Conseil municipal mardi 26 septembre

Ordre du jour
Présentation du projet de réalisation de la ZAC ENOVA
90- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023
FINANCES ET RESSOURCES
91- Décision Modificative n°2 - Budget Principal de la Ville 2023
92- Aide d’urgence suite au séisme au Maroc - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française pour soutenir les victimes du séisme
93- Aide d’urgence suite aux inondations en Libye - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française
94- Bourg Centre Occitanie/Pyrénées-Méditerranée - Avenant au contrat Bourg Centre 2ème génération 2022-2028
95- Attribution de compensation 2023
96- Garantie d’emprunt à la société CDC Habitat et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Construction en VEFA de 7 logements, « Le Patio 47 », Avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET
97- Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville - Construction de 9 logements, Résidence les MIMOSAS II, Allée des Mimosas
98- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Budget principal
99- Levée de prescription quadriennale - Régularisation à la suite de la liquidation judiciaire de la société SNERHA AQUATECH
100- Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’électricité 2025-2027
101- Mandat spécial pour déplacement des élus
102- Modification du règlement intérieur de la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA)
103- Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l’activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l’année 2022
104- Convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution du pilote 2024 de l’enquête Familles 2025 - INSEE
105- Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
106- Création d’emplois permanents
107- Création d’emplois non permanents
COHÉSION SOCIALE
108- Convention annuelle d’aide au fonctionnement de l’Espace de Vie Sociale « fonds locaux caisse d’Allocations familiales »
109- Convention d’objectifs et de financement relative à la subvention dite prestation de service « animation sociale »
110- Convention de prêt de documents avec le département de la Haute-Garonne
111- Adhésion à l’association Cultures du cœur Haute-Garonne et à la charte déontologique des relais de Cultures du cœur Haute-Garonne
EDUCATION JEUNESSE SPORTS
112- Convention mise à disposition de locaux - Association Mission Locale Haute-Garonne
113- Adhésion de la Ville au réseau Club des Territoires Un Plus Bio
URBANISME, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
114- Projet Territoire Engagé pour la Nature pour la période 2024-2026
115- Convention de partenariat entre la commune de Castanet-Tolosan et l’association Arbres et Paysages d’Autan
116- Avis de la commune de Castanet-Tolosan sur le projet de réalisation de la ZAC ENOVA
117- Convention entre la Communauté d’agglomération et la commune de Castanet-Tolosan pour la mutualisation de la récupération et la valorisation de certificats d’économie d’énergie (CEE) des communes et du SICOVAL
118- Acquisition de la parcelle BZ 29 Peloque
119- Acquisition de la parcelle CA 114 Joseph GAYSSOT
120- Rétrocession à la Ville de la voirie du Foyer logement Claires Fontaines
Décisions
Tableau des marchés