Salut Jean Massiet, sache que tes un crack à nous apprendre chaque semaine des choses sur la politique alors que étant jeune je m'y intéresse pas mais depuis que je vois tes vidéo sa m'intéresse beaucoup, continu comme sa !!
Super intéressant 👍🏻 Ton travail crée de l’intérêt et de la curiosité sur le fonctionnement pointilleux et assez complexe de notre système Français en ce qui concerne son administration et tous ce qui en découle, merci pour ma part c’est un réel plaisir voir presque une chance de découvrir ou redécouvrir tous ça, le fait d’essayer de l’expliquer voir de le “vulgariser” ou du moins de le présenter et de le partager à toutes et tous sous une forme ou approche plus “décontracté du gland” c’est chouette continue comme ça et bonne continuation ! PS: bon tu n’a pas réussi le burger de la mort de Chabat au Zevent mais maintenant ça va c’est du passé 😜
C'est toujours un plaisir de voir ces FAQ politique. Je me demandais s'il serait envisageable de faire un live avec un·e autre vulgarisateur·ice spécialisé·e en Histoire notamment pour aller plus loin sur les questions des origines de la politique moderne ?
C'est une bonne idée et comme la plupart des bonnes idées elle a déjà été réalisée. Si cela t'intéresse il y a ÉNORMÉMENT de supers bouquins sur l'histoire de la politique et des institutions politiques en France, avec un très grand nombre centrés sur l'évolution du régime parlementaire etc... Bonne lecture!
Pour préciser un peu, la division "droite-gauche" vient à l’origine d’un vote pendant la Constituante sur le fait d’accorder ou non un droit de véto au roi. Ceux qui étaient pour le véto royal étaient priés de s’assoir à la droite du roi, ceux qui étaient contre devaient s’assoir à sa gauche. C’était donc à l’origine une division entre royalistes et républicains, plus ou moins. Quand les royalistes sont devenus marginaux à l’époque de la IIIᵉ République, le sens a évolué pour désigner une opposition entre "conservateurs" et "progressistes" (pour simplifier grossièrement).
ouais mais ça c'est un épisode anecdotique, les constituants de 1789 ne s'appelaient pas eux-même "gauche" et "droite". La pratique parlementaire usuelle est vraiment née au 2nd empire. Et en plus les expressions "gauche" et "droite" étaient réservées au champs parlementaire, il faudra attendre le XXe siècle et l'émergence des partis de masse pour que ça rentre dans le langage courant
Comment tu connais tous sa ? C'est incroyable spontanément tu y répond merci beaucoup, dans certaines situations j'ai pu apporter grâce à toi, des réponses
En vrai j'aimerais tellement avoir un Jean Massiet sur mon canapé, et à chaque fois que je comprends pas un truc tu te retournes, tu lui demande, tu as ta réponse, tu retournes à tes occupations
Oula la musique de Mario partie sur N64 à la fin m'a fait faire un bond de 15 ans en arrière(oui j'étais pas trop à la page en terme de console) . Très bonne vidéo autrement il me semble que pour François mitterand il n'a pas voulu signer la privatisation de Renault il me semble ....
Pour l'exemple des clopes, un des arguments, de mémoire, avait été l'efficacité de la mesure en Australie (-25 à 40% de fumeurs)... sans préciser que, dans le même temps, l'Australie avait fait plus que doubler le prix du paquet de clopes. D'où, question subsidiaire, lesdites études d'impact sont-elles consultables par les citoyens ? (je suppose qu'un recours CADA ferait le job - et encore - mais un accès direct serait appréciable). PS : tu fais un boulot admirable en terme d'explication/vulgarisation de l'appareil politique !
