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LETTRE RECOMMANDÉE : PREUVE PARFAITE ?
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- Опубликовано: 9 мар 2024
- LETTRE RECOMMANDÉE : PREUVE PARFAITE ?
#LettreRecommandée #Preuve #Licenciement #Harcèlement #Droit #Travail #Procès #Justice #Plainte #Avocat #Cadres #Prudhommes
Vous parlez des cadres régulièrement mais voilà une vrai information pour tout le monde
Je pense que c'est parce qu'il ne parle que des sujet qu'il est spécialisé
Oui c une évidence ^^
J'ai du mal à voir où est la contradiction qui justifie ce "mais" 🤷🏼♂️
@@xfjfrrje crois c'est parce que là c'est une information pour "tout le monde" comme il l'a dit et non pas que pour les cadres, le vrai problème c'est quand il dit une "VRAI" informations 😤
C’est très utile aussi pour les étudiants, laisser des traces e-mails pour une présentation ou autre montre que l’on a effectivement fini le travail à la date. Et puis ben c’est un double si jamais la clé USB déconne
J’ai reçu un jugement par recommandé, c’est exactement ce que je leur ai dit. J’écrit ce commentaire depuis ma cellule…
Mdr mytho
😂😂😂
😅😅😅😅
C'est pas bien de mentir 😏
C Drôle les rabat-joie
Il y a la solution du "recommandé ouvert": on plie le courrier, on scotche les bords et on met l'AR sur la lettre. Pas d'enveloppe, le destinataire ne peut pas dire que l'enveloppe était vide: il n'y en a pas. J'ai testé, ça marche.
Je fais pareil ça marche
Je confirme, de plus la poste vend ce genre de pli préformaté.
@@henritournel9518 Tout a fait !
Je confirme, c'est ce qu'on m'avait conseillé de faire, la première fois, a la poste ils étaient un peu surpris mais quand j'ai expliqué la raison de "pas d'enveloppe" ils ont bien compris:)
Le destinataire n'a pas l'obligation de conserver l'envoi donc ça ne fonctionne pas en cas de destinataire du mauvaise fois. Vous n'avez pas la preuve de ce qui était écrit.
C'est utile comme info, je m'étais deja posé la question
Merci de toutes ces informations
Tu peux pas signer le recommandé à la place de quelqu’un si ton nom n’apparaît pas sur l’enveloppe (sauf si tu as procuration)!
J'ai, lors d'une occasion avec un patron particulièrement expert en escroquerie, envoyé la lettre sur papier épais et le recommandé était collé directement sur la lettre, dont cette dernière faisait enveloppe 👍
C'est ce qu'il faut faire en effet, tout simplement
Cela existe effectivement.
Et donc ? Il peut la détruire
Mon avocat il y a quelques années a dit que du moment que l'accusé réception est signé, il ne peut pas la faire disparaître si le document est la lettre elle-même.
@@guillaumemathevet7624 Il peut la brûler ou la mettre à la poubelle
Il faut faire comme le fisc au portugal - lettre-envelope, tu ne peux pas dire que tu n'as pas reçu.😂
Voilà c'est une bonne réponse, je fais tjrs comme cela, en plus ca t'économise une enveloppe
On appelle ça un pli en français
Mais personne ne peut prouver ce qui y est inscrit. Donc autant passer par la voie dématérialisée
@@bryanc.1827 le bordereau de la Poste est collé au dos donc le juge sait qu'il a signé le document et donc si il montre la lttre soit le gars a envoyé une page blanche soit on retrouve le texte conforme à la copie que j'ai faite
@@justinvayre1205 si le destinataire se pointe sans la lettre (car rien ne l'oblige à les conserver), l'expéditeur n'a aucun moyen de prouver ce qui y était inscrit.
T'auras beau faire une photocopie, c'est mieux que rien mais ça ne prouve rien. Ça pourrait très bien être une photocopie d'un envoi bidon.
Dans ce genre de circonstances, c'est à l'expéditeur de prouver le contenu, pas au destinataire.
Pas de preuve, pas d'accusation.
Faites comme bon vous semble, mais on est en 2024, il existe un système dématérialisé infaillible contre la mauvaise foie. Ce serait dommage de s'en passera
Une information qui mérite d'être partagée et traduite en toutes les langues..
Merci pour cette vidéo.
Pourquoi ?
@@Nat007_
Pourquoi ⁉️ parce qu'elle c'est intéressant, nous qui ne connaissons pas les lois..
Cordialement.
@@chafezkarismo6362 En France on parle français, quel est l'intérêt de traduire cette astuce juridique dans toutes les langues
@@Nat007_ justement ça peut aider les autres, je vois que cette problématique peut rencontrer n'importe qui n'importe où .. cordialement.
