Le contrat de concession est également un contrat commercial de distribution… C’est dommage de ne pas évoquer dans le titre que la vidéo concerne les marchés publics uniquement
Oui désolé ma chaîne est effectivement spécialisé dans le droit public - du coup j'oublie souvent de préciser. Bon courage pour vos recherches en tout cas !
En l'espèce (pour la vidéo) il s'agit des contrats de concessions publics (anciens contrats de délégations de service public) et non de contrats privés de concessions. Je ne suis pas spécialiste en la matière mais dès lors que la concession se matérialise par une exclusivité globale, il me paraît difficile de concilier ces 2 types de contrats (en tout cas avec 2 entreprises différentes) mais tout dépend du domaine commercial
Le contrat de concession est également un contrat commercial de distribution… C’est dommage de ne pas évoquer dans le titre que la vidéo concerne les marchés publics uniquement
Oui désolé ma chaîne est effectivement spécialisé dans le droit public - du coup j'oublie souvent de préciser. Bon courage pour vos recherches en tout cas !
est ce que une entreprise peux passer un contrat de franchise et à la suite un contrat de concession ?
En l'espèce (pour la vidéo) il s'agit des contrats de concessions publics (anciens contrats de délégations de service public) et non de contrats privés de concessions. Je ne suis pas spécialiste en la matière mais dès lors que la concession se matérialise par une exclusivité globale, il me paraît difficile de concilier ces 2 types de contrats (en tout cas avec 2 entreprises différentes) mais tout dépend du domaine commercial
J'ai pas compris
Ne pas hésiter à regarder la vidéo sur les délégations de service public d'abord ;)
tu parles trop vite on peut pas suivre en fait
Désolé pour ce désagrément. J'essaye de ralentir depuis lors mais c'est toujours bien de me le rappeler de temps en temps ;) Merci !
@@JurisMana mais sinon t’es vidéos m’aide bcp merci !
@@lilthottie34 Merci !
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