Merci beaucoup pour cet apport. Maintenant si je comprends bien , lorsque la mesure de police vise la protection de la dignité de la personne humaine et dans une moindre mesure la moralité publique, la question de proportionnalité de la mesure ne doit pas être analysé comme dans les autres cas de l'ordre public. Cela signifie que la proportionnalité ici s'apprécie pas lorsque c'est la seule mesure possible ( l'interdiction) de mettre fin à l'ordre public. Ici on ne regarde pas si yavait d'autres moyens ou mesure de mettre fin à l'ordre public. Autrement dit, il n'est as question d'apprécier la proportionnalité. C'est ce que j'ai compris je ne sais pas si c'est axacte. Merci nombreux encore
Merci pour cette bonne explication du cas pratique
Merci beaucoup pour cet apport.
Maintenant si je comprends bien , lorsque la mesure de police vise la protection de la dignité de la personne humaine et dans une moindre mesure la moralité publique, la question de proportionnalité de la mesure ne doit pas être analysé comme dans les autres cas de l'ordre public. Cela signifie que la proportionnalité ici s'apprécie pas lorsque c'est la seule mesure possible ( l'interdiction) de mettre fin à l'ordre public. Ici on ne regarde pas si yavait d'autres moyens ou mesure de mettre fin à l'ordre public. Autrement dit, il n'est as question d'apprécier la proportionnalité.
C'est ce que j'ai compris je ne sais pas si c'est axacte. Merci nombreux encore
Grand video, merci!
Retrouvez l'intégralité du thème consacré à la police administrative sur : www.prepa-isp.fr
MERCI
merci
Merci pour cette vidéo très claire !