On est d'accord que cette dame joue sur l'interprétation du droit pour défendre un gars qui dirige une armée qui massacres sciemment des civils dont des dizaines de milliers d'enfants. c'est tout.
Si Lenoir disait le droit comme elle le prétend, pourquoi n'a t-elle pas défendu cet avis concernant Poutine ou d'autres ? Par quel miracle cette interprétation ne vaut elle que pour Netanyahu ?
M. Bourdon est magistral et Lenoir pitoyable. Avec l'argumentation de Lenoir, autant renoncer à la CEDH, à la CIJ et à la CPI dont création est une grande avancée du droit international en matière de Justice internationale, et laisser les Etats-bourreaux et les chefs d'Etats-bourreaux agir à leur guise, en toute impunité. Lenoir fait partie de ceux qui mettent en péril cette avancée et absolvent les bourreaux. La motivation politique que reproche Lenoir à la décision de la CPI (et à l'interprétation de Bourdon), est la sienne en réalité. Elle fait partie de tous ceux qui ne veulent pas entendre parler d'une inculpation de Netanyahu, quoiqu'il fasse et dise, pour raison politique. Cette femme est horrible et la France décevante.
Il n’existe pas d’immunité en matière de crimes internationaux. C’est un des principes de base du droit pénal international. La jurisprudence internationale pénale et pénale internationale est abondamment claire sur cette question élémentaire qui ne pose pas l’ombre d’une confusion d’interprétation. Pas d’immunité signifie pas d’immunité.
Lenoir qui accuse son interlocuteur d'une attaque ad feminem quelques secondes après l'avoir accusé de diriger des ONG "d'extrême gauche", c'est audacieux
@@S400-x9z Il me semble que la Communauté de l'anneau, c'est plutôt l'assemblage de toutes les races pour permettre au plus faibles de vaincre la domination de ceux qui veulent tout contrôler et ce sont fait corrompre par le pouvoir. Donc clairement ceux qui défendent les palestiniens et qui luttent contre le racisme. C'est la gauche d'aujourd'hui, la Communauté de l'Anneau. C'est juste évident, sauf à se faire retourner le cerveau par Papacito et compagnie...
@@lecondicateur5999 et elle ( Renoir) fait semblant de décrédibiliser la CPI et blanchir les crimes barbares des tenants de l'apartheid colonialiste génocidaire. BDS 🇵🇸🇵🇸🇵🇸
Merci M. Bourdon pour votre analyse, votre courage. il en faut beaucoup à nos responsables politiques défendant le droit international et la LIBERTÉ de ceux que l'on massacre pour la possession d'un territoire depuis.. La majorité de la population française (toutes religions ) ne soutient pas la mort massive d'enfants, de bébés rendus infirmes et d'orphelins au nom de l'INJUSTICE sinon serions nous encore des etre humains ou.....des complices ?
Bravo Monsieur Bourdon quelle tristesse de voir cette juriste devenir ridicule à force de vouloir défendre l’indéfendable. Si on la suit il faut supprimer la CPI et pourquoi pas l’ONU!
C'EST SURTOUT L'AVOCATE DES RICHES. EN 2015, ELLE A ÉTÉ NOMMÉ "DEONTOLOGUE" DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (EXCUSEZ DU PEU) ET PERCEVEZ EN MÊME TEMPS DE L'ARGENT D'UN GRAND GROUPE PHARMACEUTIQUE.
Incroyable. Donc un mec accusé de génocide aurait le droit de se balader en France parce que... perché, parce que c'est comme ça, joker. Et Poutine, il peut aussi venir en France non? Ah ben non, alors là nouvelle règle !
Madame Lenoir . Comment être aussi peu crédible... Finalement beaucoup d'anciens ministres ou haut fonctionnaire nous ont bien bernés..... Le poids des mots des opinions des allégeances borgnes et Partiale...Pauvre France. Les honneurs plutôt que l'honneur tout court .
Conclusion: la France a le droit d'offrir son immunité à Netanyahou. Est ce que c'est une honte ? Oui. Est ce que cela décrédibilise les valeurs démocratiques et le droit international ? Également. C'est sur ce registre qu'il faut critiquer la décision. On ne se situe pas en dehors du droit mais on décrédibilise celui ci en refusant de l'exécuter.
Madame Lenoir sous-entends que la CPI n'est pas compétente, en l'accusant de se placer au-dessus de la juridiction nationale israélienne. Elle oublie un minuscule détail: *Les crimes visés ont lieu sur le territoire palestinien, et la Palestine est “État partie” à la CPI depuis 2015* .
Eh ben ça cest de la gymnastique de haut niveau ! On devrait faire les jeux olympiques de la distorsion du droit et de la langue de bois, imaginez les médailles !!!
Ils et elles en sont réduits à celà jouer une comédie sanglante. Pendant ce temps là, dans cette belle démocratie qu'est Israël, le journal Haaretz est en passe d'être muselé, l'apartheid est proclamé haut et fort par de plus en plus de personnes, la Cisjordanie perd des terres et des vies presque chaque jour.
Madame lenoir semble ne pas vouloir assumer ce qu'elle a avancé auparavant Je dis mille bravo à l'autre interlocuteur dont l'intervention est très instructive
Cette dame n'ose même pas lever la tête, par crainte, pour regarder en face ce courageux monsieur que je salue et félicite au passage, pour son front et directe débat, pour dynamiter et écraser les bobards que cette commise du génocidaire Natanyahu, fait avancer sans le moindre sentiment d'humanité envers les femmes et enfants, journalistes et personnels humanitaires martyrisés par la machine de guerre de Tsahel.
La dame est une catastrophe, cette position comme celle de la france, decridebilise totalement la CPI, qui est utile pour juger tous ceux qui ne sont pas fs le camp de l'occident.... indefendable
Google, indique "Noëlle Lenoir, née le 27 avril 1948 à Neuilly-sur-Seine, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française." , Elle est bien "POLITICIENNE" alors qu'elle dit le contraire. De plus, elle "écrit" bien dans un média israélien. Vachement cool, de demandé un avis JURIDIQUE a quelqu'un qui soutient un criminel de crime contre l'humanité.
@@gagapa76 elle prétend ne pas être engagée politiquement en accusant son interlocuteur (également juriste) d'être engagé à l'extrême gauche. elle ment. cqfd
@@gagapa76 et j'ai dit quoi. Elle reste une politicienne et juriste (mais son interprétation est très orienté pro-sioniste). Je rappelle que son argument en face de son adversaire "lui est un politicien pas elle".
Hélas les médias français ne sont pas indépendants. Si Macron a pris cette décision c’est qu’elle ne vient pas de nulle part. Il existe en amont un "agrégat" devenu macro(n)cosme qui obstrue les voies naturelles de la démocratie.
Pourquoi la Cpi a choisit Mohamed Deif et pas le successeur de Nasrallah ? Parce que la période visée est entre le 7octobre et le mois de mai. Rien que cette question suffit à la discréditer...
