Taxe sur les Véhicules de Société - Explication et calcul de la TVS 🚗
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- Опубликовано: 7 авг 2024
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La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) a disparu en 2023 pour être remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules. En réalité, on continue d'utiliser le terme TVS lorsqu'on parle d'impôt sur les véhicules de société.
L'objectif de cette taxation c'est d'encourager l'utilisation de véhicules propres et moins polluants, c'est pour ça qu'elle se calcule notamment en fonction de son ancienneté et de ses émissions de CO2.
Pour t'aider à mieux comprendre la TVS, on t'explique en vidéo comment la calculer à travers un exemple concret !
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00:00 - Introduction
00:30 - Le principe de la TVS
02:40 - Combien coûte la TVS ?
03:59 - Le calcul de la TVS
05:51 - Le calcul de la TVS à travers un exemple
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Bonjour,
Merci à toi !
Bonne journée :)
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Bonjour, c'était laborieux cette année, mais, j'ai réussi grâce à vos explications. Merci
Bonjour,
Parfait ! Merci de ton message !
A bientôt.
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super bien expliqué, merci
Avec plaisir !
De rien et merci 🙏
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Bonjour, super vidéo comme d'habitude . J'ai une question en comparaison avec la feuille de calcul des impôts N°2857-FC-SD pour déterminer la taxe sur les émissions de CO2. Sur cette feuille il est demandé de renseigner le pourcentage d'affectation véhicule en colonne L, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus dans l'année en colonne M qui déterminera automatiquement un coefficient de pondération en colonne N. Ces informations donnent un résultat différent si on en tient compte. Qu'en est-il ?
Bonjour, je ne suis pas certain de comprendre ta question. Normalement le montant va bien varier en fonction du coefficient de pondération. N'est-cas pas le cas ? Bonne journée
Le numérateur du coefficient de pondération, sur l'aide au calcul de l'administration ne tient compte que des jours de début et fin d'affectation pour gérer le prorata temporis sur les acquisitions et cessions (ou début et fin de location).
En revanche, je n'ai jamais vu que l'on peut proratiser au nombre de jours d'usage.
Bonjour,
S'il sagit d'un véhicule en location (van de 2019, gasoil) et dont le contrat stipule 40 jours mais qu'en réalité on l'a utilisé moins de 30 jours.
Existe t il un recours pour faire face à cette Tvs ? Car la somme est vraiment très salée par rapport à l'utilisation réelle (2048€).
Merci!
Bonjour,
Cela semble difficilement contestable. Tente ta chance avec le service des impôts via la messagerie sécurisée.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ Merci, c'est ce que j'ai fait. J'attend leur retour 🤞
Bonjour,
Qu'en est-il de la TVS pour les véhicules hybride svp ? Exonération ou pas ? Merci
Bonjour,
Les hybrides seront soumis à la TVS et la fiscalité risque de s'alourdir progressivement.
A bientôt !
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Bonjour,
Dois-je payer la TVS si le véhicule est détenu à titre personnel mais que je l'utilise pour mon activité en passant des indemnités kilométriques ?
Bonjour,
la TVS fait l'objet d'un abattement de 15 000 € dans ce cas et ne s'applique que si la société a remboursé plus de 15 000 km au titre du calcul des indemnités kilométriques.
Dans certains cas, elle est donc susceptible de s'appliquer.
Bonne journée à toi !
Je suis en SASU
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Bonjour Doug’s , j’ai une question .
J’ai acheter un utilitaire pour la société à un particulier , il y avait pas de tva puisque je l’ai acheter à un particulier . Si demain ma société revend ce véhicule, la tva doit elle s’appliquer ? Merci pour votre aide .
Bonjour,
La TVA n'ayant pas été déduite à l'acquisition, elle n'est en principe pas collectée à la cession.
Il peut y avoir des régimes particuliers selon l'activité (TVA sur marge par exemple chez les revendeurs de véhicules).
A bientôt !
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@@dougs.fr_ merci beaucoup pour votre aides :)
Bonjour,
Les textes parlent régulièrement de "véhicules utilisés..." et non pas de "véhicules de tourisme utilisés..."
Est-ce que celà concerne bien uniquement les véhicules VP ? Un véhicule CTTE en est-il bien exonéré d'office ? Merci
Bonjour,
Les utilitaires ne sont pas concernés pour le moment.
A bientôt.
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Bonjour, le baréme de 100 lignes commence à 118g d'émission, donc je vois pas ou vous trouvez les 102g pour 163€.
Bonjour,
Le calcul du tarif se fait en fonction des émissions de CO₂ par fractions, exprimées en grammes par kilomètre (g/km) multipliées par un tarif dit « marginal » selon le barème par tranches.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ Bonjour, j'ai beaucoup de mal à comprendre ce calcul
@@dougs.fr_ Bonjour, je trouve nul part le barème auquel vous faites reference auriez vous un lien ? merci
Bonjour je suis artisan électricien.
Mon véhicule appartient à mon entreprise et je suis en sasu. Il s'git d'un utilitaire. Suis je redevable de la tvs?
Bonjour,
Non pour l'instant, la TVS ne concerne pas les véhicules utilitaires. Et c'est peu probable que cela le soit un jour.
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Bonjour, je comprends pas les 20 € à la fin de votre exemple car on parle pas d'ancienneté mais en principe c'est la taxe sur les polluants à 100 €
Bonjour,
L'exemple reprend les nouvelles modalités de calcul de la TVS.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ Ok mais je ne trouve dans aucun texte la taxe d'ancienneté
Au 1er janvier 2024, la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules, qui avait été mise en place en 2023.
La prochaine campagne déclarative tient compte de la taxe sur l'ancienneté des véhicules. Cela fait suite à la loi de finance 2024.
Bonjour je souhaiterais m inscu❤e 😢u webin🎉a
Bonjour,
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