Période de Déduction de la TVA - Vidéo [210]
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- Опубликовано: 7 фев 2025
- Dans la présente vidéo, je réponds à la question de la période de déduction de la TVA mentionnée sur les factures.
Cette question renvoie naturellement au fait générateur de la TVA édicté à l'article 14 du code des Taxes sur le chiffre d'affaires.
Pour aller plus loin, visionnez cette vidéo de 5 minutes.
![Du RC aux Dividendes : Les Écritures Comptables - Vidéo [265].](http://i.ytimg.com/vi/iUi3xINN39w/mqdefault.jpg)
![Du RC aux Dividendes : Les Écritures Comptables - Vidéo [265].](/img/tr.png)
Merci Professeur TOUAHRI CHERIF pour toutes ces précisions sur la déductibilité de la TVA.
Par ailleurs et dans le même sillage, le prestataire de service ne peut déduire la TAP de son bénéfice, qu’après l’avoir payée.
Les services fiscaux et notamment lors des vérifications de comptabilité, se donnent la peine de vérifier la TAP déduite en s’assurant qu’elle avait été payée, sinon ils la réintègrent en recalculant le nouvel impôt IRG/IBS assortie de pénalité d’assiette.
Merci bien Professeur.
C’est un plaisir de vous suivre car vous avez un style très simple et concis.
Merci Kamel Bousria. En fait, la TAP est normalement déductible puisque en matière d'impôt sur le résultat, c le principe de rattachement qui devrait être appliqué. En effet, le produit relatif à cette TAP , lui subit le plus normalement l'impôt sur le résultat. De plus en l'absence de disposition expresse, le doute doit profiter au contribuable. Personnellement en plus de 20 ans comme vérificateur, je n'ai jamais cherché à réintégrer la TAP qui n'a pas encore été réglée. Cordialement.
bonjour Professeur Mr TOUAHRI CHERIF: l'article 141-4 CIDTA stipule que les impôts à la charge de l'entreprise et qui sont déductibles doit mis en recouvrement au cours de l'exercice... donc cela induit que la tap sur prestations de service doit être payée au préalable pour pouvoir ensuite ouvrir droit à la déductibilité du bénéfice à mon humble avis.
merci Professeur et toute ma gratitutde
Merci bien maître Cherif.
je vous remercie monsieur Touahri pour tous ces informations.
Merci Monsieur TOUAHRI que dieu vous garde
Merci monsieur cherif
Merci Radia !
la période de détuction de la tva soumis a l'article 30 du tca
Merci beaucoup maître que dieu vous protège
Merci mon ami David ! Que Dieu vous protège également.
@@cheriftouahrifincompta8056 bonjour prof j'aimerais suivre votre programme d'expertise comptable
Bsr Mr chérif j'ai une question ce qui concerne la TVA (entité de travaux) lors une analyse que j'ai effectué j'ai constaté que en 2014 et 2016 l'entité à déclarer la TVA en + ça veux dire double déclaration d'un CA et en 2015 on déclaré en - par erreur de saisie au lieu de déclaré 6288000 ils ont mis 3288000 comment corrigé cette erreur sur l'exercice 2018
Merci d'avance.
Merci Maître
Question: pour les entreprises des travaux qui optent pour les débits, quelle est la période de déductibilité de la tva chez le clients ?.
Merci maitre
Merci mon ami Nacer !
Merci monsieur le Fiscaliste
Bonjour maître, je vous demande une explication concernant la tva sur emprunt bancaire est comptabilise comme une charge exceptionnelle merci d'avance
Merci Maitre pour vos efforts.
Une question sur la periode d'exigibilité des prestations de services.
Est-ce que c'est la date a laquelle le compte bancaire est crédité (ou débité) ou la date de la recetion (ou émission) du chéque ou virement.
Exemple : paiement d'une facture de prestation de service est effectué par cheque le 26/01/2019, remis à l'encaissement à la banque le même jour, encaissé le 03/02/2019.
Période d'Exigibilité : janvier ou février 2019 !
Merci maître de partager avec nous l'opinion de l'administration fiscale.
Bonsoir Hamid, il faut se fier à la date d'encaissement effective du montant dans votre compte bancaire. Autrement dit, il ne faut pas prendre en compte le chèque mais son encaissement. D'ailleurs, un chèque peut être rejeté pour une raison ou une autre. D'autre part, c'est le relevé de compte bancaire ou l'avis de débit qui constitue la pièce justificative pour cette opération. Cordialement.
Bonjour maître dites nous dans le cas ou le paiement de la TVA a été payé dans le lieu de la filiale au lieu du siège ; que peut-on faire ???
Merci de me répondre .
Bonsoir maître, pour le cas d'une prestation de service si on aperçoit le règlement après 4ans es que la tva est toujours exigible ?
merci mon professeur ,j'ai une question concernant la déduction ,lorsque le redevable ne déclare pas la TVA vente au moment exigible est qu'il peut deduire la TVA sur achats après deux ans ,son oublier l'article 30 du tca ,qui a donner la possibilité de d'éducation tva omis,exemple le redevable déclare la tav vente de l'année 2016 en 2018 est déduit aussi la TVA sur achatاسفة استاذ على الاخطاء ،لانى معربة
salam chikh,il existe 2 regime de tva:régime des droits commun et régime des debit.la question qui se pose ;en algerieest ce que les deux régimes sont appliqué ou c aux choix ou avec des conditions ?donne nous des explications cher prof.
Bonsoir Monsieur Smati. En effet, le régime de droit commun est applicable par défaut. Par contre, si vous souhaitez opter pour le régime des débits, il n'y a pas de conditions particulières. Une simple lettre au service des impôts gestionnaire suffit à cet effet. Cordialement.
@@cheriftouahrifincompta8056 merci cher prof
Bonjour..merci pour tout ce vous nous expliquez..ma question est comment comptabiliser une facture de prestation de services à cédit ..en cas où le prestataire n'a pas opté pour le régime de débits ..merci et bonne journée..
Bonsoir Mr je fais des ventes avec franchise donc dans la g50 comment je calcule la tap
Bonjour Ghaziya, dans tous les cas, la TAP est calculée sur le montant hors-taxes , c'est-à-dire que la TVA n'est pas prise en compte pour le calcul de la TAP. Cordialement.
merci professeur, j'aimerais bien savoir si un quelconque entrepreneur differe le paiement de la tva ou la tap, sera t il penalise ou non et savoir qu'elle article qui parle sur le differė de paiement. merci encore professeur.
@@cheriftouahrifincompta8056 c'est tres gentil professeur, je suis un inspecteur des impots, seulement professeur je veux savoir si on examinant les declarations g50, il s'avere qu'un encaissement est realisé par ex au mois de janvier de l'annee N et que cet encaissement ne sera declarė qu'au mois de decembre de la meme annee.d'où on constate le non respect du fais generateur.Merci encore professeur.
veuillez nous donner des éclaircissement sur la prescription de la tva quand on cesse l'activité
j'aimerai savoir comment les entrepreneurs du secteur bat récupèrent-ils la TVA
Comme c expliqué dans la vidéo, la TVA pour les entrepreneurs est déductible le mois même de l'établissement de la facture d'achat des matières premières et autres intrants. Par contre, pour les factures établies par les sous-traitants, il faut attendre le règlement des factures de sous-traitance. Cordialement
@@cheriftouahrifincompta8056merci Monsieur
علاش تهدر بالفرونسي معجباتكش العربية باش ناس كامل تفهمك
Merci maitre