Droit de retrait du fonctionnaire en cas de danger au travail

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  • Опубликовано: 16 ноя 2024

Комментарии • 3

  • @jesusestseigneurjean-mi4671
    @jesusestseigneurjean-mi4671 Год назад

    Bonjour, est ce que problème de dos peut être un droit retrait.
    Pousser des palettes au transpalle à main, palettes parfois fond plus de 1tonnes

  • @victorzarkos7666
    @victorzarkos7666 3 года назад

    Le protocole sanitaire impose le port du masque en entreprise. Si cette obligation sanitaire n'est pas ou partiellement appliquée, le droit de retrait est il applicable?

    •  3 года назад

      Bonjour Victor, ponctuellement c'est difficile mais si c'est systématique et si volontairement il y a un refus d'appliquer les règles sanitaires, oui il y aurait matière à mobiliser son droit de retrait (préalablement, accumuler les "preuves").