Société Offshore à l'Ile Maurice : L'histoire d'un redressement fiscal

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  • Опубликовано: 21 янв 2024
  • #expatriation #fiscalite #residence #societeoffshore #maurice #ilemaurice
    Si vous avez pour projet d'ouvrir une société offshore à l'ile Maurice, il est très important d'être bien informé sur le cadre légal et notamment sur les règles fiscales des sociétés offshore. Dans cette vidéo nous allons voir ensemble l'histoire d'un entrepreneur français qui a décidé d'ouvrir une société offshore à l'ile Maurice, et qui s'est fait redresser par l'administration.
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Комментарии • 36

  • @marcrandria7027
    @marcrandria7027 12 дней назад

    Merci infiniment

  • @steevegeneste
    @steevegeneste 6 месяцев назад +3

    J'ai édité plusieurs de vos vidéos en short, ce format de vidéos courtes vous permettra de devenir plus connu sur les réseaux sociaux. Je vous ai envoyé un exemple par email et en DM

  • @rocky--balboa
    @rocky--balboa 29 дней назад

    Oh bon sang merci par ce que on m'a proposé justement de créer des sociétés offshore et je connaissais pas du tout cet aspect là heureusement que je suis tombé sur vous

  • @motizilvibes5328
    @motizilvibes5328 2 месяца назад +2

    Vous avez dit les plus important des le début de l’histoire de Étienne il est résident fiscal en France ce qu’il aurait du faire c’est être résident fiscal à l’île Maurice

  • @VoituresIngénierie
    @VoituresIngénierie 5 месяцев назад

    Excellente vidéo. Merci à vous.

  • @coolnomade456
    @coolnomade456 6 месяцев назад +1

    Sujet très intéressant et développements particulietement. Pour ma part je trou e tellement prise de tête l'aspect fiscal que je préfère me concentrer sur le business et ma compta et déléguer à des pros cet aspect là. Merci pour les rappels et mises en gardes. Ça fais toujours du bien.

  • @umento
    @umento 6 месяцев назад

    Hyper intéressant !

  • @Monconseilfiscal
    @Monconseilfiscal 6 месяцев назад +1

    Petite précision😉. La Cour administrative d’appel a rejeté l’intégralité de la demande du contribuable. C’est l’administration elle même qui avait réduit le redressement au stade de sa réponse aux observations du contribuable : il résulte toutefois de l'instruction et notamment de la réponse aux observations du contribuable du 29 mars 2011 qu'à la suite du bénéfice de la cascade complète effectuée par l'administration fiscale à la suite de la prise en charge par M. E... des suppléments d'impôt sur les sociétés de la société Mascareignes Consulting Ltd, les revenus regardés comme distribués à M. E... au titre de l'année 2007 ont été fixés à 56 759 euros et ceux de l'année 2008 à 14 519 euros ;

    • @emile-os
      @emile-os  6 месяцев назад +1

      Merci pour ces précisions 👌🏻

  • @illuminatiZ
    @illuminatiZ 5 месяцев назад +2

    cette histoire est partielle. Comment déclarer t il ses revenus de source mauricienne en France? Dividendes? On parle d'incohérence fiscale dans l'impôt sur le revenu. C'est étrange puisque là on nous parle de reclassification des revenus de la société mauricienne, en revenus d'une société française. Je me demande si Mr E n'aurait pas déclaré son entreprise mauritienne en France en utilisant Urssaf Service Firmes Etrangères et ensuite ce serait déclaré en salarié de l'entreprise mauricienne.

  • @DEEPSTRETCHING
    @DEEPSTRETCHING 4 месяца назад +2

    Donc pour profiter du régime fiscal d’une juridiction, le mieux est de s’expatrier totalement dans cette juridiction.

  • @SashaPogba
    @SashaPogba 4 месяца назад +1

    Survol intéressant mais il manque des détails essentiels à la compréhension. Comment se versait-il une rémunération, car sous forme de dividendes il me semble qu’il y a un article du traité à ce sujet. Comment le fisc a eu accès aux contrats avec ses clients pour estimer les 300k€? Comment le fisc a su qu’il résidait en France ?

