Bonjour, je suis auto-entrepreneur et j ai une activité commerciale import export, donc esaque je suis obligé de demander la TVA intracommunautaire pour faire mes acquisitions de marchandises depuis l'étranger, et esque EORI exige la TVA intracommunautaire, merci
Bonjour, le numéro EORI est obligatoire dans le cadre de vos formalités douanières. Toutefois, il vous appartient d'appliquer les règles de TVA propres à votre structure, et disposer d'un EORI ne signifie pas que vous serez redevable ou exonéré de TVA. Compte tenu de la multiplicité des cas existants, je vous recommande de prendre conseil auprès d'un professionnel à qui vous aurez expliqué l'intégralité de votre situation.
Bonjour, Merci pour la vidéo. Je suis une société en France orientée BtoC, je souhaite vendre des prestations immatérielles (abonnement mensuel donnant accès à une plateforme en ligne) à l’étranger, comme par exemple les État-unis ? dois-je appliquer une taxe sur mes abonnements ? si oui laquelle (Taxe du pays concernée ou TVA) ? Merci d'avance pour votre aide.
Coucou, je suis micro et non redevable a la tva (je nai pas depasser le seuil), et je veux acheter dans dautre pays de l'UE et hors UE, si jai bien compris, le numero de tva intra-communautaire permet de ne pas payer la tva du pays en question mais devoir la payer en france, ou payer la tva francaise a la douane et juste la declarer heellppppppp
Bonjour, merci pour la vidéo! :) J'ai un petit doute sur quelque chose. Je fournis des prestations de service à une entreprise européenne en étant auto-entrepreneur avec la franchise de base en TVA. J'ai un numéro de TVA intracommunautaire. De ce que j'ai compris, je suis un assujetti non-redevable de la TVA. Je suis un peu bloqué au niveau de la facture et des mentions à faire apparaitre (1ere facture). Dois-je mentionner "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts", " Exonération de TVA, article ter 262 du CGI" et/ou "Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts" sur ma facture? Il y a-t-il une autre mention qu'il faut ajouter? Faut-il faire la facture en total HT ou Net de TVA? Je n'arrive pas à trouver ces réponses sur internet malheureusement. Tout est un peu confus et je n'aimerais pas faire d'erreur. Merci infiniment par avance pour votre aide, vous m'enlèveriez une belle épine du pied :)
Bonjour Hexagonaute, la territorialité prend le pas sur votre régime TVA, vous pouvez donc mentionner l'aticle 259 du CGI et établir une facture sans mention de TVA.
Bonjour Kaktus, si vous avez des questions sur le fonctionnement de la TVA nous pouvons essayer d'y répondre en commentaire. Sinon vous pouvez nous laisser vos coordonnées via ce lien et nous vous rappellerons afin d'en discuter au téléphone 👉 www.l-expert-comptable.com/contact.html?
Merci pour la vidéo ! En tant qu'auto-entrepreneur commerçant, comment se passe la déclaration, si en 2023 j'ai uniquement fait des achats au sein de l'UE, mais pas de ventes ?
Bonjour, dans ce cas il convient de déclarer vos achats intracommunautaires sur la déclaration de TVA des mois concernés. Vous ne paierez pas de TVA, c'est seulement déclaratif.
Bonjour. Merci pour cette vidéo. Mon fournisseur européen ne me facture pas de TVA car je suis lui ai fourni mon numéro de TVA intracommunautaire. Dois-je la déclarer en France? Comment dois-je faire ? Je suis en statut auto-entrepreneur, normalement je ne déclare pas de TVA. Merci pour votre aide.
Bonjour Amel, effectivement il faut la déclarer, le plus simple est de se rapprocher de votre SIE en leur indiquant que vous avez une auto liquidation à déclarer et leur demander la marche à suivre
@@LExpertComptable1 merci pour votre réponse. Je tiens à préciser que le "calculateur de numéro de TVA intracommunautaire" est parfait et rapide. Cependant, il faut l'activer auprès des impôts auxquels on est rattaché, sinon il ne fonctionne pas. Il faut pour cela remplir un document envoyé par les impôts et préciser les numéros de TVA intracommunautaires des fournisseurs. Belle journée. Amel
Bonjour j'ai une auto-entreprise pour faire du e-commerce et j'ai entendu dire que dès que je veux stocker des produits dans un pays européen je dois payer la TVA, est-ce exact ?
