Plainte pour viol : comment se déroule l'enquête ? - Maitre Avi Bitton, Avocat pénaliste
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- Опубликовано: 1 апр 2021
- Plainte pour viol : comment se déroule l'enquête ?
. La plainte
. L'enquête
. Le début de la garde à vue
. Les suites de la garde à vue
Que vous soyez plaignant ou mis en cause, il est conseillé de faire appel à un avocat pour être assisté dès le début de l'affaire.
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Avi Bitton Avocats
Droit Pénal - Préjudice corporel - Droit du Travail - Droit de la Presse - Droit de la famille
12 Avocats & Juristes - 18 ans d’expérience
Correction importante, dans le cas d'un viol on ne parle pas d'un délinquant mais d'un criminel
Merci pour votre vidéo
J'étais accusé à tort à Genève et condamné par la vraisemblance.
La justice ne prend pas en compte la presuntion d'innocence, le ministère public travaille 100% à charge, j'ai porté plainte contre diffamation calumnieuse et ma plainte à été classé.
Je voudrais dénoncer la Suisse mais je n'ai pas de moyens et je n'ai pas le courage de reouvrir mon dossier car j'ai trop souffert avec cette procédure.
Moi on m'a accusé de viol conjugale et la je dois faire une expertise psychiatrique
@@salimdjerdoub9059tu risques quoi ?
Fait faire justice soit même mais avec minutie
Merci des infos.
Plusieurs remarques suite à vos explications.
1) Cela montre que les hommes sont lésés dans cette procédure. Ils sont présumés coupable visiblement dés qu'on parle de viol.
2) J'ai pas entendu parler de certificat médical. Quelle est sa valeur dans la procédure. Surtout si le médecin n'a pas décelé de lésions quelconques.
3) En cas de fausse accusation de viol, que risque la plaignante/le plaigant? Cette peine est t-elle réellement appliquée en général.
dénonciation calomnieuse s'expose à cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende article 226-10 du Code pénal
Bonjour,
J'ai déposé plainte mais sans avoir pris un rendez vous avec un avocat avant,
Pourquoi c'est mieux de prendre un avocat avant ?
Bonjour les enquêteurs préfèrent remettre en cause la parole de la victime.je suis handicapée et lui etudiant en droit avec des amis avocats .aucune confrontation ni expertise contrairement à ma demande..quand on a l AJ totale trouver 1 avocat est difficile et hors de prix...jai un dossier complet certificat d ESPT, d'hopital, témoins, certificats d'assistante sociale
Tu parles, mon amie a été violée 3 fois dans la même semaine par le même individu, un de ses collègues de travail. Les OPJ ont conclu qu'il s'agissait de viols sous la contrainte sur personne vulnérable (handicapée), il connaissait sa situation psychologique fragile et son handicap. Sous prétexte qu'elle ne pouvait pas le revoir elle n'a pas pu assister à une confrontation, de ce fait, elle n'a pas eu accès aux déclarations de cette ordure lors de son audition libre, pas de garde à vue, que dalle. L'affaire a été classée sans suite. Elle a du démissionner, elle est belle la justice à la française. Dans ce pays, il n'y a que la loi du talion qui compte vraiment et se faire justice soi-même est devenu une nécessité.
Merci beaucoup
a quel moment on est mis sous écoute téléphonique? Merci
Oui dès le début par un avocat digne de ce nom car le dossier doit être solide... ! Et passer plutôt par le procureur on gagne du temps au début, ensuite l'attente est un supplice car c'est très long, ils sont submergés de dossiers les enquêteurs, les procureurs...
Par contre, l'auteur des faits reste un suspect et peut ne pas être mis en garde à vue mais juste en audition libre de suspect... J'attends, j'attends... Comment avoir des nouvelles d'une plainte ?
Chère Madame,
Je vous invite à contacter mon cabinet, de manière confidentielle, afin que nous puissions répondre à vos questions : avocat@avibitton.com ou 01.46.47.68.42.
