Il existe plusieurs octrois de mer : octroi de mer interne (OMI), externe (OME), octroi de mer régional interne (OMRI) et externe (OMRE). Jusqu’à 15.000 produits sont concernés et il existe une possibilité de voter des taux d’octroi de mer jusqu’à un plafond de 60 %, et même de 90% pour certains biens,
l'octroi de mer représente 48 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10 000 habitants et 37 % de celles des communes de plus de 10 000 habitants
La" supérette" va directement chez le producteurs ou passe par un fournisseur ce qui coûte cher à l entrepreneur car pas d aide ( véhicule, aide aux loyers, carburant, et prix de la tva qui change en fonction des politiques). En aucun cas, un auto entrepreneur va chez un grand commecant comme ceux qui nous ont fait du tord pendant le covid ou aucun contrôle n étaient fait ! Bonne audition
la cour des comptes dans son recent rapport préconise à court terme des réformes substantielles de cette taxe autour de quatre orientations : renforcer son pilotage et son contrôle ; optimiser l’emploi de ses ressources ; adopter des mesures de simplification, de transparence et de lisibilité du dispositif ; atténuer ses effets sur le niveau des prix. (à méditer)
je ne suis pas en accord sur le fait que l'on dise que c'est le transport qui explique le surcout des produits. Sinon les produits chinois seraient hors de prix .....
Bonjour. Bonne audition.
Il existe plusieurs octrois de mer : octroi de mer interne (OMI), externe (OME), octroi de mer régional interne (OMRI) et externe (OMRE). Jusqu’à 15.000 produits sont concernés et il existe une possibilité de voter des taux d’octroi de mer jusqu’à un plafond de 60 %, et même de 90% pour certains biens,
l'octroi de mer représente 48 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10 000 habitants et 37 % de celles des communes de plus de 10 000 habitants
La" supérette" va directement chez le producteurs ou passe par un fournisseur ce qui coûte cher à l entrepreneur car pas d aide ( véhicule, aide aux loyers, carburant, et prix de la tva qui change en fonction des politiques). En aucun cas, un auto entrepreneur va chez un grand commecant comme ceux qui nous ont fait du tord pendant le covid ou aucun contrôle n étaient fait ! Bonne audition
la cour des comptes dans son recent rapport préconise à court terme des réformes substantielles de cette taxe autour de quatre orientations : renforcer son pilotage et son contrôle ; optimiser l’emploi de ses ressources ; adopter des mesures de simplification, de transparence et de lisibilité du dispositif ; atténuer ses effets sur le niveau des prix. (à méditer)
ça aurait ete bien de le mettre dans le graphique avec la TVA 🙂
Ensemble, contre la hausse des prix pour garantir un quotidien plus abordable à tous les citoyens de France
à quel moment est prise la taxe de l'octroi de la mer ????????
Gagnez du temps et de l'argent. Pas besoin de commission pour ça. Supprimez simplement l'octroi de la mer et c'est réglé ....
je ne suis pas en accord sur le fait que l'on dise que c'est le transport qui explique le surcout des produits. Sinon les produits chinois seraient hors de prix .....