Conseil municipal mardi 25 juin

ORDRE DU JOUR
33- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024
FINANCES ET RESSOURCES- Compte de Gestion 2023 - Budget Ville
35- Compte de Gestion 2023 - Budget annexe du Parking Clémence Isaure
36- Compte de Gestion 2023 - Budget annexe ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan
37- Compte Administratif 2023 - Budget Ville
38- Compte Administratif 2023 - Budget Parking Clémence Isaure
39- Compte Administratif 2023 - Budget ZAC du Lauragais Tolosan
40- Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers - Année 2023
41- Affectation du résultat - Exercice 2023 Budget Ville
42- Affectation du résultat - Exercice 2023 Budget Parking Clémence Isaure
43- Affectation du résultat - Exercice 2023 Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan
44- Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire - Budget Principal de la Ville 2024
45- Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2024 - Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2024
46- Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2024 - Budget Annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 2024
47- Garantie d’emprunt à la société OFS STON et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Acquisition foncière de l’opération « Les Châtaigniers », en accession via un BRS Foncier, située 11 rue Louis Delherm
48- Garantie d’emprunt à la société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE GARONNE et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Acquisition en VEFA de 13 logements situés Avenue de Toulouse
49- Tarifs municipaux - Occupation du Domaine Public (ODP) Guinguette
50- Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d’achat de gaz naturel 2026-2029 entre le SICOVAL, certaines communes et CCAS
51- Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°135 en date du 12 décembre 2023 intitulée « Indemnités de fonctions des élus »
52- Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE)
53- Création d’emplois permanents
54- Création d’emplois permanents et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
55- Modification du règlement du temps de travail de la Ville de Castanet-Tolosan
56- Modification de la charte du télétravail de la Ville
57- Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS
58- Convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête Familles 2025 - INSEE
COMMERCES ET ARTISANAT
59- Convention type pour le lancement de la souscription de la rénovation de l’orgue auprès de la Fondation du Patrimoine
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
60- Indemnisation des frais engagés par des citoyen(ne)s dans le cadre de leur participation citoyenne
COHESION SOCIALE
61- Convention de partenariat pour les paniers solidaires et des actions de sensibilisation avec l’association Cocagne Alimen’Terre
EDUCATION JEUNESSE SPORTS
62- Convention type d’intervention de bénévoles dans le cadre des activités périscolaires
63- Modification du règlement intérieur de la piscine municipale
64- Convention d’offre de concours entre la Ville de Castanet-Tolosan et l’association CRAHB
URBANISME ENVIRONNEMENT ET CADRES DE VIE
65- Révision des tarifs de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE), pour une application au 1er janvier 2025
66- Diagnostics énergétiques de certains bâtiments communaux - SDEHG
67- Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking des Services Techniques de la Ville - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)
68- Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la salle du Lac - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)
69- Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking du complexe sportif de Lautard Rugby - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)
70- Création d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de la piscine Georges Vallerey - Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)
71- Cession de la parcelle BK 69 à la société CHAUSSON, sise rue de la Production
72- Rétrocession à la Ville des trottoirs des résidences Patio 47 et Villa Stella sises 45 et 47 avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET
73- Modification du règlement de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL)
74- Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale BO 437 sise avenue de Toulouse
75- SDEHG - Condition de réalisation de l’effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l’éclairage public avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET (phase 1)
76- SDEHG - Rénovation du carrefour à feux RD 813 / Rue Jean INGRES
77- Adhésion à l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC Soleval) - Convention d’adhésion - Désignation du représentant de la Ville
Décisions