Avi Bitton, Avocats
Bonjour,
Au téléphone, l opj m'a dit que le but serai de me relâcher rapidement de ma garde à vue, pour une affaire de ce style.
Est ce que cela veut dire qu'il ne me considère comme innocent ?
Ou est ce que cela veut dire que la plainte qu'ils ont n'a pas de preuves concrètes ?
Est ce qu'il y a des chances que l'affaire soit sans suites si ils veulent me libéré le plus tôt possible ?
Cher Monsieur,
L’OPJ peut vous dire cela parce qu’il le pense réellement au vu dossier, ou alors il peut vous le dire pour vous « faire baisser la garde », pour vous faire parler plus facilement et sans que vous fassiez appel à un avocat ….
En tout état de cause, c’est le Procureur de la République et non l’OPJ qui décide des suites de la plainte.
N’hésitez pas à nous appeler pour obtenir des conseils, à titre confidentiel : 01.46.47.68.42.
@@AvocatAviBitton d'accord, merci de votre réponse
@@AvocatAviBitton Juste une petite question rapidement, dans le cadre d'une garde à vue, me conseillez vous de prendre mon téléphone avec moi ou de le laisser chez moi ? (y'a rien dedans mais ils peuvent très bien le fouiller)
Bonsoir peux- t- on porter plainte pour quelqu'un qui est décédé mais juste pour se reconstruire ?
Merci beaucoup.
Il faut lui pardonner !
Si votre question est peut ton porté plainte contre une personne décédé alors non c'est trop tard
Bonjour, j’aimerais savoir, pour plusieurs gens je n’ai pas pu faire de confrontation lors de sa garde à vue. Il est possible que j’en ai lejour dans l’instruction si il y en a. Est-ce que c’est grave ?
Bonjour maître moi j ai reçu une convocation le 4 août pour menaces de mort par écrit je n est pas de cassier judiciaire j ai 27 ans j ai jamais eu de pb avec la justice j'y suis allez lors de mon audition j ai également emmener des preuves pck j ai était victime également de menace de mort et je voudrais savoir comment va ce passer la suite depuis j ai pas eu de réponse du tribunal nie de la police le policier a mon audition ma dit j irai pas en prison pck je suis victime moi aussi des menaces de mort et je voudrais savoir si vous pouvez m expliquer s'il vous plaît mon avocate ma expliquer à la va vite je n est pas trop compris c pour ça
Bonne journée et bon courage a vous maître avi Bitton
On en fait quoi des policiers qui refusent une plainte pour viol(il y a eu penetration) faute de preuves ?
On vient déposer plainte et forcement on a pas de preuve tout de suite à part voir la victime sous le choc en pleure et qu'on saigne des parties intimes.
Pourquoi il nous redirige pas de suite vers un/une gyneco pour effectuer une série de test si les faits ce sont passées il y a moins de 2 heures ?
Bonjour, je vous invite à contacter notre cabinet d’avocats pour que nous vous donnions nos premiers conseils : 01.46.47.68.42.
MIKE CEDRIC Qu est ce que vous racontez hein????Ils prennent des plaintes sans pénetration et sans preuve juste venant de mensonges de jeunes ados mals éduquées psychopathes et jetées à la rue par leur parents ,qui couchent de gauche à droite avec pierpoljack ,des personnes innocentes sans casier judiciaire plongent à cause de ses erreurs de la nature, beaucoup de femmes et ados manipulent la justice ,font du cinéma pour mettre en péril la vie de personnes propres,avec leurs stimulation de viol elles brisent des vies ,beaucoup sont très très très loin d être des victimes,je connais un cas comme ça et aouis!!!!!!
A mon avis c'est pour les prélèvements d'ADN.