Bonjour S D, il ne nous est pas possible de répondre à votre question sans connaître précisément votre activité, votre régime fiscal et le cas que vous énoncez. Mais ce type de questions fait partie de celles que nous abordons avec nos clients.
Bonjour. Merci pour cette vidéo. J'ai une question concernant une micro entreprise (qui fait du e-commerce) en franchise de TVA en France (CA de 85 800€ non dépassé), mais qui est redevable de la TVA pour les ventes à distance intracommunautaire (CA de 10 000 € dépassé). Comment cela se passe concrètement ? On facture sans TVA + on ne met aucun numéro sur nos factures pour des acheteurs français (et la mention "TVA non applicable...") et on facture avec TVA + on indique notre numéro de TVA intracommunautaire pour les factures destinées à des acheteurs des pays de l'UE ? Les 2 choses ne sont pas incompatibles ? Merci de bien vouloir m'apporter la précision. je pense qu'il faut faire ainsi mais j'aimerais vraiment avoir une confirmation ou, si nécessaire, une correction.
Bonjour Caroline, voilà un point qui nécessiterait des recherches, chose que nous réalisons pour nos clients. Pour vous répondre rapidement, et sans que ce qui suit n'engage notre cabinet compte tenu du fait que nous ne travaillons pas ensemble, les ventes à distance intracommunautaires que vous décrivez vous rendent redevables de la TVA étrangère et il convient donc effectivement de la mentionner au taux en vigueur dans le pays de résidence de votre acheteur particulier. Le numéro de tva intracommunautaire ne semble pas constituer une mention obligatoire de votre facture dans cette opération.
Bonjour, je souhaiterais me fournir auprès d'un pro assujetti à la TVA au Pays bas mais celui ci me facturera uniquement en TTC donc avec TVA du Pays bas. Est-ce possible de récupérer cette TVA via le service de récupération de TVA en France ? Dans le cas d'une micro entreprise assujetti à la TVA. Merci et bonne journée !
Bonjour Largo, on ne peut pas récupérer de la TVA sur une prestation à l'étranger. En revanche, vous pouvez demander une facture en HT (sans TVA) en fournissant votre numéro de TVA intracommunautaire à ce professionnel.
@@LExpertComptable1 ce professionnel est un supermarché, il ne facture pas hors TVA, il est donc impossible de récupérer la tva sur la facture ? Il doit y à avoir quelque chose de prévu dans ce cas non ?
J'ai discuté avec le fournisseur, il peut modifier ma facture initiale qui est en TTC en HT seulement après mon achat, cependant j'aurais payé la TVA lors de ma première facture et il me dit que pour récupérer cette TVA je dois passer par la douane. Je ne comprends pas comment récupérer cette TVA Est-ce un processus normal lors des achat intra communautaires ?
Bonjour, comme nous l'avons indiqué dans la vidéo, il est tout à fait possible d'avoir un numéro de TVA en étant auto-entrepreneur. En revanche, être détenteur d'un tel numéro ne signifie pas que vous devez appliquer de la TVA sur vos factures. Tout dépend de la raison pour laquelle vous avez ce numéro : dépassement du seuil de la franchise de TVA, option volontaire à la TVA, ou simple demande pour ne pas vous acquitter de la TVA étrangère sur vos achats en Europe ? Dans les deux premiers cas, il vous faut indiquer cette TVA sur vos factures émises en France, dans le dernier cas, ce n'est pas obligatoire.
Bonjour et merci pour la vidéo. J’ai essayé le logiciel pour la TVA communautaire et il manque un chiffre… ça ne marche pas pour moi du coup. Belle journée.
Bonjour Laurent ! Si vous utilisez notre calculateur disponible dans la description de cette vidéo il vous suffit de rentrer votre numéro de SIREN à 9 chiffres pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire
@@LExpertComptable1 Merci pour votre réponse. C'est bien ce que j'ai et ça me donne bien un numéro, mais manque un chiffre.J'ai FR suivi de 10 chiffres, et vous dites qu'il en faut 12. Et il ne marche pas quand j'essaie de le rentrer sur un site marchand... Mais merci quand même.