Merci beaucoup. C'est vraiment clair même si c'est parfois un peu trop rapide pour moi. Vers 5:00, lorsque vous mentionnez l'impossibilité d'un veto présidentiel, vous indiquez que le Président peut demander au Parlement de voter une deuxième fois. Je me demande si ce ne serait pas plutôt le Premier ministre. Je crois me souvenir d'un imbroglio à propos du PACS, refusé par l'Assemblée.. Et c'est le Premier ministre, Lionel Jospin, qui a dû présenter le texte une deuxième fois. C'était peut-être Madame Guigou, ou Madame Aubry, mais ce n'était certainement pas le Président Chirac. (En fait, je ne suis pas du tout sûr d'avoir tout compris). Bravo pour les différentes valeurs du présent de l'indicatif, mais je n'ai pas compris ce qui avait été décidé. I peut ? Il doit ? Ici, en Belgique, le roi Baudouin n'a pas régné pendant 24 heures parce qu'il refusait de signer un texte, je crois que c'était sur l'avortement, et les rois belges sont très catholiques. Le Gouvernement a juste assumé les pouvoirs du Roi pendant 24 heures. A l'époque, il y en avait pour dire que le Roi devait signer, mais protester vivement. D'autres s'accommodaient bien de cette solution surréaliste à la Belge. Et il me semble qu'un neveu du Roi Baudouin, SAR le Grand-Duc Henri, tout aussi catholique, a connu un imbroglio similaire à propos d'une loi sur l'euthanasie. Merci encore.
Marrant d'avoir choisi dans le préambule de la constitution le droit à la propriété privée parce que c'est le seul article à peu près pris au sérieux par les gouvernements. Pour ce qui est de l'accès aux autres droits humains ça devient plus compliqué.
P'tite coquille, à 9:03 Jean dit Conseil d'État au lieu de Conseil Constitutionnel ! (En même temps à force de répéter tu finis fatalement par t'emmêler haha)
Pour les ordonnances je pense personnellement que le président puisse avoir un rôle de soupape de sécurité mais qu'il DOIT signer. Si une loi à été votée, que le conseil constitutionnel n'a rien à dire et éventuellement après consultation du peuple par référendum. Même si le président n'est pas d'accord, il doit se plier à la volonté des élus pour une république, du peuple pour une démocratie. Puisque les pouvoirs doivent être compartimentés pour éviter une dictature, refuser de signer c'est littéralement mettre le pied dans le pouvoir législatif, le président ayant le pouvoir exécutif, il n'en a pas le droit dans une république et a donc le devoir de signer.
On a eu à peu près le même cas en Belgique, à la différence que la promulgation se fait... Par le Roi. C'était une loi tenant à la légalisation de l'avortement si je ne m'abuse, et le Roi Baudouin n'était pas d'accord avec ça. On a alors créé une fiction juridique en disant que le trône était "vacant", le Roi s'était enfermé chez lui, et où la promulgation a alors eu lieu sans lui
Le Roi promulgue, mais en sa qualité de troisième branche du pouvoir législatif, il sanctionne avant de promulguer, c'est plutôt cela qui dérangeait le Roi Baudoin car il avait une approche pratique de la Constitution et il voyait la sanction de la loi sur l'avortement comme son accord à la loi, hors cela allait à l'encontre de sa conscience catholique. De plus, le trône n'était pas réellement vacant, mais le Roi a été déclaré par ses ministres comme en "incapacité de régner" pendant deux jours afin qu'ils sanctionnent et promulguent la loi à sa place.
Détail : le concept de gauche et droite date bien de la constituante et est déjà bien en place au début du XIXe. Même sous la Restauration on parle de gauche et de droite, cela ne date donc pas de la deuxième moitié du XIXe. Ça s'est étendu au reste de l'Europe et du monde au début du XIXe (sauf Royaume-Uni et dépendance, mais quand même utilisé dans le débat public et l'usage commun).
Attention, une circulaire ne fait pas partie de la hiérarchie des normes : c'est un document interne à une administration centrale donnant aux agents publics des consignes, notamment concernant l'application des textes législatifs et réglementaires.
@@Shamino247 question très compliquée la jurisprudence administrative est complexe....en gros si la circulaire ne se contente pas d'interpréter la norme supérieure, et si elle créer de nouvelles règles qui peuvent t'impacter, tu es recevable à l'attaquer via un recours pour excès de pouvoir
Mes cours de droit public commencent à dater un peu mais la présentation que tu fais du Conseil d'Etat n'est-elle pas tronquée ? La question de son intervention à priori dans le processus législatif est importante, mais le versant juridictionnel, à l'instar de la Cour de cassation, n'occupe-t-il pas une place peut-être encore plus centrale dans la régulation des relations entres les administrations et ces administrés ?
