Salut Toufik, non seuls les gérants salariés de SARL sont soumis à la CNAS. les gérants associés de EURL en sont donc exclus d'après les instructions de la CNAS.
Si un gérant associé de EURL perçoit une rémunération, elle sera soumise uniquement à L'IRG suivant barème mensuel progressif (Article 104 du code des impôts directs).
Cordialement.
rabi yahfdek
A toutes fin utiles j'indique les références de la décision de la CNAS qui exclut le gérant associé de l'EURL du régime des cotisations des salariés ; c'est la note N° 1132 datée du 31 décembre 2011 signée par M.Hamdani
@@hamidizikhiouene8599 merci
Monsieur touahri svp répond moi
associé non gérant dans sarl soumi a la cnas
Et gérant associé dans eurl soumi a la cnas stp
Puij avoir ses coordonnées de ce monsieur
Pour un gerant majoritaire dans une sarl irg a payer?
Bonsoir Reda, Oui la rémunération du gérant d'une Sarl fait l'objet d'une retenue à la source au titre de L'IRG/Salaires et ce quel que soit le taux de sa participation au capital (gérant majoritaire ou minoritaire) conformément aux articles 67 et 104 du code des impôts directs algérien. Cordialement.
Et pour les eurl c la meme que la sarl merci d avance
Bonsoir Toufik !
Tout dépend de quel pont de vue Toufik, pose ta question avec précision.
Cordialement.
Est ce que cette pratique est toujours active ( en 2022) ?
Décret 85-33, pas ordonnance