Le contrôle de constitutionnalité des lois

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  • Опубликовано: 27 дек 2024

Комментарии • 65

  •  Год назад

    📩 Téléchargez gratuitement le kit de survie de l’étudiant en droit : jurixio.ck.page/kit

  • @graceyoula3849
    @graceyoula3849 4 года назад +92

    non seulement tes vidéos m'éclairci dans mes révisions, mais en plus elles donnent envies d’apprendre.
    continu comme cela, TU NOUS SAUVES des mauvaises notes.

  • @nemenusia
    @nemenusia 5 лет назад +570

    La COOOONNNNstitution

  • @CeciliaValverde-iv1lk
    @CeciliaValverde-iv1lk 3 года назад +96

    Après 15 ans d'existence je comprends enfin le sens du mot anticonstitutionnellement

    • @claraguarini4207
      @claraguarini4207 2 года назад +5

      mieux vaut tard que jamais :)

    • @salomevmh
      @salomevmh 2 года назад +4

      Oh.mon.dieu
      Mais oui !

    • @TD-fj7ex
      @TD-fj7ex 2 года назад +13

      Vous regardez cette vidéo à 15 ans ! C’est bien ! Il y en a qui n’y comprennent toujours rien à 50 ans.

    • @ywensbekrin
      @ywensbekrin 3 месяца назад

      Explique nous

    • @ywensbekrin
      @ywensbekrin 3 месяца назад

      Pardonnez qui peut m’expliquer c’est quoi DDHC

  • @claudiadjouka4860
    @claudiadjouka4860 3 года назад +8

    Les mots me manquent merci beaucoup pour tes vidéos. La compréhension est à 100%

  • @aychaar7195
    @aychaar7195 6 лет назад +18

    La classe !!! je dirais même à point nommé, merci

  • @jeanetoughe2611
    @jeanetoughe2611 5 лет назад +7

    Merci infiniment... J'ai maintenant des pistes sur mon devoir de droit.

  • @progeofficiel318
    @progeofficiel318 4 года назад +17

    Merci sans limite Jurixio tes vidéos me sauvent tellement. Grâce à elles je ne lis pas trop mes cours. je recopie tout ce que tu dis sur une feuille pour réviser.

    • @halimabencheikh4285
      @halimabencheikh4285 2 года назад +1

      Ca ta reussi ? Lol

    • @Rosa_B3762
      @Rosa_B3762 2 года назад +3

      Aïe ça sent le redoublement

    • @softnight8078
      @softnight8078 2 года назад +3

      @@Rosa_B3762 oe je pense aussi avec une réorientation derrière

  • @boualemdjabbour2770
    @boualemdjabbour2770 5 лет назад +51

    “ Cooooonnnnstituriktné “

  • @FR-or2bg
    @FR-or2bg 5 лет назад +17

    Merci beaucoup pour votre travail. Mais n'hésitez pas à donner la finalité de vos exemples, comme celui sur le négationnisme.

  • @monstephenice1614
    @monstephenice1614 3 года назад +4

    Merci pour ce merveilleux partage .Vos explications sont claires .😊😉🌹🌹🌹🌹🌹🌹🌹🦋

  • @diamantbleu7557
    @diamantbleu7557 2 года назад +2

    Bonsoir :) Je vous remercie infiniment pour vos cours, faits avec précision et minutie. La qualité de votre rédaction, la façon dont vous vous exprimez, la fluidité des idées font que je comprends beaucoup mieux mes cours avec vous qu'avec la fac !

  • @pierpaolopaci9590
    @pierpaolopaci9590 5 лет назад +28

    Coooooonnnnstitutionnel

  • @Carla-qp4de
    @Carla-qp4de 5 лет назад +27

    COOOOOOONNNNNstitutionel

  • @carlabianchisala8654
    @carlabianchisala8654 4 года назад +3

    Vous êtes juste génial! Merci!

  • @janngosow8690
    @janngosow8690 11 месяцев назад

    Merci frère pour ce travail remarquable❤

  • @khadysamba4591
    @khadysamba4591 3 года назад +2

    Merci 💖 vraiment

  • @soxna-diarrafall2950
    @soxna-diarrafall2950 5 лет назад +6

    Merci🙏

  • @justyilindi5202
    @justyilindi5202 5 лет назад +4

    Si Je vous ai bien suivi, donc le contrôle à priori englobe un contrôle exercé par les organes politiques et un contrôle exercé par un organe juridictionnel??

