Bonjour. Vidéo intéressante. Mais je constate que dans tous les cas de figure, c'est l'administration qui a le dernier mot. Si le conseil médical reconnais que votre état de santé est lié à vos conditions de travail dégradées par le comportement de votre cheffe, l'administration peut prendre un arrêté qui va à l'encontre de l'avis du conseil médical. Si vous demandez à bénéficier de la protection fonctionnelle parce que vous êtes victime de harcèlement moral, l'administration peut retoquer votre demande. Et dans ces deux cas, il ne reste plus qu'à saisir le TA. Rendez-vous alors dans deux ans pour connaitre sa position. puis encore environ deux ans en appel. Et environ 1 ans en cassation. Et l'agent pendant ce temps continue à en baver sur son poste. Pour peut que l'agent ait environ 58 ans, toutes ces procédures aboutiront... Quand il sera à la retraite...
Bonjour, je suis actuellement en arrêt depuis plus de 6 mois ,l'hôpital ou je travail a demander un conseil médicale car dépasser 6.mois il faut faire une demande de clm ou cld . Apres retour du pv l'avis est le conseil medical n'est pas compétent, que veut dire cette reponse ?
Bonjour Critère lorsque nous sommes contractuel fonction publique et inférieur à 3 années de service ? Est-ce bien le comité médical qui est a saisir...? Et son délai de réponse ? Car sans traitement comment survivre si nous sommes liés à une réponse et délai incertain ?
Bonjour. Vidéo intéressante. Mais je constate que dans tous les cas de figure, c'est l'administration qui a le dernier mot. Si le conseil médical reconnais que votre état de santé est lié à vos conditions de travail dégradées par le comportement de votre cheffe, l'administration peut prendre un arrêté qui va à l'encontre de l'avis du conseil médical. Si vous demandez à bénéficier de la protection fonctionnelle parce que vous êtes victime de harcèlement moral, l'administration peut retoquer votre demande. Et dans ces deux cas, il ne reste plus qu'à saisir le TA. Rendez-vous alors dans deux ans pour connaitre sa position. puis encore environ deux ans en appel. Et environ 1 ans en cassation. Et l'agent pendant ce temps continue à en baver sur son poste. Pour peut que l'agent ait environ 58 ans, toutes ces procédures aboutiront... Quand il sera à la retraite...
Bonjour, je suis actuellement en arrêt depuis plus de 6 mois ,l'hôpital ou je travail a demander un conseil médicale car dépasser 6.mois il faut faire une demande de clm ou cld . Apres retour du pv l'avis est le conseil medical n'est pas compétent, que veut dire cette reponse ?
Ce dont vous parlez concerne aussi la maladie professionnelle pour burn out, dossier qu'il faut demander à la RH ou à télécharger sur internet ? Merci
Bonjour
Critère lorsque nous sommes contractuel fonction publique et inférieur à 3 années de service ?
Est-ce bien le comité médical qui est a saisir...? Et son délai de réponse ? Car sans traitement comment survivre si nous sommes liés à une réponse et délai incertain ?
Bonjour, merci de bien vouloir nous communiquer vos coordonnées pour envisager une prise de rendez-vous téléphone .-
Cordialement
Bonjour ! Merci pour le message ! Vous pouvez nous contacter ici : ing-avocat.legal/nos-bureaux-a-paris-lyon-lille-haut-de-france.html