Et accessoirement parce que Deif est du Hamas et Nasrallah et son successeur du Hezbollah. Je sais que c'est tous des bougnoules pour la madame qui défend leurs bourreaux, mais ce manque manifeste de précision est assez inquiétant de la part d'un avocat. Si demain Netanyahou venait à disparaitre, faudrait il demander à ce que Biden figure sur le mandat d'arrêt?
Article 27 du statut de Rome Défaut de pertinence de la qualité officielle 2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne. Après la France peut faire ce qu'elle veut, et assumer les conséquences. Et surtout arrêter de s'appeler pompeusement le pays des droits de l'homme. Game over. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
Le problème c'est que c'est aussi un game over pour le droit international. Et que derrière c'est la loi du plus fort, au moment précis où nous ne le sommes plus.
@@lecondicateur5999 justement !!! D'où mon commentaire on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !! On a le choix aujourd'hui entre l'application du droit international à tous, ou le chaos... ce qui m'épate c'est le nombre de personnes qui œuvrent vers l'avènement inexorable du chaos
On a largement goûté au "Bon beurre" il y a quelques décennies oû la Patrie des droits de l’homme ne l’était déjà pas, ou toujours pas ! Il faut voir de quelle façon elle avait traité Voltaire, Hugo ou le Capitaine Dreyfus, alors qu’elle considère les 2 premiers comme ses plus beaux fleurons et qu’elle prétend avoir "sauvé" le dernier de la perpétuité à laquelle elle l’avait pourtant condamné !
C'est une interprétation erronée avancée par cette dame qui contribue à une dénaturation du droit dont le but consiste à venir au secours du président Macron
Bref. Noëlle Lenoir fait une interprétation 100% politique des textes qui sont incohérents en soutenant que son interprétation ne l'est pas... En gros elle soutient la lâcheté marconienne comme un avocat de la défense qu'elle est. Elle défend l'accusé Macron en justifiant son attitude et en la rapprochant de celles des républiques bananières africaines et autres autocraties qu'elles soient russes ou autres voire américaines. Qui peut le lui reprocher ? Mais l'accusé Macron bien que défendu par son avocat reste ce qu'il est : un accusé de lâcheté. 😁🤣
Rien que de voir leurs tronches et leurs allures, je savais déjà qui serait pro Netanyahou et qui serait pro justice internationale. Elle a la tronche et l'allure pincée d'une conservatrice de droite, il a la tronche et l'allure d'un humaniste. Toujours juger un livre par sa couverture
Soulagement dans les medias : on parle du droit dans des textes... L'attention se déplace. Mais les faits restent et les crimes dont est accusé Netanyahou continuent. C'est une question purement politique que de savoir si dans ces conditions (le mandat d'arrêt basé sur des FAITS) la France arrêterait le "prévenu", qui, de son côté, n'en doutons pas, évitera de sortir de son pays sauf pour aller en visite chez des COMPLICES * (qui apparaîtront DONC en tant que tels). Mais il faut bien trouver de quoi éviter de rappeler le soutien TOTAL apporté par les partis politiques , le gouvernement et les MEDIAS aux actions de l'armée israélienne, MAINTENANT qualifiées de criminelles par une autorité MORALE avant que d'être juridique: la CPI. * Les USA c'est déjà fait et c'est assumé!
Madame Lenoir en bref : les organismes de défense des Droits de l'homme outrepassent leurs fonctions, ils ne doivent pas s'opposer au massacre des populations civiles et à l'usage de la faim comme arme de guerre ! C'est une attitude d'extrême-gauche déplorable !
Noëlle Lenoir s'écarte de son rôle de juriste pour faire de la propagande de manière éhonté. Déjà lors de la demande des mandats elle crachait sur la procédure en intentant des procès d'intention en islamologie pro Hamas, discréditant l'UNRWA etc... bref le narratif likoudnik.
Contrairement à ce que dit Mme Lenoir, à part la Hongrie, les pays de l'UE (dont l'Autriche, l'Italie et l'Allemagne pourtant aveuglément pro-israëliens) ont dit qu'ils appliqueraient le mandat d'arrêt dans leur pays. La situation de la France est indigne et complètement biaisèe et doit être aussi appliquèe à V. Poutine, pas ubiquement aux israëliens.
@@oumkeltoummahfoud497 Le" Hezbollah" était complice du pogrom du 07 0ctobre 2023!! D'autre part il a occupé illégalement le Sud-Liban pour nuire à Israël de façon continu etc etc.
À 11:32 madame Lenoir oublie un minuscule détail au sujet de la primauté des juridictions nationales, en l'occurrence celle d'Israël, sur la CPI: *Les crimes visés ont lieu dans le territoire palestinien, et la Palestine est “État partie” à la CPI depuis 2015* , ce qui implique automatiquement la compétence de la Cour ("compétence territoriale") Elle oublie aussi que les tribunaux israéliens ne se sont jamais saisis de toutes les crimes commis envers les Palestiniens, la colonisation, le mur de séparation, les meurtres, les spoliations de maisons et des ressources, plus tout ce qui se passe à Gaza: destructions de cimetières, dynamitage des universités, palais de justice, non respect du principe de proportionnalité encadrant la légitime défense, innombrables meurtres, population sous blocus, torture, déplacements de populations, appels au génocide etc... (la liste est plutôt longue !), tout cela est illégal au regard du droit international, et le droit international prévaut sur le droit interne aux nations. Nous nous trouvons donc bien dans le cadre de l'article 9 du document "Mieux comprendre la CPI": "Elle (la CPI) ne peut enquêter et, lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes, que si l’État concerné n’a pas ouvert d’enquête, se trouve réellement dans l’incapacité de le faire ou *n’a pas l’intention d’agir en ce sens comme pourraient le montrer, notamment, les cas de retard injustifié dans une procédure ou de procédures visant à soustraire des personnes à la responsabilité pénale qui leur incombe* ".
Une des garanties d'une démocratie c'est la séparation du pouvoir politique, judiciaire et législatif. Quand des juges choisis par un système politisé comme c'est le cas de la CPI se mêlent de politique ils démontrent que ces institutions arrivent à leur dernier souffle
une claque au droit international : Les deux poids deux mesures, les doubles standard. Maître Renoir nous ne sommes plus dans un monde du droit mais dans les lois de la jungle grâce à vous.
A entendre Mme Lenoir, je comprends par ses propos que certaines chef etat africain n’auraient jamais dû être arrêter ni jugé et Mr Vladimir Poutine n’a absolument rien à craindre. Ses lois ont étais manigancé que pour les autres et les criminels occidentaux ne sont pas concernés. C’est juste incroyable. Mme Lenoir vous faites honte changé de métier et devenait l’avocate d’Israël c'est plus clair.
