Les contrats de concession

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  • Опубликовано: 14 дек 2024

Комментарии • 11

  • @manona055
    @manona055 2 года назад +1

    Le contrat de concession est également un contrat commercial de distribution… C’est dommage de ne pas évoquer dans le titre que la vidéo concerne les marchés publics uniquement

    • @JurisMana
      @JurisMana  2 года назад +4

      Oui désolé ma chaîne est effectivement spécialisé dans le droit public - du coup j'oublie souvent de préciser. Bon courage pour vos recherches en tout cas !

  • @kayfannahure6304
    @kayfannahure6304 3 года назад

    est ce que une entreprise peux passer un contrat de franchise et à la suite un contrat de concession ?

    • @JurisMana
      @JurisMana  3 года назад

      En l'espèce (pour la vidéo) il s'agit des contrats de concessions publics (anciens contrats de délégations de service public) et non de contrats privés de concessions. Je ne suis pas spécialiste en la matière mais dès lors que la concession se matérialise par une exclusivité globale, il me paraît difficile de concilier ces 2 types de contrats (en tout cas avec 2 entreprises différentes) mais tout dépend du domaine commercial

  • @e.i.r.p
    @e.i.r.p 4 года назад +1

    J'ai pas compris

    • @JurisMana
      @JurisMana  4 года назад

      Ne pas hésiter à regarder la vidéo sur les délégations de service public d'abord ;)

  • @lilthottie34
    @lilthottie34 3 года назад +3

    tu parles trop vite on peut pas suivre en fait

    • @JurisMana
      @JurisMana  3 года назад +3

      Désolé pour ce désagrément. J'essaye de ralentir depuis lors mais c'est toujours bien de me le rappeler de temps en temps ;) Merci !

    • @lilthottie34
      @lilthottie34 3 года назад

      @@JurisMana mais sinon t’es vidéos m’aide bcp merci !

    • @JurisMana
      @JurisMana  3 года назад

      @@lilthottie34 Merci !

  • @amelsafta6168
    @amelsafta6168 3 года назад

    +