Salut, je vous découvre avec cette vidéo. Ce qui vous arrive est assez moche mais je me permet de vous donner quelques infos en temps que professionnel avec plus de 30ans d'expérience sur le permis de construire et les déboires avec les mairies. - Je ne connais pas l'exacte arrêté qui vous a été signifié, mais celui-ci doit justifier de façon clair et argumenté des raisons du refus. Demandez à la mairie de vous donnez les textes officiels qui justifient ce refus. Dans beaucoup de cas cela faire réfléchir les mairies et peu amener une discussion. - Rencontrez un responsable du service d'urbanisme et pas le maire (qui n'y connais généralement rien) ou un simple employé du service (qui souvent on des interprétation tendancieuse des textes). Il doit vous recevoir et justifier en face à face du refus. - La menace d'un recourt au tribunal administratif avec par exemple présentation d'un constat d'huissier (pour l'absence du fameux chemin communal) peu faire aussi réfléchir. - Je ne sais plus si cela ce fait encore, mais l'ont pouvais a une certain époque faire appel d'un PC. - Regardez aussi si les délais d'instruction de votre PC ont été respecté. Cela pourrai invalidé le refus s'ils n'ont pas été respecté. - Voyez aussi avec la préfecture qui valide les PC des mairie. Il arrive que ceux-ci y soit invalidés pour vis de forme ou prise en compte de PLU non approuvé. Bonne chance.
Coucou vous 2! Pour info mon oncle à fait construire une maison container (aussi dans le sud et quasi même secteur que vous). Refuser une première fois. Ils ont refait la demande en précisant le bardage bois donc pas de container visible, et végétalisation du toit (toit plat). Apparemment ils ne peuvent pas refuser ce genre de permis, donc creuser dz ce côté-la. Sinon n'hésitez pas à joindre des photos pour expliquer qu'il n'y a pas de chemin communale ou autre, et faites une copie de tout vos documents. (D'une part pour eux qu'il n'est plus d'excuse bidon pour refuser votre permis, deuxièmement la copie en cas de recours comme preuve). Courage ne lachez rien, puis vu la maison construite, la ils ne peuvent plus refuser!
Coucou ! Merci pour ton retour ! Tu es le deuxième à nous donner cette info pour le toit vetegalisé, bon ça a un coût mais c’est intéressant, on va se renseigner 💪🏻 Quand on a rencontré le maire on est venu avec des photos drone pour qu’il se rende compte de l’absurdité de la situation, mais ça n’a pas suffit 😮💨
@@gabetmanon Le maire il serait pas un peu "vieux de la vieille"? Le genre de vieux bougre qui campe sur ces idées du à son âge et qui ne se remet jamais en question? Parce que la franchement c'est absurde... A partir du moment ou ils ont donnés un permis de construire littéralement à 5m de votre terrain, les explications de maison dans les 50m2 et compagnie ça ne tient plus. Regarder sur générali les recours à l'amiable pour contrecarrer le refus de permis si vous êtes dans les 2 mois qui suivent le refus, et essayer de voir si la maison actuelle que vous voulez raser n'à pas de malfaçon (type fissure dans les murs, fondations qui ont bouger etc... Ça peut appuyer le fait de devoir la raser pour reconstruire une maison plus saine et stable, et si il ose refuser à nouveau ça peut jouer sur la mise en danger d'autrui en vous obligeant à vivre dans une maison potentiellement dangereuse... Bon je pars loin mais ça me fait chier pour vous, votre projet qui traine à cause d'une personne illogique (pour être politiquement correcte), c'est de l'abus.
Vous êtes supers, ne vous découragez pas , croyez-y, votre nid se fera 🧚♀️. Attendre ce nouveau PLU!!!!! Moi en attendant je m’abonne et je mettrai des pouces à chaque nouvelle vidéo. Bisous 🥰🙋🏻♀️
refaites un rendez-vous avec le responsable de l'urbanisme de la commune (l'administratif et non l'élu), purgez les éléments non-désirés par sa "SAINTETE" sans broncher!! redéposez votre demande de permis en leur disant que vous avez le temps!! si tout est ok au niveau du PLU regardez si ça fonctionne aussi avec le futur PLUI!! en cas de refus saisissez le tribunal administratif qui statuera en toute équité sur le fondement du refus, nul doute que si tout est ok, il statuera en votre faveur!! bon courage à vous
Si vous ne l'avez pas déjà fait, ça vaut ptet le coup d'aller voir les voisins pour les rencontrer, faire connaissance et leur demander au passage comment eux ont reussi à avoir leur permis de construire 🤷 en tout cas je suis de l'avis de pas mal de monde, ça sens l'anguille sous roche. Ne lâcher rien, nous on vous lâche pas! force pour la suite ❤
on rénove une très vieille maison en pierre avec mon compagnon, donc même si on ne rencontre pas les mêmes difficultés que vous, je comprends bien les hauts, les bas et les obstacles à surmonter... dans ces moments là je pense au résultat final et ça m'aide à garder la motive et pas perdre espoir 💪ça, plus les supers videos youtube des couples supers sympathiques qui partagent avec nous leur aventure et qui me donnent du courage pour la mienne 😁 @@gabetmanon
courage à vous ! je suis d'accord ne lâcher pas mais si il y a un moment ou ça vous prend trop la tête, ça n'avance pas à la vitesse que vous voulez ou que l'argent devient un soucis, passer à autre chose avant que la situation vous fasse du mal car malgré tout le moral peut prends des coups jusqu'à un certain point. Garder votre joie de vivre et du plaisir dans vos projets ! bisous bisous
Bonjour d'Occitanie Si votre terrain se trouve sur une petite commune (ou presque tout le monde ce connait), il y a de forte chance que celui si intéressait quelqu'un, vous pouvez dire adieu au permit, revendez le terrain le plus rapidement possible, au prix que vous l'avez acquit, avant qu'il ne devienne agricole (là vous vous serez fait avoir).
Je vous suis depuis vraiment longtemps les gars, et je vous envoi toute la force possible, vous êtes super courageux, et super inspirants, bravo à tous les 2, vous allez y arriver !
Cool d'avoir des nouvelles du projet après autant de temps, et cool de voir que vous n'abandonnez pas malgré les joies de l'administration ! En espérant que la situation se débloque vite
Je suis tellement heureuse de vous retrouver et trop dégoutée pour vous. J'y connais absolument rien mais en tous cas ça pu le copinage c'est clair, il y a vraiment des lois bizarres. Courage les chéris . A bientôt j'espère
Enfin des nouvelles ! Bon, je suis assez d'accord avec ce qui a déjà été dit, c'est louche ces constructions juste au-dessus de chez vous et cette histoire de chemin communal invisible (et impossible vue la pente). Je suis heureuse que vous ne lâchiez rien, hâte de voir les travaux du mazet. Vous êtes tenaces et ça ne peut que payer même si, à priori, il va vous falloir de la patience.
J’ai été bloqué 3 ans par la prefecture pour ma maison dans les pyrénées a cause de la loi montagne pour des raisons tout aussi tordues que les votres… soi disant il fallait que la maison soit plus proche du centre du village. Nous sommes a 60m de l’eglise du village mais village jumelé a celui d’a coté -> le centre du village est la departementale. Ridicule! Finalement en descendant la maison de 40m, en faisant une extension au plan initial pour nous rappeocher encore de 10m de ce fameux centre, et en collant la maison au chemin, on a pu entamer la construction. Absolument grotesque tout ce qu’on a du faire pour 50m. Et ils ne se sont jamais deplacé non plus! Lachez pas! (Mais que c’est dur…) Courage!
Alors mon père est architecte (en Belgique) et cela lui arrive souvent d'avoir des refus de permis d'urbanisme. La technique c'est de faire des comparaisons avec les autres situations acceptées et de montrer l'incohérence, généralement ca fonctionne pas mal, l'admin peut pas juste refuser sur des motifs infondés, et l'histoire du chemin... je demanderais des plans et des entretiens effectués, si jamais la commune elle meme s'en désintéresse et les entretient aps, on peut se demander a juste titre du bien fondé du refus, apres faut vouloir se battre avec l'aide de l'architecte et d'un avocat au besoin
Bonsoir, comme vous et beaucoup d'autres nous avons aussi rencontré un problème de refus de permis de construire fondé sur des raisons injustes et incohérentes. Nous nous en sommes sortis avec un courrier de demande de recours gracieux contre le refus, en argumentant justement sur les incohérences par rapport aux maisons voisines, aux inexactitudes par rapport à la réalité du terrain, et en menaçant d'une démarche devant le tribunal administratif si la mairie ne revoyait pas sa position... La procédure de recours gracieux est simple, juste un courrier en accusé de réception, mais il faut que çà soit suffisamment bien écrit et argumenté pour que cela produise l'effet escompté ! Bon courage, battez-vous !
Salut Gab & Manon, force à vous deux! Ce qui vous arrive est en effet injuste alors ne lâchez pas l’affaire. Je suis certain que vous allez trouver une solution. Le coin où vous êtes est magnifique et j’ai hâte de voir les prochaines étapes de ce projet!