  • @MrSalamouette
    @MrSalamouette 6 месяцев назад

    Question, si Étienne avait eu plusieurs employés à Maurice (une dizaine admettons), est c e que le centre économique ne se situe pas plus à Maurice qu’en France ? Est ce que la notion de centre économique est uniquement basée sur la localisation du dirigeant ??

  • @pat_immotrade
    @pat_immotrade 6 месяцев назад

    Alors qu'il aurait dû sortir ses numéros de Siren de France et être mis au courant que l'île Maurice échange les informations contrairement à d'autres juridictions c'est pour ça que j'ai pris finalement aucun risque de laisser des traces de société existantes en France .....selon les activités on peut même enregistrer ailleurs avec moins de contraintes et de réglementation mais cas par cas

  • @2-4Wheels
    @2-4Wheels 4 месяца назад

    Bonjour, EmileOS. Est ce que le fait d'être en dropshipping et de vendre en UE est toujours considéré, actuellement, comme une vente intracommunautaire de bien importé et donc que cette dite vente ne peut pas bénéficier du seuil de 10 000€ et que cela engendre donc le besoin d'avoir un numéro de tva, de s'inscrire au guichet,... Et par conséquent dès la première vente en dehors de France, la perte du régime de la franchise en base?

  • @Thomascritique
    @Thomascritique 5 месяцев назад

    Je me demande si ma société est en France et que je paye tous en France sauf que je fais une holding à l'étranger ? Pour investir et éviter les tvs etc

  • @JonathanGasso-vm8cb
    @JonathanGasso-vm8cb 5 месяцев назад

    Il est possible de se verser des dividendes, s'acquitter de la flat taxe et percevoir un crédit d'impôt de 25% non ?

  • @aymericgin9954
    @aymericgin9954 6 месяцев назад

    Super vidéo ! Très enrichissant
    J'ai juste une petite question : Comment l'administration fiscale a-t-elle pu démontrer que la direction de l'entreprise par Étienne se faisait depuis la France ? Aussi, est-ce que l'établissement d'adresses ou de bureaux locaux aurait pu renforcer sa défense en affirmant qu'il gérait l'entreprise depuis l'île Maurice ?
    Et est-ce que si Etienne avait eu une succursale de strucutre à l'Ile Maurice, en France cela aurait été différent ?

    • @emile-os
      @emile-os  6 месяцев назад +1

      L'élément central ici est "le centre de direction", comme Étienne était résident en France et que c'est lui qui dirige l'entreprise, quand bien même il y a des équipes a l'ile Maurice, alors l'établissement stable est en France.

    • @illuminatiZ
      @illuminatiZ 5 месяцев назад

      Dans la vidéo, il est dit que c'est un fonctionnaire du FISC qui a découvert le probleme dans la déclaration de revenu. Ainsi, je pense que Mr E, s'était déclaré en salarié d'une entreprise étrangère grâce au service de l'urrssaf pour les firmes étrangères. Hors, c est une erreur, parce qu'il faut absolument avoir une autre structure indépendante en France. Par exemple, je pense que si la société mauricienne avait appartenu à une SARL française et que l'impôt serait passé par une entreprise française, il n'y aurait pas eu de problemes.

  • @pbear06
    @pbear06 6 месяцев назад

    Et l'administration qui a donc essayé de réclamer + que ce qu'elle aurait dû comme on l'a vu au jugement, aucune sanction ? Dans ce cas, autant qu'elle essaie à chaque fois 🤷‍♂ Il faudrait que le comptable ou son responsable soit sanctionné aussi.

  • @belougone
    @belougone 6 месяцев назад

    Très intéressant merci ☺
    Par contre le seul point qui ne fera pas de moi un client de votre formation (certainement très bien faite, c'est pas le soucis) c'est que le jour où je m'expatrierai 🤞(parceque oui c'est prévu), je veux pas apprendre à être fiscaliste international, je veux partir et tant qu'à faire éviter le max de me faire allumer du coup j'irai plutôt payer quelqu'un (peut être 2 ou 3 fois plus chère que votre formation) qui lui est déjà former et qui me trouvera LA meilleur solution pour moi, et qui me l'appliquera tant qu'à y être ^^

    • @emile-os
      @emile-os  6 месяцев назад +2

      Merci pour ton retour c'est intéressant. Je propose d'ailleurs aussi un accompagnement comme tu le décris pour les profils comme le tien, je devrais plus mettre en avant dans ce cas.