Pas besoin gynéco médecin légiste suffit
Après un viol la victime doit se rendre immédiatement dans un hopital où elle sera prise en charge psychologiquement et physiquement (soin des lésions, médication préventive du vih, pilulle etc) et pour que les personnes habilitées procédent aux examens nécessaires à l'enquête. Aucun accord judiciaire n'est nécessaire. Toute agression sexuelle est considérée comme une urgence médicale et judiciaire.
Combien de temps tout peut-il durer ? Même si nous avons des preuves et qu'il assume en appel téléphonique enregistré ?
Depuis 1994, l'article 226-1 du code pénal interdit, et réprime pénalement, le fait d'enregistrer une personne sans son consentement dans un cadre privé ou confidentiel a l'article 226-2 du code de procédure pénale
La confidentialité des données ne peut pas permettre de couvrir un crime ou un délit. Il y a de plus en plus de jurisprudences dans le domaine, en particulier dans les faits d'agressions sexuelles, l'acceptation de l'enregistrement se faisant à la bonne volonté des juges.
@@mespassionlessciencesetmon5226 Pas au pénal ! Je suis harcelée par un groupe de retraités qui animent leur vie en pourrissant la mienne et l'avocat m'a dit qu'au pénal les enregistrements sauvages sont des preuves valables !
J'ai des enregistrement mais le procureur a classé l'affaire.
J'ai besoin d aide. J'ai été en couple plus de 10 ans. J'ai subit des violence de la part de mon compagnon. De nombreuse fois... Je n ai jamais été à l hôpital pour faire constater les blessures. Il y a 3 jours.... J'ai du porte plainte car main entaille. J'ai raconter toute l histoire de À a Z à un premier comisseria. Sur le rapport de plainte j ai insisté pour que les policiers attendent que je re rentre au domicile avant qu ils ne viennent le voir car mes animaux y étais et j avais peur pour eux. Chose faite... Je suis rentré. A 18h ils arrivent....dans le rapport de plainte j'ai également précisé que quand il est en crise ( car psychologiquement il a des problèmes, un médecin il y a 8 ans la diagnostic) je continue donc ( dans une autre chambre que lui) ... Je suis en haut.... Eux dehors... J'ai le velux ouvert..... J entend une policière ( que je n ai jamais vu) lui parler de plainte....... Et ensuite jentend mon ex dire " ahh si si il est là". Donc elle lui demande de m appeler pour sortir et parler avec eux...... La policière me donne un rendez vous le lendemain à 14h.donc je my rend......... Donc je sonne pour que le comisseria m ouvre la porte..... J'entre.... Un policier est la....il me dit que je serais entendu par une policière. . Je lui demande si la policière en question est la policière qui est venue hier..... Il me dit oui...
Je dit que je souhaite parler à une autre personne car j'ai été mis en danger par elle. Il me dit que... Ce n es pas à moi de choisir à qui je parle. Par la suite elle vient me chercher. Très rapidement je lui demande si elle a lu le rapport de plainte... Elle me dit oui..... Je précise : en entier ? Elle dit oui. Je lui demande alors pourquoi ne saviez vous pas que jetait cher lui au moment où vous êtes arriver ? Et pour en plus lui parler de plainte ?..... Elle me dit qu'elle a lu le rapport en entier que a aucune page ne figure que je rentre le soir même au même domicile que lui mais en plus précise de dire une plainte.... J'insiste.... ( je ne suis pas fou au point d'oublier mes paroles....) je lui dit que j'ai de gros doute parceque la policière qui m'a entendue et fait le dépôts de plainte avait énorment d humanisme.elle me dit ceci " et ben elle n'a pas fait correctement son travail en n oubliant d inscrire que vous rentrerez le soir même au même domicile que lui "......... Elle recheck le rapport de plainte.............. Et c était bien inscrit que le soir j'y retournais pour être avec mes animaux pour les protégées........... Donc elle dit " ah ben là page était en dernière.... Donc je n es pas vu"........ Donc c est elle qui n a pas fais correctement son travail............... 