Eh bien bienvenue au club ! J'ai vécu la meme chose : presque 1 an de travail et pas mal d'argent dépensé pour se voir refuser mon projet qui était de diviser mon terrain de 1830m2 en 2 parcelles de 900m2 et en donner une à mon fils pour qu'il fasse construire sa propre maison. On m'a opposé le PLU-H qui dans sa centaine de page recèle plein de fausses bonnes raisons pour empêcher les gens de vivre. En fait dans ma commune c'est à la tête du client car étrangement la sœur du maire qui habite dans ma rue à 100m a pu elle diviser son terrain de 1000m2 en 2 et revendre une parcelle aujourd'hui construite ! J'aurais pu avec un avocat faire annuler mon refus pour vis de forme, mais une annulation de refus ne vaut pas acceptation du projet si bien qu'il aurait fallu représenter le dossier qui aurait été probablement refusé pour une autre fausse bonne raison....etc. et le temps passe...etc Donc j'ai laissé tombé et mon fils habite aujourd'hui dans sa maison mais dans une commune plus accueillante et avec un maire moins borné et plus honnête !
Salut petit conseil, faites une demande mais cette fois avec en projet la végétalisation de votre toiture. L'état interdit aux Mairie d'interdire les permis de construire dans le cas où une végétalisation de la toiture est prévue.
Non c'est faux et bien heureusement, les services instructeurs ne peuvent simplement pas interdire les toitures végétales ou les bardage bois en terme d'aspect mais ils peuvent tres bien fondé un refus sur le motif que la construction ne respecte pas la destination de la zone (agricole par ex) , les distances, la hauteur etc..
J'ai peut-être mal compris, le voisin ou les voisins ne sont pas, eux, situés en habitat diffus ? Autre question : vous avez bien un permis ou une déclaration de travaux pour votre mur ? Validé par la mairie ?
Salut tous les deux, mon conseil (et parce que je l'ai fait) c'est de démarrer les travaux tout de même. Je ne sais pas comment votre maison est exposée au public, de mon côté j'avais aussi l'avantage d'être dans un petit village, bonnes ententes avec les voisins. Concentrez vous sur le mazet pour lequel je comprends qu'il n'y a pas besoin d'autorisation de construire. Il donne sur votre maison alors faites-vous plaisir, et votre projet final (j'ai revu la vidéo avec l'architecte) est terrible, celui ci prendra un peu plus de temps mais de nouveau mon conseil : je réfléchirai comment démarrer les travaux de la maison principale en attendant d'obtenir le PC. A+
Contente de vous retrouver tous les deux ;) Je suis déçue pour vous mais après votre déception vous arborez une bonne attitude car je suis persuadée que fasse à une épreuve négative, il en découle obligatoirement du positif derrière; et cela c'est avéré vrai à plusieurs reprises dans ma vie, donc j'ai espoir pour vous. Hâte de voir vos prochaines vidéos ;) des bises à vous deux les amis
Il faut faire un recours c’est tout.Vous avez toutes les chances de gagner devant le tribunal administratif . Mais avant vous pouvez envoyer une lettre en RAR à la mairie pour qu’elle revienne sur le refus. Vous avez deux mois à partir de la notification. Courage.
@@gabetmanon Bonjour à vous. Au début de la vidéo, Manon dit que vous avez reçu un rejet tacite. Ce n'est absolument pas la même chose qu'un refus. Le rejet intervient uniquement si vous n'avez pas complété le dossier dans le délais de 3 mois après une demande de pièces. A condition qu'on vous les ait demandées avant l'échéance d'un mois après le dépôt. Et à condition que les pièces demandées figurent bien dans la liste exhaustive jointe au cerfa Si vous avez reçu un incomplet plus tard, il n'est pas légal. Et votre dossier aurait dû être instruit. De la même façon, si vous avez reçu une majoration de délais au delà du 1er mois, elle n'a aucune valeur Si vous n'avez pas reçu de décision négative dans le délais de 2 mois (ou 3 mois si majoré) après le dépôt de la demande, votre permis est tacitement accepté. Il faut donc que vous clarifiiez vraiment votre situation et compreniez bien les rouages administratifs. A votre place, j'essaierai de rencontrer quelqu'un à la Direction départementale des Territoires (et de la mer peut-être) de votre département. Il existe normalement dans toutes les DDT, un service en rapport avec l'urbanisme, chargé notamment du contrôle des documents d'urbanisme tels que PLU et PLU intercommunal. Ils doivent être en mesure de vous éclairer vraiment sur cette histoire d'habitat diffus et de chemin communal. Voyez ensuite le service instructeur, qui peut-être en mairie ou bien en communauté de communes. Vous aurez ainsi l'opportunité d'entendre leur version par rapport à celle des services de l'Etat, normalement plus compétents. Dans tous les cas, soyez obstinés. Montrez que vous aussi, vous pouvez lire le code de l'urbanisme et le comprendre ! Pour info, j'ai été instructrice en application du droit des sols pendant 15 ans : je connais le sujet 😉
super le voisin qui a un super vis a vis plongeant chez vous... conclusion même quand on achète isolé on est pas a l'abrit d'avoir une giga construction qui pop c'est génial!
Je ne peux malheureusement pas vous aider, car je n'y connais rien en construction. Par contre je vous soutiens et j'espère sincèrement que votre projet verra le jour. Je vous suis depuis le début, je vous trouve super cool, vous êtes des belles personnes et je vous souhaite plein d'amour, du courage et une belle maison ❤
Merci énormément, recevoir ce soutien ça nous donne encore plus envie de concrétiser le projet et de ne pas baisser les bras, alors vraiment merci encore 🫶🏽
J'avoue être du même avis que la plupart des commentaires, sur le fait qu'il y ait un possible copinage entre vos voisins et le maire, et qu'éventuellement ils souhaitent récupérer votre terrain. Le fait qu'ils aient construit vraiment très proche de celui ci, ça leur donnerait une jolie vue je présume :) J'espère que ce n'est pas ça et que vous finirez par obtenir votre permis, ne lâchez rien 💪
Coucou, c'est cool, vous avez un bon esprit face à ces contraintes d'urbanisme. Le PLUI je tai entendu dire Gab, que le i avec le plan local d'urbanisme c'est informatif, je ne sais pas si c'est bien ce que tu sais, mais en réalité c'est intercommunale c'est a dire que le plu va etre gérer par votre communauté de commune. Cest donc avec eux qu'il faut se projeter pour la suite. Aussi je n'ai peux être pas tous les éléments mais tacite a côté de refus comprend une décision implicite non formelle entre un groupe d'individus, selon le plu. A ma connaissance c'est l'urbaniste non la maire qui peut vous donner les raisons exactes de ce refus afin de refaire un cerfa plus aboutis (photos, plans ..) et améliorer, qu'en dit votre archi ? afin, le cerfa c'est là où il faut s'appliquer le plus. Sinon vous êtes une super équipe vous êtes ensemble et c'est le plus important. Jouez aussi sur vos videos pour ne pas laisser des politiques influencer vos projets qui sont certainement en accord avec ces aléas urbain couché sur un plan local. 🍀
Hello, merci pour ton retour ! Oui on a beaucoup échangé avec l’urbanisme, hélas, Gabriel s’est même fait engueulé comme un enfant de 10 ans, en disant qu’il suffisait de lire pour comprendre 🥲 Merci pour le soutien, on ne lâche rien 🔥
Bonjour à vous et courage pour la suite, une "règle" en habitat diffus , c'est qu'en voix "off", il est plus difficile d'obtenir un permis lorsque une habitation ou une construction est déjà présente sur la parcelle, je sais c'est stupide mais les collectivités cherchent à éviter de devoir redimensionner les réseaux (électricité, assainissement, etc) car dans les faits, les habitations existantes finissent par être rénovées puis parfois mise en location par la suite. Un conseil, la fin du mandat existant et un PLUi en place depuis quelques mois, une nouvelle demande et on peut se rendre compte à quel point, la logique des collectivités est parfois absurde après un dénouement positif
J'ai instruit dees permis de construire pour les communes et je ne comprends pas le refus. Votre zonage est en zone N ou U? Si c'est N les regles sont particulières. En effet, aucunes nouvelles constructions ne sont possibles sauf de la rénovation, à voir en detail le reglement. Pour le chemin pseudo communal, il s'agit d'une distance entre la nouvelle construction et celui-ci. Perso, je retenterai et je demanderai un RDV avec le service urba de la ville pour conseil. Bon courage.
bonsoir il faut que vous invitiez le maire et ces conseiller comme sa vous aurez tout ce que vous voulez mais surtout ne baisser pas les bras battez vous courage
Salut à vous deux.Vous vous faites super rare sur RUclips….🤷🏽♂️🙄 Perso je ferais appel à un avocat…La maison qui a été construite à coté,ça ne serait pas des amis ou de la famille du maire qui aimerait peut etre récuperer le terrain ?….🤨
Oui on a mis du temps à digérer la nouvelle, mais on fait notre possible pour avancer rapidement sur les projets en cours et être plus présent ici ! C’est pas la première fois qu’on entend cette hypothèse 🥲
Ils ont probablement été informé et déposé un permis de construire avant que la modification du PLU ( 2ans) ne soit lancé. Des courriers et une enquête est réalisé préalablement pour faire valider un SCOT ( Shema de cohesion et d orientation territoriale ) qui servira à définir le nouveau PLU.
Que c est triste toute cette histoire mais je ne suis pas surprise toutes ces lois et si vous saviez tous ce qu ils sortent ou ce qu ils vont nous sortir comme loi tel que l on ne pourra plus récupérer l eau pluie sur son terrain,que vous ne pourrez plus vous même construire votre maison etc etc .......c est aberrant je vous souhaite beaucoup de courage tout ça est injuste pauvre france.je suis contente de vous avoir revu👍🍀😘et on attend la suite
C'est surtout de la jalousie, je veux également une maison ossature bois type californienne avec une belle vue, et vous avez le plus rare => le terrain, alors ne lâchez pas et bon courage à vous
Je trouve ça ouf qu’un archi fasse des plans de quelque chose qui n’est finalement pas réalisable sans se renseigner au préalable. Ça nous ai arrivé aussi et on était bien deg, au final on a changé d’archi et en modifiant un peu les plans c’est passé..
