Louis Boyard et l'article 11 la constitution (avis d'un prof de droit)
HTML-код
- Опубликовано: 10 сен 2024
- Louis Boyard et l'article 11 de la Constitution 🧐
Peut-on modifier la constitution avec l'article 11 ?
Note : Chez Aideauxtd.com, nous décodons le droit de manière neutre et factuelle. Dans cette série, nous analysons des phrases d'hommes politiques, souvent controversées, pour vous offrir des explications juridiques claires et impartiales.
💻 Toutes vos matières fondamentales de Licence de droit en vidéos, fiches, mindmap, quiz, flashcards, et exercices corrigés (+10 000 ressources pour vos TD et partiels) : urlz.fr/nHpB
📑 Les Fiches de révision de droit : aideauxtd.com/...
🎥 Les fiches de révision vidéos : aideauxtd.com/...
👉Guide gratuit pour augmenter vos notes : aideauxtd.com/...
Qui sommes-nous ? 👀
Depuis 2018, nous guidons les étudiants en droit vers la réussite.
Avec +10 000 vidéos et ressources conçues par des professionnels du droit, Réussissez vos partiels de droit simplement !
✅ Site internet : aideauxtd.com
✅ Tiktok : / aideauxtd
✅ Instagram : www.instagram.....
✅ Linkedin : / aideauxtd
Très bien expliqué 👍 merci
👍
Article 11 du préambule de notre constitution: "La NATION française garantit à tous, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence."
MOYENS CONVENABLES, est-ce la cas?Non, que l'on soit travailleurs ou pas, alors nous devons collectivement porter plainte contre cet État spoliateur qui ne remplit pas sa mission de base
Mais le projet constitutionnel de LFI est que le président de la République propose au peuple, par référendum, de convoquer une assemblée constituante afin de rédiger une nouvelle constitution. Ce projet n'est ni un projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, tel que mentionné dans l'article 11, car une nouvelle constitution peut aller au-delà de l'organisation des pouvoirs publics, ni une révision de la Constitution, car une révision implique de modifier la constitution existante et non de créer une nouvelle constitution.
Donc heureusement que le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour vérifier si le constituant respecte la constitution (voir la Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003 du Conseil constitutionnel).
Boyard 😂 FI.... la France incapable.