Mais du coup, si l'image de gauche et droite est hérité en gros de cette époque là, et précisément en France, comment ça se fait qu'on retrouve les mêmes images assez répandues en occident dans d'autres pays?
C'est peut être la France, nos médias, qui colle les adjectif de gauche et droite aux partis étranger pour que les français comprennent vite ce que ces partis représentent à l'étranger... Je dis ça j'en ai aucune idée, mais ça pourrait être une explication.
@@julientronche365 en vrai j'en connais pas tant que ça, mais les quelques que je suis (Italie et anglophonie) je suis parfois l'actualité en "vo" et les histoires gauche et droite reviennent quand même.
Pas partout, les pays de common law (à l'exception notable des USA) ont par exemple calqué leur fonctionnement sur celui de la chambre des communes à Londres : les 2 partis siègent face à face. Ceci étant les gauches et les droits de pratiquement tous les pays ont des histoires communes faites d'alliances internationales (les monarchies européennes, les communistes via l'internationale, etc.) donc c'est pas absurde qu'on retrouve un mimétisme dans les parlements
@@JeanMassiet Je pense que la question portait plutôt sur pourquoi les gens dans ces pays parlent de "gauche" et de "droite", que cela se reflète dans leur parlement ou non. Il y a une vidéo sur ce sujet par M. Beat, qui remonte la filiation à la France (la deuxième partie de la vidéo s'occupe de proposer des alternatives, typiquement les paradigmes pluridimensionnels) : ruclips.net/video/BjQHuBvdyNg/видео.html Globalement, on peut comprendre que le paradigme s'est propagé de la France aux autres pays. - Si on se fie à la vidéo.
Il y a une confusion à propos de Mitterrand ! Pour la plupart des lois, celles qui sont débattues et votées à l'assemblée, le président signe la *promulgation* de la loi, et la constitution précise qu'il n'a pas le choix et qu'il a 15 jours pour le faire (ou aller devant le conseil constitutionnel, ou la faire voter une deuxième fois). Les ordonnances sont une manière très spécifique de légiférer, où le gouvernement "force la main" au parlement (un peu comme le 49.3). Elles doivent être signées par le président, et il y a un vrai débat pour savoir s'il peut ne pas le faire. Mais du coup, à l'époque, si tonton ne signait pas les ordonnances, la droite pouvait toujours déposer un projet de loi et le faire voter ! C'est juste qu'ils voulaient aller vite sur des sujets sensibles, alors que la gauche voulait justement que cela soit débattu à l'assemblée
En revanche il y a des lois qui ont été votées et promulguées mais qui ne sont toujours pas en vigueur faute de décret d'application (le décret du gouvernement qui décrit les modalités pratiques, la carte grise tout ça)
Bonjour Monsieur, Ma question parle décret mais est un peu éloigné quand même. Je me permet quand même de vous solliciter. Je m'interesse à la production d'hydroelectricité par des particuliers. Les choses bougent beaucoup au niveau juridique ces derniers mois/années. Si possible serait-il possible d'avoir votre analyse sur les différents décrets émis entre juin et septembre 2022 exemple :Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie. Ou au mions un guide ou méthode nous permettant de trouver les info relativce à un décret en général. Pour moi c'est un imbroglio où je ne comprend pas tout. Par exemple impossible de trouver le portail national de l’hydroélectricité institué par le décret cité plus haut. Je ne fais pas partie du sérail du droit peut être n'ai je pas du tout cherché au bon endroit. Si c'est le cas mon intention n'était pas de vous déranger. Par avance merci.
