PROCÉDURE PENALE (Enquête de flagrance, préliminaire et la garde à vue @Shalabi_Ibrahim

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  • Опубликовано: 7 авг 2024
  • Si vous êtes comme moi à détester le Droit pénal, je tiens à vous rassurer, le cours de Procédure pénale dispensé par un véritable avocat m'a quelque peu réconforté avec la matière. Riche et complexe, elle devrait satisfaire les futurs pénalistes tous comme les curieux puisqu'en effet, les explications sont tellement claires qu'il n'est pas nécessaire d'être en cursus de droit afin de bien comprendre le contenu.
    Arrêt JALOH c/ Allemagne (faire consommer des vomitifs afin d'en déduire la consommation de drogue) : juridique.defenseurdesdroits....
    Vous pouvez aussi nous retrouver sur notre serveur Discord "Etudiants en Confinement", afin de poser vos questions auxquelles nous tâcherons de répondre : / discord
    Ainsi que sur notre compte Twitter : / enconfinement
    Chaque jour de la semaine, un cours est proposé par un de nos intervenants bénévoles, allant de la Licence jusqu'au Master.
    0:00 Présentation
    0:11 L'organisation judiciaire pénale
    1:11 Les juridictions de jugement
    1:25 Rappel du nom des parties
    5:49 Enquête de flagrance
    13:37 Enquête de flagrance par assimilation (Enquête de mort suspecte)
    13:57 Enquête de flagrance par assimilation (Enquête sur disparition ou en fuite)
    14:25 Enquête préliminaire
    13:23 Arrestation des suspects
    18:16 Placement en GAV
    20:59 Conditions du placement en GAV
    21:49 Motifs du placement en GAV
    23:33 Compétence en GAV
    24:44 Durée du placement en GAV
    28:18 Garanties de la personne placée en GAV
    32:18 Droit à un examen médical
    33:38 Droit à l'assistance d'un avocat
    38:33 Enregistrement audiovisuel des interrogatoires
    39:34 Interdiction des traitements inhumains et dégradants
    40:58 Arrêt JALLOH C. ALLEMAGNE

Комментарии • 45

  • @laurencembole4701
    @laurencembole4701 9 дней назад

    C'est carré. C'est clair. C'est complet. Merci !

  • @loudagnac716
    @loudagnac716 2 года назад +7

    merci pour cette vidéo qui m'a sauvée la veille de mon examen du DU de l'ISPEC, je n'avais jamais suivie de procédure pénale et votre travail était clair et concis :)

  • @May-ze5xt
    @May-ze5xt 3 года назад +8

    Très bon cours de synthèse pour se remettre les bases de la procédure pénale en tête :) Très clair

  • @culturevan5816
    @culturevan5816 2 месяца назад

    Un vrai tueur ! Quelle précision dans les explications. Merci Maître

  • @giftykogift7708
    @giftykogift7708 Год назад

    Waouh merci beaucoup. Cette vidéo m'a fait comprendre ce que je n'ai as pu durant tout un semestre . Merci beaucoup

  • @kennyass7431
    @kennyass7431 2 года назад +1

    Il est actuellement 22h demain épreuve à 8h pour valider ma Licence, merci !

  • @adriensureau399
    @adriensureau399 3 года назад +2

    merci beaucoup. Enfin une explication claire

  • @emelined.517
    @emelined.517 3 года назад +1

    Merci à vous pour ce cours de synthèse !

  • @monstephenice1614
    @monstephenice1614 3 года назад

    Bon partage et bonne explication 😊

  • @JB-gk7zj
    @JB-gk7zj Год назад +2

    Maître un apj qui a son bloq opj16 peut mettre en gav c'était juste pour que les étudiants ne ce trompe pas

  • @oceanedupont5922
    @oceanedupont5922 3 года назад +1

    Merci bcp pour cette vidéo !

  • @theophilemakuwa710
    @theophilemakuwa710 6 месяцев назад

    Des mercis et félicitations s'imposent simultanément !

  • @armandgeorges1066
    @armandgeorges1066 3 года назад +1

    Excellente vidéo tout est parfaitement clair

  • @ngalonadacboikassou6698
    @ngalonadacboikassou6698 2 года назад

    Super vidéo qui m'a permis la révision et d'avoir le cours en tête

  • @cedricprudhomme8844
    @cedricprudhomme8844 2 года назад +2

    Très bon cours merci. Juste le menottage c'est l'article 803 du cpp et non le 802

  • @n.juliensossi274
    @n.juliensossi274 Год назад

    merci pour la vidéo, elle me permet de réviser le cours en tète

  • @naxelecibasu795
    @naxelecibasu795 Год назад +1

    Woow une synthèse approfondi de la procédure pénale

  • @kadersidibe5108
    @kadersidibe5108 Год назад

    encore merci pour cette vidéo

  • @gertrudepinou1680
    @gertrudepinou1680 2 года назад +1

    Excellent.

