Alors c’est une question très intéressante. À ma connaissance je ne connais pas de disposition juridique qui tranche la question (peut être dans le Code de la sécurité sociale), il faudrait regarder la jurisprudence. Cependant je peux vous livrer mon analyse. À 50% vous êtes gérant égalitaire. Le gérant égalitaire est soumis au régime de la sécurité sociale des assimilés salariés, par conséquent il devrait pouvoir être salarié. À ce sujet une requête du ministère du travail semble aller en ce sens : « Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé vient de répondre le 14 avril 2011 que le gérant égalitaire qui détient 50 % du capital peut néanmoins être salarié dans la société, et donc bénéficier de l’assurance chômage, dès lors qu’il est titulaire d’un contrat de travail effectif (Rép. Min. n° 16525, JO SENAT du 14 avril 2011). » J’espère vous avoir aidé
Si nous sommes 2 gerant a 50% nous somme donc dans la case minoritaire ( individuellement) être salariés ?
Alors c’est une question très intéressante. À ma connaissance je ne connais pas de disposition juridique qui tranche la question (peut être dans le Code de la sécurité sociale), il faudrait regarder la jurisprudence.
Cependant je peux vous livrer mon analyse. À 50% vous êtes gérant égalitaire.
Le gérant égalitaire est soumis au régime de la sécurité sociale des assimilés salariés, par conséquent il devrait pouvoir être salarié.
À ce sujet une requête du ministère du travail semble aller en ce sens :
« Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé vient de répondre le 14 avril 2011 que le gérant égalitaire qui détient 50 % du capital peut néanmoins être salarié dans la société, et donc bénéficier de l’assurance chômage, dès lors qu’il est titulaire d’un contrat de travail effectif (Rép. Min. n° 16525, JO SENAT du 14 avril 2011). »
J’espère vous avoir aidé
@@jurisbusiness2644 je vous remercie pour vos informations précieuses
Avec grand plaisir