Ya des fois des debats de sémantique débile, le président signe les ordonnances, je vois pas ou est le problème, ya pas dedans doit ou veux, ya juste écris signe, donc juste il signe c'est tout, c'est assez simple.
c'est quoi ce titre ? pourtant j'ai suivi la vidéo mais j'ai pas compris la. il a pas voulu faire son boulot alors que personne ne savait s'il avait l'obligation de signer?
peut etre qu' historiquement les présidents signaient toujours les ordonnances ( et donc que l'on pensait que c'etait une obligation) et que Mitterand n'ait pas suivi cette voie est interprété comme n'ayant pas fait son boulot mais comme il a été sanctionné ça veut bien dire que quelque chose a été mal fait nan ?
Salut Jean Massiet, sache que tes un crack à nous apprendre chaque semaine des choses sur la politique alors que étant jeune je m'y intéresse pas mais depuis que je vois tes vidéo sa m'intéresse beaucoup, continu comme sa !!
Super intéressant 👍🏻
Ton travail crée de l’intérêt et de la curiosité sur le fonctionnement pointilleux et assez complexe de notre système Français en ce qui concerne son administration et tous ce qui en découle, merci pour ma part c’est un réel plaisir voir presque une chance de découvrir ou redécouvrir tous ça, le fait d’essayer de l’expliquer voir de le “vulgariser” ou du moins de le présenter et de le partager à toutes et tous sous une forme ou approche plus “décontracté du gland” c’est chouette continue comme ça et bonne continuation !
PS: bon tu n’a pas réussi le burger de la mort de Chabat au Zevent mais maintenant ça va c’est du passé 😜
Pro, compétent et expliqué clairement... Merci !!!
C'est toujours un plaisir de voir ces FAQ politique. Je me demandais s'il serait envisageable de faire un live avec un·e autre vulgarisateur·ice spécialisé·e en Histoire notamment pour aller plus loin sur les questions des origines de la politique moderne ?
C'est une bonne idée et comme la plupart des bonnes idées elle a déjà été réalisée.
Si cela t'intéresse il y a ÉNORMÉMENT de supers bouquins sur l'histoire de la politique et des institutions politiques en France, avec un très grand nombre centrés sur l'évolution du régime parlementaire etc...
Bonne lecture!
ce format est trop bien continue please
D'intérêt général. Ravi de voir des contenus comme les tiens être de plus en plus visionnés.
Merci !
Pour préciser un peu, la division "droite-gauche" vient à l’origine d’un vote pendant la Constituante sur le fait d’accorder ou non un droit de véto au roi. Ceux qui étaient pour le véto royal étaient priés de s’assoir à la droite du roi, ceux qui étaient contre devaient s’assoir à sa gauche. C’était donc à l’origine une division entre royalistes et républicains, plus ou moins. Quand les royalistes sont devenus marginaux à l’époque de la IIIᵉ République, le sens a évolué pour désigner une opposition entre "conservateurs" et "progressistes" (pour simplifier grossièrement).
ouais mais ça c'est un épisode anecdotique, les constituants de 1789 ne s'appelaient pas eux-même "gauche" et "droite". La pratique parlementaire usuelle est vraiment née au 2nd empire. Et en plus les expressions "gauche" et "droite" étaient réservées au champs parlementaire, il faudra attendre le XXe siècle et l'émergence des partis de masse pour que ça rentre dans le langage courant
J'adore les vidéos explication ou FAQ avec une OST de jeu vidéo en fond vraiment du très bon boulot de la part du monteur et de Jean Massiet !
Comment tu connais tous sa ? C'est incroyable spontanément tu y répond merci beaucoup, dans certaines situations j'ai pu apporter grâce à toi, des réponses
il a étudié le droit constitutionnel
Les études et la pratique
Passionnant comme toujours
C’est top
En vrai j'aimerais tellement avoir un Jean Massiet sur mon canapé, et à chaque fois que je comprends pas un truc tu te retournes, tu lui demande, tu as ta réponse, tu retournes à tes occupations
hahaha c'est justement pour ça que je me suis lancé sur Twitch : être ton pote assis à côté de toi sur le canap à qui tu peux poser des questions ^^
Attention car le Jean Massiet a tendance à renverser son café. Ton canapé risque de ne pas s'en remettre 😜
La musique de professeur Layton en fond fait grave plaisir !
