Fiscalité : Le véhicule de fonction

Le véhicule de fonction
Le véhicule de fonction est un des avantages en nature le plus souvent mis à disposition du dirigeant qui n’a pas fait le choix d’utiliser son véhicule personnel et de se verser des indemnités kilométriques.
Utilisé dans le cadre privé, celui-ci doit faire l’objet d’une déclaration d’avantage en nature. De plus, lorsque ça n’est pas un véhicule utilitaire, il subit une taxation supplémentaire : la TVS
L’avantage en nature
L’avantage en nature peut se calculer, soit forfaitairement, soit en fonction des frais réellement engagés.
Son montant va ensuite varier en fonction de plusieurs paramètres :
Le mode de détention du véhicule : soit il a été acheté, depuis moins de 5 ans ou plus de 5 ans, ou alors le véhicule est loué, que ce soit en LLD ou en LOA
Si c’est le dirigeant qui paye le carburant pour la partie personnelle, ou si c’est l’entreprise.
Prenons l’exemple d’un véhicule de fonction pris par l’entreprise en location longue durée dont le loyer annuel est de 4000 € ttc auxquels il faut ajouter 1000 € TTC de frais d’assurance et d’entretien.
Pour un calcul au forfait,
Si le dirigeant paye le carburant personnel, le montant de l’avantage en nature sera de 30% du total, ce qui fait 1500 € par an
Si c’est l’entreprise qui paye le carburant, le montant de l’avantage en nature sera :
Soit de 30% du total, soit 1500 € + les frais réels de carburant
Soit de 40% du total, soit 2000€, tout compris
Pour un calcul au réel, on devra prendre en compte toutes les dépenses liées au véhicule (loyer, assurance, entretien), et faire le prorata par rapport aux kilomètres parcourus à titre personnel, soit, pour notre exemple, pour un véhicule parcourant 20.000 km par an, dont 10.000 km à titre personnel :
5000 € qui correspond au coût total TTC, multiplié par 10.000 divisé par 20.000 égal 2.500 € par an auxquels il faut ajouter les frais réels de carburant correspondant à cette utilisation personnelle.
Autre exemple, pour un véhicule acheté depuis moins de 5 ans, au prix de 20.000 € TTC
Au forfait, l’avantage en nature sera de
9% par an si le dirigeant paie son carburant, soit 1800 € par an,
Ou 9% + le cout du carburant si c’est l’entreprise qui paie, ou 12% tout compris, soit 2400 € par an
Au réel, le montant de l’avantage en nature sera calculé en fonction des dépenses réellement engagées par l’entreprise, au prorata de l’utilisation du véhicule à titre personnel.
La Taxe sur les Véhicules de société
Toutes les sociétés à but lucratif, ayant leur siège social ou un établissement en France, sont soumises à la Taxe sur les Véhicules de Société, dite TVS, quels que soient leur nature ou forme juridique et leur mode d'imposition
Elle s'applique aux véhicules de tourisme, immatriculés ou non en France, que les sociétés possèdent ou utilisent en France, quel que soit leur usage.
La TVS concerne les véhicules :
• immatriculés dans la catégorie "voitures particulières" (avec la mention VP inscrite sur le certificat d'immatriculation),
• immatriculés dans la catégorie "N1" et destinés au transport de voyageurs.
Attention : la TVS n'est pas déductible du résultat de l'entreprise pour l'impôt sur les sociétés (IS). Elle l'est en revanche pour les sociétés non soumises à l'IS.
Calcul et tarif de la taxe
La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre.
Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel.
Taux d'émission de CO2 Tarif applicable par g de CO2
Jusqu'à 50 g/km 0 €
De 51 à 100 g/km 2 €
De 101 à 120 g/km 4 €
De 121 à 140 g/km 5,5 €
De 141 à 160 g/km 11,5 €
De 161 à 200 g/km 18 €
De 201 à 250 g/km 21,5 €
À partir de 251 g/km 27 €
Coefficient pondérateur
Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :
• un coefficient en pourcentage est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés,
• un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur ces véhicules.
Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu'à 15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 %
À partir de 45 001 km 100 %
Déclaration
La société doit déposer auprès du service des impôts des entreprises dont elle dépend avant le 30 novembre de chaque année, accompagnée de son paiement.
La déclaration se rapporte à la période allant du 1er octobre de l'année N-1 au 30 septembre de l'année N.

[@michellaglace1659]

depuis début janvier j’ai une ligne contribution sociale pour le véhicule de fonction est ce normal ?