Déposez un permis pour une extension et surélévation en bois....sur du bâti ils ne peuvent pas vous refuser.....après si vous êtes un peu isolé faites vous plaisir en rajoutant des terrasses avec karpo
Magouille et accord familial et petits bakchich entre amis, sans doute..😮 ça pue le mielleux chez vos voisins, ils resteront polis et aimables mais ils ne vous diront rien, ils sont d'ici, vous sûrement pas...en tous les cas, on sent que votre terrain vaut cher, ne lachez rien 😊 Nath
Oh la tuile je me disais ça fait super longtemps qu'on ne les voit plus il y a un problème... pfff j'ai pas de conseils sauf celui de vous battre en espérant très sincèrement que vous ayez votre permis de construire car là c'est encore une histoire pas logique du tout et pas juste J'espère vous revoir assez vite 😊❤
Bonjour à vous, pour des informations sur permis de construire etc mon père travaille dans un ddt où il y a justement des personnes qui travaillent sur les permis de construire Je ne suis pas de la même région mais si jamais je me dis que cela peux vous aider si vous avez des questions Ne lâchez pas il y a toujours des solutions ! Bon courage !
J’ai eu le même problème. Au final le maire de mon village est venu avec la personne responsable du département. Quand elle a vu le projet il y a eu un accord
Bonjour je viens de voir votre vidéo. Je suis surpris du refus de la Mairie de vous accorder votre permis de construire sachant que celle-ci l'a validé auprès de votre voisin. Il est important que les motifs de refus soient recevables et d'engager une procédure auprès du Tribunal Adminstratif qui a mon sens vous donnera sûrement raison. Par ailleurs, il conviendra de vérifier à quel moment votre voisin a déposé son permis et surtout si il a bien affiché son permis de construire car vous auriez pu faire un recours sur son permis. Et si ce dernier n'a pas affiché son PC, il n'est pas valable.
Qu’est-il possible de faire face à un refus de permis de construire ? Il est possible d’exercer un recours directement auprès du maire de la commune à l’origine du refus du permis de construire. Il s’agit d’un recours gracieux. En effet, il ne s’exerce pas devant un juge mais devant l’autorité qui a pris la décision de refus. Deux mois après avoir été informé de la décision de refus, vous pouvez écrire à la personne qui a signé le courrier. Il s’agit le plus souvent du maire de la commune. Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit apporter les preuves du non fondement du refus. Si ce recours n’aboutit pas, et c’est souvent le cas, vous pouvez alors exercer un recours devant le tribunal administratif. Quels sont les autres recours possibles ? Il existe deux autres recours possibles, qui peuvent se cumuler : le recours en annulation et le recours en indemnisation. Dans les deux cas, vous devez exercer le recours auprès du tribunal administratif dont dépend le lieu de la construction. Le recours en annulation Le recours en annulation doit être exercé dans les deux mois suivant le refus de permis de construire ou dans les deux mois suivant la décision de rejet d’un recours gracieux. Vous pouvez contester plusieurs points : Les éléments de forme : non respect de la procédure, absence de motivation du refus. Le non-respect de la réglementation en matière d’urbanisme par la mairie. Le recours en indemnisation L’objectif ici est de demander la réparation du préjudice que vous estimez avoir reçu si le refus de permis de construire a été annulé. Quelles sont les conditions à respecter ? Au préalable, le tribunal administratif doit annuler le refus de permis. Vous devez avoir demandé à l’administration de vous indemniser et que celle-ci ait refusé. La demande doit être chiffrée. Elle doit contenir le calcul précis et justifié des montants réclamés et il faut être dans le délai des quatre ans de prescription. Ensuite, vous devez prouver la réalité de votre préjudice. Par exemple, en montrant que le refus de votre permis de construire est à l’origine directe d’une perte de bénéfice dans le cadre d’une transaction commerciale. Enfin, n’oubliez pas d’envoyer votre recours à la personne contre qui vous exercez ce recours. Il s’agit du maire de votre commune. A défaut, votre recours sera rejeté par le tribunal. Les conseils de l’expert : Soyez très vigilant dans vos démarches et n’agissez pas dans la précipitation. Vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat pour exercer vos recours en annulation ou en indemnisation. Soyez cependant vigilant car les règles sont très strictes et complexes. Même si les recours sont fondés, ils sont fréquemment rejetés pour non-respect de la procédure administrative. D’où l’intérêt d’avoir recours aux conseils d’un expert.
Honnêtement je pense que certains voisins ont des contacts et pas vous, ça n'arrangerais peut-être pas les voisins de vous voir construire ? Vous avez des éléments qui peuvent retourner la situation (chemin communal, incohérences...) puis en dernier recours si ça ne fonctionne pas, je vois rien d'autre que d'ébruiter l'affaire.. rien de plus efficace que de pointer du doigt les incohérences d'une ville pour faire changer d'avis du maire qui veut faire bonne figure.. maintenant je comprend que vous n'ayez pas envie de vous battre, c'est chiant et long, mais après tout ce que vous avez déjà fait, ne baissez pas les bras et ça peut-être aussi du bon contenu pour les personnes dans la même situation que vous qui cherche une solution ?
Vous avez toujours la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position en argumentant. Si j'étais vous je demanderai une copie de ce qui a été accordé aux constructions récentes. Ensuite j'évoquerai le principe d'égalité de traitement devant le service public car je vois mal comment ils ont pu accorder un permis si proche de chez vous sans évoquer la notion d'habitat diffus. Avez vous sollicité l'avis de votre architecte?
Bonjour, je suis tombée par hasard sur votre vidéo qui m'a intriguée. mon conseil : rapprochez vous d'un avocat spécialisé en urbanisme, il y a bcp d'incohérence dans votre discours (peut être parce que vous n'êtes pas spécialistes justement). déjà l'intitulé de l'arrêté : rejet tacite, ça n'existe pas : soit c'est un rejet implicite, ce qui veut dire que votre dossier n'a même pas été instruit (par exemple pour non dépôt de pièces complémentaires). soit une décision défavorable tacite. ensuite l'élaboration du PLUi n'est pas un motif de rejet. le maire peut éventuellement prendre un arrêté de sursis à statuer en attendant l'approbation. Bref, tout cela est très encadré, et votre demande peut être réexaminée s'il y a des erreurs de forme. autre chose : est-ce qu'il y a un centre instructeur ou est-ce la mairie qui a instruit votre demande ? si c'est un centre instructeur, essayez de vous rapprocher de la personne qui a réellement instruit votre dossier, qui sera sans doute plus neutre que la mairie. bon courage à vous
Je confirme ce qui vient d'être dit et votre discours est assez floue (ce qui entraîne des commentaires désobligeants envers l'administration) je suis moi-même instructrice des autorisations d'urbanisme et je vous conseil vraiment de vous rapprocher de la personne qui a analyser votre dossier pour trouver des solutions ou tout du moins les possibilités sur la parcelle.
Moi je l’aime bien votre maison :) ne vendez pas, trouver une solution en parlant avec les voisins peut être qu ils ont des astuces pour vous. Parler davantage autour de vous, vs ouvrerez peut être des portes pour votre projet. En attendant vs pouvez tjrs rendre votre chez vous coconing en attendant :)
bonjour je ne connais pas votre projet de construction mais au cas où … sachez qu’un toit vegetalise ne peux pas être refusé ceci pourrait peut-être être l’astuce qui sauvera votre projet
Malheureusement c'est ça la france, ils aiment bien emmerder les gens, après peut-être que votre voisin est un très bon pote du maire et qu'il a pu bénéficier de passe droit que vous n'avez pas, je comprend votre désarroi, bonjour le vis à vis en plus la maison est en hauteur, elle domine votre maison, moi perso, cherchant la tranquillité et la solitude, je vendrais mais c'est un très gros point noir pour une vente, on ne vois que ça, pour peu que vos voisins soit des vieux qui passent tout leur temps à leurs fenêtres à vous espionner c'est quelque chose que je ne supporterais pas. Pour le chemin communal, je ferais constater par un huissier qu'il n'y a aucun chemin communal et je retenterais. Dernière petite question, comment avez vous fait pour que la salle de bain et la cuisine vous coûte si peu cher ?, je suis moi aussi dans les travaux et ça coûte une blinde. Bon courage à vous deux.
Content de vous retrouver mais je suis sur le cul pour ce refus de permis...je rejoins les autres pour dire qu'il doit y avoir du copinage entre maire et voisin...
Navré pour vous , c'est pour ça qu'on conditionne souvent l'achat à la réponse de l'administration pour la construction dans les conditions suspensives,c'est tellement la roulette russe dans certaines communes...
Bonjour, pourquoi ne pas avoir consulté le permis déposé par votre voisin au moment de la pose de son panneau de chantier ? j'aurais réfusé une vue comme ça sur mon terrain ! Sinon aller consulter leur permis en mairie, prené les coordonnées de l'archi qui à fait les maisons et demander lui de deposer votre permis ... le Maire n'as plus trop de pouvoir dans les PLUI ( I comme intercommunale) c'est gérer par des bureacrate qui connaisse même pas votre village, si l'urbaniste dit non, votre Maire ne pourra pas vous aidez même si il vous soutiens.