🤨.....................je lui dit que je me suis senti mis en danger par vous.... Elle me dit en rigolant..... " vous auriez voulu que je vous prenne chez moi ?" je répond....... " vous fait du sarcasm?" rien que.... De le récrire je suis extrêmement enerve et surtout avec la fin de cette histoire.... Bref nous continuions par la suite...... Elle me dit que mon ex ( la personne qui m'a porté des coups de nombreuse fois jusqu'à m arracher un énorme bout de ma peau à ma main..a dit oui, le rapport de plainte est effectivement vrai ainsi que toute les violence antérieur. Bref blabla je rentre ( j évite d écrire trop de détail, je ne souhaite pas que quelqun me reconnaisse) aujourd'hui la policière me téléphone à 18heure......... Elle me dit....... Classement sans suite. Car j'ai soi-disant moi aussi été violent.......je lui demande si malgré le classement sans suite, une trace comme quoi il est violent le suivra pour apuyer si il y a dans le futur d autre plainte contre lui.... Elle me dit non.......... Je tombe de 566 étage donc je souhaite faire un recours, me battre. Faire entendre ma voix. Puis je porter plainte contre cette policière ? Je souhaite protéger les futur potentielle victime. Mes parole dans mon rapport de plainte se retourne contre moi. Dois je faire un recours ? Je le pense. Puis je demande une aide à la mairie pour un avocat pour qu'il puisse lui me dire se qu'il en pense ? Sincèrement désolé pour les fautes d orthographe. Je pense que lundi......... J irais me renseigner à la mairie. Le comportement de la policière mérite sanction. En plus elle a osé me dire " bon courage" après m avoir dit classement sans suite. Puis la pour suivre en justice ? Ps : J'ai supprimer des choses trop précises....4 nuit ou je dors pas. J en peu plus.
Vous devriez contacter un avocat pour vous assister vu la complexité de votre affaire. Vous pouvez écrire directement au procureur qui lui pourra juger s'il y a quelque chose à retenir ou non contre cette policière et également lui spécifier que vous pensez que votre plainte enregistrée ne correspond pas à vos dire. Ne signez pas un récipissé de plainte si l'agent a mal retranscrit vos propos. Faites vous accomppagner d'un avocat à chaque étape si les agents ne vous semble pas assez formés pour prendre votre affaire en charge correctement.
Bonsoir monsieur esque je peux poser des questions pour vous je suis un ukrainien et je êtres agressé stp c il ya de numéro WhatsApp
Bonsoir, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats : 01.46.47.68.42 et avocat@avibitton.com
Salut refuse une grossesse et une infraction ?
Aurais-je dû déposer une main courante car j'ai peur qu'un individu manipulateur que je connais commette un viol par ruse sur des personnes vulnérables ? cela pourrait aider les éventuelles victimes s'il y a parole contre parole ?
Voilà l'histoire : Je faisais des travaux de peinture chez moi et je sors faire une course. En chemin je vois un début de fresque sur le mur d'un restaurant, je regarde la fresque et tout à coup devant moi un type avec un accent, le peintre me parle. Je réponds et il me dit : j'ai une expo ce soir, je t'invite ! Je lui répond est-ce que vous avez des invitations ? Il me répond ici non mais donne-moi ton numéro et je te donne l'adresse. Je donne le numéro et à 20h comme convenu je me rend à l'adresse : pas de galerie d'art rien. Je m'attendais à me retrouver dans un vernissage avec du monde. Il arrive, il m'explique que ses peintures sont dans des bars qui sont fermés. Comme il a un accent je pense qu'il y a eu un mal-entendu et j'accepte d'aller dans un café. Puis au retour je choisis le métro pour éviter qu'il ne m'accompagne. Il me suit, à mon arrêt je lui dit au revoir et il me répond, je t'accompagne. Je commence à me dire quel pot de colle. Dans l'escalator, il sort un bracelet en plastic et veut me l'offrir. je comprend que je suis tombée dans un piège, le cadeau est destiné à me donner un sentiment d'obligation. Il n'y a pas eu de malentendu il m'a délibérément induite en erreur. Je me demande comment je vais réussir à me débarrasser de lui. Je finis par lui dire qu'on va se séparer ici et je m'en vais. En résumé :
1/il m'a attirée dans un piège. Je n'aurais jamais accepté un rdv en tête à tête avec lui. Je pensais me rendre dans un lieu public avec du monde.
