La distinction contrats de gré à gré / d'adhésion dans la réforme du droit des contrats (Th. REVET)

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  • Опубликовано: 10 июл 2016
  • Consultez les articles cités dans cette vidéo sur le site de présentation de la réforme du droit des contrats mis en ligne par l'IEJ Jean Domat de l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne : iej.univ-paris1... iej.univ-paris1... et iej.univ-paris1...
    La réforme du droit des contrats introduit dans le droit commun du Code civil une nouvelle classification des contrats, elle distingue les contrats de gré à gré des contrats d’adhésion (nouvel article 1110). M. Thierry Revet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, explique pourquoi cette nouvelle classification pourrait devenir la summa divisio des contrats.

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