J’ai un commentaire d’arrêt à faire sur cette décision. Je l’ai assez bien compris. Cependant je dois croiser ma séance de TD portant sur le recours pour excès de pouvoir et cet arrêt.... j’ai vraiment du mal car je ne vois pas trop comment faire. Si ça avait été le chapitre sur la police administrative là c’est sans difficulté ! Si quelqu’un peut me donner des petites pistes, ce serait vraiment très sympa.
Bonjour, j'ai la même séance et par conséquent le même commentaire. Une piste serait peut être celle du bien fondé des motifs de faits, composante nécessaire de la légalité d'un acte. Bon, je n'ai pas encore trop d'idées mais ça tourne un peu vers les conceptions de l'ordre public. Je pense qu'étant donné qu'il s'agit d'analyser la bien fondé des faits pour juger de la légalité de l'acte, nous sommes assez libres dans le devoir.
@@roderickdofing3892 Bonjour. Oui, je crois que vu le peu d’éléments en lien avec le REP nous pouvons effectivement nous permettre une certaine liberté. Mais le risque du HS plane malheureusement. Bon courage à toi ! Merci beaucoup pour ces pistes !
Très intéressant
J’ai un commentaire d’arrêt à faire sur cette décision. Je l’ai assez bien compris. Cependant je dois croiser ma séance de TD portant sur le recours pour excès de pouvoir et cet arrêt.... j’ai vraiment du mal car je ne vois pas trop comment faire. Si ça avait été le chapitre sur la police administrative là c’est sans difficulté ! Si quelqu’un peut me donner des petites pistes, ce serait vraiment très sympa.
Bonjour, j'ai la même séance et par conséquent le même commentaire. Une piste serait peut être celle du bien fondé des motifs de faits, composante nécessaire de la légalité d'un acte.
Bon, je n'ai pas encore trop d'idées mais ça tourne un peu vers les conceptions de l'ordre public. Je pense qu'étant donné qu'il s'agit d'analyser la bien fondé des faits pour juger de la légalité de l'acte, nous sommes assez libres dans le devoir.
@@roderickdofing3892 Bonjour. Oui, je crois que vu le peu d’éléments en lien avec le REP nous pouvons effectivement nous permettre une certaine liberté. Mais le risque du HS plane malheureusement. Bon courage à toi ! Merci beaucoup pour ces pistes !