2/Il a essayé de me raccompagner de force en usant de l'impératif et cela bien que je lui aie dit aurevoir.
3/Il a essayé de me donner un sentiment d'obligation avec son cadeau.
Une femme doit accepté une relation avec un homme par ce qu'elle est séduite et attirée et pas par ce qu'elle subit une pression ou est manipulée ou piégée.
Une personne vulnérable pourrait tomber dans son piège. J'avais envie de déposer une main courante au cas où une victime porterais plainte pour viol mais je me suis dit que cela ne repose sur rien d'un point de vue juridique.
Il m'a envoyé des sms et j'ai fini par le bloquer et il m'interpelait quand il me croisait et je lui ai crié dessus mais tu vas me lâcher pot de colle ! et depuis ce jour je ne l'ai plus recroisé dans mon quartier.
Vous devriez aller voir votre police ou gendarmerie et en parler avec eux pour faire à minima un signalement, une main courante ou porter plainte. Il existe une plate-forme en ligne pour en discuter avec un agent de police.
@@ingridblanc3148 Bonjour merci pour votre réponse. Je n'ai pas de raison de déposer plainte car je me suis affirmée et le piège n'a pas abouti. Déposer une main courante, je pense qu'on m'enverra promener et en plus ça va me prendre au moins 2 heures d'attente. On ne peut pas déposer de main courante en ligne. Mais merci !
@@chatonmignon8724 vous pouvez faire un signalement. Moi je l'ai déjà fait deux fois pour des hommes au comportement suspect / déplacé vis à vis d'enfants. Les gendarmes ont pris ça très au sérieux. Et j'ai aussi signalé sur les groupes Facebook locaux pour que les parents soient vigilants.
Les femmes qui plainte à tord peuvent elle etre attaquer en diffamation
Toute personne qui dépose une plainte pour des faits ne s'étant pas produits peut être attaquée pour dénonciation calomnieuse. Il faut alors démontrer le caractère mensonger de la plainte et la volonté de nuire du/de la plaignante attaqué(e).
@@BDB1291
Oui mais si elle maintient sa version tu n auras rien car ca sera ta parole contre la sienne. Il faut une decision de justice qui confirme qu elle a menti ou que les faits n ont pas été commis. Et ça aucun juge ne le dira dans son jugement...
@@BDB1291
Avant on pouvait systématiquement attaquer une personne pour dénonciation calomnieuse dès lors qu'on est relaxé, et on etait sûr de gagner. Aujourd'hui, ça changé cela veut dire que pour pouvoir gagner il faut que la decision qui t a relaxé precise noir sur blanc que les faits n ont pas été commis ou que tu n as pas commis ces faits. Et ça aucun juge le dira...tu sais pourquoi ?
Bonjour mon agresseur venait d'arriver sur le territoire français aucune enquête sur lui au Sénégal aucune GAV ( 1h d'audition avec une seule question l'avez-vous violé ?) Confrontation refusée aucune expertise psy ...par contre moi qui suis la victime handicapée la justice m'a jugée
Ce que vous avez fait servira quand même car une plainte + 1 plainte + 1 plainte + 1 plainte ...
Ben moi j'ai été accusé a tord de viol conjugale et la il me demande une expertise psychiatrique
@@chatonmignon8724 non si il n'est plus sur le territoire français...et au Sénégal . c'est tabou
@@catba8516 Dommage qu'au Sénégal ce soit taboo ! Mais en France il a pu agresser d'autres personnes. Bon courage !
@@chatonmignon8724il veut être avocat il se tiendra à carreau