Madame suggère de poursuivre le successeur de Nasrhalla qui est mort!! Ben voyons , ca ne tient pas la route un tel argument. Un mandat d' arrestation vise un individu en particulier qui a commis des gestes précis et non pas une organisation et encore moins le successeur de la personne visée par le mandat d' origine. Il ne faut avoir aucune connaissance en droit pénal pour avancer un tel argument.
les pays membres du statut de la cour ,pour bien appliquer la loi d'arrêt de Natanyaho et son ministre de la défense.tout pays contrariant la décision doit être sanctionné par la CPI pour donner plus de crédibilité , de fermeté et d'autorite a cette institution internationale qu'Israël ne veut pas reconnaître.
Dans le nouveau monde, donner SON ACCORD ET ACCEPTER LES REGLE S d'une organisation, CA NE VAUT RIEN SI TU ES UN BOURGEOIS OU UN RICHE, ça ne vaut que pour les RIENS.
😂😂 comment la CPI peut elle être prise au sérieux et être crédible qd son procureur est attaqué pour des motifs d’abus sexuel et qui malgré cela reste en place!!! C’est un tribunal politique qui a perdu toute sa légitimité
Abracadabrandesque cette posture de Mme Lenoir. D’abord elle conduit à en aporie du droit international : en pratique seuls les états condamnant déjà les crimes de guerre pourraient voir leurs dirigeants poursuivis, ce qui rend la justice internationale quasi inopérante ou inutile. Plus grave elle justifie sous couvert d’une lecture biaisée et partiale, la poursuite d’exactions ce qui déshonnore les démocraties et l’humanité en général.
En droit, même les grands genocidaires et criminels de guerre ont droit à une défense. Maître LENOIR est celle de Netanyahu... C'est normal. Mais Falsifier le droit et insulter l'institution judiciaire c'est le petit travail d'un "petit" avocat.
Pourquoi Me Lenoir fait cela a son âge bien avancé, d'autant que personne ne l'a croit ? Qu'espère-a-t-elle en défendant les indéfendables scélérates ?
Sachant qu'elle veut le remplacer par le remplacant du chef du Hezbollah. On est loin sur l'échelle du racisme. Rendu la, on peut choper le premier arabe venu dans ce coin là, ou même aller chercher le président iranien. Ils sont pas arabes ni sémites, mais ils leur ressemblent assez, pour des "avocats" aussi précis.
Honte à France Inter pour l’organisation de ces faux débats qui n’ont qu’un objectif, semer le doute dans l’opinion publique sur le bien fondé du mandat d’arrêt contre les dirigeants Israéliens
Chatgpt: Si la premier ministre israélien est inculpé par la cpi, la France peut elle invoquer l'immunité? Non, en principe, la France ne peut pas invoquer l’immunité pour refuser de coopérer avec un mandat d’arrêt international émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien, à condition que certaines conditions soient remplies. Voici les principaux points juridiques à considérer : --- 1. Le Statut de Rome et l'immunité L’article 27 du Statut de Rome, qui fonde la CPI, stipule que les fonctions officielles d'un chef d'État ou de gouvernement n'accordent aucune immunité devant la Cour. Cela signifie que, si le Premier ministre israélien est inculpé pour des crimes relevant de la compétence de la CPI (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, ou crimes d'agression), son statut officiel ne le protège pas. En tant qu’État partie au Statut de Rome, la France a l'obligation légale de coopérer avec la CPI, y compris pour arrêter et remettre à la Cour toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt. --- 2. Israël et le Statut de Rome Israël n’est pas partie au Statut de Rome, ce qui complique la situation. Toutefois : Si la CPI émet un mandat d’arrêt, celui-ci est valable pour tous les États parties, comme la France. En théorie, si le Premier ministre israélien entre sur le territoire français, la France est tenue de l’arrêter et de le livrer à la CPI, sauf si des contraintes politiques ou juridiques interfèrent. --- 3. La position de la France et l'immunité Selon le droit international classique, les chefs d'État et de gouvernement bénéficient d'une immunité ratione personae lorsqu'ils sont en exercice, ce qui les protège contre les poursuites pénales dans les juridictions nationales étrangères. Cependant, cette immunité ne s’applique pas devant la CPI, car le Statut de Rome lève cette barrière (article 27). En outre, la France ne pourrait pas invoquer cette immunité comme excuse pour ne pas coopérer avec la CPI, étant donné son obligation au titre du Statut de Rome. --- 4. Cas pratique : Les pressions politiques Bien que la France soit légalement tenue de coopérer avec la CPI, des considérations politiques et diplomatiques peuvent entrer en jeu. Par exemple : La France pourrait chercher à éviter un affrontement diplomatique avec Israël, un pays allié, en invoquant des raisons techniques ou procédurales pour ne pas exécuter le mandat. Cependant, cela constituerait une violation de ses obligations internationales au titre du Statut de Rome. --- 5. Exception possible : le Conseil de sécurité de l’ONU Si le mandat d’arrêt découle d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France pourrait invoquer des arguments politiques si cette résolution ne prévoit pas explicitement la levée de l’immunité (ce qui est rare). Cependant, un tel argument serait faible, car le Statut de Rome prévaut. --- Conclusion Si le Premier ministre israélien était inculpé par la CPI et qu’un mandat d’arrêt était émis, la France ne pourrait pas légalement invoquer l’immunité pour refuser d’exécuter ce mandat, étant liée par ses obligations en tant qu’État partie au Statut de Rome. Cependant, en pratique, des considérations diplomatiques pourraient ralentir ou compliquer l’exécution du mandat.
A 12"10 petite erreur de la dame, Hassan Nasrallah était le chef du Hezbollah et pas du Hamas. La personne à laquelle elle fait référence est surement Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, chef de la branche armée du Hamas. Présumé mort en juillet 2024. D'ailleurs au rythme ou vont les choses y'aura plus beaucoup de chef du Hamas à juger. Quant on fait du droit faut être précis povpom
On lui lit un article très clair sur l’immunité et l’autre part dans un délire sur l’esprit du droit…elle ne dénature ni interprète rien, elle se contente de lire un texte simple. Lunaire
@ Le droit international laisse ici une marge de manœuvre aux états membres de la CPI pour invoquer l’immunité du dirigeant qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt. La décision de la France est donc discrétionnaire sans que l’on puisse s’y opposer sur le plan juridique. Et si on est pas d’accord avec ça, on a qu’à changer le texte applicable.
"Discrétionnaire" le mot pour expliquer le 2 poids 2 mesures. Je tue mon voisin n'est pas jugé de la meme façon si je m'appelle Paul ou Pierre. Lunaire. Le texte lu a été précisé par la Cour Pénale, mais elle en est restée au document d'origine car cela sert son intéret.