Oula la musique de Mario partie sur N64 à la fin m'a fait faire un bond de 15 ans en arrière(oui j'étais pas trop à la page en terme de console) . Très bonne vidéo autrement il me semble que pour François mitterand il n'a pas voulu signer la privatisation de Renault il me semble ....
Merci beaucoup c’est bien expliqué et c’est hyper interessant
ce format est vraiment très intéressant
Il y a aussi eu la fois où Chirac a promulgué une loi mais demander aussi à ce qu'on ne l'applique pas. C'était la loi sur le CPE.
Pour l'exemple des clopes, un des arguments, de mémoire, avait été l'efficacité de la mesure en Australie (-25 à 40% de fumeurs)... sans préciser que, dans le même temps, l'Australie avait fait plus que doubler le prix du paquet de clopes.
D'où, question subsidiaire, lesdites études d'impact sont-elles consultables par les citoyens ? (je suppose qu'un recours CADA ferait le job - et encore - mais un accès direct serait appréciable).
PS : tu fais un boulot admirable en terme d'explication/vulgarisation de l'appareil politique !
Merci beaucoup. C'est vraiment clair même si c'est parfois un peu trop rapide pour moi.
Vers 5:00, lorsque vous mentionnez l'impossibilité d'un veto présidentiel, vous indiquez que le Président peut demander au Parlement de voter une deuxième fois. Je me demande si ce ne serait pas plutôt le Premier ministre. Je crois me souvenir d'un imbroglio à propos du PACS, refusé par l'Assemblée.. Et c'est le Premier ministre, Lionel Jospin, qui a dû présenter le texte une deuxième fois. C'était peut-être Madame Guigou, ou Madame Aubry, mais ce n'était certainement pas le Président Chirac.
(En fait, je ne suis pas du tout sûr d'avoir tout compris).
Bravo pour les différentes valeurs du présent de l'indicatif, mais je n'ai pas compris ce qui avait été décidé. I peut ? Il doit ?
Ici, en Belgique, le roi Baudouin n'a pas régné pendant 24 heures parce qu'il refusait de signer un texte, je crois que c'était sur l'avortement, et les rois belges sont très catholiques. Le Gouvernement a juste assumé les pouvoirs du Roi pendant 24 heures. A l'époque, il y en avait pour dire que le Roi devait signer, mais protester vivement. D'autres s'accommodaient bien de cette solution surréaliste à la Belge.
Et il me semble qu'un neveu du Roi Baudouin, SAR le Grand-Duc Henri, tout aussi catholique, a connu un imbroglio similaire à propos d'une loi sur l'euthanasie.
Merci encore.
les musiques de Professeur Layton ça fait toujours plaisir :)
Marrant d'avoir choisi dans le préambule de la constitution le droit à la propriété privée parce que c'est le seul article à peu près pris au sérieux par les gouvernements. Pour ce qui est de l'accès aux autres droits humains ça devient plus compliqué.
P'tite coquille, à 9:03 Jean dit Conseil d'État au lieu de Conseil Constitutionnel !
(En même temps à force de répéter tu finis fatalement par t'emmêler haha)
Ah merde désolé... en même temps ils sont dans le même bâtiment ces cons
La musique de Mario Party ca fait bizzarre
En dessous de la circulaire, on peut trouver la Note de service 😩
👏👏👏
En même temps, si t'embauche des médecins, infirmiers et para, tu as du coup un bénéfice en santé publique, qui devient difficile à évaluer ^^
Pour les ordonnances je pense personnellement que le président puisse avoir un rôle de soupape de sécurité mais qu'il DOIT signer. Si une loi à été votée, que le conseil constitutionnel n'a rien à dire et éventuellement après consultation du peuple par référendum. Même si le président n'est pas d'accord, il doit se plier à la volonté des élus pour une république, du peuple pour une démocratie. Puisque les pouvoirs doivent être compartimentés pour éviter une dictature, refuser de signer c'est littéralement mettre le pied dans le pouvoir législatif, le président ayant le pouvoir exécutif, il n'en a pas le droit dans une république et a donc le devoir de signer.
