Le parasitisme sur internet

Le parasitisme implique l'existence d'une faute commise par une personne au préjudice d'une autre, quels que soient le statut juridique ou l'activité des parties, dès lors que l'auteur se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements - Cass. com. 16 février 2022 n° 20-13.542 Bull.
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La victime
➜ fait efforts
➜ dispose savoir-faire
➜ est connue (notoriété)
➜ fait des investissement
L’auteur du parasitisme
➜ se place dans le sillage de la victime
➜ pour profiter de ce qu’a fait la victime
Responsabilité civile délictuelle
➜ 1382 ancien / 1240 nouveau code civil
➜ faute préjudice causalité
➜ réparation intégrale du préjudice
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⚠️ Avertissement ⚠️
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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#parasitisme #internet #responsabilité