Lorsque le déposant ne vient pas récupérer sa chose, le dépositaire se voit libéré de toute responsabilité. Il a toutefois plusieurs possibilités qui lui sont ouvertes, soit déposer la choses sous séquestre si cela est possible, soit garder la chose. J’espère avoir su t’aider.
![Contrat d'entreprise : [Contrats spéciaux]](http://i.ytimg.com/vi/qI8CdQo24vA/mqdefault.jpg)
![Contrat d'entreprise : [Contrats spéciaux]](/img/tr.png)
![Le Mandat : [Contrats spéciaux]](http://i.ytimg.com/vi/AKHGDv3pOyY/mqdefault.jpg)
Bonjour je crois que vous avez oublié au montage la partie sur " la dette du déposant et les garanties du dépositaire" mentionné dans le résumé.
Superbe !
Bonjour j'ai une question : Est-ce que le créateur peut venir chercher un article qu'il a laissé au dépot parce qu'il l'aurait vendu ailleurs ?
Bonjour, je pense qu'il y a une erreur dans l'hypothèse ou le déposant ne vient pas chercher la chose?
Lorsque le déposant ne vient pas récupérer sa chose, le dépositaire se voit libéré de toute responsabilité. Il a toutefois plusieurs possibilités qui lui sont ouvertes, soit déposer la choses sous séquestre si cela est possible, soit garder la chose.
J’espère avoir su t’aider.
@@LeDroiten5Minutes OUI, Merci beaucoup
Le déposant n'a t il pas d'obligations ?
des fois , obligation de rémunération