Live : LA TVA #1
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- Опубликовано: 6 май 2020
- La TVA est un impôt indirecte qui s’applique aux :
• Opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc
• Opérations d’importation
II
1/ Les opérations imposables
Les opérations obligatoirement imposables
➢ Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture.
➢ Les ventes et les livraisons en l'état réalisées par :
− Les commerçants grossistes ;
− Les commerçants dont le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année précédente est égal ou supérieur à deux millions (2 000 000) de dirhams.
➢ Les ventes et les livraisons en l'état de produits importés
➢ Les travaux immobiliers et de promotion immobilière
➢ Les ventes ou livraisons à soi même
➢ Les locations meublées
➢ les opérations d’hébergement et de restauration
➢ Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change
➢
Les opérations effectuées par les personnes exerçant des professions libérales
2) Les opérations exonérées de la TVA sans droit de déduction
➢ Les ventes et les prestations réalisées par les petits fabricants ou prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à (500.000) dirhams.
➢ Les coopératives commerciales ou dont le chiffre d’affaires HT ne dépasse pas 10 millions dh
➢ Les opérations réalisées par les associations reconnues d’utilité publique
➢ les prestations fournies par les établissements d’enseignement privé au profit de leurs élèves
➢ les prestations fournies par : les médecins et laboratoires d’analyse médicale
➢ Les biens destinés à usage exclusivement agricole : matériels et produits
➢ Les opérations de ventes portant sur ;
− les journaux, les publications, les films cinématographiques, les papiers destinés à l'impression des journaux ; timbres fiscaux
− le pain, couscous ; les farines, le lait ; le sucre brut ; les dattes ; la viande ; l’huile d’olive ; les bougies, les produits de la pêche
3) les opérations imposables par option
➢ Les opérations d’exportation de biens et services
➢ Les ventes réalisées par les petits commerçants ou petits prestataires qui réalisent un chiffre d'affaires annuel égal ou inférieur à (500.000) dirhams.
➢ Les revendeurs en l’état de : pain ; couscous ; le lait ; le sucre ; les dattes conditionnées au Maroc
4) Les opérations exonérées de la TVA avec droit de déduction
➢ Les ventes et prestations de services à l’exportation
➢ les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane.
➢ Les opérations portant sur ;
− Les équipements agricoles
− les biens d'équipement destinés à l'enseignement privé ou à la formation professionnelle,
− les biens d’équipement, matériels et outillages acquis par les associations à but non lucratif
− les produits et équipements pour hémodialyse
➢ les biens et prestations destinés à être livrés à titre de dons aux établissements d’utilité publique
➢ les opérations de cession de logements sociaux à usage d'habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre (50) et (80) m2 et le prix de vente n’excède pas (250.000) HT….
➢ les biens d’investissement à inscrire dans l’actif du bilan acquis par les entreprises assujetties à la TVA pendant une durée de 3 ans à compter du début d’activité ;
➢ les biens d’équipement, outillage et matériel acquis par les diplômés de la formation professionnelle
➢ les opérations de transport international
➢ les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés à être utilisés comme taxis
Le régime suspensif
Les entreprises exportatrices peuvent, sur leur demande et dans la limite du montant du chiffre d’affaires de l’année précédente au titre des opérations d’exportation, être autorisées à recevoir en suspension de la TVA , les marchandises, les matières premières, les emballages irrécupérables et les services nécessaires auxdites opérations et susceptibles d’ouvrir droit à déduction
1) l’assiette de la TVA
C’est la base imposable à la TVA , elle est constituée du prix total du bien ou service y compris les frais à la charge du fournisseur ( transport ; emballages non récupérables , Intérêts pour règlement à terme… )
Ce prix est diminué des réductions de toute nature accordées par le fournisseur au client
bon explication monsieur machaalah
merci bcp. hada taoufiq mina allah
Merci bcp monsieur pour vos efforts
je t en prie
Merci beaucoup pour tes efforts
Avec plaisir
merci infiniment professeur et bonne continuation.