On a eu à peu près le même cas en Belgique, à la différence que la promulgation se fait... Par le Roi. C'était une loi tenant à la légalisation de l'avortement si je ne m'abuse, et le Roi Baudouin n'était pas d'accord avec ça. On a alors créé une fiction juridique en disant que le trône était "vacant", le Roi s'était enfermé chez lui, et où la promulgation a alors eu lieu sans lui
Le Roi promulgue, mais en sa qualité de troisième branche du pouvoir législatif, il sanctionne avant de promulguer, c'est plutôt cela qui dérangeait le Roi Baudoin car il avait une approche pratique de la Constitution et il voyait la sanction de la loi sur l'avortement comme son accord à la loi, hors cela allait à l'encontre de sa conscience catholique.
De plus, le trône n'était pas réellement vacant, mais le Roi a été déclaré par ses ministres comme en "incapacité de régner" pendant deux jours afin qu'ils sanctionnent et promulguent la loi à sa place.
Détail : le concept de gauche et droite date bien de la constituante et est déjà bien en place au début du XIXe. Même sous la Restauration on parle de gauche et de droite, cela ne date donc pas de la deuxième moitié du XIXe. Ça s'est étendu au reste de l'Europe et du monde au début du XIXe (sauf Royaume-Uni et dépendance, mais quand même utilisé dans le débat public et l'usage commun).
5:55
"seul link peut vaincre ganon"
Bonsoir,
Il faut avoir 18 ans pour acheter un voiture ?;-)
J'aime chercher la petite bete... Super émission bravo !
Oui 👍
Attention, une circulaire ne fait pas partie de la hiérarchie des normes : c'est un document interne à une administration centrale donnant aux agents publics des consignes, notamment concernant l'application des textes législatifs et réglementaires.
Donc quand une loi est promulguée on peut consulter la circulaire pour savoir comment ça va être appliqué ?
@@Shamino247 question très compliquée la jurisprudence administrative est complexe....en gros si la circulaire ne se contente pas d'interpréter la norme supérieure, et si elle créer de nouvelles règles qui peuvent t'impacter, tu es recevable à l'attaquer via un recours pour excès de pouvoir
Mes cours de droit public commencent à dater un peu mais la présentation que tu fais du Conseil d'Etat n'est-elle pas tronquée ? La question de son intervention à priori dans le processus législatif est importante, mais le versant juridictionnel, à l'instar de la Cour de cassation, n'occupe-t-il pas une place peut-être encore plus centrale dans la régulation des relations entres les administrations et ces administrés ?
sisi mais là je n'étais pas interrogé sur ça. Le juridictionnel j'en parle dans d'autres vidéos
Tu as un lien des propositions sur l’obligation de recours au conseil d’état ?
Je me souviens d'un rapport de Yaël Braun Pivet qui proposait ça en 2021
Mais du coup, si l'image de gauche et droite est hérité en gros de cette époque là, et précisément en France, comment ça se fait qu'on retrouve les mêmes images assez répandues en occident dans d'autres pays?
C'est peut être la France, nos médias, qui colle les adjectif de gauche et droite aux partis étranger pour que les français comprennent vite ce que ces partis représentent à l'étranger... Je dis ça j'en ai aucune idée, mais ça pourrait être une explication.
@@julientronche365 en vrai j'en connais pas tant que ça, mais les quelques que je suis (Italie et anglophonie) je suis parfois l'actualité en "vo" et les histoires gauche et droite reviennent quand même.
Pas partout, les pays de common law (à l'exception notable des USA) ont par exemple calqué leur fonctionnement sur celui de la chambre des communes à Londres : les 2 partis siègent face à face. Ceci étant les gauches et les droits de pratiquement tous les pays ont des histoires communes faites d'alliances internationales (les monarchies européennes, les communistes via l'internationale, etc.) donc c'est pas absurde qu'on retrouve un mimétisme dans les parlements
@@JeanMassiet Je pense que la question portait plutôt sur pourquoi les gens dans ces pays parlent de "gauche" et de "droite", que cela se reflète dans leur parlement ou non.
