Selon le décret exécutif n° 12-94 du 1er mars 2012, le processus d'approbation pour les SDAAM implique plusieurs étapes. D'abord, l'élaboration du schéma directeur passe par cinq rapports distincts, chacun détaillant des aspects spécifiques du plan. Ces rapports sont transmis à divers ministres, institutions et organismes concernés, ainsi qu'aux walis concernés pour avis, qui à leur tour les soumettent aux assemblées populaires communales compétentes. Les délibérations des assemblées populaires de wilaya, accompagnées des avis des services techniques de wilaya et du rapport du wali, sont ensuite transmises à différents ministres, dont celui de l'intérieur et des collectivités locales, celui chargé de l'aménagement du territoire, et celui de l'habitat et de l'urbanisme. Ensuite, le projet du schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine, après examen et prise en compte des observations et propositions émises, est soumis à une commission pour adoption du projet final, après les ajustements nécessaires. Enfin, le schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine est approuvé par décret exécutif sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des collectivités locales ainsi que de l'aménagement du territoire.
mercii monsieur ca nous aide énormément
Je vous en prie.
Merci beaucoup monsieur
De rien ! N'hésitez pas si vous avez des questions. 😊
Rabi yhfdek
C’est très clair et bien expliqué. Je vous remercie.
Merci! Content que ça vous ait plu.
y-as t'il un processus d'approbation spécifique pour les SDAAM?
Selon le décret exécutif n° 12-94 du 1er mars 2012, le processus d'approbation pour les SDAAM implique plusieurs étapes.
D'abord, l'élaboration du schéma directeur passe par cinq rapports distincts, chacun détaillant des aspects spécifiques du plan. Ces rapports sont transmis à divers ministres, institutions et organismes concernés, ainsi qu'aux walis concernés pour avis, qui à leur tour les soumettent aux assemblées populaires communales compétentes.
Les délibérations des assemblées populaires de wilaya, accompagnées des avis des services techniques de wilaya et du rapport du wali, sont ensuite transmises à différents ministres, dont celui de l'intérieur et des collectivités locales, celui chargé de l'aménagement du territoire, et celui de l'habitat et de l'urbanisme.
Ensuite, le projet du schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine, après examen et prise en compte des observations et propositions émises, est soumis à une commission pour adoption du projet final, après les ajustements nécessaires.
Enfin, le schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine est approuvé par décret exécutif sur proposition des ministres chargés de l'intérieur et des collectivités locales ainsi que de l'aménagement du territoire.
@@passionsurbaines merci beaucoup