  • @furahamwendambali1774
    @furahamwendambali1774 Год назад

    Merci bcp coach

  • @aml6220
    @aml6220 3 года назад +2

    sache que je t'aime , love you

  • @shashake9454
    @shashake9454 21 день назад

    C'est carré

  • @sorayahassaine8158
    @sorayahassaine8158 3 года назад +5

    Votre vidéo m’a beaucoup aidé à réviser pour mon partiel !

  • @fatimaelamrani6111
    @fatimaelamrani6111 Год назад

    Merci pou la video

  • @Mustif36
    @Mustif36 3 года назад

    Merci pour cette excellente vidéo. J'ai une question concernant la GAV en enquête préliminaire. Ce type d'enquête se caractérise par son aspect non coercitif. La mesure s'exécute t'elle de la même manière qu'en flagrance? (L'OPJ se rend chez le suspect et l'informe qu'il le place en GAV, lui met les menottes et le conduit a son unité). Ou l'OPJ doit-il remettre une convocation a la personne (abs de coercition)?

  • @thethreader4715
    @thethreader4715 2 года назад +11

    J’ai 12ans mais je suis très intéressé par le droit pénal etc… merci

    • @leploeo7145
      @leploeo7145 Год назад +4

      beau gosse. Si t'as déjà l'intérêt maintenant... respect l'ami

  • @diopabdoulaye2291
    @diopabdoulaye2291 3 месяца назад

    Merci Maître !

  • @aliceleterme2614
    @aliceleterme2614 2 года назад

    Merci.

  • @dalvainagnouga6774
    @dalvainagnouga6774 3 года назад +19

    le juge d'instruction n'instruit pas à charge OU à décharge, mais il instruit plutôt : à charge ET à décharge. vous vous êtes trompé maître. Mais très bonne vidéo, je suis fan.

    • @polusdeborah7996
      @polusdeborah7996 2 года назад

      Ce n’est pas une faute de Grammaire dans la langue française d’énoncer le terme OU dans son cas de figure car il énonce des possibilités. Et donc il n’a pas commis une erreur dans la langue française au cours de son énonciation.

    • @tahirousow5588
      @tahirousow5588 Год назад +1

      Le juge d'instruction instruit à charge Et à décharge même s'il s'agit des possibilités qu'à le juge d'instruction.

    • @momphismutombo3468
      @momphismutombo3468 9 месяцев назад

      Quant on ne maîtrise pas la grammaire française on porte correction même là où il Nya pas de fautes

  • @boubacarbah6026
    @boubacarbah6026 2 года назад

    Vraiment c'est compréhensible merci

    • @JB-gk7zj
      @JB-gk7zj Год назад +1

      Bien

    • @JB-gk7zj
      @JB-gk7zj Год назад +1

      Est ce que je pourrais faire un stage chez vous maître

    • @JB-gk7zj
      @JB-gk7zj Год назад +1

      J'adore

    • @JB-gk7zj
      @JB-gk7zj Год назад

      J'ai appris énormément merci

    • @JB-gk7zj
      @JB-gk7zj Год назад

      Non pour avoir été policier c'est l'article 803 du cpp

  • @nordineguenoun2561
    @nordineguenoun2561 Год назад

    Bonjour, pourquoi les examens toxicologique thanatologie sont très long au moment où ils ouvrent les scellés et les analyses plusieurs mois pourquoi.

  • @emmanuellec.8872
    @emmanuellec.8872 3 года назад +1

    Super pour mes révisions 👍

  • @jacquestoupou2638
    @jacquestoupou2638 2 года назад

    La différence entre provocation à la preuve et la provocation à l'infraction,les exemples svp

  • @batjambon
    @batjambon 2 года назад +1

    Concernant les actes à réaliser chaque jour pendant 8 jours c'est faux, je suis en train de réviser l'examen d'OPJ en gendarmerie et ils précisent bien que c'est une fausse idée reçue!

  • @sebromeooscar3347
    @sebromeooscar3347 2 года назад

    Menottage c'est 803 pas 802

  • @alexiseloy7627
    @alexiseloy7627 8 месяцев назад

    L'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1945 a été abrogé en 2019. On a un équivalent depuis le 11 septembre 2019 à l'article L413-1 du CJPM, qui remplace la garde à vue par la retenue.