Concernant le permis déposé par nos voisins nous n’étions tout simplement pas au fait qu’il soit possible de faire de telles réclamations à l’époque. C’est le métier qui rentre! Concernant le PLUI c’est aussi le sentiment que nous avons…
@gabetmanon C'est une bonne idée de copier coller les infos du permis de construire du voisin logiquement il a les même contrainte que vous. Sinon Plan B ; suivre l'application du futur PLUi , faire les réunion publique pour être sur que votre terrain soit classé dans une zone urbanisable. Rencontrer l'équipe d'urbanisme de la communeauté de commune ou de la préfécture si le courant ne passe pas avec l'urbaniste de votre mairie. Surtout rester zen devant les personnes qui s'occupe de votre dosser en général il sont bien débordé. L'idée de faire venir un huissier pour faire constater la dispariation du chemin communal est bonne avec le risque par contre que la mairie le réouvre et avoir des gens qui passe près de chez vous. Plan C : Faire une extension de la maison existante à voir de la PLU ce qui est possible. renseigné vous aussi sur l'application de la ZAN par chez vous c'est en train de se mettre en place et cela peut vous être défavorbale. Personnellement j'essayerais de déposer une déclaration préalable de travaux avec 3 ou 4 options possible de formes de construction, ils seront obligé d'instruire le dossier et de vous donner plus de réponse. Bon courage
Ne lâchez rien. C'est parfois au bon vouloir du maire ou préfet etc. Je pense qu'il y a parfois corruption dans ces conneries là. J'ai entendu des cas comme ça en bord de mer, en Bretagne.... Le préfet voulait, il y a eu un nouveau qui a annulé un permis. Donc bon... Ne laissez pas passer ça
Bonjour, j ai le même problème que vous mais avec une parcelle constructible qui devient inconstructible après 6 ans de procedure pour modification de PLU . J' ai acheté un terrain constructible il y a 11 ans un terrain constructible pour ma retraite , en peripherie d une petite aglomeration sur la côte bretonne. Je suis en zone d habitat difus en millieu agricole à l intersection de trois petits lotissements . Mon terrain est une parcelle viabilisée qui n a jamais été agricole ou un espace naturel a 4km du litoral , en longueur de 1500m2 qui est au milieu de trois lotissement .Il y a quatre maisons sur trois côtés et une route communale et un autre terrain constructible de l autre côté de la route . En 2018 suite à la loi Littorale, l aglomeration à décider de réaliser un SCOT ( schema de cohesion et d orientation territoriale) pour définir les règles afin de modifier le PLU pour être en conformité avec la loi littoral. Une de ses règles précise que toute surface entre deux maisons n est plus constructible si il y a plus de 60ml . Ma parcelle étant en longueur , il y a 80m entre la maison du bas et la maison du haut du terrain . Par conséquent, mon terrain devient inconstructible. Il reste cependant dans une zone à urbaniser 🤔. Étant donné que mon terrain est déjà viabiliser et au millieu des trois lotissements, la mairie souhaiterai que mon terrain et celui de l autre côté de la route au milieu des trois lotissements reste constructible mais les zélés de l ' agglomération ne veulent pas vis a vis des autres plaignants ( une quinzaine de cas ). J ai déposé un recour pour contester cette règle dès 60ml absurbe en raison de la géographie de mon terrain . Tant que tous les recours n auront pas été purgé, je ne peut rien faire. Après ce recour s il est négatif, il me reste la possibilité de déposer une demande de désenclavement d une parcelle en millieu urbain . Tant que j ai des soutiens de ma ville , je ne lâche rien , et revendrais probablement ce terrain constructible à terme en espérant récupérer mon investissement en temps et en procédures. Je garde espoir et suis déjà réparti sur une nouvelle construction un peu plus loin sur une parcelle plus petite et constructible . Avec une maison existante , vous garderez la possibilité de rénover et agrandir dans la zone comprise entre votre maison vers les autres constructions qui sont dans les 50m. Bon courage .
Bonsoir ! 60 ml ? C’est vraiment absurde ! On se demande vraiment comment réfléchissent les personnes qui prennent les décisions, c’est au petit bonheur la chance ! Bon courage pour la suite, tu as tout notre soutien 🙏🏽
Hello, Merci beaucoup pour ton message ! Ça serait un plaisir d’avoir son avis sur la situation ! Il peut nous contacter par mail à gabmanon34@gmail.com ☺️
@@gabetmanon vous pouvez demander à le racheter 1€ symbolique, comme ça il n'y aura plus de chemin communal. Vu qu'il n'est pas entretenu, ils auront le choix entre le vendre 1€ ou l'entretenir.
Alors sans vouloir etre mechant je sais pas qui est votre archi mais il à fait n’importe quoi! On commence TOUJOURS par aller consulter le service de l’urbanisme pour leur demander leur avis, ce qu’ils attendent comme type de projet! Le mec vous fait payer des etudes de sols, vous faites de devis entreprise sans avoir la moindre certitude d’avoir un permis! Il vous a fait faire les choses à l’envers… et c’est sans doute a cause de ca que votre permis est refusé (car clairement ils invoquent des raisons bancales…) fallait prendre un mec du coin, qui se deplace en mairie…j’espere sincerement pour vous que ca ira! Dans le pire des cas vous aurez acheté un terrain agricole et vous vous retroucerez avec un super terrain constructible vous aurez au mois valoriser votre patrimoine!
Si c'est un maire écolo vous n'avez hélas aucune chance . Leur doctrine étant la non artificialisation des sols et le retour dans les villes. Bonne chance quand même.
Il est vrai que notre commune freine des 4 fers pour éviter l’étalement des habitats. L’absurdité de la situation est que nous avons déjà une maison. Son mauvais état veut qu’il est plus cohérent de repartir sur une base saine plutôt que de s’épuiser à la rénover/maquiller. 😕
C'est sûr ya un loup ! quelqu'un aimerait bien récuperer votre terrain! Faut pas lacher, vous laissez pas faire ! Courage !!
c’est sûr que c’est ça … pour avoir grandi dans votre région … c’est évident ….
plein de courage à tous les 2 !
Salut, je vous découvre avec cette vidéo. Ce qui vous arrive est assez moche mais je me permet de vous donner quelques infos en temps que professionnel avec plus de 30ans d'expérience sur le permis de construire et les déboires avec les mairies.
- Je ne connais pas l'exacte arrêté qui vous a été signifié, mais celui-ci doit justifier de façon clair et argumenté des raisons du refus. Demandez à la mairie de vous donnez les textes officiels qui justifient ce refus. Dans beaucoup de cas cela faire réfléchir les mairies et peu amener une discussion.
- Rencontrez un responsable du service d'urbanisme et pas le maire (qui n'y connais généralement rien) ou un simple employé du service (qui souvent on des interprétation tendancieuse des textes). Il doit vous recevoir et justifier en face à face du refus.
- La menace d'un recourt au tribunal administratif avec par exemple présentation d'un constat d'huissier (pour l'absence du fameux chemin communal) peu faire aussi réfléchir.
- Je ne sais plus si cela ce fait encore, mais l'ont pouvais a une certain époque faire appel d'un PC.
- Regardez aussi si les délais d'instruction de votre PC ont été respecté. Cela pourrai invalidé le refus s'ils n'ont pas été respecté.
- Voyez aussi avec la préfecture qui valide les PC des mairie. Il arrive que ceux-ci y soit invalidés pour vis de forme ou prise en compte de PLU non approuvé.
Bonne chance.
Coucou vous 2! Pour info mon oncle à fait construire une maison container (aussi dans le sud et quasi même secteur que vous). Refuser une première fois. Ils ont refait la demande en précisant le bardage bois donc pas de container visible, et végétalisation du toit (toit plat). Apparemment ils ne peuvent pas refuser ce genre de permis, donc creuser dz ce côté-la.
Sinon n'hésitez pas à joindre des photos pour expliquer qu'il n'y a pas de chemin communale ou autre, et faites une copie de tout vos documents. (D'une part pour eux qu'il n'est plus d'excuse bidon pour refuser votre permis, deuxièmement la copie en cas de recours comme preuve).
Courage ne lachez rien, puis vu la maison construite, la ils ne peuvent plus refuser!
Coucou !
Merci pour ton retour ! Tu es le deuxième à nous donner cette info pour le toit vetegalisé, bon ça a un coût mais c’est intéressant, on va se renseigner 💪🏻
Quand on a rencontré le maire on est venu avec des photos drone pour qu’il se rende compte de l’absurdité de la situation, mais ça n’a pas suffit 😮💨
@@gabetmanon Le maire il serait pas un peu "vieux de la vieille"? Le genre de vieux bougre qui campe sur ces idées du à son âge et qui ne se remet jamais en question? Parce que la franchement c'est absurde... A partir du moment ou ils ont donnés un permis de construire littéralement à 5m de votre terrain, les explications de maison dans les 50m2 et compagnie ça ne tient plus. Regarder sur générali les recours à l'amiable pour contrecarrer le refus de permis si vous êtes dans les 2 mois qui suivent le refus, et essayer de voir si la maison actuelle que vous voulez raser n'à pas de malfaçon (type fissure dans les murs, fondations qui ont bouger etc... Ça peut appuyer le fait de devoir la raser pour reconstruire une maison plus saine et stable, et si il ose refuser à nouveau ça peut jouer sur la mise en danger d'autrui en vous obligeant à vivre dans une maison potentiellement dangereuse... Bon je pars loin mais ça me fait chier pour vous, votre projet qui traine à cause d'une personne illogique (pour être politiquement correcte), c'est de l'abus.