@@chafezkarismo6362 Que savez-vous des recommandés maliens ? Ouzbek ? Et chinois ?
C'est bon à savoir merci pour le renseignement
Merci pour cette information précieuse.
Car de mauvaise foi,il y a ..!!!
Bonjour maître merci pour toutes ces informations
Il y a aussi les papiers qui se plient en enveloppe
Exact !
Ouais c'est ma technique. Comme ça, le recommandé et la lettre sont inséparables.
Mais sa solution de passer par la poste en utilisant leur service d’envoi de document sur leur site reste la meilleure
Non ça ne prouve strictement pas ce que tu as envoyé
@@Hakaan911Effectivement. Mais lorsque celui a qui qui tu l'as envoyé doit présenter ce qu'il a reçu, il devra aussi présenter la lettre. On verra qu'il a déchiré le truc s'il sépare les deux
@@Hakaan911 Absolument rien de "débile", renseignez-vous avant d'asséner ceci.
J'utilise souvent ce site de la poste, c'est vraiment top. Plus besoin d'aller à la poste, preuve du contenu. C'est top
Un grand monsieur... Merci énormément pour tout vos super conseils Merci a vous maître
Il est pas la pour t'aider. Mais pour te formater...
❤ Merci beaucoup maître
Je me suis faite.la même réflexion. Merci maître
Un grand merci maitre.
C’est amusant, j’avais pensé à ça, j’en avais parlé avec le gars à la poste et il m’a dit que c’était tordu ma façon de penser et que il n’existe pas de solution. Merci
Je conseille aussi, même si le destinataire peut toujours dire que l’enveloppe est vide, d’inscrire le numéro du bordereau d’AR sur le courrier à côté de l’objet du courrier.
Exactement
Un grand merci monsieur
Il existait des enveloppes qui etaient aussi le papier sur lequel on ecrivait , qu on refermait et expédiait..
Toujours envoyer un mail pour un courrier important a côté. J’ai toujours fais comme ça et jusqu’à présent tout à été rapide
Sauf que les courriers avec AR par le site de la Poste, il arrive qu'il disparaisse ! Cela m'est déjà arrivé !
Merci maître
Bravo 👏
MERCI BEAUCOUP
Fort heureusement la Cour de cassation a jugé que c'est au destinataire d'un courrier RAR qui en conteste le contenu d'établir l'absence des documents annoncés (Civ, 2ème, 06/11/2014, n°13-23.568; Civ, 1ère, 15/07/1993, n°92-04.092) ; jurisprudence par ailleurs qualifiée de constante (CA Colmar, 18/03/2021, n°19/02451).
Je rejoins votre écrit, comment on à fait avant internet merci sincères salutations
C est quand même un avocat qui donne de mauvaise info.
Heureusement de quoi ? Il peut tout simplement détruire le contenu
wow merci pour l'info !
Exactement, j'ai été surpris qu'un avocat affirme de tels sottises !!!
A mon avis il manque d'inspiration pour meubler du contenu
Des vidéos instructives. Cela fait plaisir. Merci.
Merci pour ce conseil super intéressant et utile 👍🏻
Conseil hyper précieux 🎉 Merci !
OK merci Monsieut!!
Il y a une troisième solution bien plus simple : le pli recommandé. Vous pliez votre lettre sans la mettre dans une enveloppe et vous collez le formulaire de recommandé directement dessus. C'est le formulaire qui referme la lettre qui est sa propre enveloppe. Le destinataire ne peut pas mentir sur le contenu car le contenu est physiquement attaché à la preuve de délivrance qui est le formulaire.
Je peux dire que j'ai reçu une feuille blanche avec un AR collé dessus.
@@Bourougne Vous n'avez de toute évidence jamais reçu un pli recommandé. C'est totalement impossible de décoller le recommandé de la feuille originale et de le recoller sur un autre bout de papier sans tout déchirer. Donc dès qu'on vous demandera de montrer le recommandé que vous avez reçu, c'est mort.
Ça c'est une très bonne astuce!
Et qui ne concerne pas que les cadres pour une fois 😂
je confirme 👍
Merci maître pour vos informations....
Wow!!! MAÎTRE, mille mercis et infinie gratitude pour l'information 👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏👏
Le site de la poste, super, vous avez envoyé par le site, et trois jours après, vous avez un mail de la poste comme quoi, il y a eu un bug et que votre lettre n'a pas été envoyée.