Chatgpt donne raison au monsieur... cette femme est tout simplement une menteuse. "Non, en principe, l'émission d'un mandat d'arrêt international par la Cour pénale internationale (CPI) supprime l'immunité d'un dirigeant inculpé, même s'il est un chef d'État ou un haut fonctionnaire. La CPI se base sur les normes du Statut de Rome, son traité fondateur, qui établit que l'immunité ne constitue pas une barrière à la poursuite ou à l'arrestation des individus accusés de crimes relevant de sa compétence. 1. Les principes juridiques de la CPI L'article 27 du Statut de Rome stipule clairement : Aucune immunité (y compris celle liée à une fonction officielle, comme chef d'État ou de gouvernement) ne protège une personne accusée de crimes relevant de la compétence de la CPI, à savoir : Crimes de guerre, Crimes contre l'humanité, Génocide, Crimes d'agression. Cela signifie que les dirigeants inculpés ne peuvent invoquer leur statut officiel pour échapper à la responsabilité pénale. --- 2. Portée du mandat d'arrêt international Lorsque la CPI émet un mandat d'arrêt, elle demande à tous les États parties au Statut de Rome de coopérer pour arrêter et livrer l'individu concerné. Les obligations sont : Pour les États parties : Ils ont le devoir de respecter le mandat d'arrêt et de coopérer pleinement avec la CPI. Pour les États non parties : Leur obligation de coopération dépend des accords bilatéraux ou des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, s'il est impliqué. --- 3. Cas pratiques et défis En pratique, l'exécution d'un mandat d'arrêt de la CPI contre un chef d'État est souvent compliquée : Résistance politique : Certains États refusent de coopérer, invoquant la souveraineté nationale ou des raisons politiques. Par exemple, certains pays ont refusé d'arrêter Omar el-Béchir, ancien président du Soudan, malgré les mandats de la CPI en 2009 et 2010. Non-membres du Statut de Rome : Des puissances comme les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont pas parties au Statut de Rome et ne sont donc pas légalement tenues de coopérer avec la CPI. --- 4. Exceptions notables : l'intervention du Conseil de sécurité Dans certains cas, le Conseil de sécurité de l'ONU peut renforcer le mandat d'arrêt de la CPI, notamment en contraignant des États non parties à coopérer. Cependant, cette mesure dépend du soutien des membres permanents du Conseil, qui ont un droit de veto (ce qui complique les affaires impliquant des dirigeants alliés de grandes puissances). --- En résumé L'émission d'un mandat d'arrêt par la CPI lève formellement l'immunité des dirigeants inculpés, conformément à l'article 27 du Statut de Rome. Cependant, en pratique, son application dépend fortement de la coopération internationale, qui peut être influencée par des considérations politiques et diplomatiques."
Cette femme s’exprime de manière infâme. A l’écouter il faudrait jeter à la poubelle les grandes organisations internationales qui avaient pour socle le "plus jamais ça" de l’Après guerre. C’est le retour des chapelles qui font ce qu’elles veulent avec qui elles veulent ... Piotr Tolstoi doit se rejouir d’entendre de telles arguties et une fois de plus se moquer de nous ! Pendant ce temps 100 000 enfants palestiniens sont assiégés au nord de Gaza, risquant à tout moment de perdre la vie. Gaza detient aussi le record mondial du plus grand nombre d’enfants amputés par habitant. J’ai honte pour la première fois de mon pays qui pérore et tend un billet d’échange et de bienvenue à un chef d’Etat condamné pour crimes contre l’humanité principalement perpétrés sur des enfants comme il l’a fait au siècle dernier et sans états d’àme avec les promoteurs d’une idéologie génocidaire dont les millions de victimes ont probablement rêvé qu’ils soient arrêtés. Merci à Me Bourdon à qui il est reproché d’être une sorte de brute épaisse car il ose défendre une association qualifiée "d’extrême-gauche !"
On est d'accord que cette dame joue sur l'interprétation du droit pour défendre un gars qui dirige une armée qui massacres sciemment des civils dont des dizaines de milliers d'enfants.
c'est tout.
Si Lenoir disait le droit comme elle le prétend, pourquoi n'a t-elle pas défendu cet avis concernant Poutine ou d'autres ? Par quel miracle cette interprétation ne vaut elle que pour Netanyahu ?
😊😊
MAGISTRALE
Cette dame n'a aucune honte.
c'est le miracle juif, tu savais pas?
Réécoute très attentivement la vidéo, tu auras les réponses aux questions que tu poses.
M. Bourdon est magistral et Lenoir pitoyable. Avec l'argumentation de Lenoir, autant renoncer à la CEDH, à la CIJ et à la CPI dont création est une grande avancée du droit international en matière de Justice internationale, et laisser les Etats-bourreaux et les chefs d'Etats-bourreaux agir à leur guise, en toute impunité. Lenoir fait partie de ceux qui mettent en péril cette avancée et absolvent les bourreaux. La motivation politique que reproche Lenoir à la décision de la CPI (et à l'interprétation de Bourdon), est la sienne en réalité. Elle fait partie de tous ceux qui ne veulent pas entendre parler d'une inculpation de Netanyahu, quoiqu'il fasse et dise, pour raison politique. Cette femme est horrible et la France décevante.
Il n’existe pas d’immunité en matière de crimes internationaux. C’est un des principes de base du droit pénal international. La jurisprudence internationale pénale et pénale internationale est abondamment claire sur cette question élémentaire qui ne pose pas l’ombre d’une confusion d’interprétation. Pas d’immunité signifie pas d’immunité.
Bravo M Bourdon ! C'est avec des personnes comme cette dame que ce monde est devenu un enfer. Honte à elle.
Merci William. Que Justice soit faite...au "minimum", au nom de l'injustice faite au Palestinien et a leurs dizaine de milliers de morts. AU MOINS
Lenoir qui accuse son interlocuteur d'une attaque ad feminem quelques secondes après l'avoir accusé de diriger des ONG "d'extrême gauche", c'est audacieux
C'est l'audace de la communauté de l'anneau ! Toujours plus fort toujours plus haut.
Elle n'a pas osé l'accusation d'antisémitisme !!!
@@S400-x9z Il me semble que la Communauté de l'anneau, c'est plutôt l'assemblage de toutes les races pour permettre au plus faibles de vaincre la domination de ceux qui veulent tout contrôler et ce sont fait corrompre par le pouvoir.
Donc clairement ceux qui défendent les palestiniens et qui luttent contre le racisme. C'est la gauche d'aujourd'hui, la Communauté de l'Anneau.
C'est juste évident, sauf à se faire retourner le cerveau par Papacito et compagnie...
C’est honteux !
@@lecondicateur5999 et elle ( Renoir) fait semblant de décrédibiliser la CPI et blanchir les crimes barbares des tenants de l'apartheid colonialiste génocidaire. BDS 🇵🇸🇵🇸🇵🇸
Merci M. Bourdon pour votre analyse, votre courage. il en faut beaucoup à nos responsables politiques défendant le droit international et la LIBERTÉ de ceux que l'on massacre pour la possession d'un territoire depuis..
La majorité de la population française (toutes religions ) ne soutient pas la mort massive d'enfants, de bébés rendus infirmes et d'orphelins au nom de l'INJUSTICE sinon serions nous encore des etre humains ou.....des complices ?
Toute HONTE bue, Mme Lenoir, vous êtes tout aussi méprisable que la marionnette Macron.
Bravo Monsieur Bourdon quelle tristesse de voir cette juriste devenir ridicule à force de vouloir défendre l’indéfendable. Si on la suit il faut supprimer la CPI et pourquoi pas l’ONU!