Vous êtes supers, ne vous découragez pas , croyez-y, votre nid se fera 🧚♀️. Attendre ce nouveau PLU!!!!! Moi en attendant je m’abonne et je mettrai des pouces à chaque nouvelle vidéo. Bisous 🥰🙋🏻♀️
refaites un rendez-vous avec le responsable de l'urbanisme de la commune (l'administratif et non l'élu), purgez les éléments non-désirés par sa "SAINTETE" sans broncher!! redéposez votre demande de permis en leur disant que vous avez le temps!! si tout est ok au niveau du PLU regardez si ça fonctionne aussi avec le futur PLUI!! en cas de refus saisissez le tribunal administratif qui statuera en toute équité sur le fondement du refus, nul doute que si tout est ok, il statuera en votre faveur!! bon courage à vous
Si vous ne l'avez pas déjà fait, ça vaut ptet le coup d'aller voir les voisins pour les rencontrer, faire connaissance et leur demander au passage comment eux ont reussi à avoir leur permis de construire 🤷 en tout cas je suis de l'avis de pas mal de monde, ça sens l'anguille sous roche.
Ne lâcher rien, nous on vous lâche pas! force pour la suite ❤
On les a déjà croisé quelques fois et ils ont la démarche classique sans soucis 🥲
Merci pour le soutien, ça fait vraiment plaisir et ça remotive 🤍
on rénove une très vieille maison en pierre avec mon compagnon, donc même si on ne rencontre pas les mêmes difficultés que vous, je comprends bien les hauts, les bas et les obstacles à surmonter... dans ces moments là je pense au résultat final et ça m'aide à garder la motive et pas perdre espoir 💪ça, plus les supers videos youtube des couples supers sympathiques qui partagent avec nous leur aventure et qui me donnent du courage pour la mienne 😁 @@gabetmanon
courage à vous ! je suis d'accord ne lâcher pas mais si il y a un moment ou ça vous prend trop la tête, ça n'avance pas à la vitesse que vous voulez ou que l'argent devient un soucis, passer à autre chose avant que la situation vous fasse du mal car malgré tout le moral peut prends des coups jusqu'à un certain point. Garder votre joie de vivre et du plaisir dans vos projets ! bisous bisous
C’est un très sage conseil, merci d’avoir pris le temps de l’écrire 🙏🏽
Bonjour d'Occitanie
Si votre terrain se trouve sur une petite commune (ou presque tout le monde ce connait), il y a de forte chance que celui si intéressait quelqu'un, vous pouvez dire adieu au permit, revendez le terrain le plus rapidement possible, au prix que vous l'avez acquit, avant qu'il ne devienne agricole (là vous vous serez fait avoir).
Enfin vous revoilà! Je suis heureuse de vous retrouver, courage mes petits amoureux courageux, bisous tendresse! Ne jamais renoncer à vos rêves!
Merci pour ton retour 🥹 on ne lâche rien 🤍
Gros soutien à vous !
Je vous suis depuis vraiment longtemps les gars, et je vous envoi toute la force possible, vous êtes super courageux, et super inspirants, bravo à tous les 2, vous allez y arriver !
Merci pour la force, merci de nous suivre, ça nous touche, on ne lâche rien 🤜🏼🤛🏼
Cool d'avoir des nouvelles du projet après autant de temps, et cool de voir que vous n'abandonnez pas malgré les joies de l'administration ! En espérant que la situation se débloque vite
Oui on a mis du temps à revenir, mais on revient en force après avoir digéré la nouvelle 💪🏻 merci pour le soutien !
Je suis tellement heureuse de vous retrouver et trop dégoutée pour vous. J'y connais absolument rien mais en tous cas ça pu le copinage c'est clair, il y a vraiment des lois bizarres. Courage les chéris . A bientôt j'espère
Enfin des nouvelles ! Bon, je suis assez d'accord avec ce qui a déjà été dit, c'est louche ces constructions juste au-dessus de chez vous et cette histoire de chemin communal invisible (et impossible vue la pente). Je suis heureuse que vous ne lâchiez rien, hâte de voir les travaux du mazet. Vous êtes tenaces et ça ne peut que payer même si, à priori, il va vous falloir de la patience.
Courage, ce sont les aléas d'un projet. Faut rester positifs comme manon.
Team positivité 🤜🏼🤛🏼 merci beaucoup !
J’ai été bloqué 3 ans par la prefecture pour ma maison dans les pyrénées a cause de la loi montagne pour des raisons tout aussi tordues que les votres… soi disant il fallait que la maison soit plus proche du centre du village. Nous sommes a 60m de l’eglise du village mais village jumelé a celui d’a coté -> le centre du village est la departementale. Ridicule!
Finalement en descendant la maison de 40m, en faisant une extension au plan initial pour nous rappeocher encore de 10m de ce fameux centre, et en collant la maison au chemin, on a pu entamer la construction.
Absolument grotesque tout ce qu’on a du faire pour 50m. Et ils ne se sont jamais deplacé non plus!
Lachez pas! (Mais que c’est dur…)
Courage!
Alors mon père est architecte (en Belgique) et cela lui arrive souvent d'avoir des refus de permis d'urbanisme.
La technique c'est de faire des comparaisons avec les autres situations acceptées et de montrer l'incohérence, généralement ca fonctionne pas mal, l'admin peut pas juste refuser sur des motifs infondés, et l'histoire du chemin... je demanderais des plans et des entretiens effectués, si jamais la commune elle meme s'en désintéresse et les entretient aps, on peut se demander a juste titre du bien fondé du refus, apres faut vouloir se battre avec l'aide de l'architecte et d'un avocat au besoin
Bonsoir, comme vous et beaucoup d'autres nous avons aussi rencontré un problème de refus de permis de construire fondé sur des raisons injustes et incohérentes.
Nous nous en sommes sortis avec un courrier de demande de recours gracieux contre le refus, en argumentant justement sur les incohérences par rapport aux maisons voisines, aux inexactitudes par rapport à la réalité du terrain, et en menaçant d'une démarche devant le tribunal administratif si la mairie ne revoyait pas sa position...
La procédure de recours gracieux est simple, juste un courrier en accusé de réception, mais il faut que çà soit suffisamment bien écrit et argumenté pour que cela produise l'effet escompté !
Bon courage, battez-vous !
Contente de vous revoir ! Ne lachez pas c'est injustifié 💪🏻😘😘
Le seuuuuuum, le chemin communal je suis à terre mdrrr. Lâchez pas, vous nous divertissez grave !
😂 nous aussi, ça nous a mis sous terre même 😭 tu peux compter sur nous 💪🏻
Merci pour le soutien 🫶🏽
Salut Gab & Manon, force à vous deux! Ce qui vous arrive est en effet injuste alors ne lâchez pas l’affaire. Je suis certain que vous allez trouver une solution. Le coin où vous êtes est magnifique et j’ai hâte de voir les prochaines étapes de ce projet!
Force à vous, j'ai connu ce genre de difficultés, mais un jour vous aurez votre super maison :)
Eh bien bienvenue au club ! J'ai vécu la meme chose : presque 1 an de travail et pas mal d'argent dépensé pour se voir refuser mon projet qui était de diviser mon terrain de 1830m2 en 2 parcelles de 900m2 et en donner une à mon fils pour qu'il fasse construire sa propre maison. On m'a opposé le PLU-H qui dans sa centaine de page recèle plein de fausses bonnes raisons pour empêcher les gens de vivre. En fait dans ma commune c'est à la tête du client car étrangement la sœur du maire qui habite dans ma rue à 100m a pu elle diviser son terrain de 1000m2 en 2 et revendre une parcelle aujourd'hui construite ! J'aurais pu avec un avocat faire annuler mon refus pour vis de forme, mais une annulation de refus ne vaut pas acceptation du projet si bien qu'il aurait fallu représenter le dossier qui aurait été probablement refusé pour une autre fausse bonne raison....etc. et le temps passe...etc Donc j'ai laissé tombé et mon fils habite aujourd'hui dans sa maison mais dans une commune plus accueillante et avec un maire moins borné et plus honnête !
Salut petit conseil, faites une demande mais cette fois avec en projet la végétalisation de votre toiture. L'état interdit aux Mairie d'interdire les permis de construire dans le cas où une végétalisation de la toiture est prévue.
info interessante ! il y a un lien pour en savoir plus ? Dans mon quartier ils ont fait une serre sur toit ..
Ah c’est intéressant ça 🤔 à creuser, merci pour l’info 🙏🏽
Non c'est faux et bien heureusement, les services instructeurs ne peuvent simplement pas interdire les toitures végétales ou les bardage bois en terme d'aspect mais ils peuvent tres bien fondé un refus sur le motif que la construction ne respecte pas la destination de la zone (agricole par ex) , les distances, la hauteur etc..
J'ai peut-être mal compris, le voisin ou les voisins ne sont pas, eux, situés en habitat diffus ?
Autre question : vous avez bien un permis ou une déclaration de travaux pour votre mur ? Validé par la mairie ?
Salut tous les deux, mon conseil (et parce que je l'ai fait) c'est de démarrer les travaux tout de même. Je ne sais pas comment votre maison est exposée au public, de mon côté j'avais aussi l'avantage d'être dans un petit village, bonnes ententes avec les voisins.