    • @denisnoiret6700
      @denisnoiret6700 6 месяцев назад

      Vous proposez quoi comme accompagnement pour les "profils comme le sien" ? Un interlocuteur sur place ? Autre ? ​@@emile-os

    • @pbear06
      @pbear06 6 месяцев назад +2

      Je suis assez d'accord que si on a déjà choisi le pays où on compte s'installer, autant prendre une avocat fiscaliste, voir francophone, sur place. Si vous décidez demain de partir vous installer en Thaïlande, vous trouverez facilement des avocats francophones à Bangkok, et pas que. Au moins on est sûr que cette personne connait le sujet. Ce que je veux dire c'est que, emile-os et son équipe, tout aussi efficaces qu'ils puissent être, ne peuvent pas connaitre toutes les arcanes et détails de chaque pays, aussi bien que chaque avocat de ces pays respectifs.

    • @denisnoiret6700
      @denisnoiret6700 6 месяцев назад

      si tel que vous l'affirmez ils ne peuvent pas connaitre toutes les arcanes et détails de chaque pays, cela paraît d'autant plus fou d'en faire une vidéo. C'est une manière de s'auto-décrédibiliser hors pair, il faut bien le reconnaître.@@pbear06

  • @rolandka
    @rolandka 6 месяцев назад

    Et si vous ouvrez une Enterprise offshore en UK et que vous vivez en Afrique? Quels sont les inconveniants ?

    • @emile-os
      @emile-os  6 месяцев назад

      Je vous invite à regarder ma vidéo "Pourquoi ne pas ouvrir de société offshore" mais avec l'Afrique ça peut être plus compliqué.

    • @superpaiyan7309
      @superpaiyan7309 6 месяцев назад

      Ça dépend de la loi fiscale de ton pays, et de la manière dont l'administration de ton pays l'interprète.
      J'ai entendu plusieurs entrepreneurs d'Afrique qui disent que la mentalité à ce niveau est très différente par rapport à l'Europe - en d'autres termes ce serait moins réglementé en Afrique...
      Ce n'est que ce que j'ai entendu, fait tes propres recherches pour être sûr de tes décisions

  • @stan317tls
    @stan317tls 6 дней назад

    Bonjour,
    Je ne comprends pas votre exemple. Une fois qu’on est résident fiscal mauricien le fisc FR ne peut plus rien. Vous pouvez le devenir grâce au visa permanent en achetant une maison d’un minimum de 360 000€ à Maurice puis la mettre en Airbnb et continuer de vivre en France. Ou bien via le visa investisseur, pour cela il vous faut créer un commerce sur Maurice, y déposer 50 000€ non bloqué et que celui ci dégage un chiffre d’affaire annuel d’environ 80 000€ dès la 3ème année. Et là vous obtenez un visa de 10 ans renouvelable et ainsi la résidence fiscal mauricienne.
    Dans votre exemple Étienne répond à toute les conditions du visa investisseur peut être qu’il n’avait pas les 50 000€ de départ. Et peut être aussi quand 2007 c’était différent mais si vous prenez des exemple du 18 siècles…
    En gros Étienne est juste stupide… il aurait demandé son visa investisseur et il aurait eu la résidence fiscal mauricienne, et le fisc FR n’aurait rien pu faire. Tout en continuant de vivre en France. Ici vôtre exemple, montre qu’Étienne ne s’est pas renseigné… il avait juste à faire la demande et c’était fini…maintenant si il répond au condition et ne fait la demande tant pis pour lui…

  • @sonnylouage2101
    @sonnylouage2101 4 месяца назад

    Dans ta video, l'entrepreneur qui gère la société de la France a t'il une entreprise en France ou pas ?

  • @benjaminchanseau729
    @benjaminchanseau729 6 месяцев назад

    ça me rappelle de bons souvenirs ce format Fiche d'arrêt 🙂🙂🙂

    • @emile-os
      @emile-os  6 месяцев назад

      Ahah on remixe ca a la sauce RUclips

  • @thefrenchfieldnigga8078
    @thefrenchfieldnigga8078 6 месяцев назад

    ce brave type n'a pas été futé quand on se lance dans ce genre de pirouette mieux vaut ne pas rappatrier des benefices en france autant les laisser sur place c plus prudent .