L’office du juge, dire le droit

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  • Опубликовано: 4 дек 2024

Комментарии • 3

  • @SekouahmedtidianeBangour-vt5vn

    L'office du juge face à l'équité entre les parties

  • @mamependaNIANG-d6i
    @mamependaNIANG-d6i Месяц назад

    De mon point de vue,dire le droit c'est avant tout appliquer les règles de droit d'une manière stricte ou atténuée s'il existe des circonstances atténuantes qui permettent d'adoucir la peine d'un mis en cause.
    Il faut aussi distinguer la lettre de l'esprit de la loi.
    Certains disent aussi que le droit est élastique c'est-à-dire qu'on peut l'interpréter de plusieurs façons.Je pense que ce pouvoir discrétionnaire du juge doit être limité pour ne pas déroger aux textes.D'autant plus que la proposition de loi et le projet de loi relèvent respectivement des pouvoirs législatif et exécutif.