  • @isma5588
    @isma5588 5 лет назад +12

    Ça aurait été mieux des explications plus poussées pour nous aider à réviser même en plusieures vidéos que juste de faire la distinction controle a priori et a posteriori: exemples les normes exlcues du controle (les lois réferendaires, les lois de pays de nouvelle calédonie), les normes de références, le controle obligatoire (les lois organiques, reglement des assemblées) et facultatif(lois ordinaires) ... le controle de compatibilité des engagements internationaux.. et reprendre les jurisprdences de principes: ivg, nicolo, jacques vabre, blocage des prix et des revenus, monopole de la radio et telévision etc.. Mais aussi parler du déport/récusation, de l'audition/délibération. Les limites du controle a priori et les limites de la QPC et leurs points forts. En gros un bon récap du cours, ça m'aurait sauvé la vie.. mais pour les personnes à qui ça intéresse un récap de ce genre regardez la vidéo de la conférence de Laurent fabius à Lille 2.

  • @nesthasaya3191
    @nesthasaya3191 4 года назад +1

    Très claire ! Merci

  • @charlesgeny8883
    @charlesgeny8883 5 лет назад +6

    J’ai un exposé sur : le contrôle de constitutionnalité. Des idées de plan ?

    • @theendofdays5311
      @theendofdays5311 5 лет назад +2

      Ses évolutions à partir de 1954 et sa technique, qpc, contrôle ect ...

  • @HassanAli-w3k
    @HassanAli-w3k 24 дня назад

    c'est bon pour le compréhension

  • @rayandahmane3109
    @rayandahmane3109 4 года назад +1

    Bonjours auriez vous des exemples de qpc célèbre

  • @Srbs1
    @Srbs1 Год назад

    Merci merci merci puree

  • @aboubacarmoumouni9469
    @aboubacarmoumouni9469 2 года назад

    Est-ce que le contrôle vaut aussi pour les règlements ?

  • @natsu_goldi1524
    @natsu_goldi1524 3 года назад

    T’es un roi

  • @leonardoboneschi5688
    @leonardoboneschi5688 2 года назад +1

    la seule manière de contester la constitutionnalité dune loi, a posteriori, sera donc la qpc?

    • @abdoulchamadouedraogo5680
      @abdoulchamadouedraogo5680 2 года назад +1

      Oui c'est le seul moyen de contester la constitutionnalité d'une loi après sa mise en vigueur. Le contrôle qui permet de la contester, c'est le contrôle à posteriori. Dans ce contrôle, seul, le justiciable est en mesure de contester la loi qu'on veut lui appliquer au cours du procès, comme quoi, cette loi n'est pas constitutionnel. Elle est anticonstitutionnelle. C'est d'ici qu'on parle de la QPC

  • @adelsoncontent1486
    @adelsoncontent1486 3 года назад

    Bon travail

  • @lauurinemrcl1221
    @lauurinemrcl1221 5 лет назад

    bonjour, est ce que la loi est publiée au JO avant ou après que le conseil constitutionnel établisse le contrôle de la loi ?

    • @Tokds.
      @Tokds. 5 лет назад +1

      Laurine115 avant

  • @ctkb5396
    @ctkb5396 3 года назад

    Mais du coup c’est quoi le contrôle par voie d’action et d’exception

    • @leonardoboneschi5688
      @leonardoboneschi5688 3 года назад +1

      voie d'action cest quand l'objet de la contestation est la loi en question, présumée anticonstitutionnelle; voie d'exception cest qd une question d'éventuelle anticonstitutionnalité dune loi est soulevée lors d'un procès quelconque

    • @ctkb5396
      @ctkb5396 3 года назад

      @@leonardoboneschi5688 merci bcp et du coup il y’a un lien entre les deux ? ( a priori/ posteriori et action/ exception

    • @Leo-b5r9x
      @Leo-b5r9x 3 года назад

      @@ctkb5396 action et exception c'est la même chose que a priori et a posteriori je croi

  • @caca53444
    @caca53444 6 месяцев назад

    coooooonstitutionnel

  • @patriciadiouf783
    @patriciadiouf783 5 лет назад +2

    Intéréssant

  • @paulmoore2965
    @paulmoore2965 5 лет назад +2

    trop bien mon neuf t mon prince

  • @guilloume1820
    @guilloume1820 8 месяцев назад +1

    Je vais peter un câble pourquoi il parle comme ça

  • @awesomatteoo
    @awesomatteoo Год назад +1

    la charte de l’environnement date de 2005 il me semble

  • @taitai645
    @taitai645 5 лет назад

    Délit de négationnisme : ça commence à être chaud si on commence a inventer des trucs qui n'existent pas : réchauffement climatique a cause du CO2 ou même l'égalité des sexes

  • @allyarmand1561
    @allyarmand1561 2 года назад +4

    il fait exprès de parler comme ça ? j'avais envie d'arrêter la video tellement ça m'énervais

  • @janngosow8690
    @janngosow8690 11 месяцев назад

    Merci frère pour ce travail remarquable❤

  • @aboubacarmoumouni9469
    @aboubacarmoumouni9469 2 года назад

    Est-ce que le contrôle vaut aussi pour les règlements ?