Concentrez vous sur le mazet pour lequel je comprends qu'il n'y a pas besoin d'autorisation de construire. Il donne sur votre maison alors faites-vous plaisir, et votre projet final (j'ai revu la vidéo avec l'architecte) est terrible, celui ci prendra un peu plus de temps mais de nouveau mon conseil : je réfléchirai comment démarrer les travaux de la maison principale en attendant d'obtenir le PC. A+
Contente de vous retrouver tous les deux ;) Je suis déçue pour vous mais après votre déception vous arborez une bonne attitude car je suis persuadée que fasse à une épreuve négative, il en découle obligatoirement du positif derrière; et cela c'est avéré vrai à plusieurs reprises dans ma vie, donc j'ai espoir pour vous. Hâte de voir vos prochaines vidéos ;) des bises à vous deux les amis
Exactement notre état d’esprit ! On ne lâche rien et on attend le bon moment pour revenir en force 💪🏻 merci pour le soutien, on revient vite 🫶🏼
Il faut faire un recours c’est tout.Vous avez toutes les chances de gagner devant le tribunal administratif . Mais avant vous pouvez envoyer une lettre en RAR à la mairie pour qu’elle revienne sur le refus. Vous avez deux mois à partir de la notification. Courage.
On connaît dans le quartier des gens qui ont fait appel au tribunal administratif et ils ont perdu donc ça nous a refroidit aussi 😕
@@gabetmanon Bonjour à vous. Au début de la vidéo, Manon dit que vous avez reçu un rejet tacite. Ce n'est absolument pas la même chose qu'un refus. Le rejet intervient uniquement si vous n'avez pas complété le dossier dans le délais de 3 mois après une demande de pièces.
A condition qu'on vous les ait demandées avant l'échéance d'un mois après le dépôt.
Et à condition que les pièces demandées figurent bien dans la liste exhaustive jointe au cerfa
Si vous avez reçu un incomplet plus tard, il n'est pas légal. Et votre dossier aurait dû être instruit.
De la même façon, si vous avez reçu une majoration de délais au delà du 1er mois, elle n'a aucune valeur
Si vous n'avez pas reçu de décision négative dans le délais de 2 mois (ou 3 mois si majoré) après le dépôt de la demande, votre permis est tacitement accepté.
Il faut donc que vous clarifiiez vraiment votre situation et compreniez bien les rouages administratifs. A votre place, j'essaierai de rencontrer quelqu'un à la Direction départementale des Territoires (et de la mer peut-être) de votre département. Il existe normalement dans toutes les DDT, un service en rapport avec l'urbanisme, chargé notamment du contrôle des documents d'urbanisme tels que PLU et PLU intercommunal. Ils doivent être en mesure de vous éclairer vraiment sur cette histoire d'habitat diffus et de chemin communal.
Voyez ensuite le service instructeur, qui peut-être en mairie ou bien en communauté de communes. Vous aurez ainsi l'opportunité d'entendre leur version par rapport à celle des services de l'Etat, normalement plus compétents.
Dans tous les cas, soyez obstinés. Montrez que vous aussi, vous pouvez lire le code de l'urbanisme et le comprendre !
Pour info, j'ai été instructrice en application du droit des sols pendant 15 ans : je connais le sujet 😉
Enfin une vidéo, désolé pour la mauvaise nouvelle mais ne lâchez rien !!!
Oui il fallait digérer la nouvelle pour revenir plus fort 💪🏻 merci !
Ne lâchez rien, continuez à croire en votre projet
Merci pour le soutien 🙏🏽
Dans la vie il n'y a pas d'échec. Soit on réussi soit on apprend.
Bon courage, il faut tenir et y croire ;-)
Courage à vous deux ! Je rénove ma maison et c’est si long purée !! La clé c’est la patience (même si c’est plus facile à dire 😅)
Bon courage à vous, ne lâchez rien vous allez y arriver! 💪💪💪
Merci beaucoup, on ne lâchera rien 🔥
super le voisin qui a un super vis a vis plongeant chez vous... conclusion même quand on achète isolé on est pas a l'abrit d'avoir une giga construction qui pop c'est génial!
C’est exactement ça 🥲
ne lâchez rien les jeunes
super si les vidéos vont continuer
vous êtes trop mimi😉
courage🥰
à bientôt
Merci beaucoup pour les encouragements 🙌🏼
Je ne peux malheureusement pas vous aider, car je n'y connais rien en construction. Par contre je vous soutiens et j'espère sincèrement que votre projet verra le jour. Je vous suis depuis le début, je vous trouve super cool, vous êtes des belles personnes et je vous souhaite plein d'amour, du courage et une belle maison ❤
Merci énormément, recevoir ce soutien ça nous donne encore plus envie de concrétiser le projet et de ne pas baisser les bras, alors vraiment merci encore 🫶🏽
Oui où les voisins connaissent bien la mairie etc c'est clairement injuste, ne lâchez rien!!
J'avoue être du même avis que la plupart des commentaires, sur le fait qu'il y ait un possible copinage entre vos voisins et le maire, et qu'éventuellement ils souhaitent récupérer votre terrain. Le fait qu'ils aient construit vraiment très proche de celui ci, ça leur donnerait une jolie vue je présume :)
J'espère que ce n'est pas ça et que vous finirez par obtenir votre permis, ne lâchez rien 💪
Franchement ca serait fou ! merci pour le soutien, on vous tient au courant de la suite 🫶🏽
C'est évident qu'il y a du copinage entre le maire et vos nouveaux voisins.
Bonjour à vous deux sa fait plaisir de vous voir moi j aurait vendu et acheter plus loin😀😀😀😀😀😀😀😀😀
On n’y a pensé mais les terrains se font tellement rares avec cette situation ☹️
Coucou, c'est cool, vous avez un bon esprit face à ces contraintes d'urbanisme. Le PLUI je tai entendu dire Gab, que le i avec le plan local d'urbanisme c'est informatif, je ne sais pas si c'est bien ce que tu sais, mais en réalité c'est intercommunale c'est a dire que le plu va etre gérer par votre communauté de commune. Cest donc avec eux qu'il faut se projeter pour la suite. Aussi je n'ai peux être pas tous les éléments mais tacite a côté de refus comprend une décision implicite non formelle entre un groupe d'individus, selon le plu. A ma connaissance c'est l'urbaniste non la maire qui peut vous donner les raisons exactes de ce refus afin de refaire un cerfa plus aboutis (photos, plans ..) et améliorer, qu'en dit votre archi ? afin, le cerfa c'est là où il faut s'appliquer le plus. Sinon vous êtes une super équipe vous êtes ensemble et c'est le plus important. Jouez aussi sur vos videos pour ne pas laisser des politiques influencer vos projets qui sont certainement en accord avec ces aléas urbain couché sur un plan local. 🍀
Hello, merci pour ton retour !
Oui on a beaucoup échangé avec l’urbanisme, hélas, Gabriel s’est même fait engueulé comme un enfant de 10 ans, en disant qu’il suffisait de lire pour comprendre 🥲
Merci pour le soutien, on ne lâche rien 🔥
Bonjour à vous et courage pour la suite, une "règle" en habitat diffus , c'est qu'en voix "off", il est plus difficile d'obtenir un permis lorsque une habitation ou une construction est déjà présente sur la parcelle, je sais c'est stupide mais les collectivités cherchent à éviter de devoir redimensionner les réseaux (électricité, assainissement, etc) car dans les faits, les habitations existantes finissent par être rénovées puis parfois mise en location par la suite.
Un conseil, la fin du mandat existant et un PLUi en place depuis quelques mois, une nouvelle demande et on peut se rendre compte à quel point, la logique des collectivités est parfois absurde après un dénouement positif
Absurde c’est vraiment ça 🥲 en effet l’urbanisme avait grimacé quand ils ont su qu’il y avait une maison existante 🤷🏻♀️ merci pour ton retour !
J'ai instruit dees permis de construire pour les communes et je ne comprends pas le refus. Votre zonage est en zone N ou U? Si c'est N les regles sont particulières. En effet, aucunes nouvelles constructions ne sont possibles sauf de la rénovation, à voir en detail le reglement. Pour le chemin pseudo communal, il s'agit d'une distance entre la nouvelle construction et celui-ci. Perso, je retenterai et je demanderai un RDV avec le service urba de la ville pour conseil. Bon courage.
C’est un coup des chasseurs ça ! 😅 Bon courage en tout cas 💪🏻
Meilleure décision ever ✨ l’issue sera bonne j’en suis certaine mes beautés. Courage !
Merci beauté 🙏🏽
bonsoir il faut que vous invitiez le maire et ces conseiller comme sa vous aurez tout ce que vous voulez mais surtout ne baisser pas les bras battez vous courage
Merci pour ton commentaire Jean. Malheureusement nous les avons déjà rencontré à de nombreuses reprises et on fait face a un mur …
Salut à vous deux.Vous vous faites super rare sur RUclips….🤷🏽♂️🙄 Perso je ferais appel à un avocat…La maison qui a été construite à coté,ça ne serait pas des amis ou de la famille du maire qui aimerait peut etre récuperer le terrain ?….🤨
Oui on a mis du temps à digérer la nouvelle, mais on fait notre possible pour avancer rapidement sur les projets en cours et être plus présent ici !
C’est pas la première fois qu’on entend cette hypothèse 🥲
Ils ont probablement été informé et déposé un permis de construire avant que la modification du PLU ( 2ans) ne soit lancé. Des courriers et une enquête est réalisé préalablement pour faire valider un SCOT ( Shema de cohesion et d orientation territoriale ) qui servira à définir le nouveau PLU.
Courage !!!!
Le livre de Tanguy sur la table !!! ❤
J'attends la suite avec impatience 😍
Merci 🥹 nous aussi !
Courage à vous, vous allez y arriver.