Il y a une vidéo sur ce sujet par M. Beat, qui remonte la filiation à la France (la deuxième partie de la vidéo s'occupe de proposer des alternatives, typiquement les paradigmes pluridimensionnels) : ruclips.net/video/BjQHuBvdyNg/видео.html
Globalement, on peut comprendre que le paradigme s'est propagé de la France aux autres pays. - Si on se fie à la vidéo.
Il y a une confusion à propos de Mitterrand !
Pour la plupart des lois, celles qui sont débattues et votées à l'assemblée, le président signe la *promulgation* de la loi, et la constitution précise qu'il n'a pas le choix et qu'il a 15 jours pour le faire (ou aller devant le conseil constitutionnel, ou la faire voter une deuxième fois).
Les ordonnances sont une manière très spécifique de légiférer, où le gouvernement "force la main" au parlement (un peu comme le 49.3). Elles doivent être signées par le président, et il y a un vrai débat pour savoir s'il peut ne pas le faire.
Mais du coup, à l'époque, si tonton ne signait pas les ordonnances, la droite pouvait toujours déposer un projet de loi et le faire voter ! C'est juste qu'ils voulaient aller vite sur des sujets sensibles, alors que la gauche voulait justement que cela soit débattu à l'assemblée
En revanche il y a des lois qui ont été votées et promulguées mais qui ne sont toujours pas en vigueur faute de décret d'application (le décret du gouvernement qui décrit les modalités pratiques, la carte grise tout ça)
🥰
Bonjour Monsieur, Ma question parle décret mais est un peu éloigné quand même. Je me permet quand même de vous solliciter. Je m'interesse à la production d'hydroelectricité par des particuliers. Les choses bougent beaucoup au niveau juridique ces derniers mois/années. Si possible serait-il possible d'avoir votre analyse sur les différents décrets émis entre juin et septembre 2022 exemple :Décret n° 2022-945 du 28 juin 2022 fixant les modalités d'application de l'expérimentation relative à l'institution du médiateur de l'hydroélectricité et portant application de l'article L. 511-14 du code de l'énergie. Ou au mions un guide ou méthode nous permettant de trouver les info relativce à un décret en général. Pour moi c'est un imbroglio où je ne comprend pas tout. Par exemple impossible de trouver le portail national de l’hydroélectricité institué par le décret cité plus haut. Je ne fais pas partie du sérail du droit peut être n'ai je pas du tout cherché au bon endroit. Si c'est le cas mon intention n'était pas de vous déranger. Par avance merci.
@Ttcafe désolé c'était un commentaire hors sujet je vais le retirer
Il devrait rendre obligatoire la signature du président car sa donnerait trop de pouvoir a une seul personne (se sont mes lois et rien d'autre)
Si signer la loi est effectivement un devoir du Président, il risque quoi à pas signer ?
En fait la constitution c'est comme la bible, tu peux interpréter à ta sauce 😅
Ya des fois des debats de sémantique débile, le président signe les ordonnances, je vois pas ou est le problème, ya pas dedans doit ou veux, ya juste écris signe, donc juste il signe c'est tout, c'est assez simple.
Ouais mais il n'y a pas marqué "TOUTES les ordonnances"
mais du coup s'il veut pas signer on fait quoi ?
@@JeanMassiet comme avec maman il reste à table jusqu'à ce qu'il ai finit 😂
c'est quoi ce titre ? pourtant j'ai suivi la vidéo mais j'ai pas compris la. il a pas voulu faire son boulot alors que personne ne savait s'il avait l'obligation de signer?
C'est son boulot quand même, même s'il y avait pas d'obligation.
peut etre qu' historiquement les présidents signaient toujours les ordonnances ( et donc que l'on pensait que c'etait une obligation) et que Mitterand n'ait pas suivi cette voie est interprété comme n'ayant pas fait son boulot
mais comme il a été sanctionné ça veut bien dire que quelque chose a été mal fait nan ?