Vous souhaitez en savoir plus sur l’acte de notoriété ? Dans ce cas, n'hésitez pas à nous contacter. Nos coordonnées sont mentionnées dans la description de la vidéo. Vous pouvez également laisser un commentaire sous la vidéo.
Merci Maître pour cette excellente explication. Je regarderai vos autres vlogs à ce sujet (si vous en avez posté) et je prendrai contact avec votre cabinet 🌻🐞
Bonjour maître, Un notaire est il obligé d'ouvrir une succession pour établir un acte de notoriété ? La mutuelle du père de ma fille en demande un pour verser le capital décès. Il n'y a rien d'autre, aucune succession, rien donc je ne comprends pas pourquoi ils veulent ouvrir une succession, le montant est beaucoup plus onéreux. Cordialement. Angélique
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Bonjour, s'agit d'un acte en brevet ou en minute ?
combien de temps ( jours ou mois) cela prend - il au notaire pour dresser un acte de notoriete?
Bonjour maître,
Un notaire est il obligé d'ouvrir une succession pour établir un acte de notoriété ? La mutuelle du père de ma fille en demande un pour verser le capital décès.
Il n'y a rien d'autre, aucune succession, rien donc je ne comprends pas pourquoi ils veulent ouvrir une succession, le montant est beaucoup plus onéreux.
Cordialement.
Angélique