Bon la poste vous rembourse le prix de l'envoi, mais rien n'a été envoyé. Et s'il y a un délai de réclamation, vous l'avez profondément dans le Q
Et oui, même à ce niveau, ils sont nuls. Ça ne m'étonne pas, mais je ne dirai pas pourquoi car ils savent par contre très bien attaquer en justice.
SAUF que vous pouvez prouver votre bonne foi car vous avez les courriers électroniques de LaPoste, or depuis cette dernière décennie, je n'sais plus quelle date, les communications électroniques ont valeur légale (tous supports compris, SMS, emails...).
@@OktoPutsch sauf que l'envoi recommandé n'a pas été envoyé et que le récipiendaire est aussi de bonne foi lorsqu'il dit ne pas l'avoir reçu dans les délais
Héla OUI ! MERCI ❤❤
C'est exactement ce que je me suis toujours dis sur les recomandés.
Merci d'avoir confirmé mon intuition.
Merci MAÎTRE
Wow merci encore maitre❤❤ ❤
C'est ce que j'ai toujours pensé...
Merci !!! 🙏
Je vous remercie Maître pour vos fameux renseignements.
Avant les courriers électroniques on utilisait les documents comme enveloppe ou collés à celle-ci.
En vrai ça change quoi ? Le receveur peut toujours détruire le document et reste seulement la preuve d'envoi et de réception
@@parandarix7453 Justement. Il y a preuve qu'on a réceptionné une enveloppe, soit le document est directement sur celle-ci, soit il est collé dessus. Étant donné que le destinataire a signé comme quoi il a reçu cette enveloppe, soit il dit qu'il l'a jeté mais alors ne peut rien prouver, soit il doit montrer cette enveloppe qui fait office de document ou sur laquelle il est fixé. Et s'il jette le document il reste les traces de colle qui montre qu'il y avait un document dont il s'est débarrassé donc ne peut nier l'avoir eu.
Merci pour cette information ❤
Merci 👍🌟
Vous avez oublié l'option d'écrire sur l'intérieur du pli
Bha non ça ne prouve pas le contenu car le destinataire n'a pas obligation de conserver le recommandé.
@@TheFredom1989
De même ça ne prouvera toujours pas le contenu... par contre il existe une méthode informatique où chaque lettre imprimée a un minuscule défaut (toujours le même, par ex. un minuscule trou blanc dans la "queue" du "e", etc.) . Si le destinataire a changé des lettres , vous pourrez le prouver. Par contre si il a rédigé un document entièrement faux, c'est votre parole contre la sienne.
@@En_theo La seul méthode qui prouve le contenu c'est le recommandé en ligne.
Même la copie en mail est discutable, mais on croira difficilement en la bonne foie du destinataire.
D'accord, le courrier original est peut-être stocké sur le serveur web de la Poste, mais comment prouver à un tribunal le contenu d'un fichier stocké sur un serveur ? C'est le serpent qui se mort la queue
@@TheFredom1989 mais ça apporte quand beaucoup de doute
Avant, c'était très avant... on vendait des feuilles spéciales avec au dos les indications pour les adresses destinataires, on écrivait la lettre, on la pliait selon indications et on la postait en RAR. Ainsi... aucune enveloppe vide et aucune feuille journal à l'intérieur... la preuve absolue
tu peut die que le contenu etait barbouillé (encre renvervé dessus)
Pas du tout une preuve. La feuille peut etre envoyée blanche. Aucune certification du contenu.
Purée! Je n’y avais jamais pensé! Merci pour ces astuces!
Merci Monsieur ❤❤❤❤
Merci beaucoup
Merci maitre 🤗
Troisième solution : le recommandé sans enveloppe. On colle le recommandé sur le verso du courrier.
Quatrième solution si le problème est vraiment sérieux : la notification du courrier par voie d'huissier.
Voilà !
Merci, monsieure!
il est excellent cet avocat !!
Merci beaucoup Monsieur Super information
Merci 👍👍👍
Merci 👍
Merci Maitre 🙏🏼
Il y a beaucoup plus simple. L'enveloppe spéciale dont on écrit dessus et qui se colle, envoyée en RAR. Impossible de dire qu'il n'y avait rien dedans puisque vous écrivez à l'intérieur.
Merci
Bon à savoir
Merci beaucoup.
merci MR l'avocat pour vos conseil très passionent
Merci pour tous vos conseils.
Exact ! Avec ces précisions, la preuve qu’on a besoin d’un avocat très pointue ! Au service de sa clientèle
Un avocat donne toujours des précieux conseils.
On ne peut pas se défendre soi même, car nous ne connaissons pas toutes les procédures, vice de procédures, les juristes prudence que peut vous apporter un avocat.