C’est une avocate, elle fait son job, elle défend des criminels. Mais qui l’a payé ? 🤔
Vos impôts
Bravo monsieur bourdon madame lenoir est ridicule
Bravo Monsieur Bourdon, le grand avocat de la cause juste et légale des peuples opprimés à tort.
Elle ne fait pas du droit mais du tribalisme ... Tout simplement
Avec des avocate comme celle là peut être Hitler aussi n'était pas un criminel
Non par contre Hitler était l'allié d'un des plus gros défenseurs de la cause palestinienne
😆
Analyse très pertinente
Vous avez totalement raison
Je ne condamne plus personne dorénavant,
Cest termine, la France nest plus crédible pour me dire qui est un monstre et qui ne l'est pas,
Lenoir c'est l'avocate mercenaire qui défend pas du tout le droit international.
C'EST SURTOUT L'AVOCATE DES RICHES. EN 2015, ELLE A ÉTÉ NOMMÉ "DEONTOLOGUE" DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE (EXCUSEZ DU PEU) ET PERCEVEZ EN MÊME TEMPS DE L'ARGENT D'UN GRAND GROUPE PHARMACEUTIQUE.
Normal puisqu'elle dit que ce droit attaque les démocraties, logique la pro-génocidaire
Mr William Bourdon vos explications sont claires et nettes
S'il s'agit d'une interprétation cela veut dire que c'est bien un choix politique Madame. Politique politicienne. Honte à vous !
Incroyable. Donc un mec accusé de génocide aurait le droit de se balader en France parce que... perché, parce que c'est comme ça, joker.
Et Poutine, il peut aussi venir en France non? Ah ben non, alors là nouvelle règle !
Madame Lenoir . Comment être aussi peu crédible... Finalement beaucoup d'anciens ministres ou haut fonctionnaire nous ont bien bernés.....
Le poids des mots des opinions des allégeances
borgnes et
Partiale...Pauvre France.
Les honneurs plutôt que l'honneur tout court .
Conclusion: la France a le droit d'offrir son immunité à Netanyahou. Est ce que c'est une honte ? Oui. Est ce que cela décrédibilise les valeurs démocratiques et le droit international ? Également. C'est sur ce registre qu'il faut critiquer la décision. On ne se situe pas en dehors du droit mais on décrédibilise celui ci en refusant de l'exécuter.
Madame Lenoir sous-entends que la CPI n'est pas compétente, en l'accusant de se placer au-dessus de la juridiction nationale israélienne. Elle oublie un minuscule détail: *Les crimes visés ont lieu sur le territoire palestinien, et la Palestine est “État partie” à la CPI depuis 2015* .
Eh ben ça cest de la gymnastique de haut niveau ! On devrait faire les jeux olympiques de la distorsion du droit et de la langue de bois, imaginez les médailles !!!
Qui seraient allègrement remises par le Prince !
"mais comme la reine et le roi ne le veulent pas, ce ne sera pas toi"...
Ça devient ridicules le flagrant de poids et de mesures
DEUX poids, DEUX mesures.
Tu as raison 👍
Les contorsions de Lenoir sont limites drôles tellement c’est ridicule
Bien vu !
Ils et elles en sont réduits à celà jouer une comédie sanglante.
Pendant ce temps là, dans cette belle démocratie qu'est Israël, le journal Haaretz est en passe d'être muselé, l'apartheid est proclamé haut et fort par de plus en plus de personnes, la Cisjordanie perd des terres et des vies presque chaque jour.
Madame lenoir semble ne pas vouloir assumer ce qu'elle a avancé auparavant
Je dis mille bravo à l'autre interlocuteur dont l'intervention est très instructive
Cette dame n'ose même pas lever la tête, par crainte, pour regarder en face ce courageux monsieur que je salue et félicite au passage, pour son front et directe débat, pour dynamiter et écraser les bobards que cette commise du génocidaire Natanyahu, fait avancer sans le moindre sentiment d'humanité envers les femmes et enfants, journalistes et personnels humanitaires martyrisés par la machine de guerre de Tsahel.
bravo monsieur Bourdon
La dame est une catastrophe, cette position comme celle de la france, decridebilise totalement la CPI, qui est utile pour juger tous ceux qui ne sont pas fs le camp de l'occident.... indefendable
Google, indique "Noëlle Lenoir, née le 27 avril 1948 à Neuilly-sur-Seine, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française." , Elle est bien "POLITICIENNE" alors qu'elle dit le contraire. De plus, elle "écrit" bien dans un média israélien. Vachement cool, de demandé un avis JURIDIQUE a quelqu'un qui soutient un criminel de crime contre l'humanité.
@@gagapa76 elle prétend ne pas être engagée politiquement en accusant son interlocuteur (également juriste) d'être engagé à l'extrême gauche.
elle ment. cqfd
@@gagapa76 et j'ai dit quoi. Elle reste une politicienne et juriste (mais son interprétation est très orienté pro-sioniste). Je rappelle que son argument en face de son adversaire "lui est un politicien pas elle".
Hélas les médias français ne sont pas indépendants. Si Macron a pris cette décision c’est qu’elle ne vient pas de nulle part. Il existe en amont un "agrégat" devenu macro(n)cosme qui obstrue les voies naturelles de la démocratie.
Madame LENOIR,
pro-israelienne totalement subjective !
Ne zovite je gospođom,onacje monstruozno cudovište,kao i oni koje štiti.
Plutôt en accord avec les ultra- sionistes ... surtout ne pas faire d'amalgames ....
Merci Monsieur Bourdon! 🎉
Pourquoi la Cpi a choisit Mohamed Deif et pas le successeur de Nasrallah ?
Parce que la période visée est entre le 7octobre et le mois de mai.
Rien que cette question suffit à la discréditer...
Et accessoirement parce que Deif est du Hamas et Nasrallah et son successeur du Hezbollah. Je sais que c'est tous des bougnoules pour la madame qui défend leurs bourreaux, mais ce manque manifeste de précision est assez inquiétant de la part d'un avocat. Si demain Netanyahou venait à disparaitre, faudrait il demander à ce que Biden figure sur le mandat d'arrêt?
L'Autriche a communiqué qu'elle exécutera le mandat.
L'Allemagne aussi
UK aussi !
Article 27 du statut de Rome
Défaut de pertinence de la qualité officielle
2. Les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s'attacher à la qualité officielle d'une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n'empêchent pas la Cour d'exercer sa compétence à l'égard de cette personne.
Après la France peut faire ce qu'elle veut, et assumer les conséquences. Et surtout arrêter de s'appeler pompeusement le pays des droits de l'homme. Game over. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre
Le problème c'est que c'est aussi un game over pour le droit international. Et que derrière c'est la loi du plus fort, au moment précis où nous ne le sommes plus.