JE T EN PRIE . MERCI DE PARTAGER L INFORMATION AVEC TES AMIS
salam merci pour votre explication
je t en prie
الله يرحم والديك ويدخلهما الجنة يا أستاذ، شرح ممتاز
amiin.merci de partager l information avec tes amis
Merci monsieur pour explication
je t en prie
الله يجازيك بالخير🙌
amiin
merci beaucoup prof knfhm 3ndk tbrklah 3lik lahybrk lik fi wlidatk olahyrhm lwalidin
j'espère ykon hta lis fi la chaîne dylk
merci bcp. kayn
Mercii bcpp 🙏 bla bek mkntch nfhem lah yrhemlik walidin 🧡🧡🧡
je ten prie
Bonne continuation mr jamal et merci
je t en prie
شكرا جزيلا استاذ
marhba . merci de le partger avec vos amis
تبرك الله عليك أخي
ALLAH IBARK FIK.MERCI DE PARTAGER
شكرا جزيلا، الله يجعل هاد المجهود في ميزان حسناتك 🙏🙏🙏🙏
allahoma amin
@@jamalafquir 3afak nmra dial wattsap dialk
Tbarkalak a3lik bach tji lwahad oysawab cours oykhasas sa3a men wa9to s3iba chwiya.mrc bq
merci bcp.
شرح جيد ماشاء الله بالتوفيق إن شاء الله
chokran
fhamt tbarkalah 3lik
marhba.
hada min fadli rabi
merci prof jamal , vous êtes le meilleur
merci
Bonjour.vous êtes très compétent.c'est une bonne explication.Je vous félicite. J'espère que vous me répondiez sur la date d'exigibilité de l'effet de commerce.Et merci infiniment.
merci bcp. hada taoufiq min allah. si j ai deja repondu a cette question . tu peux voir les autres video . si tu n es pas satisfait tu pourras me contacter sur ce numero
merci bcp pour cette information .
normalement, il doit y avoir une valeur ajoutée pour appliquer la taxe ? je n'ai pas compris .
tu peux revoir la video et tu vas comprendre
C est possible de poster une video s il y a une modification relatives au loi de finance 2020 et qui est liés au cours gestion des e/ses
INCHALLAH DS LES PLUS BREFS DELAIS
Salam est ce qu il y a un changement par rapport aux immobilisations vendus avant 10 ans sur la loi de finance 2020
SELON MA CONNAISSACE NON
Bonjour prière de nous instruire sur la démarche a suivre pour la récupération de la TVA payé pour l importation de l anneau a titre de l exercice 20121
merci
inchallah
ostad wach kaynin chi tamarin f tva f had la chain et merci
JE CROIS KAYN UN EXERCICE CHERCHE SUR PLYLIST
Salam prof 3afak daba ma3raft mangbad hit wahad tahowa kaychrah 2019 gal grossistes makanchofoch montant dyalhom direct kandiro lih tva o banasba li makhadhomch yfoto 2M 3 annés continus homa détaillants fhal farmacien fhal marjan saraha dakht kola okaygol haja
3alik b CGI howa li ghadi i3tik detail
Jamal afquir salam prof rani dkhalt chaft l9it bi 2anaho les grossistes kima kan montant dyalhom katba9 3lihom tva. Oli 9al man 2 M homa les détaillants
EN CAS DE DOUTE ,IL FAUT TJRS REVOIR LE CODE GENERAL DES IMPOTS ET LES CIRCULAIRES
Jamal afquir ok donc daba prof chno nakhod dakchi li gatlik lgit f le code d’impôt?
Svp chno howa le traitment dyal ( loyer de résidence ) et (redevance cradit bail )
loyer des locaux nus hors champs de tva.
loyer des locaux meublés imposable
Redevance CB imposable
@@jamalafquir mrc mr jamal
Monsieur wax TCE aydewzo fin de formation f 3h o yzido lihoum tta les modules dl 3am llewel ?
salam ,ach 9rito l3am lawel bach issawlokoum fih
Kigolo i9der izido les travaux d'inventaire ola les opérations courantes ola les provisions ola lmohim chi 7aja dl 3am llewel 7it madernach passage l3am lli fat , monsieur wax besse7 had lhedra ?