La responsabilité du transporteur de marchandises par route

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  • Опубликовано: 12 окт 2024
  • Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !
    Lors d'un transport de marchandises par route, le transporteur peut être poursuivi dans un certain nombre de cas. Quels sont-ils? Quelles sont les exonérations de responsabilité et les présomptions d'exonérations de responsabilité dont le transporteur bénéficie ? Sur quoi est basée la réparation du dommage ?
    Crédits :
    Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
    Présenté par Paolo Criscenzo
    Script : Stéphanie Lottefier
    Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
    Musique de générique : Philip Guyler
    Musique de fond : musiquelibrededroit.com
    Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
    Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.

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