@@lecondicateur5999 justement !!! D'où mon commentaire on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre !! On a le choix aujourd'hui entre l'application du droit international à tous, ou le chaos... ce qui m'épate c'est le nombre de personnes qui œuvrent vers l'avènement inexorable du chaos
@@siham1540 Je suis bien d'accord avec vous
On a largement goûté au "Bon beurre" il y a quelques décennies oû la Patrie des droits de l’homme ne l’était déjà pas, ou toujours pas !
Il faut voir de quelle façon elle avait traité Voltaire, Hugo ou le Capitaine Dreyfus, alors qu’elle considère les 2 premiers comme ses plus beaux fleurons et qu’elle prétend avoir "sauvé" le dernier de la perpétuité à laquelle elle l’avait pourtant condamné !
C'est une interprétation erronée avancée par cette dame qui contribue à une dénaturation du droit dont le but consiste à venir au secours du président Macron
Bref. Noëlle Lenoir fait une interprétation 100% politique des textes qui sont incohérents en soutenant que son interprétation ne l'est pas... En gros elle soutient la lâcheté marconienne comme un avocat de la défense qu'elle est. Elle défend l'accusé Macron en justifiant son attitude et en la rapprochant de celles des républiques bananières africaines et autres autocraties qu'elles soient russes ou autres voire américaines. Qui peut le lui reprocher ?
Mais l'accusé Macron bien que défendu par son avocat reste ce qu'il est : un accusé de lâcheté. 😁🤣
Ne confondez pas lâcheté et politique .
@@jeromenesa1787 Je ne confonds pas. Là on a clairement les deux. Pourtant l'occasion était bonne justement de montrer un peu de courage politique...
Trump qui vient pour l’inauguration de Notre Dame va-t-il amener Netanyahu avec lui, histoire d’enfoncer le clou?
Ils en seraient capables...
🇩🇿
Bravo madame Lenoir pour votre Baratin. Vous êtes d’une médiocrité affligeante. Madame ne fait pas de la politique mais du droit biaisé…
Rien que de voir leurs tronches et leurs allures, je savais déjà qui serait pro Netanyahou et qui serait pro justice internationale. Elle a la tronche et l'allure pincée d'une conservatrice de droite, il a la tronche et l'allure d'un humaniste. Toujours juger un livre par sa couverture
C’est pas parce qu’on se lave pas les dents et qu’on se lèche les babines toutes les deux secondes qu’on détient la vérité.
Bourdon vraie avocat bravo
Soulagement dans les medias : on parle du droit dans des textes... L'attention se déplace. Mais les faits restent et les crimes dont est accusé Netanyahou continuent. C'est une question purement politique que de savoir si dans ces conditions (le mandat d'arrêt basé sur des FAITS) la France arrêterait le "prévenu", qui, de son côté, n'en doutons pas, évitera de sortir de son pays sauf pour aller en visite chez des COMPLICES * (qui apparaîtront DONC en tant que tels). Mais il faut bien trouver de quoi éviter de rappeler le soutien TOTAL apporté par les partis politiques , le gouvernement et les MEDIAS aux actions de l'armée israélienne, MAINTENANT qualifiées de criminelles par une autorité MORALE avant que d'être juridique: la CPI.
* Les USA c'est déjà fait et c'est assumé!
Merci Maître Bourdon
lamentable de fausseté cette Dame !
Merci William Bourdon …Soyez vous même tous les autres sont déjà pris Mme lenoir .
Madame Lenoir la France s'est couchée.vous aussi
Le gouvernement français s'est couché et croyez moi cela met en colère tous les français qui défendent le droit international !!!
Merci M. Bourdon.
Regardez juste la tête de la fameuse juriste à la solde du patron à la fin de son texte ; cela en dit long sur la gêne de son interprétation...
Madame Lenoir en bref : les organismes de défense des Droits de l'homme outrepassent leurs fonctions, ils ne doivent pas s'opposer au massacre des populations civiles et à l'usage de la faim comme arme de guerre ! C'est une attitude d'extrême-gauche déplorable !
Noëlle Lenoir s'écarte de son rôle de juriste pour faire de la propagande de manière éhonté. Déjà lors de la demande des mandats elle crachait sur la procédure en intentant des procès d'intention en islamologie pro Hamas, discréditant l'UNRWA etc... bref le narratif likoudnik.
Contrairement à ce que dit Mme Lenoir, à part la Hongrie, les pays de l'UE (dont l'Autriche, l'Italie et l'Allemagne pourtant aveuglément pro-israëliens) ont dit qu'ils appliqueraient le mandat d'arrêt dans leur pays. La situation de la France est indigne et complètement biaisèe et doit être aussi appliquèe à V. Poutine, pas ubiquement aux israëliens.
The world sees what is happening without even reacting because their past gives them full power to carry out their crusade
Ne pas pas oublier que la CPI a condamné le Hamas...
En effet je ne vois pas ce que vient faire le Hezbollah !
@@oumkeltoummahfoud497 Le" Hezbollah" était complice du pogrom du 07 0ctobre 2023!! D'autre part il a occupé illégalement le Sud-Liban pour nuire à Israël de façon continu etc etc.
Non, elle a émis un mandat d'arrêt, je ne crois pas qu'il y ait eu un procès.
@@etienneh564 Oui la CPI a bien émis "un mandat d'arrêt contre le Hamas".
À 11:32 madame Lenoir oublie un minuscule détail au sujet de la primauté des juridictions nationales, en l'occurrence celle d'Israël, sur la CPI: *Les crimes visés ont lieu dans le territoire palestinien, et la Palestine est “État partie” à la CPI depuis 2015* , ce qui implique automatiquement la compétence de la Cour ("compétence territoriale")
Elle oublie aussi que les tribunaux israéliens ne se sont jamais saisis de toutes les crimes commis envers les Palestiniens, la colonisation, le mur de séparation, les meurtres, les spoliations de maisons et des ressources, plus tout ce qui se passe à Gaza: destructions de cimetières, dynamitage des universités, palais de justice, non respect du principe de proportionnalité encadrant la légitime défense, innombrables meurtres, population sous blocus, torture, déplacements de populations, appels au génocide etc... (la liste est plutôt longue !), tout cela est illégal au regard du droit international, et le droit international prévaut sur le droit interne aux nations.
Nous nous trouvons donc bien dans le cadre de l'article 9 du document "Mieux comprendre la CPI":
"Elle (la CPI) ne peut enquêter et, lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes, que si l’État concerné n’a pas ouvert d’enquête, se trouve réellement dans l’incapacité de le faire ou *n’a pas l’intention d’agir en ce sens comme pourraient le montrer, notamment, les cas de retard injustifié dans une procédure ou de procédures visant à soustraire des personnes à la responsabilité pénale qui leur incombe* ".
Une des garanties d'une démocratie c'est la séparation du pouvoir politique, judiciaire et législatif. Quand des juges choisis par un système politisé comme c'est le cas de la CPI se mêlent de politique ils démontrent que ces institutions arrivent à leur dernier souffle
Mr Bourdon magistral 👏🏾👏🏾👏🏾👏🏾
Mme Lenoir, pratique le poids "deux mesures" à la perfection ! Quant au reste.....
