S’il fait du code, les droits sont dévolus automatiquement à son employeur. En revanche pour tout le reste (textes, graphismes, vidéos, musique, etc…) il faut une cession expresse de ses droits. La difficulté étant qu’il ne peut pas les céder par avance (cf la vidéo). Nous conseillons donc de : (1) prévoir un engagement de cession des droits de propriété intellectuelle du salarié dans son contrat de travail, (2) veiller à régulariser des cessions à intervalles réguliers (par exemple tous les 6 mois) via un document signé par le salarié et l’employeur, qui renverra au contrat de travail pour les modalités de la cession et listera les créations du salarié concernées par la cession.
Merci
Qu'en est-il dans le cas où l'auteur est salarié ??
S’il fait du code, les droits sont dévolus automatiquement à son employeur.
En revanche pour tout le reste (textes, graphismes, vidéos, musique, etc…) il faut une cession expresse de ses droits. La difficulté étant qu’il ne peut pas les céder par avance (cf la vidéo). Nous conseillons donc de :
(1) prévoir un engagement de cession des droits de propriété intellectuelle du salarié dans son contrat de travail,
(2) veiller à régulariser des cessions à intervalles réguliers (par exemple tous les 6 mois) via un document signé par le salarié et l’employeur, qui renverra au contrat de travail pour les modalités de la cession et listera les créations du salarié concernées par la cession.