Merci beaucoup 🙏🏽
Que c est triste toute cette histoire mais je ne suis pas surprise toutes ces lois et si vous saviez tous ce qu ils sortent ou ce qu ils vont nous sortir comme loi tel que l on ne pourra plus récupérer l eau pluie sur son terrain,que vous ne pourrez plus vous même construire votre maison etc etc .......c est aberrant je vous souhaite beaucoup de courage tout ça est injuste pauvre france.je suis contente de vous avoir revu👍🍀😘et on attend la suite
En effet c’est complètement absurde 🥲 merci pour le soutien, on ne lâche rien 💪🏻
C'est surtout de la jalousie, je veux également une maison ossature bois type californienne avec une belle vue, et vous avez le plus rare => le terrain, alors ne lâchez pas et bon courage à vous
Je trouve ça ouf qu’un archi fasse des plans de quelque chose qui n’est finalement pas réalisable sans se renseigner au préalable. Ça nous ai arrivé aussi et on était bien deg, au final on a changé d’archi et en modifiant un peu les plans c’est passé..
Bon courage.. vraiment ! Faites-vous des amis à la mairie 😉
Merci beaucoup ! Franchement on a essayé, mais c’est une amitié à sens unique 🥲
Déposez un permis pour une extension et surélévation en bois....sur du bâti ils ne peuvent pas vous refuser.....après si vous êtes un peu isolé faites vous plaisir en rajoutant des terrasses avec karpo
Faites des Short RUclips !
je suis à fond avec vous pour l’histoire du permis!
Continuez comme vous êtes !!
Merci pour le soutien, ça fait plaisir 🙏🏽
Magouille et accord familial et petits bakchich entre amis, sans doute..😮 ça pue le mielleux chez vos voisins, ils resteront polis et aimables mais ils ne vous diront rien, ils sont d'ici, vous sûrement pas...en tous les cas, on sent que votre terrain vaut cher, ne lachez rien 😊 Nath
Non la famille de Gabriel a toujours vécu ici, on ne comprend pas ☹️merci pour le soutien !
Oh la tuile je me disais ça fait super longtemps qu'on ne les voit plus il y a un problème... pfff j'ai pas de conseils sauf celui de vous battre en espérant très sincèrement que vous ayez votre permis de construire car là c'est encore une histoire pas logique du tout et pas juste
J'espère vous revoir assez vite 😊❤
Oui on a eu vraiment du mal à digérer la nouvelle ! Merci beaucoup pour ton message, ça nous donne de la force 💪🏻🔥🤍
Bon courage à vous, ça va le faire 💪
Merci beaucoup, on y croit (encore) 🫶🏽
Pour info c'est toujours le maire qui a la décision finale et peut faire fi du refus
Bonjour à vous, pour des informations sur permis de construire etc mon père travaille dans un ddt où il y a justement des personnes qui travaillent sur les permis de construire
Je ne suis pas de la même région mais si jamais je me dis que cela peux vous aider si vous avez des questions
Ne lâchez pas il y a toujours des solutions ! Bon courage !
Allez courage les enfants ! ❤
Promis tu l’auras un jour ta chambre d’amis 🤍
@@gabetmanon mdr ! La caravane me convient très bien aussi 😄
J’ai eu le même problème. Au final le maire de mon village est venu avec la personne responsable du département. Quand elle a vu le projet il y a eu un accord
Ont vous aime force à vous
Merci beaucoup 🥹
Bonjour je viens de voir votre vidéo. Je suis surpris du refus de la Mairie de vous accorder votre permis de construire sachant que celle-ci l'a validé auprès de votre voisin. Il est important que les motifs de refus soient recevables et d'engager une procédure auprès du Tribunal Adminstratif qui a mon sens vous donnera sûrement raison. Par ailleurs, il conviendra de vérifier à quel moment votre voisin a déposé son permis et surtout si il a bien affiché son permis de construire car vous auriez pu faire un recours sur son permis. Et si ce dernier n'a pas affiché son PC, il n'est pas valable.
Qu’est-il possible de faire face à un refus de permis de construire ?
Il est possible d’exercer un recours directement auprès du maire de la commune à l’origine du refus du permis de construire. Il s’agit d’un recours gracieux. En effet, il ne s’exerce pas devant un juge mais devant l’autorité qui a pris la décision de refus. Deux mois après avoir été informé de la décision de refus, vous pouvez écrire à la personne qui a signé le courrier. Il s’agit le plus souvent du maire de la commune. Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit apporter les preuves du non fondement du refus. Si ce recours n’aboutit pas, et c’est souvent le cas, vous pouvez alors exercer un recours devant le tribunal administratif.
Quels sont les autres recours possibles ?
Il existe deux autres recours possibles, qui peuvent se cumuler :
le recours en annulation
et le recours en indemnisation.
Dans les deux cas, vous devez exercer le recours auprès du tribunal administratif dont dépend le lieu de la construction.
Le recours en annulation
Le recours en annulation doit être exercé dans les deux mois suivant le refus de permis de construire ou dans les deux mois suivant la décision de rejet d’un recours gracieux.
Vous pouvez contester plusieurs points :
Les éléments de forme : non respect de la procédure, absence de motivation du refus.
Le non-respect de la réglementation en matière d’urbanisme par la mairie.
Le recours en indemnisation
L’objectif ici est de demander la réparation du préjudice que vous estimez avoir reçu si le refus de permis de construire a été annulé.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Au préalable, le tribunal administratif doit annuler le refus de permis. Vous devez avoir demandé à l’administration de vous indemniser et que celle-ci ait refusé.
La demande doit être chiffrée. Elle doit contenir le calcul précis et justifié des montants réclamés et il faut être dans le délai des quatre ans de prescription.
Ensuite, vous devez prouver la réalité de votre préjudice. Par exemple, en montrant que le refus de votre permis de construire est à l’origine directe d’une perte de bénéfice dans le cadre d’une transaction commerciale.
Enfin, n’oubliez pas d’envoyer votre recours à la personne contre qui vous exercez ce recours. Il s’agit du maire de votre commune. A défaut, votre recours sera rejeté par le tribunal.
Les conseils de l’expert :
Soyez très vigilant dans vos démarches et n’agissez pas dans la précipitation.
Vous n’avez pas besoin de faire appel à un avocat pour exercer vos recours en annulation ou en indemnisation. Soyez cependant vigilant car les règles sont très strictes et complexes.
Même si les recours sont fondés, ils sont fréquemment rejetés pour non-respect de la procédure administrative. D’où l’intérêt d’avoir recours aux conseils d’un expert.
Courage bonne continuation
Merci beaucoup 🙏🏽
Honnêtement je pense que certains voisins ont des contacts et pas vous, ça n'arrangerais peut-être pas les voisins de vous voir construire ? Vous avez des éléments qui peuvent retourner la situation (chemin communal, incohérences...) puis en dernier recours si ça ne fonctionne pas, je vois rien d'autre que d'ébruiter l'affaire.. rien de plus efficace que de pointer du doigt les incohérences d'une ville pour faire changer d'avis du maire qui veut faire bonne figure.. maintenant je comprend que vous n'ayez pas envie de vous battre, c'est chiant et long, mais après tout ce que vous avez déjà fait, ne baissez pas les bras et ça peut-être aussi du bon contenu pour les personnes dans la même situation que vous qui cherche une solution ?
Bon courage !!!
Merci beaucoup, il nous en faut 😮💨
Ne lachez pas! Luttez contre l’administration pour changer leur décision. Bon courage.
Dès que le PLUI sort BAM on attaque ⚔️ merci pour le soutien
Bonjour,
est ce que vous pouvez/voulez :) savoir combien vous coute l'autoconstruction, avec le gros oeuvre compris ?
Merci a vous
Je pensais à vous justement il y z quelques jours et je me demandais où en etait le projet.... Arf dur dur à encaisser ce refus !
Tu as entendu aha, oui dur à digérer mais on se remet doucement 🥲
Je suit triste pour vous de ne pas pouvoir faire votre projet bonne continuation a vous deux😍😍😘😘🐕
Merci beaucoup 🙏🏽
Vous avez toujours la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position en argumentant.
Si j'étais vous je demanderai une copie de ce qui a été accordé aux constructions récentes.
Ensuite j'évoquerai le principe d'égalité de traitement devant le service public car je vois mal comment ils ont pu accorder un permis si proche de chez vous sans évoquer la notion d'habitat diffus. Avez vous sollicité l'avis de votre architecte?
Faut etre pote avec le maire, plus pote que les voisins, c'est comme ca que ca marche..
Bonjour, je suis tombée par hasard sur votre vidéo qui m'a intriguée. mon conseil : rapprochez vous d'un avocat spécialisé en urbanisme, il y a bcp d'incohérence dans votre discours (peut être parce que vous n'êtes pas spécialistes justement). déjà l'intitulé de l'arrêté : rejet tacite, ça n'existe pas : soit c'est un rejet implicite, ce qui veut dire que votre dossier n'a même pas été instruit (par exemple pour non dépôt de pièces complémentaires). soit une décision défavorable tacite. ensuite l'élaboration du PLUi n'est pas un motif de rejet. le maire peut éventuellement prendre un arrêté de sursis à statuer en attendant l'approbation. Bref, tout cela est très encadré, et votre demande peut être réexaminée s'il y a des erreurs de forme. autre chose : est-ce qu'il y a un centre instructeur ou est-ce la mairie qui a instruit votre demande ? si c'est un centre instructeur, essayez de vous rapprocher de la personne qui a réellement instruit votre dossier, qui sera sans doute plus neutre que la mairie. bon courage à vous
Je confirme ce qui vient d'être dit et votre discours est assez floue (ce qui entraîne des commentaires désobligeants envers l'administration) je suis moi-même instructrice des autorisations d'urbanisme et je vous conseil vraiment de vous rapprocher de la personne qui a analyser votre dossier pour trouver des solutions ou tout du moins les possibilités sur la parcelle.
