2. Le LIEN DE CAUSALITÉ tout savoir pour réussir #5
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- Опубликовано: 9 сен 2024
- Voyons ensemble ici, la condition du LIEN DE CAUSALITÉ, nécéssaire afin d'engager la responsabilité délictuelle.
LE LIEN CAUSAL : notion, caractères, preuve (charge et moyen de la preuve) + l'incidence de la pluralité de causes (exonération et obligation in solidum).
Nous avons d'ores et déja vu la première condition : LE PREJUDICE
Nous verrons la troisième et dernière condition dans les prochains podcasts : LE FAIT GÉNÉRATEUR ( étant donné qu'il existe différents FG, il y aura plusieurs podcasts)
Pour avoir la fiche PDF y afférent : s'inscrire à la prépa DERNE (gratuit).
Bien à vous,
LDA