Merci beaucoup votre exposé est formidable, mais en procédure pénale le délai ne concerne pas seulement la prescription mais aussi signification de citation
Merci bien pour les explications. Néanmoins, une exception s'observe quant à ce qui concerne la présence des prévenus aux procès. Cette dernière est exigible lorsqu'il s'agit des infractions ayant une dose de peine supérieure à 3 ans.
Déjà le droit de la procédure pénale est strictement différente du droit pénal spécial...car la procédure pénale relève de la forme et le droit pénal spécial parle du fond !
Merci beaucoup madame pour les bon enseignement j'avais une préoccupation sur la liberté conditionnelle si je suis condamné au niveau du TGI je par à la cour d'appel je pars aussi en cassation alors s'il s'agit de réclamer la liberté conditionnelle je vais m'adresser à quelle autorités compétentes ?
Trèd bon travail , compliments chère Madame
Merci beaucoup vous êtes très pertinente dans vos explications. Vous pouvez nous parler prochainement la notion des toutes les juridictions svp ?
Incroyable!!! Merci beaucoup
Un bel exposé ! Merci de songer à évoquer également la possibilité de la liberté provisoire avant condamnation.
Waouh c’est vraiment formidable vos explications de procédure pénale
Très limpide comme exposé et merci. Toutefois, la présomption d'innocence ne joue pas en cas de flagrance.
Merci beaucoup votre exposé est formidable, mais en procédure pénale le délai ne concerne pas seulement la prescription mais aussi signification de citation
Merci beaucoup madame ❤
Merci j'ai beaucoup apprécié
Comment la partie civile c'est constitue ?
Une belle explication
Merci bien pour les explications.
Néanmoins, une exception s'observe quant à ce qui concerne la présence des prévenus aux procès. Cette dernière est exigible lorsqu'il s'agit des infractions ayant une dose de peine supérieure à 3 ans.
Déjà le droit de la procédure pénale est strictement différente du droit pénal spécial...car la procédure pénale relève de la forme et le droit pénal spécial parle du fond !
Merci beaucoup pour l'explication
Très belle explication
Merci beaucoup madame pour les bon enseignement j'avais une préoccupation sur la liberté conditionnelle si je suis condamné au niveau du TGI je par à la cour d'appel je pars aussi en cassation alors s'il s'agit de réclamer la liberté conditionnelle je vais m'adresser à quelle autorités compétentes ?
Précisément tu es devant quelle juridiction ?
magnifissime .. je suis etudiant en droit 啊，
Magnifique ... et normal!