Bonjour, Une socièté peut -elle avoir un numéro intracommunautaire Français mais son siège en Italie .Peut -on émettre une facture avec le numéro intracommunaitre Français mais ne adresse en Italie ...Merci pour votre retour ...
Si une entreprise française n’a pas fourni son numéro d’identification à la TVA à son fournisseur allemand (comme dans votre vidéo), celui-ci va donc émettre une facture avec la TVA applicable de son pays, que l’entreprise ne pourra donc pas récupérer. Est ce que lors de la comptabilisation, on enregistre du coup, le montant TTC (HT + TVA allemande), en faisant Débit Crédit (601-401 (montant TTC)), ou par dessus on reautoliquide de la TVA : Débit 601 montant TTC, Débit 445662 montant TTC x 0,2 Crédit 4452 montant TTC x 0,2 Crédit 401 montant TTC ?
Bonjour Johanne, dans votre exemple, on ne va pas auto liquider la TVA française alors même que cette opération a déjà été soumise à TVA allemande. Vous pourrez demander un remboursement de la TVA réglée à tort via votre espace professionnel des impôts. Cette procédure est toutefois assez longue, comptez plusieurs mois. Si vous ne parvenez pas à en obtenir le remboursement, la charge est alors comptabilisée avec TVA allemande dans le compte de charge correspondante.
Bonjour, si je suis auto-entrepreneur et je n'ai pas encore demandé le num de TVA intracommunautaire au SIE de référence, je peux quand-même la calculer avec sur votre site en mettant le num de SIREN dans la barre de recherche? Merci d'avance
Bonjour, vous pouvez en effet calculer ce numéro, toutefois il faut tout de même en faire la demande à l'administration fiscale, car par défaut vous restez redevable de la TVA étrangère sur vos achats réalisés à l'étranger. Demander ce numéro revient à opérer le choix d'acquitter la TVA française sur vos achats en Europe.
Bonjour, je suis auto-entrepreneur et j ai une activité commerciale import export, donc esaque je suis obligé de demander la TVA intracommunautaire pour faire mes acquisitions de marchandises depuis l'étranger, et esque EORI exige la TVA intracommunautaire, merci
Bonjour, le numéro EORI est obligatoire dans le cadre de vos formalités douanières. Toutefois, il vous appartient d'appliquer les règles de TVA propres à votre structure, et disposer d'un EORI ne signifie pas que vous serez redevable ou exonéré de TVA. Compte tenu de la multiplicité des cas existants, je vous recommande de prendre conseil auprès d'un professionnel à qui vous aurez expliqué l'intégralité de votre situation.
Bonjour, Merci pour la vidéo. Je suis une société en France orientée BtoC, je souhaite vendre des prestations immatérielles (abonnement mensuel donnant accès à une plateforme en ligne) à l’étranger, comme par exemple les État-unis ? dois-je appliquer une taxe sur mes abonnements ? si oui laquelle (Taxe du pays concernée ou TVA) ? Merci d'avance pour votre aide.
Coucou, je suis micro et non redevable a la tva (je nai pas depasser le seuil), et je veux acheter dans dautre pays de l'UE et hors UE, si jai bien compris, le numero de tva intra-communautaire permet de ne pas payer la tva du pays en question mais devoir la payer en france, ou payer la tva francaise a la douane et juste la declarer heellppppppp
Bonjour, merci pour la vidéo! :)
J'ai un petit doute sur quelque chose.
Je fournis des prestations de service à une entreprise européenne en étant auto-entrepreneur avec la franchise de base en TVA.
J'ai un numéro de TVA intracommunautaire. De ce que j'ai compris, je suis un assujetti non-redevable de la TVA.
Je suis un peu bloqué au niveau de la facture et des mentions à faire apparaitre (1ere facture).
Dois-je mentionner "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts", " Exonération de TVA, article ter 262 du CGI" et/ou "Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts" sur ma facture?
Il y a-t-il une autre mention qu'il faut ajouter?
Faut-il faire la facture en total HT ou Net de TVA?
Je n'arrive pas à trouver ces réponses sur internet malheureusement. Tout est un peu confus et je n'aimerais pas faire d'erreur.
Merci infiniment par avance pour votre aide, vous m'enlèveriez une belle épine du pied :)
Bonjour Hexagonaute, la territorialité prend le pas sur votre régime TVA, vous pouvez donc mentionner l'aticle 259 du CGI et établir une facture sans mention de TVA.
bonjour et merci pour la vidéo , pourriez vous me répondre a quelque question supplémentaire ?
