👀RDV, Formations fiscalité & Codes -15% pour les Legaltechs (création d'entreprise, service juridique, comptabilité, etc), en description de la vidéo 👀
La grande question que je me suis posee recemment c'est si l'exit tax s'appliquait toujours sur des actifs (actions) couverts par une convention collective dont la double imposition cree un credit d'impot egal a l'impot Francais du. En theorie aucun impot n'aurai ete du en France en application de la convention fiscale (hormis un taux marginal en hausse possible), donc est-ce que ces actifs sont dans le champ de l'exit tax?
Pour essayer de résumer simplement : oui 😀. Il faut différencier Exit tax qui s’applique automatiquement du fait du départ à l’étranger et plus value de cession applicable en cas de cession suite à départ à l’étranger dans les délais de 2 ou 5 ans. Par principe l’exit tax est en sursis automatique ou sur option. Rien à payer. Elle ne sera véritablement due qu’en cas de cession dans les délais. Sinon il y aura un dégrèvement automatique. Mais En cas de cession, par principe (et selon les conventions, mais majoritairement), la cession d’actions entraine une imposition unique dans le Pays de résidence donc pas en France (Sauf si cession de participation substantielle = >25%). Mais cela déclenchera l’exit tax qui était en sursis. Selon la différence de valeur au moment de la cession, des rajustements sont à faire. Mais vous payerez la différence. En résumant rapidement. Merci
Merci pour la réponse. Autant dire que je suis encore plus confus 😂. Le problème ne se posera pas pour moi car je ne suis plus résident FR depuis un moment déjà. Mais en cas de retour en France je dois y faire attention. D'autant plus que la CSM (puma) s'applique également dans mon cas 😅
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La grande question que je me suis posee recemment c'est si l'exit tax s'appliquait toujours sur des actifs (actions) couverts par une convention collective dont la double imposition cree un credit d'impot egal a l'impot Francais du.
En theorie aucun impot n'aurai ete du en France en application de la convention fiscale (hormis un taux marginal en hausse possible), donc est-ce que ces actifs sont dans le champ de l'exit tax?
Pour essayer de résumer simplement : oui 😀. Il faut différencier Exit tax qui s’applique automatiquement du fait du départ à l’étranger et plus value de cession applicable en cas de cession suite à départ à l’étranger dans les délais de 2 ou 5 ans. Par principe l’exit tax est en sursis automatique ou sur option. Rien à payer. Elle ne sera véritablement due qu’en cas de cession dans les délais. Sinon il y aura un dégrèvement automatique. Mais En cas de cession, par
principe (et selon les conventions, mais majoritairement), la cession d’actions entraine une imposition unique dans le
Pays de résidence donc pas en France (Sauf si cession de participation substantielle = >25%). Mais cela déclenchera l’exit tax qui était en sursis. Selon la différence de valeur au moment de la cession, des rajustements sont à faire. Mais vous payerez la différence. En résumant rapidement. Merci
Merci pour la réponse. Autant dire que je suis encore plus confus 😂. Le problème ne se posera pas pour moi car je ne suis plus résident FR depuis un moment déjà. Mais en cas de retour en France je dois y faire attention. D'autant plus que la CSM (puma) s'applique également dans mon cas 😅