Un conseil, prenez un avocat !
Pas besoin d’un avocat pour ça
il suffit d'utiliser la lettre comme pli en collant directement le bordereau recommandé au dos de la lettre ainsi la lettre devient l'enveloppe...et donc la lettre et l'enveloppe deviennent indissociable ainsi le destinataire ne peut pas dire l'enveloppe est vide ou que le contenu est autre qu'une lettre ...
Et si il "l'égard" ? On donne raison à l'émetteur car le récepteur a colis une faute ?
Et si le papier de la lettre est également celui de l'enveloppe ?
Cela existe depuis longtemps.
@@crishamedet4834 Je sais. Ma question est si ça a une valeur juridique ?
Pareil. Tu aurais seulement la preuve que tu as envoyé une lettre, mais seras incapable de prouver le contenu.
Merci, cela fait des années que je me dis que le recommandé ne prouve pas qu'un contenu a été envoyé.
Merci beaucoup c'est bon à savoir 👍🙏
Très intéressant celle la, merci pour l'info 👍
J'avais entendu dire qu'un avocat avait l'esprit retord, mais c'est vrai en fait
Merci pour les infos...en plus j'en ai eu l'expérience !!! Bravo et merci...
Vrai...vrai...et encore vrai ce que vous dites !! Eh oui... suivez ce conseil en cas de procédure....merci Maître.
Raconte
Il faut l'envoyer depuis le site la banque postale😊
Merci pour les infos maître
3e solution, plus ancienne et qui marche parfaitement :
Vous reportez le numéro du recommandé sur votre lettre.
Encore une vidéo très discutable. Comment faisait on avant l'avènement d'internet et les solutions que ce pseudo avocat propose ? Pourtant, les recommandés existaient déjà, et leur valeur juridique aussi.
Wow!
Excellente information effectivement, merci beaucoup!
Il y'a récemment le recommandé par internet je crois, à confirmer... Merci, je le suis toujours posé la question.....
Merci pour l'info. un short bien utile
Merci beaucoup pour cette information c'est très gentil
Sauf par exemple pour la CPAM qui ne prend en compte que les documents originaux. Arrêts de travail par exemple
Perso la dernière fois que j'ai fais un arrêt il a été automatiquement télétransmis par mon médecin (avec MAIIA mais ça doit aussi être le cas avec DoctoLib), j'ai juste eu à donner l'autre exemplaire à mon employeur.
Par contre dans la vidéo je pense qu'il parle plutôt des cas de conflits de voisinage par exemple, pas vraiment des administrations dont les fonctionnaires n'ont aucun intérêt à être de mauvaise foi.
@@tristanginod9238 La télétransmission se fait chez certains médecins mais pas tous et pas depuis les hôpitaux. Oui le cas exposé est différent mais je donne l'info tout de même car en envoyant un scan à la CPAM on risque de perdre beaucoup de temps et des complications de prise en charge (IJ)
Merci c'est très utile 👍
je me suis tjrs posé cette question car il y a la preuve qu'ils reçu une enveloppe mais avec rien à l'intérieur
Ah ben merci. C'est la première fois que je l'entends celle-là... Et j'ai toujours trouvé que c'était curieux, que ça prouve rien une lettre recommandée.
Tres bonne avocat qui honnête bravo mille fois
BONJOUR MAITRE J AI BESOIN DE VOUS ...
Excellent ! Merci du conseil en espérant... n'en avoir jamais besoin.
Merci pour l'info
Mes parents, il y a 50 ans, le savaient déjà, ils me mettaient en garde, car on pouvait dire que l enveloppe était vide. A l époque on pouvait écrire notre lettre, la plier et la scotcher sur les côtés. A la poste ils mettaient le tampon et les timbres appropriés sur la lettre pliée. Je l ai fait de nombreuses fois. Aujourd'hui en effet il y a d autres moyens
Merci bien 🙏🏼
Merci j'ai envoyer un mail suite à une procédure contre les propriétaires et j'ai eu enfin l'accusé de réception au bout de 1 mois !
Merci pour cet info
C'est exactement ce que je fais par la poste et le mail si possible vu qu'on a essayé de me faire le coup heureusement j'ai eu gain de cause grâce a cela avec dédommagements de la part de mon employeur :) bien comme il faut --
Wow très utile! ❤
Merci pour cette information
Merci j'ai justement un recommandé important a faire vu que l'administration essaie de m'enculer
Ceux la. ❤
Merci pour ce précieux conseil👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍👍😉
qu'en est-il de nos données ? si c'est un document confidentiel, comment savoir que les données sont protégées ? avec tout les cyber-attaques en ce moment