Bonjour Kaktus, si vous avez des questions sur le fonctionnement de la TVA nous pouvons essayer d'y répondre en commentaire. Sinon vous pouvez nous laisser vos coordonnées via ce lien et nous vous rappellerons afin d'en discuter au téléphone 👉 www.l-expert-comptable.com/contact.html?
Merci pour la vidéo !
En tant qu'auto-entrepreneur commerçant, comment se passe la déclaration, si en 2023 j'ai uniquement fait des achats au sein de l'UE, mais pas de ventes ?
Bonjour, dans ce cas il convient de déclarer vos achats intracommunautaires sur la déclaration de TVA des mois concernés. Vous ne paierez pas de TVA, c'est seulement déclaratif.
@@LExpertComptable1 merci pour votre retour. C'est pas évident de s'y retrouver avec la TVA, mais c'est clair merci
Bonjour. Merci pour cette vidéo. Mon fournisseur européen ne me facture pas de TVA car je suis lui ai fourni mon numéro de TVA intracommunautaire. Dois-je la déclarer en France? Comment dois-je faire ?
Je suis en statut auto-entrepreneur, normalement je ne déclare pas de TVA. Merci pour votre aide.
Bonjour Amel, effectivement il faut la déclarer, le plus simple est de se rapprocher de votre SIE en leur indiquant que vous avez une auto liquidation à déclarer et leur demander la marche à suivre
@@LExpertComptable1 merci pour votre réponse. Je tiens à préciser que le "calculateur de numéro de TVA intracommunautaire" est parfait et rapide. Cependant, il faut l'activer auprès des impôts auxquels on est rattaché, sinon il ne fonctionne pas. Il faut pour cela remplir un document envoyé par les impôts et préciser les numéros de TVA intracommunautaires des fournisseurs. Belle journée. Amel
Bonjour j'ai une auto-entreprise pour faire du e-commerce et j'ai entendu dire que dès que je veux stocker des produits dans un pays européen je dois payer la TVA, est-ce exact ?
Bonjour S D, il ne nous est pas possible de répondre à votre question sans connaître précisément votre activité, votre régime fiscal et le cas que vous énoncez. Mais ce type de questions fait partie de celles que nous abordons avec nos clients.
Bonjour. Merci pour cette vidéo. J'ai une question concernant une micro entreprise (qui fait du e-commerce) en franchise de TVA en France (CA de 85 800€ non dépassé), mais qui est redevable de la TVA pour les ventes à distance intracommunautaire (CA de 10 000 € dépassé). Comment cela se passe concrètement ? On facture sans TVA + on ne met aucun numéro sur nos factures pour des acheteurs français (et la mention "TVA non applicable...") et on facture avec TVA + on indique notre numéro de TVA intracommunautaire pour les factures destinées à des acheteurs des pays de l'UE ? Les 2 choses ne sont pas incompatibles ? Merci de bien vouloir m'apporter la précision. je pense qu'il faut faire ainsi mais j'aimerais vraiment avoir une confirmation ou, si nécessaire, une correction.
Bonjour Caroline, voilà un point qui nécessiterait des recherches, chose que nous réalisons pour nos clients. Pour vous répondre rapidement, et sans que ce qui suit n'engage notre cabinet compte tenu du fait que nous ne travaillons pas ensemble, les ventes à distance intracommunautaires que vous décrivez vous rendent redevables de la TVA étrangère et il convient donc effectivement de la mentionner au taux en vigueur dans le pays de résidence de votre acheteur particulier. Le numéro de tva intracommunautaire ne semble pas constituer une mention obligatoire de votre facture dans cette opération.
Bonjour, je souhaiterais me fournir auprès d'un pro assujetti à la TVA au Pays bas mais celui ci me facturera uniquement en TTC donc avec TVA du Pays bas.
Est-ce possible de récupérer cette TVA via le service de récupération de TVA en France ?
Dans le cas d'une micro entreprise assujetti à la TVA.
Merci et bonne journée !
Bonjour Largo, on ne peut pas récupérer de la TVA sur une prestation à l'étranger. En revanche, vous pouvez demander une facture en HT (sans TVA) en fournissant votre numéro de TVA intracommunautaire à ce professionnel.