Madameeeeeeeeeee pourquoi vous nous avez pas expliqué tout ça depuis? 😂😂😂😂😂😂😂😂😂
Elle sait tout. Elle sait même qu elle a raison 😂😂😂
Elle est esquive elle ne parle jamais du fond …
Si c'était un président arabe ou africain cette dame ne dira pas les mêmes choses
une claque au droit international : Les deux poids deux mesures, les doubles standard. Maître Renoir nous ne sommes plus dans un monde du droit mais dans les lois de la jungle grâce à vous.
La beauté et la douceur à Madame Noëlle Lenoir. La laideur et l'aigreur à l'autre.
Tous les goûts sont dans la nature, je suppose.
A entendre Mme Lenoir, je comprends par ses propos que certaines chef etat africain n’auraient jamais dû être arrêter ni jugé et Mr Vladimir Poutine n’a absolument rien à craindre.
Ses lois ont étais manigancé que pour les autres et les criminels occidentaux ne sont pas concernés. C’est juste incroyable. Mme Lenoir vous faites honte changé de métier et devenait l’avocate d’Israël c'est plus clair.
Oh la madame 😢
Madame suggère de poursuivre le successeur de Nasrhalla qui est mort!!
Ben voyons , ca ne tient pas la route un tel argument. Un mandat d' arrestation vise un individu en particulier qui a commis des gestes précis et non pas une organisation et encore moins le successeur de la personne visée par le mandat d' origine.
Il ne faut avoir aucune connaissance en droit pénal pour avancer un tel argument.
les pays membres du statut de la cour ,pour bien appliquer la loi d'arrêt de Natanyaho et son ministre de la défense.tout pays contrariant la décision doit être sanctionné par la CPI pour donner plus de crédibilité , de fermeté et d'autorite a cette institution internationale qu'Israël ne veut pas reconnaître.
Il y a eue des jurisprudences pour remettre en cause cette décision, 2 fois par la CPI, 2 fois!
❤merci Mr bordon
Heureusement que cet homme, remet en place cette femme dénuée de toute morale !!
Dans le nouveau monde, donner SON ACCORD ET ACCEPTER LES REGLE S d'une organisation, CA NE VAUT RIEN SI TU ES UN BOURGEOIS OU UN RICHE, ça ne vaut que pour les RIENS.
😂😂 comment la CPI peut elle être prise au sérieux et être crédible qd son procureur est attaqué pour des motifs d’abus sexuel et qui malgré cela reste en place!!! C’est un tribunal politique qui a perdu toute sa légitimité
Abracadabrandesque cette posture de Mme Lenoir. D’abord elle conduit à en aporie du droit international : en pratique seuls les états condamnant déjà les crimes de guerre pourraient voir leurs dirigeants poursuivis, ce qui rend la justice internationale quasi inopérante ou inutile. Plus grave elle justifie sous couvert d’une lecture biaisée et partiale, la poursuite d’exactions ce qui déshonnore les démocraties et l’humanité en général.
Quelle honte cette avocate. Merci M Bourdon
Dans quelle Synagogue va Mme Lenoir ?
2 poids 2 mesures, géométrie variable : la CPI EST MORTE avec ça
Elle porte le nom de son âme
NL "Moi, je ne fais pas de politique, je fais du droit". ben voyons ... ça enchaîné à "je ne dirige pas des ONG d'extrême gauche" (10:35-) !
Tout est politique dans ce que dit madame Lenoir.
J'adore son rire de fin 😅 la genance... Piètre Mme Lenoir...
En droit, même les grands genocidaires et criminels de guerre ont droit à une défense. Maître LENOIR est celle de Netanyahu... C'est normal. Mais Falsifier le droit et insulter l'institution judiciaire c'est le petit travail d'un "petit" avocat.
Pourquoi Me Lenoir fait cela a son âge bien avancé, d'autant que personne ne l'a croit ? Qu'espère-a-t-elle en défendant les indéfendables scélérates ?
J'ai ri quand elle dit que la CPI aurait dû inculper le remplaçant du membre du Hamas mort. On inculpe les postes ou les hommes ?
Sachant qu'elle veut le remplacer par le remplacant du chef du Hezbollah. On est loin sur l'échelle du racisme. Rendu la, on peut choper le premier arabe venu dans ce coin là, ou même aller chercher le président iranien. Ils sont pas arabes ni sémites, mais ils leur ressemblent assez, pour des "avocats" aussi précis.
Vos vidéos sont toujours très utiles ! Merci pour ces nouvelles connaissances ! 💚🍓
belle discussion paisible et légère sur le génocide et la participation de la France dans sa perpétuation
Honte à France Inter pour l’organisation de ces faux débats qui n’ont qu’un objectif, semer le doute dans l’opinion publique sur le bien fondé du mandat d’arrêt contre les dirigeants Israéliens
comment le presentateur peut laisser ce mepris s etaler
Chatgpt:
Si la premier ministre israélien est inculpé par la cpi, la France peut elle invoquer l'immunité?
Non, en principe, la France ne peut pas invoquer l’immunité pour refuser de coopérer avec un mandat d’arrêt international émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien, à condition que certaines conditions soient remplies. Voici les principaux points juridiques à considérer :
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1. Le Statut de Rome et l'immunité
L’article 27 du Statut de Rome, qui fonde la CPI, stipule que les fonctions officielles d'un chef d'État ou de gouvernement n'accordent aucune immunité devant la Cour. Cela signifie que, si le Premier ministre israélien est inculpé pour des crimes relevant de la compétence de la CPI (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, ou crimes d'agression), son statut officiel ne le protège pas.
En tant qu’État partie au Statut de Rome, la France a l'obligation légale de coopérer avec la CPI, y compris pour arrêter et remettre à la Cour toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt.
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2. Israël et le Statut de Rome
Israël n’est pas partie au Statut de Rome, ce qui complique la situation. Toutefois :
Si la CPI émet un mandat d’arrêt, celui-ci est valable pour tous les États parties, comme la France.
En théorie, si le Premier ministre israélien entre sur le territoire français, la France est tenue de l’arrêter et de le livrer à la CPI, sauf si des contraintes politiques ou juridiques interfèrent.
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3. La position de la France et l'immunité
Selon le droit international classique, les chefs d'État et de gouvernement bénéficient d'une immunité ratione personae lorsqu'ils sont en exercice, ce qui les protège contre les poursuites pénales dans les juridictions nationales étrangères.
Cependant, cette immunité ne s’applique pas devant la CPI, car le Statut de Rome lève cette barrière (article 27).
En outre, la France ne pourrait pas invoquer cette immunité comme excuse pour ne pas coopérer avec la CPI, étant donné son obligation au titre du Statut de Rome.
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4. Cas pratique : Les pressions politiques
Bien que la France soit légalement tenue de coopérer avec la CPI, des considérations politiques et diplomatiques peuvent entrer en jeu. Par exemple :
La France pourrait chercher à éviter un affrontement diplomatique avec Israël, un pays allié, en invoquant des raisons techniques ou procédurales pour ne pas exécuter le mandat.