trouver le moyen de faire quand même sa maison... courage
Moi je l’aime bien votre maison :) ne vendez pas, trouver une solution en parlant avec les voisins peut être qu ils ont des astuces pour vous. Parler davantage autour de vous, vs ouvrerez peut être des portes pour votre projet. En attendant vs pouvez tjrs rendre votre chez vous coconing en attendant :)
Merci pour ton retour 🙏🏽
Punaise.. 🥲 faut tenir bon !!! ✨
Merci 🙌🏼
Ça ne me donne pas envie de revenir en France... Ceci dit, au Portugal, les permis de construire, c'est compliqué de les obtenir aussi
Ou vous pouvez chercher un autre endroit et ajouter "sous reserve d'acceptation du permis de construire" en clause suspensive au compromis d'achat
y faudrai voir avec le voisine comme y sont fait peut etre y a une coullie dans le pate avec la mairie
bonjour je ne connais pas votre projet de construction mais au cas où … sachez qu’un toit vegetalise ne peux pas être refusé ceci pourrait peut-être être l’astuce qui sauvera votre projet
Malheureusement c'est ça la france, ils aiment bien emmerder les gens, après peut-être que votre voisin est un très bon pote du maire et qu'il a pu bénéficier de passe droit que vous n'avez pas, je comprend votre désarroi, bonjour le vis à vis en plus la maison est en hauteur, elle domine votre maison, moi perso, cherchant la tranquillité et la solitude, je vendrais mais c'est un très gros point noir pour une vente, on ne vois que ça, pour peu que vos voisins soit des vieux qui passent tout leur temps à leurs fenêtres à vous espionner c'est quelque chose que je ne supporterais pas. Pour le chemin communal, je ferais constater par un huissier qu'il n'y a aucun chemin communal et je retenterais. Dernière petite question, comment avez vous fait pour que la salle de bain et la cuisine vous coûte si peu cher ?, je suis moi aussi dans les travaux et ça coûte une blinde. Bon courage à vous deux.
Content de vous retrouver mais je suis sur le cul pour ce refus de permis...je rejoins les autres pour dire qu'il doit y avoir du copinage entre maire et voisin...
Navré pour vous , c'est pour ça qu'on conditionne souvent l'achat à la réponse de l'administration pour la construction dans les conditions suspensives,c'est tellement la roulette russe dans certaines communes...
On ne pensait pas que ça allait être si compliqué ☹️
Bonjour, pourquoi ne pas avoir consulté le permis déposé par votre voisin au moment de la pose de son panneau de chantier ? j'aurais réfusé une vue comme ça sur mon terrain ! Sinon aller consulter leur permis en mairie, prené les coordonnées de l'archi qui à fait les maisons et demander lui de deposer votre permis ... le Maire n'as plus trop de pouvoir dans les PLUI ( I comme intercommunale) c'est gérer par des bureacrate qui connaisse même pas votre village, si l'urbaniste dit non, votre Maire ne pourra pas vous aidez même si il vous soutiens.
Concernant le permis déposé par nos voisins nous n’étions tout simplement pas au fait qu’il soit possible de faire de telles réclamations à l’époque. C’est le métier qui rentre!
Concernant le PLUI c’est aussi le sentiment que nous avons…
@gabetmanon C'est une bonne idée de copier coller les infos du permis de construire du voisin logiquement il a les même contrainte que vous. Sinon Plan B ; suivre l'application du futur PLUi , faire les réunion publique pour être sur que votre terrain soit classé dans une zone urbanisable. Rencontrer l'équipe d'urbanisme de la communeauté de commune ou de la préfécture si le courant ne passe pas avec l'urbaniste de votre mairie. Surtout rester zen devant les personnes qui s'occupe de votre dosser en général il sont bien débordé. L'idée de faire venir un huissier pour faire constater la dispariation du chemin communal est bonne avec le risque par contre que la mairie le réouvre et avoir des gens qui passe près de chez vous. Plan C : Faire une extension de la maison existante à voir de la PLU ce qui est possible. renseigné vous aussi sur l'application de la ZAN par chez vous c'est en train de se mettre en place et cela peut vous être défavorbale. Personnellement j'essayerais de déposer une déclaration préalable de travaux avec 3 ou 4 options possible de formes de construction, ils seront obligé d'instruire le dossier et de vous donner plus de réponse. Bon courage
Ca vous couterait des sous de revendre maintenant.. essayez de rembourser au moins les frais de notaire
Ne lâchez rien 🦾🥊
Merci, on va rien lâcher 🙏🏽
Ne lâchez rien. C'est parfois au bon vouloir du maire ou préfet etc. Je pense qu'il y a parfois corruption dans ces conneries là. J'ai entendu des cas comme ça en bord de mer, en Bretagne.... Le préfet voulait, il y a eu un nouveau qui a annulé un permis. Donc bon... Ne laissez pas passer ça
Oui je pense que nous sommes dans cette situation ! Merci pour le soutien 🙏🏽
Bonjour, j ai le même problème que vous mais avec une parcelle constructible qui devient inconstructible après 6 ans de procedure pour modification de PLU .
J' ai acheté un terrain constructible il y a 11 ans un terrain constructible pour ma retraite , en peripherie d une petite aglomeration sur la côte bretonne. Je suis en zone d habitat difus en millieu agricole à l intersection de trois petits lotissements .
Mon terrain est une parcelle viabilisée qui n a jamais été agricole ou un espace naturel a 4km du litoral , en longueur de 1500m2 qui est au milieu de trois lotissement .Il y a quatre maisons sur trois côtés et une route communale et un autre terrain constructible de l autre côté de la route . En 2018 suite à la loi Littorale, l aglomeration à décider de réaliser un SCOT ( schema de cohesion et d orientation territoriale) pour définir les règles afin de modifier le PLU pour être en conformité avec la loi littoral.
Une de ses règles précise que toute surface entre deux maisons n est plus constructible si il y a plus de 60ml . Ma parcelle étant en longueur , il y a 80m entre la maison du bas et la maison du haut du terrain . Par conséquent, mon terrain devient inconstructible. Il reste cependant dans une zone à urbaniser 🤔.
Étant donné que mon terrain est déjà viabiliser et au millieu des trois lotissements, la mairie souhaiterai que mon terrain et celui de l autre côté de la route au milieu des trois lotissements reste constructible mais les zélés de l ' agglomération ne veulent pas vis a vis des autres plaignants ( une quinzaine de cas ). J ai déposé un recour pour contester cette règle dès 60ml absurbe en raison de la géographie de mon terrain . Tant que tous les recours n auront pas été purgé, je ne peut rien faire.
Après ce recour s il est négatif, il me reste la possibilité de déposer une demande de désenclavement d une parcelle en millieu urbain . Tant que j ai des soutiens de ma ville , je ne lâche rien , et revendrais probablement ce terrain constructible à terme en espérant récupérer mon investissement en temps et en procédures. Je garde espoir et suis déjà réparti sur une nouvelle construction un peu plus loin sur une parcelle plus petite et constructible .
Avec une maison existante , vous garderez la possibilité de rénover et agrandir dans la zone comprise entre votre maison vers les autres constructions qui sont dans les 50m.
Bon courage .
Bonsoir ! 60 ml ? C’est vraiment absurde ! On se demande vraiment comment réfléchissent les personnes qui prennent les décisions, c’est au petit bonheur la chance ! Bon courage pour la suite, tu as tout notre soutien 🙏🏽
😢😢😢 mais ne lâchez rien
Merci 🙏🏽
J’ai un ami avocat en droit de l’urbanisme prêt à vous aider. Est ce que cela peut vous intéresser ?
Hello,
Merci beaucoup pour ton message ! Ça serait un plaisir d’avoir son avis sur la situation ! Il peut nous contacter par mail à gabmanon34@gmail.com ☺️
😊🇧🇪
👋🏽☺️
Elle va dire quoi la mairie quand vous allez exiger l'entretien du chemin communal 😂? C'est à leur charge et obligatoire.
Le chemin a été vu et ont nous a confirmé qu’il ne serait pas refait 🥲
@@gabetmanon vous pouvez demander à le racheter 1€ symbolique, comme ça il n'y aura plus de chemin communal. Vu qu'il n'est pas entretenu, ils auront le choix entre le vendre 1€ ou l'entretenir.
On vous refuse un permis de construire pour le manque d une cotes de faitage ou une descente d eau de pluie
Vous etes situe ou?
Alors sans vouloir etre mechant je sais pas qui est votre archi mais il à fait n’importe quoi! On commence TOUJOURS par aller consulter le service de l’urbanisme pour leur demander leur avis, ce qu’ils attendent comme type de projet! Le mec vous fait payer des etudes de sols, vous faites de devis entreprise sans avoir la moindre certitude d’avoir un permis! Il vous a fait faire les choses à l’envers… et c’est sans doute a cause de ca que votre permis est refusé (car clairement ils invoquent des raisons bancales…) fallait prendre un mec du coin, qui se deplace en mairie…j’espere sincerement pour vous que ca ira! Dans le pire des cas vous aurez acheté un terrain agricole et vous vous retroucerez avec un super terrain constructible vous aurez au mois valoriser votre patrimoine!
Si c'est un maire écolo vous n'avez hélas aucune chance . Leur doctrine étant la non artificialisation des sols et le retour dans les villes. Bonne chance quand même.
Il est vrai que notre commune freine des 4 fers pour éviter l’étalement des habitats.
L’absurdité de la situation est que nous avons déjà une maison. Son mauvais état veut qu’il est plus cohérent de repartir sur une base saine plutôt que de s’épuiser à la rénover/maquiller.
😕
et le tribunal administratif, pourquoi pas ?