@@LExpertComptable1 ce professionnel est un supermarché, il ne facture pas hors TVA, il est donc impossible de récupérer la tva sur la facture ?
Il doit y à avoir quelque chose de prévu dans ce cas non ?
J'ai discuté avec le fournisseur, il peut modifier ma facture initiale qui est en TTC en HT seulement après mon achat, cependant j'aurais payé la TVA lors de ma première facture et il me dit que pour récupérer cette TVA je dois passer par la douane.
Je ne comprends pas comment récupérer cette TVA
Est-ce un processus normal lors des achat intra communautaires ?
Bonjour je suis un auto entrepreneur qui a un numéro TVA mais je n’arrive pas à comprendre pourquoi nous le mentionne sur la facture et son calcul…
Bonjour, comme nous l'avons indiqué dans la vidéo, il est tout à fait possible d'avoir un numéro de TVA en étant auto-entrepreneur. En revanche, être détenteur d'un tel numéro ne signifie pas que vous devez appliquer de la TVA sur vos factures. Tout dépend de la raison pour laquelle vous avez ce numéro : dépassement du seuil de la franchise de TVA, option volontaire à la TVA, ou simple demande pour ne pas vous acquitter de la TVA étrangère sur vos achats en Europe ? Dans les deux premiers cas, il vous faut indiquer cette TVA sur vos factures émises en France, dans le dernier cas, ce n'est pas obligatoire.
@@LExpertComptable1 merci pour votre réponse
Bonjour et merci pour la vidéo. J’ai essayé le logiciel pour la TVA communautaire et il manque un chiffre… ça ne marche pas pour moi du coup.
Belle journée.
Bonjour Laurent !
Si vous utilisez notre calculateur disponible dans la description de cette vidéo il vous suffit de rentrer votre numéro de SIREN à 9 chiffres pour obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire
@@LExpertComptable1 Merci pour votre réponse. C'est bien ce que j'ai et ça me donne bien un numéro, mais manque un chiffre.J'ai FR suivi de 10 chiffres, et vous dites qu'il en faut 12. Et il ne marche pas quand j'essaie de le rentrer sur un site marchand... Mais merci quand même.
Bonjour, Une socièté peut -elle avoir un numéro intracommunautaire Français mais son siège en Italie .Peut -on émettre une facture avec le numéro intracommunaitre Français mais ne adresse en Italie ...Merci pour votre retour ...
Bonjour, si vous avez une société domiciliée en Italie alors le numéro de TVA intracommunautaire sera italien
Si une entreprise française n’a pas fourni son numéro d’identification à la TVA à son fournisseur allemand (comme dans votre vidéo), celui-ci va donc émettre une facture avec la TVA applicable de son pays, que l’entreprise ne pourra donc pas récupérer. Est ce que lors de la comptabilisation, on enregistre du coup, le montant TTC (HT + TVA allemande), en faisant Débit Crédit (601-401 (montant TTC)), ou par dessus on reautoliquide de la TVA : Débit 601 montant TTC, Débit 445662 montant TTC x 0,2 Crédit 4452 montant TTC x 0,2 Crédit 401 montant TTC ?
Bonjour Johanne, dans votre exemple, on ne va pas auto liquider la TVA française alors même que cette opération a déjà été soumise à TVA allemande. Vous pourrez demander un remboursement de la TVA réglée à tort via votre espace professionnel des impôts. Cette procédure est toutefois assez longue, comptez plusieurs mois.
Si vous ne parvenez pas à en obtenir le remboursement, la charge est alors comptabilisée avec TVA allemande dans le compte de charge correspondante.
Bonjour, si je suis auto-entrepreneur et je n'ai pas encore demandé le num de TVA intracommunautaire au SIE de référence, je peux quand-même la calculer avec sur votre site en mettant le num de SIREN dans la barre de recherche?
Merci d'avance
Bonjour, vous pouvez en effet calculer ce numéro, toutefois il faut tout de même en faire la demande à l'administration fiscale, car par défaut vous restez redevable de la TVA étrangère sur vos achats réalisés à l'étranger. Demander ce numéro revient à opérer le choix d'acquitter la TVA française sur vos achats en Europe.
Désolé mais on ne voit presque rien sur l'écran
Vous devez vous approcher un peu plus à l'écran ;-)