Cependant, cela constituerait une violation de ses obligations internationales au titre du Statut de Rome.
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5. Exception possible : le Conseil de sécurité de l’ONU
Si le mandat d’arrêt découle d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, la France pourrait invoquer des arguments politiques si cette résolution ne prévoit pas explicitement la levée de l’immunité (ce qui est rare). Cependant, un tel argument serait faible, car le Statut de Rome prévaut.
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Conclusion
Si le Premier ministre israélien était inculpé par la CPI et qu’un mandat d’arrêt était émis, la France ne pourrait pas légalement invoquer l’immunité pour refuser d’exécuter ce mandat, étant liée par ses obligations en tant qu’État partie au Statut de Rome. Cependant, en pratique, des considérations diplomatiques pourraient ralentir ou compliquer l’exécution du mandat.
La puissance du crif, ipad et du mossad en plein jour via cette "juriste " stipendiée !
HONTE À VOUS MME LENOIR ,VOUS N'AVEZ PAS VOLER VOTRE NOM. LA JUSTICE VOUS RATTRAPERA.
Lenoir, tout est dit dans son nom.
Goering non-plus n'avait pas signé ! Il a été pendu pourtan t, non ?
Le Droit….le droit bravo mme ‘’’Lenoir pour vos contorsion ..ou danse du ventre que seul « aveugle » que je suis peut admirer…
A 12"10 petite erreur de la dame, Hassan Nasrallah était le chef du Hezbollah et pas du Hamas. La personne à laquelle elle fait référence est surement Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, chef de la branche armée du Hamas. Présumé mort en juillet 2024. D'ailleurs au rythme ou vont les choses y'aura plus beaucoup de chef du Hamas à juger.
Quant on fait du droit faut être précis povpom
Bourdon est odieux il n’est que dans l’invective et l’agressivité c’est pitoyable !!
On n'arrête pas les chefs d'État, lais Poutine n'est pas un chef d'État ?
Noelle Lenoir est quelqu'un de brillant mais malheureusement depuis quelques années elle raconte n'importe quoi.....Triste
On lui lit un article très clair sur l’immunité et l’autre part dans un délire sur l’esprit du droit…elle ne dénature ni interprète rien, elle se contente de lire un texte simple. Lunaire
Un texte et une position qui est lu pour Netanyahu, mais pas pour Poutine. Lunaire
@ Le droit international laisse ici une marge de manœuvre aux états membres de la CPI pour invoquer l’immunité du dirigeant qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt. La décision de la France est donc discrétionnaire sans que l’on puisse s’y opposer sur le plan juridique. Et si on est pas d’accord avec ça, on a qu’à changer le texte applicable.
"Discrétionnaire" le mot pour expliquer le 2 poids 2 mesures. Je tue mon voisin n'est pas jugé de la meme façon si je m'appelle Paul ou Pierre. Lunaire. Le texte lu a été précisé par la Cour Pénale, mais elle en est restée au document d'origine car cela sert son intéret.
Chatgpt donne raison au monsieur... cette femme est tout simplement une menteuse.
"Non, en principe, l'émission d'un mandat d'arrêt international par la Cour pénale internationale (CPI) supprime l'immunité d'un dirigeant inculpé, même s'il est un chef d'État ou un haut fonctionnaire. La CPI se base sur les normes du Statut de Rome, son traité fondateur, qui établit que l'immunité ne constitue pas une barrière à la poursuite ou à l'arrestation des individus accusés de crimes relevant de sa compétence.
1. Les principes juridiques de la CPI
L'article 27 du Statut de Rome stipule clairement :
Aucune immunité (y compris celle liée à une fonction officielle, comme chef d'État ou de gouvernement) ne protège une personne accusée de crimes relevant de la compétence de la CPI, à savoir :
Crimes de guerre,
Crimes contre l'humanité,
Génocide,
Crimes d'agression.
Cela signifie que les dirigeants inculpés ne peuvent invoquer leur statut officiel pour échapper à la responsabilité pénale.
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2. Portée du mandat d'arrêt international
Lorsque la CPI émet un mandat d'arrêt, elle demande à tous les États parties au Statut de Rome de coopérer pour arrêter et livrer l'individu concerné. Les obligations sont :
Pour les États parties : Ils ont le devoir de respecter le mandat d'arrêt et de coopérer pleinement avec la CPI.
Pour les États non parties : Leur obligation de coopération dépend des accords bilatéraux ou des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, s'il est impliqué.
---
3. Cas pratiques et défis
En pratique, l'exécution d'un mandat d'arrêt de la CPI contre un chef d'État est souvent compliquée :
Résistance politique : Certains États refusent de coopérer, invoquant la souveraineté nationale ou des raisons politiques. Par exemple, certains pays ont refusé d'arrêter Omar el-Béchir, ancien président du Soudan, malgré les mandats de la CPI en 2009 et 2010.
Non-membres du Statut de Rome : Des puissances comme les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont pas parties au Statut de Rome et ne sont donc pas légalement tenues de coopérer avec la CPI.
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4. Exceptions notables : l'intervention du Conseil de sécurité
Dans certains cas, le Conseil de sécurité de l'ONU peut renforcer le mandat d'arrêt de la CPI, notamment en contraignant des États non parties à coopérer. Cependant, cette mesure dépend du soutien des membres permanents du Conseil, qui ont un droit de veto (ce qui complique les affaires impliquant des dirigeants alliés de grandes puissances).
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En résumé
L'émission d'un mandat d'arrêt par la CPI lève formellement l'immunité des dirigeants inculpés, conformément à l'article 27 du Statut de Rome. Cependant, en pratique, son application dépend fortement de la coopération internationale, qui peut être influencée par des considérations politiques et diplomatiques."
La loi s’applique en fonction de la personne
Cette femme s’exprime de manière infâme. A l’écouter il faudrait jeter à la poubelle les grandes organisations internationales qui avaient pour socle le "plus jamais ça" de l’Après guerre. C’est le retour des chapelles qui font ce qu’elles veulent avec qui elles veulent ... Piotr Tolstoi doit se rejouir d’entendre de telles arguties et une fois de plus se moquer de nous !
Pendant ce temps 100 000 enfants palestiniens sont assiégés au nord de Gaza, risquant à tout moment de perdre la vie. Gaza detient aussi le record mondial du plus grand nombre d’enfants amputés par habitant.
J’ai honte pour la première fois de mon pays qui pérore et tend un billet d’échange et de bienvenue à un chef d’Etat condamné pour crimes contre l’humanité principalement perpétrés sur des enfants comme il l’a fait au siècle dernier et sans états d’àme avec les promoteurs d’une idéologie génocidaire dont les millions de victimes ont probablement rêvé qu’ils soient arrêtés.
Merci à Me Bourdon à qui il est reproché d’être une sorte de brute épaisse car il ose défendre une association qualifiée "d’extrême-gauche !"